YACAST FRANCE
Acte du 29 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 06996 Numero SIREN : 430 348 870
Nom ou dénomination : YACAST FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2020 sous le numéro de dep8t 110324
2014040502
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1, QUAF DF IA CORSE
0 891 01 75 75
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 430 348 870 Dénomination : YACAST FRANCE Numéro Gestion : 2000B06996
Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 64 R DU RANELAGH 75016 PARIS
Date-du.Dép6t : 29/10/2020 Numéro du_Dépt : 2020R110324 (2020 140405)
- Iype_d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
Date de l'acte : 10/07/2020
Décision 1 : Cession de parts
Décision 2 : Agrément de nouveaux associés Décision 3 : Changement de président
fait a Paris, 1e 29 octobre 2020
0o Bp6ssf
CERTIFIÉ CONFORME CA LORIGWAI 1.4 YACAST France Société par actions simpliliée au capital de 432.000 euros Siege social : 64, rue du Ranelagh 75016 PARIS 430 348 870 RCS PARIS
K 2o-o1-2D Ftl
At ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 10/07/2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet, a 14 heures, au sige social, les associés de la Société YACAST France, Société par Actions Simplifiée au Capital de 432000 £uros, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
1l est rappelé en préambule :
L'Assemblée Générale, initialement été prévue le 26/06/20, a été reportée car dans le cadre des ordonnances et dérogations temporaires et exceptionnelles de nature a sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise du Covid-19 car les conditions suivantes sont réunies : 1" Cette extension automatique est applicable aux sociétés (et autres groupements) qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l'expiration d'un délai d'un mois apres la date de cessation de 1'état d'urgence sanitaire mais qui n'ont pas encore approuvé leurs comptes au 12 mars 2020. 2 Si un commissaire aux comptes a été désigné (volontairement ou pour satisfaire les obligations légales), une autre condition doit étre satisfaite : il faut que celui-ci n'ait pas encore émis son rapport sur Ies comptes au 12 mars 2020.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée, réunissant 95% des parts sociales qui composent le capital de la société soit 13 680 voix sur 14 400, peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par le Président :
- M. Jean Michel GRAPIN
Le Président dépose les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- les rapports du Président;
- le texte des projets de résolutions ;
-ies rapports du Commissaire aux comptes
11 indique en outre que les mémes documents et renseignements prévus par la loi ont été communiqués aux membres du CSE.
A la suite de cette communication, le CSE n'a pas présenté d'observation. Les représentants du CSE ne sont pas présents a l'assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/19 ;
- Affectation du résultat, distribution de dividendes ;
- Agrément d'un nouvel associé et autorisation de cessions de parts MSH
- Changement de Président
- Questions diverses ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 06996 Numero SIREN : 430 348 870
Nom ou dénomination : YACAST FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2020 sous le numéro de dep8t 110324
2014040502
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1, QUAF DF IA CORSE
0 891 01 75 75
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 430 348 870 Dénomination : YACAST FRANCE Numéro Gestion : 2000B06996
Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 64 R DU RANELAGH 75016 PARIS
Date-du.Dép6t : 29/10/2020 Numéro du_Dépt : 2020R110324 (2020 140405)
- Iype_d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
Date de l'acte : 10/07/2020
Décision 1 : Cession de parts
Décision 2 : Agrément de nouveaux associés Décision 3 : Changement de président
fait a Paris, 1e 29 octobre 2020
0o Bp6ssf
CERTIFIÉ CONFORME CA LORIGWAI 1.4 YACAST France Société par actions simpliliée au capital de 432.000 euros Siege social : 64, rue du Ranelagh 75016 PARIS 430 348 870 RCS PARIS
K 2o-o1-2D Ftl
At ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 10/07/2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet, a 14 heures, au sige social, les associés de la Société YACAST France, Société par Actions Simplifiée au Capital de 432000 £uros, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
1l est rappelé en préambule :
L'Assemblée Générale, initialement été prévue le 26/06/20, a été reportée car dans le cadre des ordonnances et dérogations temporaires et exceptionnelles de nature a sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise du Covid-19 car les conditions suivantes sont réunies : 1" Cette extension automatique est applicable aux sociétés (et autres groupements) qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l'expiration d'un délai d'un mois apres la date de cessation de 1'état d'urgence sanitaire mais qui n'ont pas encore approuvé leurs comptes au 12 mars 2020. 2 Si un commissaire aux comptes a été désigné (volontairement ou pour satisfaire les obligations légales), une autre condition doit étre satisfaite : il faut que celui-ci n'ait pas encore émis son rapport sur Ies comptes au 12 mars 2020.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée, réunissant 95% des parts sociales qui composent le capital de la société soit 13 680 voix sur 14 400, peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par le Président :
- M. Jean Michel GRAPIN
Le Président dépose les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- les rapports du Président;
- le texte des projets de résolutions ;
-ies rapports du Commissaire aux comptes
11 indique en outre que les mémes documents et renseignements prévus par la loi ont été communiqués aux membres du CSE.
A la suite de cette communication, le CSE n'a pas présenté d'observation. Les représentants du CSE ne sont pas présents a l'assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/19 ;
- Affectation du résultat, distribution de dividendes ;
- Agrément d'un nouvel associé et autorisation de cessions de parts MSH
- Changement de Président
- Questions diverses ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31/12/2019 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuvent les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils leur ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 695 214,92 euros.
1ls approuvent également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Les associés approuvent également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés :
Amortissements des véhicules de tourisme : 5 217 £
Quote-part du leasing non déductible des véhicules de tourisme : 1 690 €
Taxe sur les véhicules de tourisme : 5 435 £
Effort a la construction : 5 545 €
Amendes et pénalités : 2 208 €
Redressement fiscal de l'exercice 2016 : 70 242 £
En conséquence, les associés dannent au Président et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéc a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
1ls approuvent également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Les associés approuvent également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés :
Amortissements des véhicules de tourisme : 5 217 £
Quote-part du leasing non déductible des véhicules de tourisme : 1 690 €
Taxe sur les véhicules de tourisme : 5 435 £
Effort a la construction : 5 545 €
Amendes et pénalités : 2 208 €
Redressement fiscal de l'exercice 2016 : 70 242 £
En conséquence, les associés dannent au Président et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéc a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident d'affecter le bénéfice de l'exercice s'tlevant a 695 214,92 euros, augmenté du report a nouveau de la maniere suivante :
ORIGINE :
- REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR: 236 821,59 EUROS - RESULTAT DE L'EXERCICE 695 214,92 EUROS
AFFECTATION : - A TITRE DE DIVIDENDES : 700 000,00 EUROS - AU REPORT A NOUVEAU : 132 036.51 EUROS
Ces dividendes seront mis au paiement le 30/09/2020 au siege de la société.
Dividendes
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués par la société sur les trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
ORIGINE :
- REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR: 236 821,59 EUROS - RESULTAT DE L'EXERCICE 695 214,92 EUROS
AFFECTATION : - A TITRE DE DIVIDENDES : 700 000,00 EUROS - AU REPORT A NOUVEAU : 132 036.51 EUROS
Ces dividendes seront mis au paiement le 30/09/2020 au siege de la société.
Dividendes
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués par la société sur les trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
Les associés, apres avoir entendu la lecture des rapports spéciaux du Président et du Commissaire anx comptes, sur Ies conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuvent les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés décident d'autoriser la cession de parts sociales envisagée par la société MOBILE SEARCH HOLDING :
Parts cédées :
576 parts sociales sur les 13 536 parts sociales détenues par la société MOBILE SEARCH HOLDING:
Cettc cession serait consentie moyennant un prix global de DIX-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE- V1NGTS EUROS (17.280 euros)
Cessionnaire envisagé..
SHE THREE LIM1TED, Limited Liability Company de droit maltais, immatriculée au Companies Act sous le numéro C84090, dont le siege social est situé 168, St. Christopher Street, Valletta VLT 1467, MALTA
En conséquence, l'assemblée générale décide d'agréer le cessionnaire, la SHE THREE LIMITED conformément a l'article 11.2 des statuts.
Cette résolation est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
Parts cédées :
576 parts sociales sur les 13 536 parts sociales détenues par la société MOBILE SEARCH HOLDING:
Cettc cession serait consentie moyennant un prix global de DIX-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE- V1NGTS EUROS (17.280 euros)
Cessionnaire envisagé..
SHE THREE LIM1TED, Limited Liability Company de droit maltais, immatriculée au Companies Act sous le numéro C84090, dont le siege social est situé 168, St. Christopher Street, Valletta VLT 1467, MALTA
En conséquence, l'assemblée générale décide d'agréer le cessionnaire, la SHE THREE LIMITED conformément a l'article 11.2 des statuts.
Cette résolation est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
CINQUIEME RESOLUTION
Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Grapin de ses fonctions de President de la société, a compter du 30/09/2020
et nomme en remplacement la sociéte MOBILE SEARCH HOLDING, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160264, dont le sige social est situé 3A, Boulevard du Prince Henri, L- 1724, Luxembourg, pour une durée in déterminée.
MOBILE SEARCH HOLDING a déclaré accepter les fonctions de Président de la société et a précise en outre que son représentant permanent auquel elle delégue ses pouvoirs, Monsieur Jean-Michel Grapin, satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Afin de faciliter la gestion de la société, Monsieur Jean-Michel Grapin, représentant permanent de MOBILE SEARCH HOLDING chez YACAST France sera inscrit au RCS.
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
et nomme en remplacement la sociéte MOBILE SEARCH HOLDING, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160264, dont le sige social est situé 3A, Boulevard du Prince Henri, L- 1724, Luxembourg, pour une durée in déterminée.
MOBILE SEARCH HOLDING a déclaré accepter les fonctions de Président de la société et a précise en outre que son représentant permanent auquel elle delégue ses pouvoirs, Monsieur Jean-Michel Grapin, satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Afin de faciliter la gestion de la société, Monsieur Jean-Michel Grapin, représentant permanent de MOBILE SEARCH HOLDING chez YACAST France sera inscrit au RCS.
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
SIXIEME RESOLUTION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15h45. Il a été dressé le présent proces-verbal qui a été établi et signé par le Président
Jean-MiceI GRAPIN Président dc YACAST FRANCE
2014040501
GREFFE DU TRIBUNAL DF COMMERCE DE PARIS
J. QUAE DE LA CORSE 598PARIS CEDEX0
REGISTRE DU.COMMERCE.ET DES SOCIETES PROCES_YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 430 348 870 Dénomination : YACAST FRANCE Numéro.Gestion : 2000B06996 Eorme_Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 64 R DU RANELAGH 75016 PARIS
Date du Dépôt : 29/10/2020 Numéro du Dép6t : 2020R110324 (2020 140405)
- Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de l'acte : 06/07/2020 Décision 1 : Changement de président
fait a Paris, le 29 octobre 2020
eoBoG99 b 1 CERTIFIÉ CORFORME A L'ORIGINAL
MOBILE SEARCH HOLDING S.A. M g69- Société Anonyme
17,Ruc Léon Lavul,L-3372 LEUDELANGE
R.C.S. Luxembourg B 160.264 .
< la Sociéte 2 9 CCT. 2020
Cette résolution est adoptée a 13 680 voix pour 0 voix contre et 0 abstention
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15h45. Il a été dressé le présent proces-verbal qui a été établi et signé par le Président
Jean-MiceI GRAPIN Président dc YACAST FRANCE
2014040501
GREFFE DU TRIBUNAL DF COMMERCE DE PARIS
J. QUAE DE LA CORSE 598PARIS CEDEX0
REGISTRE DU.COMMERCE.ET DES SOCIETES PROCES_YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 430 348 870 Dénomination : YACAST FRANCE Numéro.Gestion : 2000B06996 Eorme_Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 64 R DU RANELAGH 75016 PARIS
Date du Dépôt : 29/10/2020 Numéro du Dép6t : 2020R110324 (2020 140405)
- Iype d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration Date de l'acte : 06/07/2020 Décision 1 : Changement de président
fait a Paris, le 29 octobre 2020
eoBoG99 b 1 CERTIFIÉ CORFORME A L'ORIGINAL
MOBILE SEARCH HOLDING S.A. M g69- Société Anonyme
17,Ruc Léon Lavul,L-3372 LEUDELANGE
R.C.S. Luxembourg B 160.264 .
< la Sociéte 2 9 CCT. 2020
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TENUE Ic 6 JUILLET 2020
Présents : Monsieur MONCEAU Frédéric, Administrateur
Monsieur LOUARN Karl, Administrateur
Monsieur GRAPIN Jean Michel, Administrateur
Les administratcurs ici présents se considérent comme réguliérement convoqués et renoncent pour cette réunion a une convocation écrite.
Ordre du jour : 1. Nomination de la Société en tant que président de Yacast France 2. Nomination de Monsieur Jean-Michel GRAPIN en tant représentant permanent et délégation de tous les pouvoirs afin de diriger, gérer et engager Yacast France auprés de tiers
. : Le Conseil sera présidé par Monsicur Jean-Michel GRAPIN.
Exposé préalable :
Monsicur lc Président rappclle que la Soeiété déticnt une participation dc 13.536 actions dans la société de droit francais Yacast France dont te siége social se situe au 64, Rue du Ranclagh, F-75016 Paris. Monsieur le Président est égalemcnt président de Yacast France.
Preinierc Résolution
Monsieur le Président va préscntcr sa démission cn tant quc P'résident de Yacast France a 1'Assembléc Généralc mixtc du 10 juillet 2020 qui se tiendra au siége social de Yacast France. Afin de pourvoir a son remplacenent, Monsicur le Président soumet au Consci1 d'Administration la candidature de la Société au poste de Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Présents : Monsieur MONCEAU Frédéric, Administrateur
Monsieur LOUARN Karl, Administrateur
Monsieur GRAPIN Jean Michel, Administrateur
Les administratcurs ici présents se considérent comme réguliérement convoqués et renoncent pour cette réunion a une convocation écrite.
Ordre du jour : 1. Nomination de la Société en tant que président de Yacast France 2. Nomination de Monsieur Jean-Michel GRAPIN en tant représentant permanent et délégation de tous les pouvoirs afin de diriger, gérer et engager Yacast France auprés de tiers
. : Le Conseil sera présidé par Monsicur Jean-Michel GRAPIN.
Exposé préalable :
Monsicur lc Président rappclle que la Soeiété déticnt une participation dc 13.536 actions dans la société de droit francais Yacast France dont te siége social se situe au 64, Rue du Ranclagh, F-75016 Paris. Monsieur le Président est égalemcnt président de Yacast France.
Preinierc Résolution
Monsieur le Président va préscntcr sa démission cn tant quc P'résident de Yacast France a 1'Assembléc Généralc mixtc du 10 juillet 2020 qui se tiendra au siége social de Yacast France. Afin de pourvoir a son remplacenent, Monsicur le Président soumet au Consci1 d'Administration la candidature de la Société au poste de Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme Résolution
Vu sa précédente expérience, le Conseil d'Administration délguc tous pouvoirs a Monsieur Jean Michel Grapin, né le 13 juin 1958 a Paris (France) et résidant a 608, Chaussée de Waterloo, B-1050 ixelles pour étre le représentant permanent de la Société afin de diriger, gérer et engager Yacast France a l'égard des tiers.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance levéc. De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Administrateurs.
Administrateur, Administratenr, Administrateurs, Frédérie MONCEAU Karl LOUARN Jean-Michel GRAPIN M
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance levéc. De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Administrateurs.
Administrateur, Administratenr, Administrateurs, Frédérie MONCEAU Karl LOUARN Jean-Michel GRAPIN M