PAIN & CO
Acte du 5 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
PERPIGNAN
Dénomination : LES SAISONS
n° de gestion : 2012B00857
n d'identification : 752 495 879
n° de dépot : A2012/003540
Date du dépot : 05/07/2012
Piece : Liste des souscripteurs du 12/06/2012
322138 l322138
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 66834 PERPlGNAN Cedex Tel : 08 91 01 11 11 - Fax : 04 68 34 55 60
.l BNP PARIBAS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS PERSONNES PHYSIQUES
Nom et prénom : JOLY Adrien
Date de naissance : 19/12/1982 Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR) Représentant la société : LES SAISONS Montant versé .. Euros
Nom et prénon : flourac celine Date de naissance : 21/01/1979 Adresse :
34 avenue franklin roosevelt app45 94300 vincennes (FR) Représentant la société : LES SAISONS Montant versé ... ()( Euros
TOTAL Euros
o OO0a
CENIRE PE
BP 45 - L: Té1. 00.20.6.
sxemplaire banque MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf impnmé le 21/06/2012 Page 3 sur 6
LISTE DES SOUSCRIPTEURS PERSONNES MORALES
exemplaire banque MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf fmpnm6 le 21/06/2012 Pag6 4 sur 6
.] BNP PARIBAS
ATTESTATION D'OUVERTURE DE COMPTE Société en cours de formation
BNP PARIBAs, Société Anonyme, dont le siége social est à PARIS (75009), 16 Boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449 - RCS PARIS - identifiant CE FR76662042449 - ORIAS n° 07 022 735, représentée par Mle Audrey POlREL soussigné,
Atteste par la présente
qu'a la demande de M./Mme JOLY Adrien. Date et lieu de naissance : 19/12/1982, Perpignan. Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR), fondateur de la société ou du Groupement d'lntérêt Economique en formation LES SAISONS au capital de 10000 Euros, dont le siége social est 6 rue camille desmoulins - 66000 Perpignan, avec pour objet restaurant,un compte destiné à recevoir les fonds provenant des souscriptions en numéraire au capital de la société ou du Groupement d'lntérét Economique en formation LES SAISONS a été ouvert sur les livres de son Agence de 00753 PERPIGNAN
Fait pour servir et vatoir ce que de droit a .....
C
UBAN :DEX T61.00 1
xemplaire bangue MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf tmprimé le 21/06/2012 Page 5 sur 6
.. BNP PARIBAS
DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE
Société en cours de constitution
Nous/Je soussigné(e) JOLY Adrien. Date et lieu de naissance : 19/12/1982, Perpignan. Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR), futur actionnaire / associé ou fondateur unique de la société SAS - Société par actions simplifiées LEs SAISONS (la "Société en formation"), actuellement en cours de constitution,
Agissant en qualité de mandataire(s) des futurs associés/actionnaires de la société LES SAISONS (SAS - Société par actions simplifiées) au capital de 10000 Euros, dont le siége social est fixé 6 rue camille
desmoulins - 66000 Perpignan , avec pour objet restaurant , ainsi qu'il en résulte des statuts de ladite société, ou d'un acte séparé, dont nous vous remettons ci-joint un exemplaire
Rappelons que pour le compte de la future Société : LES SAISONS (SAS - Société par actions simplifiées) actuellement en cours de constitution, nous avons demandé l'ouverture, le 19/06/2012 ,sur les livres de BNP Paribas Agence de selon des conditions arrétées entre nous-mémes PERPIGNAN et ladite Banque, d'un compte spécial destiné à recevoir les fonds correspondant au dépt du capital social de la "Société en formation";
Demandons a BNP Paribas, au nom et pour le compte de la "Société en formation", l'ouverture d'un compte collectif indivis destiné à enregistrer les opérations de la "Société en formation" iusqu'a ce qu'intervienne son immatriculation au RCS de Perpignan
Ce compte collectif indivis sera ouvert sous la dénomination ci-dessus précisée de la future société suivie de la mention "société en cours de constitution".
Conformément aux dispositions de l'article 1843 du code civil, l'immatriculation de la "Société en formation" au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan emportera reprise automatigue des
engagements visés par lesdits statuts ou ledit acte séparé. Dés l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, toutes les sommes dues a un titre quelconque à BNP Paribas seront prélevées de plein droit par simple compensation, par les soins de la Banque, sur les sommes qu'elle détient dans le compte bloqué "Société en formation" ouvert sur ses livres.
Tant que la "Société en formation" n'aura pas été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et dans le cas oû elle ne serait pas immatriculée, nous nous reconnaissons, de Perpignan engagés indéfiniment et solidairement sans discussion, division, ni réserve au remboursement intégrai de toutes sommes qui pourraient étre dues à un ti tre quelconque a la BNP Paribas.
Ce compte fonetionnera sous l'une quelconq ue de nos signatures.
Fait a le wA CACA:
banque
MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf Page 6 sur 6 tmpnm6 le 21/06/2012
PERPIGNAN
Dénomination : LES SAISONS
n° de gestion : 2012B00857
n d'identification : 752 495 879
n° de dépot : A2012/003540
Date du dépot : 05/07/2012
Piece : Liste des souscripteurs du 12/06/2012
322138 l322138
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 66834 PERPlGNAN Cedex Tel : 08 91 01 11 11 - Fax : 04 68 34 55 60
.l BNP PARIBAS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS PERSONNES PHYSIQUES
Nom et prénom : JOLY Adrien
Date de naissance : 19/12/1982 Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR) Représentant la société : LES SAISONS Montant versé .. Euros
Nom et prénon : flourac celine Date de naissance : 21/01/1979 Adresse :
34 avenue franklin roosevelt app45 94300 vincennes (FR) Représentant la société : LES SAISONS Montant versé ... ()( Euros
TOTAL Euros
o OO0a
CENIRE PE
BP 45 - L: Té1. 00.20.6.
sxemplaire banque MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf impnmé le 21/06/2012 Page 3 sur 6
LISTE DES SOUSCRIPTEURS PERSONNES MORALES
exemplaire banque MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf fmpnm6 le 21/06/2012 Pag6 4 sur 6
.] BNP PARIBAS
ATTESTATION D'OUVERTURE DE COMPTE Société en cours de formation
BNP PARIBAs, Société Anonyme, dont le siége social est à PARIS (75009), 16 Boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449 - RCS PARIS - identifiant CE FR76662042449 - ORIAS n° 07 022 735, représentée par Mle Audrey POlREL soussigné,
Atteste par la présente
qu'a la demande de M./Mme JOLY Adrien. Date et lieu de naissance : 19/12/1982, Perpignan. Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR), fondateur de la société ou du Groupement d'lntérêt Economique en formation LES SAISONS au capital de 10000 Euros, dont le siége social est 6 rue camille desmoulins - 66000 Perpignan, avec pour objet restaurant,un compte destiné à recevoir les fonds provenant des souscriptions en numéraire au capital de la société ou du Groupement d'lntérét Economique en formation LES SAISONS a été ouvert sur les livres de son Agence de 00753 PERPIGNAN
Fait pour servir et vatoir ce que de droit a .....
C
UBAN :DEX T61.00 1
xemplaire bangue MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf tmprimé le 21/06/2012 Page 5 sur 6
.. BNP PARIBAS
DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE
Société en cours de constitution
Nous/Je soussigné(e) JOLY Adrien. Date et lieu de naissance : 19/12/1982, Perpignan. Adresse : 34 avenue franklin roosevelt app 45 94300 Vincennes (FR), futur actionnaire / associé ou fondateur unique de la société SAS - Société par actions simplifiées LEs SAISONS (la "Société en formation"), actuellement en cours de constitution,
Agissant en qualité de mandataire(s) des futurs associés/actionnaires de la société LES SAISONS (SAS - Société par actions simplifiées) au capital de 10000 Euros, dont le siége social est fixé 6 rue camille
desmoulins - 66000 Perpignan , avec pour objet restaurant , ainsi qu'il en résulte des statuts de ladite société, ou d'un acte séparé, dont nous vous remettons ci-joint un exemplaire
Rappelons que pour le compte de la future Société : LES SAISONS (SAS - Société par actions simplifiées) actuellement en cours de constitution, nous avons demandé l'ouverture, le 19/06/2012 ,sur les livres de BNP Paribas Agence de selon des conditions arrétées entre nous-mémes PERPIGNAN et ladite Banque, d'un compte spécial destiné à recevoir les fonds correspondant au dépt du capital social de la "Société en formation";
Demandons a BNP Paribas, au nom et pour le compte de la "Société en formation", l'ouverture d'un compte collectif indivis destiné à enregistrer les opérations de la "Société en formation" iusqu'a ce qu'intervienne son immatriculation au RCS de Perpignan
Ce compte collectif indivis sera ouvert sous la dénomination ci-dessus précisée de la future société suivie de la mention "société en cours de constitution".
Conformément aux dispositions de l'article 1843 du code civil, l'immatriculation de la "Société en formation" au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan emportera reprise automatigue des
engagements visés par lesdits statuts ou ledit acte séparé. Dés l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, toutes les sommes dues a un titre quelconque à BNP Paribas seront prélevées de plein droit par simple compensation, par les soins de la Banque, sur les sommes qu'elle détient dans le compte bloqué "Société en formation" ouvert sur ses livres.
Tant que la "Société en formation" n'aura pas été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et dans le cas oû elle ne serait pas immatriculée, nous nous reconnaissons, de Perpignan engagés indéfiniment et solidairement sans discussion, division, ni réserve au remboursement intégrai de toutes sommes qui pourraient étre dues à un ti tre quelconque a la BNP Paribas.
Ce compte fonetionnera sous l'une quelconq ue de nos signatures.
Fait a le wA CACA:
banque
MODELE1_ANNEXE_BNP.pdf Page 6 sur 6 tmpnm6 le 21/06/2012