Acte du 10 mai 2022

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2019 B 15866 Numero SIREN : 319 427 100

Nom ou denomination : VXL NOTAIRES

Ce depot a ete enregistré le 10/05/2022 sous le numero de depot 61907

VXL NOTAIRES Société Par Actions Simplifiée au capital de 710 034,60 € Sige social : 9 rue de Villersexel 75007 PARIS 319 427 100 RCS PARIS

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 13 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le treize avril, à dix-huit heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le président. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

Monsieur Hubert FABRE préside la séance en qualité de président de la société. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 112 actions composant le capital, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement. Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouveau président, en remplacement de Monsieur Hubert FABRE, Harmonisation de la durée des mandats de directeurs généraux, Nomination des nouveaux directeurs généraux, Pouvoirs pour formalités. Monsieur le président déclare ensuite la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Hubert FABRE dans ses fonctions de président de la société en date du 17 avril 2022 En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer à compter de ce jour en qualité de nouveau président, a compter du 18 avril 2022 : Monsieur Olivier HOAREAU, Né le 23 octobre 1979 a Le Port (974) De nationalité francaise, demeurant a MEUDON (Hauts-de-Seine) 8 rue de la Bourgogne, pour une durée déterminée de trois ans. Sous réserve des pouvoirs que le Code de commerce attribue expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant légal de la société. Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limitée. L'assemblée générale décide que sa rémunération sera fixée ultérieurement. Monsieur Olivier HOAREAU, présent a l'assemblée, déclare accepter le mandat de président qui vient de lui étre confié et affirme satisfaire aux conditions statutaires notamment relatives à la limite d'age et n'étre frappée d'aucune des interdictions, déchéances ou incapacité susceptibles de lui interdire d'exercer ce mandat.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION Les associés font le point sur les mandats des directeurs généraux actuels : Monsieur Olivier HOAREAU, Directeur général depuis sa nomination le 18 avril 2019, sans limitation de durée.

Madame Florence POUZENC,. Directrice générale depuis sa nomination le 18 avril 2019, sans limitation de durée.

Monsieur Benjamin NOBLINSKI, Directeur général depuis sa nomination le 18 avril 2019, sans limitation de durée.

Madame Gladys ADOLPH, Directrice générale depuis sa nomination le 7 octobre 2020, pour une durée équivalente à celle du mandat du président.

Madame Nadia BOUDHRIOUA, Directrice générale depuis sa nomination le 7 octobre 2020, pour une durée équivalente à celle du mandat du pré'sident.

Madame Estelle DUMET, Directrice générale depuis sa nomination le 23 décembre 2020, pour une durée équivalente à celle du mandat du président.

Monsieur Adrien GRANATA-GOLDMAN, Directeur général depuis sa nomination le 29 juin 2021, sans limitation de durée.

Par conséquent, l'assemblée générale décide d'harmoniser la durée des mandats des directeurs généraux avec la durée du mandat du Président afin de se conformer aux dispositions de l'article 19 des statuts. Ainsi, il est mis fin a l'ensemble des mandats des directeurs généraux sus-cités. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION Sur proposition du président, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de directeurs généraux, avec effet au 18 avril 2022 : Monsieur Hubert FABRE, Né le 8 octobre 1960 a Paris 16eme (75)

De nationalité francaise, Demeurant MEUDON (92360), 8 bis allée des Tilleuls, Madame Florence POUZENC, Née le 13 février 1971 a Alencon (61) De nationalité francaise, Demeurant a URVILLE NACQUEVILLE (50460), 123 avenue Beauséjour, Monsieur Benjamin NOBLINSKI, Né le 17 mars 1981 a PARIS 20eme (75)

De nationalité francaise, Demeurant PARIS (75000), 50 rue Nicolo, Madame Gladys ADOLPH, Née le 26 juin 1980 a CHAMBRAY LES TOURS (37)

De nationalité francaise, Demeurant a PARIS (75000), 6 place Henri Bergson,

QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.

Le pré$ident Un associé