CHRISTIAN LOUBOUTIN
Acte du 15 février 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01863 Numero SIREN : 380 742 650
Nom ou dénomination : CHRISTIAN LOUBOUTIN
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 20752
CHRISTIAN LOUBOUTIN Société par actions simplifiée au capital de 126.529,25 euros Siege Social:19 rue Jean-Jacques Rousseau,75001 Paris 380 742 650 R.C.S. Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01863 Numero SIREN : 380 742 650
Nom ou dénomination : CHRISTIAN LOUBOUTIN
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 20752
CHRISTIAN LOUBOUTIN Société par actions simplifiée au capital de 126.529,25 euros Siege Social:19 rue Jean-Jacques Rousseau,75001 Paris 380 742 650 R.C.S. Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU18DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le 18 décembre a 11 heures, Au siége social,
Les associés de la société CHRISTIAN LOUBOUTIN se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président.
En raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale des associés se tient
par conférence téléphonique, en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifié par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.
ll a été établi une feuille de présence faisant apparaitre le nombre d'associés participant à l'assemblée par voie de
conférence téléphonique et réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le cabinet Cagnat et Associés, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Mair Fereres, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno Chambelland, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un des associés présents physiquement, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 8.061 actions soit plus du quart des actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
les copies des lettres de convocation adressées aux commissaires aux comptes ;
le rapport du Président ;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
Autorisation et pouvoirs à conférer au Président en vue de l'attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre de la Société ; modalités d'attribution ;
Autorisation à donner au Président en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président rappelant les motifs, l'objet et les termes des résolutions présentées, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHRISTIAN LOUBOUTIN se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président.
En raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale des associés se tient
par conférence téléphonique, en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifié par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.
ll a été établi une feuille de présence faisant apparaitre le nombre d'associés participant à l'assemblée par voie de
conférence téléphonique et réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le cabinet Cagnat et Associés, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Mair Fereres, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno Chambelland, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un des associés présents physiquement, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 8.061 actions soit plus du quart des actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
les copies des lettres de convocation adressées aux commissaires aux comptes ;
le rapport du Président ;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
Autorisation et pouvoirs à conférer au Président en vue de l'attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre de la Société ; modalités d'attribution ;
Autorisation à donner au Président en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président rappelant les motifs, l'objet et les termes des résolutions présentées, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Autorisation et pouvoirs à conférer au Président en vue de l'attribution gratuite d'actions à émettre de la Société ; Modalités d'attribution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce
autorise le Président, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à une attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre de la Société au profit de :
un ou plusieurs mandataires sociaux de la Société visés a l'article L. 225-197-1, Il du Code de commerce ; O un ou plusieurs salariés de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues a l'article L. 225-197-2 du Code de commerce (ci-aprés le < Groupe >) ;
dont il appartiendra au Président de déterminer l'identité, en fonction des critéres et conditions d'attribution qu'il aura définis ;
décide que le nombre total maximum des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra représenter plus de dix pour cent (10%) du capital de la Société, tel que ce capital existera au jour de chaque décision d'attribution prise par le Président en tenant compte des actions déjà attribuées au titre de la présente résolution à l'exception de celles qui n'auront pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue, et de celles qui ne seront plus soumises , le cas échéant, à l'obligation de conservation ;
fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation ;
décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne pourra étre définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an, et ce à compter de la décision d'attribution par le Président de la Société ;
décide qu'une période de conservation pourra étre librement déterminée par le Président de facon à ce que la durée
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cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux ans. Il est précisé à ce titre, que cette période de conservation
sera obligatoire pour une durée minimum d'un (1) an si la période d'acquisition déterminée par le O Président est d'un (1) an ;
sera facultative et a la seule discrétion du Président si la période d'acquisition déterminée par le
Président est d'au moins deux (2) ans ;
décide qu'en cas de départ du Groupe ou de la Société, ou en cas de circonstances exceptionnelles, ou encore dans les cas spécifiques prévus par le Président,la période d'acquisition et la période de conservation pourront étre raccourcies, à tout moment et librement par le Président, sous réserve des limites légales prévues par les alinéas 6 a 8 de l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
néanmoins, l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas de décés et en cas d'invalidité dans les cas visés par l'article L. 225-197-1 alinéa 6 du Code de commerce et la faculté de les céder
librement seront acquises au bénéficiaire ou à ses héritiers, dans les conditions prévues par le réglement du plan d'attribution gratuite d'actions de la Société qui sera arrété par le Président ;
autorise le Président à procéder à l'émission d'actions nouvelles en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, et à augmenter corrélativement le capital social de la Société dans la limite de 10% du capital ci-dessus autorisée, par prélévement sur les réserves disponibles de la Société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive ;
constate également dans cette méme hypothése, que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des associés à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ;
autorise le Président, en cas d'opération financiére susceptible d'influer sur le capital social de la Société pendant la Période d'Acquisition, à procéder aux ajustements nécessaires en vue de garantir la neutralité desdites opérations sur les droits des bénéficiaires et de préserver a l'identique les droits de ces derniers.
L'Assemblée Générale, en conséquence de l'autorisation d'attribution gratuite d'actions, confére au Président tous pouvoirs pour mettre en xuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment :
de déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions ordinaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux, les modalités d'attribution des actions ordinaires gratuites ;
de définir la durée de la période d'acquisition des actions ordinaires gratuites par leurs bénéficiaires ;
de définir, le cas échéant, la durée de la période de conservation, par leurs bénéficiaires, des actions ordinaires ainsi attribuées ;
de fixer les conditions et le cas échéant les critéres d'attribution gratuite des actions ordinaires, notamment dans le cadre d'un réglement de plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires qui sera signé par chaque bénéficiaire ;
de réduire, le cas échéant, en cas de départ des bénéficiaires ou de circonstances exceptionnelles, la période d'acquisition initiale ou la période de conservation initiale prévues par le Président dans la limite toutefois des durées minimum fixées par la présente assemblée ;
de constater, à l'expiration de la période d'acquisition, le cas échéant, la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence de la valeur nominale des actions nouvellement émises qui seront effectivement attribuées gratuitement aux bénéficiaires si l'attribution devait porter sur des actions à émettre ;
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et de maniére générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ou pouvant découler de la mise en æuvre de l'attribution gratuite d'actions ordinaires.
Le Président informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément a l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Cette autorisation privera d'effet l'autorisation consentie au titre de la premiére résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2019, ayant le méme objet.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article L.225-197-1 du Code de commerce
autorise le Président, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à une attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre de la Société au profit de :
un ou plusieurs mandataires sociaux de la Société visés a l'article L. 225-197-1, Il du Code de commerce ; O un ou plusieurs salariés de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues a l'article L. 225-197-2 du Code de commerce (ci-aprés le < Groupe >) ;
dont il appartiendra au Président de déterminer l'identité, en fonction des critéres et conditions d'attribution qu'il aura définis ;
décide que le nombre total maximum des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra représenter plus de dix pour cent (10%) du capital de la Société, tel que ce capital existera au jour de chaque décision d'attribution prise par le Président en tenant compte des actions déjà attribuées au titre de la présente résolution à l'exception de celles qui n'auront pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue, et de celles qui ne seront plus soumises , le cas échéant, à l'obligation de conservation ;
fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation ;
décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne pourra étre définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an, et ce à compter de la décision d'attribution par le Président de la Société ;
décide qu'une période de conservation pourra étre librement déterminée par le Président de facon à ce que la durée
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cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux ans. Il est précisé à ce titre, que cette période de conservation
sera obligatoire pour une durée minimum d'un (1) an si la période d'acquisition déterminée par le O Président est d'un (1) an ;
sera facultative et a la seule discrétion du Président si la période d'acquisition déterminée par le
Président est d'au moins deux (2) ans ;
décide qu'en cas de départ du Groupe ou de la Société, ou en cas de circonstances exceptionnelles, ou encore dans les cas spécifiques prévus par le Président,la période d'acquisition et la période de conservation pourront étre raccourcies, à tout moment et librement par le Président, sous réserve des limites légales prévues par les alinéas 6 a 8 de l'article L.225-197-1 du Code de commerce ;
néanmoins, l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas de décés et en cas d'invalidité dans les cas visés par l'article L. 225-197-1 alinéa 6 du Code de commerce et la faculté de les céder
librement seront acquises au bénéficiaire ou à ses héritiers, dans les conditions prévues par le réglement du plan d'attribution gratuite d'actions de la Société qui sera arrété par le Président ;
autorise le Président à procéder à l'émission d'actions nouvelles en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, et à augmenter corrélativement le capital social de la Société dans la limite de 10% du capital ci-dessus autorisée, par prélévement sur les réserves disponibles de la Société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive ;
constate également dans cette méme hypothése, que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des associés à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ;
autorise le Président, en cas d'opération financiére susceptible d'influer sur le capital social de la Société pendant la Période d'Acquisition, à procéder aux ajustements nécessaires en vue de garantir la neutralité desdites opérations sur les droits des bénéficiaires et de préserver a l'identique les droits de ces derniers.
L'Assemblée Générale, en conséquence de l'autorisation d'attribution gratuite d'actions, confére au Président tous pouvoirs pour mettre en xuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment :
de déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions ordinaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux, les modalités d'attribution des actions ordinaires gratuites ;
de définir la durée de la période d'acquisition des actions ordinaires gratuites par leurs bénéficiaires ;
de définir, le cas échéant, la durée de la période de conservation, par leurs bénéficiaires, des actions ordinaires ainsi attribuées ;
de fixer les conditions et le cas échéant les critéres d'attribution gratuite des actions ordinaires, notamment dans le cadre d'un réglement de plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires qui sera signé par chaque bénéficiaire ;
de réduire, le cas échéant, en cas de départ des bénéficiaires ou de circonstances exceptionnelles, la période d'acquisition initiale ou la période de conservation initiale prévues par le Président dans la limite toutefois des durées minimum fixées par la présente assemblée ;
de constater, à l'expiration de la période d'acquisition, le cas échéant, la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence de la valeur nominale des actions nouvellement émises qui seront effectivement attribuées gratuitement aux bénéficiaires si l'attribution devait porter sur des actions à émettre ;
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et de maniére générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ou pouvant découler de la mise en æuvre de l'attribution gratuite d'actions ordinaires.
Le Président informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément a l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Cette autorisation privera d'effet l'autorisation consentie au titre de la premiére résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2019, ayant le méme objet.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Président en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
autorise le Président, conformément à l'article L. 225-209-2 alinéa 15 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société,
décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserve disponible,
confére tous pouvoirs au Président, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient étre réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ainsi de maniére générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en xuvre de la présente autorisation,
décide que cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
autorise le Président, conformément à l'article L. 225-209-2 alinéa 15 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société,
décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserve disponible,
confére tous pouvoirs au Président, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient étre réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ainsi de maniére générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en xuvre de la présente autorisation,
décide que cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et par l'un des associés.
Le Président Un Associé Monsieur Bruno Chambelland Monsieur Christian Louboutin
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
xxxxxX
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et par l'un des associés.
Le Président Un Associé Monsieur Bruno Chambelland Monsieur Christian Louboutin