ISO DUMONT
Acte du 8 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00837 Numero SIREN : 572 190 957
Nom ou dénomination : ISO DUMONT
Ce depot a ete enregistré le 08/01/2020 sous le numero de dep8t 296
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/01/2020
Numéro de dépt : 2020/296
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : ISO DUMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 572 190 957
N° gestion : 2014 B 00837
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ISO-DUMONT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 400 000.00 £uros
Siége social : 1 rue de ROME ZAC de PONTILLAULT
77340PONTAULT COMBAULT
572 190 957 RCS MELUN
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00837 Numero SIREN : 572 190 957
Nom ou dénomination : ISO DUMONT
Ce depot a ete enregistré le 08/01/2020 sous le numero de dep8t 296
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/01/2020
Numéro de dépt : 2020/296
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Démission de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : ISO DUMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 572 190 957
N° gestion : 2014 B 00837
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ISO-DUMONT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 400 000.00 £uros
Siége social : 1 rue de ROME ZAC de PONTILLAULT
77340PONTAULT COMBAULT
572 190 957 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
ENDATE DU20DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt décembre, a dix heures,
La société DUMONT INDUSTRIES,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 800 975 euros, dont le siége social est fixé 1,rue de Rome-ZAC de PONTILLAULT, 77340 PONTAULT COMBAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, sous le numéro 331773473,
représentée par Monsieur Gérard DUMONT, agissant en qualité de Président,
Associée unique de la Société ISO-DUMONT ;
a établi ainsi qu'il suit le présent proces-verbal.
L'associée précise l'ordre du jour des présentes décisions :
Non remplacement des mandats des Commissaires aux comptes, Délégation des pouvoirs en vue des formalités.
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt décembre, a dix heures,
La société DUMONT INDUSTRIES,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 800 975 euros, dont le siége social est fixé 1,rue de Rome-ZAC de PONTILLAULT, 77340 PONTAULT COMBAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, sous le numéro 331773473,
représentée par Monsieur Gérard DUMONT, agissant en qualité de Président,
Associée unique de la Société ISO-DUMONT ;
a établi ainsi qu'il suit le présent proces-verbal.
L'associée précise l'ordre du jour des présentes décisions :
Non remplacement des mandats des Commissaires aux comptes, Délégation des pouvoirs en vue des formalités.
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Patrick FOURQUET.
Compte tenu des dispositions de l'article L.227-9-1 du Code de commerce, la société n'est plus tenue de nommer des Commissaires aux comptes.
En conséquence, l'associée unique décide de ne pas procéder au remplacement des Commissaires aux comptes. Dés lors la société poursuivra son activité sans Commissaires aux comptes
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Compte tenu des dispositions de l'article L.227-9-1 du Code de commerce, la société n'est plus tenue de nommer des Commissaires aux comptes.
En conséquence, l'associée unique décide de ne pas procéder au remplacement des Commissaires aux comptes. Dés lors la société poursuivra son activité sans Commissaires aux comptes
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DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et, notamment la mise a jour de l'extrait KBis de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique, et consigné sur le registre des décisions.
L'associée unigle La société DUMONT INDUSTRIES, Représentée par Monsieur Gérard DUMONT, Président.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 485/24201/202016:14:3 Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique, et consigné sur le registre des décisions.
L'associée unigle La société DUMONT INDUSTRIES, Représentée par Monsieur Gérard DUMONT, Président.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 485/24201/202016:14:3 Page 3 sur 3