PAOLINI
Acte du 29 février 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minitel : 3617 INFOGREFFE www.infogrcffe.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) NOVO CONSEILS
RN 7 LE GRAND CHEMIN 03400 Toulon-sur-Allier
V/REF :
N/REF : 2003 B 555 / 2008-R-15
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a resu Ie 29/02/2008,
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minitel : 3617 INFOGREFFE www.infogrcffe.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) NOVO CONSEILS
RN 7 LE GRAND CHEMIN 03400 Toulon-sur-Allier
V/REF :
N/REF : 2003 B 555 / 2008-R-15
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a resu Ie 29/02/2008,
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce D'ORLEANS en date du 27/02/2008 - Désignation d'un commissaire aux apports
Concernant la société
PAOLINI HOLDING Société par actions simplifiée Zone d'Activité Cd 108 45240 Menestreau en villette
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-R-1 5 le 29/02/2008
R.C.S. ORLEANS 449 529 924 (2003 B 555)
Fait a ORLEANS Ie 29/02/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS 44 Rue de la Bretonnerie - BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1
20081984 Tribunal de Commerce d'ORLEANS N* AOLE : D&xanement du lOIRET GAEFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2 8 FEV,2008 ORDONNANCE N* SOUS REPERTOIRE OC&6
Nous, André VASSENEIX, Président du Tribunal de Commerce. 29 FEV.2009 Assisté de la SCP DANIEL, Greffier
Vu la requete du 30 janvier 2008 présentée par Monsieur Gérard PROVOST. agissant en qualité de Président de :
SAS PAOLINI HOLDING Zone d'Activités CD 108 45240 MENESTREAU EN VILLETTE RCS ORLEANS B 449 529 924
Vu les articles L 225-147 et L 236-11 du Code de Commerce,
Décidons la nomination aux fonctions de commissaire aux apports dans les termes des textes
susvisés, de Poincau de 5.7 Aveux d&, dxh Orlw
6Zknf Le Frcmnc 35 Auu clt ant 4J0v0 onls Disons que la présente décision sera notifiée au requérant, ou au mandataire, et au commissaire désigné.
Disons qu'il nous sera fait rapport des diligences effectuées et que le montant des honoraires convenu au préalable entre les parties nous sera communiqué avant d'étre percu.
Mettons les dépens de la présente ordonnance taxés et liquidés a la somme de 54,36 e & la charge du requérant.
Fait aORLEANS,le L4 Fe.Zo8
POUR EXPEDITIOIN CERTIFIEE CONFORME Le Président, Le Greffier.
fLo1ro
LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL
EXYRAIT d9s M1nutes du Grefte du Tribunai de Commerce d`ORlEANS D&*rement du lO1RET
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
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LE SOUSSIGNE :
Monsieur Gérard PROVOST, demeurant 109 route nationale - 58300 SAINT LEGER LES VIGNES,né le 28 NOVEMBRE 1958 a LA MACHINE(Niévre)
Agissant en sa qualité de président, au nom et pour le compte de la société dite "PAOLINI HOLDING", société par actions simplifiée au capital de 296.040 euros, ayant son siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 449 529 924,
A l'honneur de vous exposer que la société < PAOLINI HOLDING x se propose de réaliser une fusion par absorption avec sa filiale a 100 %, la société PAOLINI>, société par actions simplifiée au capital de 39.000 euros ayant son siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 300 015 658.
En conséquence, il vous prie de bien vouloir procéder a la désignation, conformément a l'article L 236-11 du Code de Commerce, d'un commissaire chargé de vérifier les apports en nature qui doivent étre faits par la société
a la société et d'en faire rapport, conformément a l'article 225-147 du Code de Commerce.
Il vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer ses sentiments distingués.
Fait a MENESTREAU EN VILLETTE (Loiret),
Le 30 Janvier 2008
PAOLINI HOLDING Société par actions simplifiée Zone d'Activité Cd 108 45240 Menestreau en villette
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-R-1 5 le 29/02/2008
R.C.S. ORLEANS 449 529 924 (2003 B 555)
Fait a ORLEANS Ie 29/02/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS 44 Rue de la Bretonnerie - BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1
20081984 Tribunal de Commerce d'ORLEANS N* AOLE : D&xanement du lOIRET GAEFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2 8 FEV,2008 ORDONNANCE N* SOUS REPERTOIRE OC&6
Nous, André VASSENEIX, Président du Tribunal de Commerce. 29 FEV.2009 Assisté de la SCP DANIEL, Greffier
Vu la requete du 30 janvier 2008 présentée par Monsieur Gérard PROVOST. agissant en qualité de Président de :
SAS PAOLINI HOLDING Zone d'Activités CD 108 45240 MENESTREAU EN VILLETTE RCS ORLEANS B 449 529 924
Vu les articles L 225-147 et L 236-11 du Code de Commerce,
Décidons la nomination aux fonctions de commissaire aux apports dans les termes des textes
susvisés, de Poincau de 5.7 Aveux d&, dxh Orlw
6Zknf Le Frcmnc 35 Auu clt ant 4J0v0 onls Disons que la présente décision sera notifiée au requérant, ou au mandataire, et au commissaire désigné.
Disons qu'il nous sera fait rapport des diligences effectuées et que le montant des honoraires convenu au préalable entre les parties nous sera communiqué avant d'étre percu.
Mettons les dépens de la présente ordonnance taxés et liquidés a la somme de 54,36 e & la charge du requérant.
Fait aORLEANS,le L4 Fe.Zo8
POUR EXPEDITIOIN CERTIFIEE CONFORME Le Président, Le Greffier.
fLo1ro
LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL
EXYRAIT d9s M1nutes du Grefte du Tribunai de Commerce d`ORlEANS D&*rement du lO1RET
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Gérard PROVOST, demeurant 109 route nationale - 58300 SAINT LEGER LES VIGNES,né le 28 NOVEMBRE 1958 a LA MACHINE(Niévre)
Agissant en sa qualité de président, au nom et pour le compte de la société dite "PAOLINI HOLDING", société par actions simplifiée au capital de 296.040 euros, ayant son siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 449 529 924,
A l'honneur de vous exposer que la société < PAOLINI HOLDING x se propose de réaliser une fusion par absorption avec sa filiale a 100 %, la société PAOLINI>, société par actions simplifiée au capital de 39.000 euros ayant son siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 300 015 658.
En conséquence, il vous prie de bien vouloir procéder a la désignation, conformément a l'article L 236-11 du Code de Commerce, d'un commissaire chargé de vérifier les apports en nature qui doivent étre faits par la société
a la société
Il vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer ses sentiments distingués.
Fait a MENESTREAU EN VILLETTE (Loiret),
Le 30 Janvier 2008