DAMILO
Acte du 14 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02740
Numero SIREN:489914 291
Nom ou denomination : DAMILO
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2015 sous le numero de dépot 40658
DAMILO SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1.177.390,72 € lmmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 489 914 291 Sicge social : 13, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02740
Numero SIREN:489914 291
Nom ou denomination : DAMILO
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2015 sous le numero de dépot 40658
DAMILO SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1.177.390,72 € lmmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 489 914 291 Sicge social : 13, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2015
L'AN DEUX MHLLE QUINZE,Ie 10 Décembrc,
Mme Fabienne ARATA, agissant en qualité de Présidente de la Société DAMILO (la
Par application dcs dispositions de l'article 18 dcs statuts de la Société, la Présidenie a consulté par écrit la société Manpower France Holding (société par actions simplilléc immatriculéc au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 087 791), en qualité d'Associéc Uniue (< l'Associée Unique >) de la Société, sur l'ordre du jour suivant :
- Prise cd'acte de ia démission de l'actuclle Présidente, - Désignation du nouveau Président de la $ociété, - Pouvoirs
A cette fin, il a été envoyé a l'Associée Unique, unc lettre datéc du 4 décembre 2015 de sollicitation pour la présente consultation écrite accompagnée des documents requis par ta loi et ies reglements, notamment um bulletin de vote du texte des résolutions sounises au vote de l'Associée Unique.
L'Associée Uniquc a été priée de renvoyer son bulletin de vote pour le 10 Décembre 2015 a 16h, heure de Paris.
H ressort du dépouillement du bulletin de vote adressé par l'Associée Unique, titulaire des 184.544 actions couposant 1'intégralité du capital social de la Société, dans le delai fixé, que pour chacune des résolutions, objet de la présente consultation :
Mme Fabienne ARATA, agissant en qualité de Présidente de la Société DAMILO (la
Par application dcs dispositions de l'article 18 dcs statuts de la Société, la Présidenie a consulté par écrit la société Manpower France Holding (société par actions simplilléc immatriculéc au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 087 791), en qualité d'Associéc Uniue (< l'Associée Unique >) de la Société, sur l'ordre du jour suivant :
- Prise cd'acte de ia démission de l'actuclle Présidente, - Désignation du nouveau Président de la $ociété, - Pouvoirs
A cette fin, il a été envoyé a l'Associée Unique, unc lettre datéc du 4 décembre 2015 de sollicitation pour la présente consultation écrite accompagnée des documents requis par ta loi et ies reglements, notamment um bulletin de vote du texte des résolutions sounises au vote de l'Associée Unique.
L'Associée Uniquc a été priée de renvoyer son bulletin de vote pour le 10 Décembre 2015 a 16h, heure de Paris.
H ressort du dépouillement du bulletin de vote adressé par l'Associée Unique, titulaire des 184.544 actions couposant 1'intégralité du capital social de la Société, dans le delai fixé, que pour chacune des résolutions, objet de la présente consultation :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associée Unique, prend acte de la démission de Madame Fabienne ARATA du postc dc Présidente dc la Société, prenant effet a compter dc la date de nomination du nouveau Président.
Cette résolution est approuvéc par l'Associée Uniquc.
m0 -PV AG 10 D
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°40658 en date du 14/12/2015
D)EUXIEME RESOLUTION
L'Associée Unique désigne en qualité de nouveau Président, prenant ses fonctions a compter dc ce jour, pour une durée illimitée:
Mousicur Alain ROUMILHAC ; De nationalité Francaise Né le i 4/04/1961 a MAGNAC LAVAL(87) ; Demeurant Chemin de Prunay, 4 Domaine clu Verger - 78430 LOUVECIENNES
Monsicur Alain ROUMILHAC accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare que rien ne s'oppose a sa désignation au poste de Président de la Société.
Monsicur Alain ROUMlLHAC déclare avoir pris connaissance des statuts de ia Société ct particulierenent du paragraphe 1 de l'article 16 : Président, a savoir :
< 11. Pouvoirs. Sous réserve des pouvoirs attribués a la collectivité des associés ou a l'associé unique par les presents statuts, le Président est seul chargé de la gestion et de l'asministration de la Société. En outre, le Président représente la Société dans ses rapports avec les ticrs. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom dc la $ociété dans les seules limites de l'objet social et les pouvoirs expressément attribués par la loi ou les présents statuts aux associés. Toutefois, Ies limitations aux pouvoirs du Président résultant de l'objet social ne sont opposables aux tiers que dans les cas prévus par la loi.
Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, donner a tout tiers de son choix une délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
Toutefois, Ie Président ne pourra, sans l'asscutimcnt préalable de la majorité des associés, effectucr des libéralités.
Cetie résolution est approuvée par l'Associéc Unique.
Cette résolution est approuvéc par l'Associée Uniquc.
m0 -PV AG 10 D
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°40658 en date du 14/12/2015
D)EUXIEME RESOLUTION
L'Associée Unique désigne en qualité de nouveau Président, prenant ses fonctions a compter dc ce jour, pour une durée illimitée:
Mousicur Alain ROUMILHAC ; De nationalité Francaise Né le i 4/04/1961 a MAGNAC LAVAL(87) ; Demeurant Chemin de Prunay, 4 Domaine clu Verger - 78430 LOUVECIENNES
Monsicur Alain ROUMILHAC accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare que rien ne s'oppose a sa désignation au poste de Président de la Société.
Monsicur Alain ROUMlLHAC déclare avoir pris connaissance des statuts de ia Société ct particulierenent du paragraphe 1 de l'article 16 : Président, a savoir :
< 11. Pouvoirs. Sous réserve des pouvoirs attribués a la collectivité des associés ou a l'associé unique par les presents statuts, le Président est seul chargé de la gestion et de l'asministration de la Société. En outre, le Président représente la Société dans ses rapports avec les ticrs. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom dc la $ociété dans les seules limites de l'objet social et les pouvoirs expressément attribués par la loi ou les présents statuts aux associés. Toutefois, Ies limitations aux pouvoirs du Président résultant de l'objet social ne sont opposables aux tiers que dans les cas prévus par la loi.
Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, donner a tout tiers de son choix une délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
Toutefois, Ie Président ne pourra, sans l'asscutimcnt préalable de la majorité des associés, effectucr des libéralités.
Cetie résolution est approuvée par l'Associéc Unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formatités légales et le publicités subséquentes nux résolutions ci-avant adoptées.
Cette résolution est approuvée par l'Associéc Uniqte.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par le Président cntrant et pur la Présidlente sortante a répertorier sur le registre des décisions de l'Associée Unique.
vladame Fabicnnc ARATA
Présidente sortante
Monsicur Alain ROUMILHAC2 Président entrant * Mention Bon pom acceplation ties fonctions dle P'rasilent
Cette résolution est approuvée par l'Associéc Uniqte.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par le Président cntrant et pur la Présidlente sortante a répertorier sur le registre des décisions de l'Associée Unique.
vladame Fabicnnc ARATA
Présidente sortante
Monsicur Alain ROUMILHAC2 Président entrant * Mention Bon pom acceplation ties fonctions dle P'rasilent