CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS
Acte du 6 août 2013
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00131
Numéro SIREN : 400 125 803
Nom ou denomination : CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2013 sous le numero de dépot 4919
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00131
Numéro SIREN : 400 125 803
Nom ou denomination : CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2013 sous le numero de dépot 4919
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2013
L'An Deux Mille Treize.
Le Vingt Sept Juin, à douze heures,
Les associés de la société "CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS", société a responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, divisé en 1.250 parts de 48 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet "B.D.L.G. SOFIGES" à VIENNE (isére) 30, Avenue Général Leclerc, Immeuble "Swing", sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Eric MORELLO, gérant associé, propriétaire de 500 parts, Madame Fabienne MORELLO, associée, propriétaire de 250 parts, La société "HOLDING IRIS", associée, propriétaire de 500 parts sociales, représentée par Madame Fabienne MORELLO,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociaies composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric MORELLO, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de cornmerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppiéant, - Pouvoirs a donner, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
PA Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°4919 en date du 06/08/2013
- le rapport spéciai sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
Le Vingt Sept Juin, à douze heures,
Les associés de la société "CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS", société a responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, divisé en 1.250 parts de 48 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet "B.D.L.G. SOFIGES" à VIENNE (isére) 30, Avenue Général Leclerc, Immeuble "Swing", sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Eric MORELLO, gérant associé, propriétaire de 500 parts, Madame Fabienne MORELLO, associée, propriétaire de 250 parts, La société "HOLDING IRIS", associée, propriétaire de 500 parts sociales, représentée par Madame Fabienne MORELLO,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociaies composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric MORELLO, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de cornmerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppiéant, - Pouvoirs a donner, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
PA Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°4919 en date du 06/08/2013
- le rapport spéciai sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de ia gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait à la citure de l'exercice cios le 31 Décembre 2012 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes tituiaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
- la société "AXENS AUDIT", dont le siége social est fixé 17, Rue de la Presse, Technopôle, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la société "BC AUDIT", dont le siége social est fixé 19, Rue des Cordes, 42700 FIRMINY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- la société "AXENS AUDIT", dont le siége social est fixé 17, Rue de la Presse, Technopôle, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la société "BC AUDIT", dont le siége social est fixé 19, Rue des Cordes, 42700 FIRMINY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que/dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et ies a$sociés POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que/dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et ies a$sociés POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME