BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
Acte du 30 avril 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/04/2024 sous le numero de depot 19372
DocuSign Envelope ID: BC8F0F02-25A4-48E0-A9AB-59FAACFF7A4A
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L'an deux-mille-vingt-quatre, Le vingt-six avril, a onze heures et trente minutes,
La Société BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (Holding) B.V., société néerlandaise dont le siége social est sis Handelsweg 53 A Amstelveen, 1181 ZA Pays-Bas. représentée par Monsieur Rik LINA, associé unique (l'< Associé Unique >) de la Société, a pris les décisions portant sur l'ordre du jour énoncé ci-dessous.
Monsieur Rik LINA, préside la séance en qualité de représentant de l'Associé Unique de la Société.
Assistent a la réunion :
La Société BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (Holding) B.V., représenté par Monsieur Rik LINA, en sa qualité d'Associé Unique de la Société ;
Madame Clémence AVissE, en sa qualité de représentante du Comité Social et Economique de la Société ;
Madame Pantxika PEREYRE, en sa qualité de juriste intérimaire de la Société :
Madame Aude CAsTRO, en sa qualité de juriste salariée de la Société
Monsieur Alexis ROMANIN, en sa qualité de représentant du Comité Social et Economique de la Société, dament convoqué, est absent et excusé.
L'Associé Unique prend acte et reconnait avoir pris connaissance du Projet de Résolutions.
L'Associé Unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de Président ;
Démission d'un Directeur Général Délégué.
Puis l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
DocuSign Envelope ID: BC8F0F02-25A4-48E0-A9AB-59FAACFF7A4A
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: BC8F0F02-25A4-48E0-A9AB-59FAACFF7A4A
La Société BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (Holding) B.V., société néerlandaise dont le siége social est sis Handelsweg 53 A Amstelveen, 1181 ZA Pays-Bas. représentée par Monsieur Rik LINA, associé unique (l'< Associé Unique >) de la Société, a pris les décisions portant sur l'ordre du jour énoncé ci-dessous.
Monsieur Rik LINA, préside la séance en qualité de représentant de l'Associé Unique de la Société.
Assistent a la réunion :
La Société BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (Holding) B.V., représenté par Monsieur Rik LINA, en sa qualité d'Associé Unique de la Société ;
Madame Clémence AVissE, en sa qualité de représentante du Comité Social et Economique de la Société ;
Madame Pantxika PEREYRE, en sa qualité de juriste intérimaire de la Société :
Madame Aude CAsTRO, en sa qualité de juriste salariée de la Société
Monsieur Alexis ROMANIN, en sa qualité de représentant du Comité Social et Economique de la Société, dament convoqué, est absent et excusé.
L'Associé Unique prend acte et reconnait avoir pris connaissance du Projet de Résolutions.
L'Associé Unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de Président ;
Démission d'un Directeur Général Délégué.
Puis l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
DocuSign Envelope ID: BC8F0F02-25A4-48E0-A9AB-59FAACFF7A4A
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Pierre DURINCK de ses fonctions de Président de la Société. Cette démission prendra effet a compter du 26 avril 2024, date à laquelle sera nommé son successeur.
Le Président sortant confirme que la Société ne lui est redevable d'aucun avantage, indemnité ou somme quelconque au titre de ces fonctions. ll déclare renoncer a toutes réclamations ou actions quelconques contre la Société au titre de l'exercice et/ou de la cessation de ses fonctions de Président.
Cette décision est adoptée
Le Président sortant confirme que la Société ne lui est redevable d'aucun avantage, indemnité ou somme quelconque au titre de ces fonctions. ll déclare renoncer a toutes réclamations ou actions quelconques contre la Société au titre de l'exercice et/ou de la cessation de ses fonctions de Président.
Cette décision est adoptée
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, Monsieur Vitalii KOCHENKO, né le 26 octobre 1972 à Kiev (Ukraine), de nationalité Ukrainienne, demeurant G. Triandafili 4, 14562 Kifisia, Gréce. Cette nomination prendra effet à compter du 26 avril 2024.
Le nouveau Président est nommé à ce poste pour une durée déterminée jusqu'au 31 Décembre 2026.
Monsieur Vitalii KOCHENKO a fait connaitre par avance qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
L'associé unique reconnait que les modalités de détermination et de réglement de la rémunération du Président ainsi que son droit au remboursement des frais qu'il expose dans Ie cadre de son mandat seront déterminés par la Direction des Ressources Humaines conformément aux régles du groupe BAT.
Cette décision est adoptée
Le nouveau Président est nommé à ce poste pour une durée déterminée jusqu'au 31 Décembre 2026.
Monsieur Vitalii KOCHENKO a fait connaitre par avance qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
L'associé unique reconnait que les modalités de détermination et de réglement de la rémunération du Président ainsi que son droit au remboursement des frais qu'il expose dans Ie cadre de son mandat seront déterminés par la Direction des Ressources Humaines conformément aux régles du groupe BAT.
Cette décision est adoptée
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur David WATERFIELD de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société. Cette démission prendra effet a compter du 1er février 2024.
Le Directeur Général Délégué sortant confirme que la Société ne lui est redevable d'aucun avantage, indemnité ou somme quelconque au titre de ces fonctions. Il déclare renoncer a toutes réclamations ou actions quelconques contre la Société au titre de l'exercice et/ou de la cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Cette décision est adoptée
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Le Directeur Général Délégué sortant confirme que la Société ne lui est redevable d'aucun avantage, indemnité ou somme quelconque au titre de ces fonctions. Il déclare renoncer a toutes réclamations ou actions quelconques contre la Société au titre de l'exercice et/ou de la cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Cette décision est adoptée
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QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales requises
Cette décision est adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique, apres lecture.
PoUr BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (HOLDING) B.V.
qned by
Rik lina A78A022F8F154E7
Rik LINA
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Cette décision est adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique, apres lecture.
PoUr BRITISH AMERICAN TOBACCO INTERNATIONAL (HOLDING) B.V.
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Rik lina A78A022F8F154E7
Rik LINA
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