PAOLINI
Acte du 23 janvier 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 www.infogrefle.fr
02.38.78.07.16 NOVO CONSEILS
RN 7 - Le Grand Chemin 03400 Toulon-sur-Allier
V/REF : 5007981 YM/LS/MKD N/REF : 2003 B 555 / 2009-A-381
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 23/01/2009
P.V. des décisions de l'associé unique du 01/10/2007 - Démission du directeur général
Concernant la société
PAOLINI Société par actions simplifiée Zone d'Activité Cd 108 45240 Menestreau-en-Villette
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-A-381 le 23/01/2009
R.C.S.ORLEANS 449 529 924 (2003 B 555)
Fait a ORLEANS le 23/01/2009,
Le Greffier
1
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
PAOLINI HOLDING COPIE CERTIFIEE CONFORM Société par Actions Simplifiée :E REPRESENTANT LEQA! Au capital de 296.040 euros Siége social : MENESTREAU EN VILLETTE (Loiret) Zone d'Activité - CD 108
R.C.S. ORLEANS : 449 529 924
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 www.infogrefle.fr
02.38.78.07.16 NOVO CONSEILS
RN 7 - Le Grand Chemin 03400 Toulon-sur-Allier
V/REF : 5007981 YM/LS/MKD N/REF : 2003 B 555 / 2009-A-381
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 23/01/2009
P.V. des décisions de l'associé unique du 01/10/2007 - Démission du directeur général
Concernant la société
PAOLINI Société par actions simplifiée Zone d'Activité Cd 108 45240 Menestreau-en-Villette
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-A-381 le 23/01/2009
R.C.S.ORLEANS 449 529 924 (2003 B 555)
Fait a ORLEANS le 23/01/2009,
Le Greffier
1
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
PAOLINI HOLDING COPIE CERTIFIEE CONFORM Société par Actions Simplifiée :E REPRESENTANT LEQA! Au capital de 296.040 euros Siége social : MENESTREAU EN VILLETTE (Loiret) Zone d'Activité - CD 108
R.C.S. ORLEANS : 449 529 924
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1ER OCTOBRE 2007 Procés-verbal des délibérations
L'an deux mil sept, Le lundi 1er octobre, A 14 heures,
La société MECAMACHINE, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, ayant son siége social au lieu-dit < Les Zagots > - 58260 LA MACHINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 681 880 173, dûment représentée par Monsieur Gérard PROVOsT, Président,
En qualité d'associé unique de la Société dite "PAOLINl HOLDING" Société par Actions Simplifiée au capital de 296.040 euros, divisé en 19.736 actions de 15 euros, s'est réuni au siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE.
Ayant préalablement exposé que le Président lui a remis son rapport concernant les résolutions mises a l'ordre du jour,
A pris les décisions concernant l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président.
Désignation d'un Président et d'un Directeur Général, Rémunération du Directeur Général, Pouvoirs en vue des formalités.
La société MECAMACHINE, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, ayant son siége social au lieu-dit < Les Zagots > - 58260 LA MACHINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 681 880 173, dûment représentée par Monsieur Gérard PROVOsT, Président,
En qualité d'associé unique de la Société dite "PAOLINl HOLDING" Société par Actions Simplifiée au capital de 296.040 euros, divisé en 19.736 actions de 15 euros, s'est réuni au siége social Zone d'activités - CD 108 - 45240 MENESTREAU EN VILLETTE.
Ayant préalablement exposé que le Président lui a remis son rapport concernant les résolutions mises a l'ordre du jour,
A pris les décisions concernant l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président.
Désignation d'un Président et d'un Directeur Général, Rémunération du Directeur Général, Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unigue, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président :
prend acte de la démission de Monsieur Dominigue PAOLINI de ses fonctions de Président à compter de ce jour et décide de désigner Monsieur Gérard PROVOST, demeurant 109 route nationale - 58300 SAINT LEGER DES VIGNES, en qualité de Président de la société pour une durée illimitée a compter de ce jour.
Monsieur Gérard PROVOST déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose.
prend acte de la démission de Monsieur Dominigue PAOLINI de ses fonctions de Président à compter de ce jour et décide de désigner Monsieur Gérard PROVOST, demeurant 109 route nationale - 58300 SAINT LEGER DES VIGNES, en qualité de Président de la société pour une durée illimitée a compter de ce jour.
Monsieur Gérard PROVOST déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de désigner Monsieur Dominique PAOLINI, demeurant Sainte HéIéne - La Ferté - 45240 MARCILLY EN VILLETTE, en qualité de Directeur Général de la société et ce à compter de ce jour et jusqu'au 31 mars 2008.
Monsieur Dominique PAOLINI, présent, déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose.
Conformément a l'article 15 des statuts, l'associé unique décide, et le Président consent, que les pouvoirs délégués au Directeur Général consistent dans une mission d'accompagnement de Monsieur Gérard PROVOsT suite a la cession de la société, en ce compris la transmission de toute information nécessaire au bon fonctionnement de la société.
Les pouvoirs attribués à Monsieur Dominique PAOLINI, en sa qualité de Directeur Général, sont donc limités a cette mission.
Par ailleurs, Monsieur Dominique PAOLINi ne pourra représenter la société a l'égard des tiers que sur délégation spéciale de pouvoir du Président.
Enfin l'associé unigue décide d'attribuer à Monsieur Dorninigue PAOLINI, au titre de son mandat de Directeur Général, une rémunération mensuelle brute de 4.430 euros, en ce compris l'avantage en nature concernant l'usage d'un véhicule, et ce a compter du premier jour de son mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, apres lecture.
Monsieur Dominique PAOLINI, présent, déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose.
Conformément a l'article 15 des statuts, l'associé unique décide, et le Président consent, que les pouvoirs délégués au Directeur Général consistent dans une mission d'accompagnement de Monsieur Gérard PROVOsT suite a la cession de la société, en ce compris la transmission de toute information nécessaire au bon fonctionnement de la société.
Les pouvoirs attribués à Monsieur Dominique PAOLINI, en sa qualité de Directeur Général, sont donc limités a cette mission.
Par ailleurs, Monsieur Dominique PAOLINi ne pourra représenter la société a l'égard des tiers que sur délégation spéciale de pouvoir du Président.
Enfin l'associé unigue décide d'attribuer à Monsieur Dorninigue PAOLINI, au titre de son mandat de Directeur Général, une rémunération mensuelle brute de 4.430 euros, en ce compris l'avantage en nature concernant l'usage d'un véhicule, et ce a compter du premier jour de son mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, apres lecture.