SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Acte du 26 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/01/2024 sous le numero de depot 13117
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Société Civile à Capital Variable 24, rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 344 092 093 R.C.S. PARIS
L'ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Société Civile à Capital Variable 24, rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 344 092 093 R.C.S. PARIS
L'ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
A 12 heures,
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en assemblée générale mixte au Parc
de Tréville a BONDOUFLE (91).
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 27 novembre 2023.
Les associés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de
mandataire
La société LES MOUSQUETAIRES, représentée par Monsieur Thierry COTILLARD, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport de la Gérance,
le texte des projets de résolutions, copie des statuts,
Le Président déclare que les documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Société Civile des Mousquetaires AGOE du 12 décembre 2023
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
1. Distribution d'un dividende de 800 £ par part, prélevé sur le compte < report a nouveau >. 2. Pouvoirs à donner au Gérant afin de procéder a la mise en paiement du dividende,
3. Prise d'acte de la démission d'un associé, a savoir Monsieur Laurent LONGO,
Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
4. Exclusion d'un associé n'exploitant plus un point de vente a l'une ou l'autre des enseignes du
Groupement des Mousquetaires, savoir Monsieur Patrick DEMAEGDT, 5. Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux Associés < sortants >,
6. Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport de la Gérance.
Le Président déclare ensuite ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, il est alors procédé au vote des résolutions.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en assemblée générale mixte au Parc
de Tréville a BONDOUFLE (91).
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 27 novembre 2023.
Les associés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de
mandataire
La société LES MOUSQUETAIRES, représentée par Monsieur Thierry COTILLARD, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport de la Gérance,
le texte des projets de résolutions, copie des statuts,
Le Président déclare que les documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Société Civile des Mousquetaires AGOE du 12 décembre 2023
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
1. Distribution d'un dividende de 800 £ par part, prélevé sur le compte < report a nouveau >. 2. Pouvoirs à donner au Gérant afin de procéder a la mise en paiement du dividende,
3. Prise d'acte de la démission d'un associé, a savoir Monsieur Laurent LONGO,
Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
4. Exclusion d'un associé n'exploitant plus un point de vente a l'une ou l'autre des enseignes du
Groupement des Mousquetaires, savoir Monsieur Patrick DEMAEGDT, 5. Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux Associés < sortants >,
6. Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport de la Gérance.
Le Président déclare ensuite ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, il est alors procédé au vote des résolutions.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RÉSOLUTION (Distribution d'un dividende)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance,
décident de distribuer un dividende de 34.730.400 £, soit 800 £ par part, qui sera prélevé sur le compte < report à nouveau ", lequel s'éléve aprés l'affectation du résultat votée lors de l'assemblée du 20 juin 2023 a la somme de 222.007.555 €.
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires décident de fixer la date de mise en paiement du
dividende à compter de ce jour.
Pour: G3 E5s Contre : Abstention :
EN CONSÉQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
décident de distribuer un dividende de 34.730.400 £, soit 800 £ par part, qui sera prélevé sur le compte < report à nouveau ", lequel s'éléve aprés l'affectation du résultat votée lors de l'assemblée du 20 juin 2023 a la somme de 222.007.555 €.
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires décident de fixer la date de mise en paiement du
dividende à compter de ce jour.
Pour: G3 E5s Contre : Abstention :
EN CONSÉQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoir aux fins de mise en paiement)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance,
donnent pouvoir au Gérant de procéder a la mise en paiement du dividende a compter de ce jour.
Pour: G 3 2S 5 Contre : Abstention : 0
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023
Toutes les résolutions de l'ordre du jour ayant été votées, la séance a été levée à ? heures/
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant.
LE GERANT SOCIETE LES MOUSQUETAIRES Représentée par M. Thierry COTILLARD
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023
donnent pouvoir au Gérant de procéder a la mise en paiement du dividende a compter de ce jour.
Pour: G 3 2S 5 Contre : Abstention : 0
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023
Toutes les résolutions de l'ordre du jour ayant été votées, la séance a été levée à ? heures/
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant.
LE GERANT SOCIETE LES MOUSQUETAIRES Représentée par M. Thierry COTILLARD
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023
TROISIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de Monsieur Laurent LONGO)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance,
prennent acte de la démission de Monsieur Laurent LONGO.
g 3 255 Pour : Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
prennent acte de la démission de Monsieur Laurent LONGO.
g 3 255 Pour : Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION (Exclusion de Monsieur Patrick DEMAEGDT)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide
d'exclure, au seul motif qu'il n'a plus d'activité dans le Groupement des Mousquetaires et conformément aux dispositions des statuts et du Réglement Intérieur :
Monsieur Patrick DEMAEGDT
Pour : g3 2s's Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE
d'exclure, au seul motif qu'il n'a plus d'activité dans le Groupement des Mousquetaires et conformément aux dispositions des statuts et du Réglement Intérieur :
Monsieur Patrick DEMAEGDT
Pour : g3 2s's Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE
CINQUIEME RÉSOLUTION (Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux associés < sortants >)
En conséauence de l'adoption des troisiéme et auatriéme résolutions, les associés de la Société Civile
des Mousquetaires, aprés avoir entendu la proposition de la Gérance, décide que les associés sortants se verront rembourser leurs parts a la valeur unitaire de souscription telle que fixée a l'article 9.2 des
statuts, soit 11.250 £, en une seule fois, et a l'issue de la présente Assemblée.
Pour : 03 255 Contre : Abstention :
EN CONSÉQUENCE, CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE
des Mousquetaires, aprés avoir entendu la proposition de la Gérance, décide que les associés sortants se verront rembourser leurs parts a la valeur unitaire de souscription telle que fixée a l'article 9.2 des
statuts, soit 11.250 £, en une seule fois, et a l'issue de la présente Assemblée.
Pour : 03 255 Contre : Abstention :
EN CONSÉQUENCE, CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE
SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires donnent tous pouvoirs a la Gérance pour effectuer
toutes formalités requises, inhérentes ou consécutives a la présente assemblée, avec faculté d'agir directement ou par tout mandataire de son choix.
Pour: 43 2s5 Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023
toutes formalités requises, inhérentes ou consécutives a la présente assemblée, avec faculté d'agir directement ou par tout mandataire de son choix.
Pour: 43 2s5 Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires -AGOE du 12 décembre 2023