TAM TAM
Acte du 6 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code grelfe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1986 B 01420
Numéro SIREN: 339 454 761
Nom ou denomination : TAM TAM
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 44710
Le préscnt acte a été déposé au Grcffc du Tribunal de commerce de Bordeaux
TAM TAM ! Le 0 6 JUIL. 2018 Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Sige social : LOT N°16 ZA du Grand Chemin sous le N° 33370 YVRAC 339 454 761 RCS BORDEAUX
Code grelfe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1986 B 01420
Numéro SIREN: 339 454 761
Nom ou denomination : TAM TAM
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 44710
Le préscnt acte a été déposé au Grcffc du Tribunal de commerce de Bordeaux
TAM TAM ! Le 0 6 JUIL. 2018 Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Sige social : LOT N°16 ZA du Grand Chemin sous le N° 33370 YVRAC 339 454 761 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 JUIN 2018
Le 29 juin 2018, a 14 heures 30, les associés de la Société TAM TAM ! se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Christophe PESCHEL, Détenteur de quatre actions, ci ... ..4 actions La SARL TOF TRANS, représentée par monsieur Christophe PESCHEL, Détenteur de six mille sept cent quatre-vingt-seize actions, ci.... ....6 796 actions Monsieur Nicolas BERGES, Détenteur de soixante-quinze actions, ci. ...75 actions Monsieur Pascal CHASSONERY,
Détenteur de soixante-quinze actions, ci. ... ..75 actions
Total des actions des associés présents : 6 950 actions composant le capital social.
Commissaire aux comptes présent a l'assemblée : Le cabinet ASTOUX ET ASSOCIES, représenté par madame DA ROCHA Sonia, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent.
Monsieur CHRISTOPHE PESCHEL préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le Président constate que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; La feuille de présence ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_: dépt N°44710 en date du 06/07/2018
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/12/2017 ; - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 et quitus au Président; Affectation du résultat ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Questions diverses ;
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 29 juin 2018, a 14 heures 30, les associés de la Société TAM TAM ! se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Christophe PESCHEL, Détenteur de quatre actions, ci ... ..4 actions La SARL TOF TRANS, représentée par monsieur Christophe PESCHEL, Détenteur de six mille sept cent quatre-vingt-seize actions, ci.... ....6 796 actions Monsieur Nicolas BERGES, Détenteur de soixante-quinze actions, ci. ...75 actions Monsieur Pascal CHASSONERY,
Détenteur de soixante-quinze actions, ci. ... ..75 actions
Total des actions des associés présents : 6 950 actions composant le capital social.
Commissaire aux comptes présent a l'assemblée : Le cabinet ASTOUX ET ASSOCIES, représenté par madame DA ROCHA Sonia, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent.
Monsieur CHRISTOPHE PESCHEL préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le Président constate que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; La feuille de présence ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_: dépt N°44710 en date du 06/07/2018
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/12/2017 ; - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 et quitus au Président; Affectation du résultat ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Questions diverses ;
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes lesquels font apparaitre un bénéfice de 354 131,79 euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'élévent a 974 euros ainsi que l'impot correspondant ressortant a 0 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'élévent a 974 euros ainsi que l'impot correspondant ressortant a 0 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 354 131,79 euros de la maniére suivante :
Au poste
(compte 10680000), soit... . 346 131,79 euros A titre de Dividendes, soit ..8 000,00 euros
MONTANT - MISE EN PAIEMENT - REGIME FISCAL DU DIVIDENDE
Le dividende unitaire est donc de 1,151 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Au poste
(compte 10680000), soit... . 346 131,79 euros A titre de Dividendes, soit ..8 000,00 euros
MONTANT - MISE EN PAIEMENT - REGIME FISCAL DU DIVIDENDE
Le dividende unitaire est donc de 1,151 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - CONYENTIONS REGLEMENTEES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, étant précisé que l'intéressé n'a pas pris part au vote
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, étant précisé que l'intéressé n'a pas pris part au vote
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUYELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale, prend acte de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes de :
Cabinet ASTOUX ET ASSOCIES, SAS de commissaires aux comptes, 106, avenue Pierre BUFFIN - 47 200 MARMANDE
Cabinet A2A FRANCO PELTRIAUX, SAS de commissaires aux comptes, 94-96, avenue de l'Hippodrome - 33 320 EYSINES.
L'assemblée générale décide de renouveler uniquement le mandat du cabinet ASTOUX ET ASSOCIES pour un nouvelle période de 6 exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Le mandat du cabinet A2A FRANCO PELTRIAUX ne sera pas renouvelé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15 Heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés.
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Cabinet ASTOUX ET ASSOCIES, SAS de commissaires aux comptes, 106, avenue Pierre BUFFIN - 47 200 MARMANDE
Cabinet A2A FRANCO PELTRIAUX, SAS de commissaires aux comptes, 94-96, avenue de l'Hippodrome - 33 320 EYSINES.
L'assemblée générale décide de renouveler uniquement le mandat du cabinet ASTOUX ET ASSOCIES pour un nouvelle période de 6 exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Le mandat du cabinet A2A FRANCO PELTRIAUX ne sera pas renouvelé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15 Heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés.