IXE CONCEPT
Acte du 12 juillet 2007
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2005
L'an deux mille cinq. Le 30 septembre, A 13 heures
Les associés de la société IXE CONCEPT, société à responsabilité limitée au capita! de 200 000 €, divisé en 13 119 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en
convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean BACCIOCHI représentant six mille six cent quatre-vingt-onze parts en pleine propriété,
ci 6.691 parts
Monsieur MicheI CAPDEVILLE représentant six mille quatre cent vingt-huit parts en pleine propriété, ci 6.428 parts
Total des parts présentes ou représentées : 13.119 parts
La totalité des parts sociales composant ie capital de ia Société étant réunie, l'Assemblée est déclarée réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean BACCIOCHi, gérant associé.
Monsieur Maurice BACOUP, Cornmissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2005, est absent, excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les canventions visées à l'article L 225-129 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus a la gerance, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et Iavis de réception de la lettre de convocation du Cammissaire aux Comptes. - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2004, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assenblée
Le President déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementalres ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et comrnente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner iecture a l'Assembiée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport générai du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société IXE CONCEPT, société à responsabilité limitée au capita! de 200 000 €, divisé en 13 119 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en
convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean BACCIOCHI représentant six mille six cent quatre-vingt-onze parts en pleine propriété,
ci 6.691 parts
Monsieur MicheI CAPDEVILLE représentant six mille quatre cent vingt-huit parts en pleine propriété, ci 6.428 parts
Total des parts présentes ou représentées : 13.119 parts
La totalité des parts sociales composant ie capital de ia Société étant réunie, l'Assemblée est déclarée réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean BACCIOCHi, gérant associé.
Monsieur Maurice BACOUP, Cornmissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2005, est absent, excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les canventions visées à l'article L 225-129 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus a la gerance, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et Iavis de réception de la lettre de convocation du Cammissaire aux Comptes. - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2004, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assenblée
Le President déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementalres ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et comrnente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner iecture a l'Assembiée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport générai du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ies comptes annueis, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2004, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En application de l'articie 223 quater du Code général des impots, elle constate l'absence de dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clas le 31 décembre 2004.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
En application de l'articie 223 quater du Code général des impots, elle constate l'absence de dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clas le 31 décembre 2004.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de -16 093 @, décide de l'imputer sur le compte "Autres réserves".
Compte tenu de cette affectation, fes capitaux propres seraient de 1 071 654 €.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et.l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE AU DIVIDENDE NET PAR PART AVOIR FISCAL. Clos au
31 décembre 2003 7,80 € 3,90 €
31 décembre 2002 Néant Néant
31 décembre 2001 Néant Néant
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Compte tenu de cette affectation, fes capitaux propres seraient de 1 071 654 €.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et.l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE AU DIVIDENDE NET PAR PART AVOIR FISCAL. Clos au
31 décembre 2003 7,80 € 3,90 €
31 décembre 2002 Néant Néant
31 décembre 2001 Néant Néant
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, certe RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE des autres assOciés présents.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, certe RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE des autres assOciés présents.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Maurice BACOUP, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean- Paul BOUViER, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiratian lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas
les renouveler dans leurs fonctions et de ne procéder a aucune autre nomination de commissaires aux comptes, les seuils légaux de nomination n'étant plus atteint.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
les renouveler dans leurs fonctions et de ne procéder a aucune autre nomination de commissaires aux comptes, les seuils légaux de nomination n'étant plus atteint.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assembiée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extrajts du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuise et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé ie présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant et ies associés
J. BACCIOCHI M. CAPDEVILLE As$odié -iGérant Associé
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuise et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé ie présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant et ies associés
J. BACCIOCHI M. CAPDEVILLE As$odié -iGérant Associé