AQUACHAPE
Acte du 18 juin 2012
Début de l'acte
0 2l098 4ls3 1 8 JUIN 2012
AQUASOL Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 Euros Siege social : 37 allée des Platanes, MEAUX (77100) RCS MEAUX 444 053 425
AQUASOL Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 Euros Siege social : 37 allée des Platanes, MEAUX (77100) RCS MEAUX 444 053 425
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DU 1ER JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le 1er juin,
A 14 heures,
Les associés de SAS AQUASOL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 Euros, divisé en 2000 parts de 100 Euros chacune, ayant son siége a MEAUX, 37 allée des Platanes, se sont réunis au siége social, sur convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport du président, - Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Ouverture d'un établissement secondaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a_été.établi une. feuille_.de présence qui a été. émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Paulo MOURA DE CASTRO, présent et acceptant
Monsieur Jean-Bernard ROBOUAM, associé, est appelé comme scrutateur
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2000 sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins les deux tiers des actions ayant le
droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport du Président, - un exemplaire des statuts
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée. Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués aux associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux disposition des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport du président
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille douze,
Le 1er juin,
A 14 heures,
Les associés de SAS AQUASOL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 Euros, divisé en 2000 parts de 100 Euros chacune, ayant son siége a MEAUX, 37 allée des Platanes, se sont réunis au siége social, sur convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport du président, - Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Ouverture d'un établissement secondaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a_été.établi une. feuille_.de présence qui a été. émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Paulo MOURA DE CASTRO, présent et acceptant
Monsieur Jean-Bernard ROBOUAM, associé, est appelé comme scrutateur
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2000 sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins les deux tiers des actions ayant le
droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport du Président, - un exemplaire des statuts
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée. Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués aux associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux disposition des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport du président
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social du 37 allée des Platanes 77100 MEAUX au l73 avenue de la Victoire 77100 MEAUX, et ce a compter du 1er juin 2012.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 173 avenue de la Victoire 77100 MEAUX."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 173 avenue de la Victoire 77100 MEAUX."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide l'ouverture d'un établissement secondaire au 9 rue René Vigliéno -_batiment_Florencia = 06400-CANNES,# agenee commerciale AQUAsOL> a compter du 1er juin 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Le Président Le Scrutateur
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Le Président Le Scrutateur