CEGELEC PERPIGNAN
Acte du 25 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00917 Numero SIREN : 537 915 670
Nom ou dénomination : Cegelec Perpignan
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/004779
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PERPIGNAN
A2021/004779
Dénomination : Cegelec Perpignan
Adresse : 335 Rue Louis Delaunay Zone Industrielle Nord 66000 PERPIGNAN
N° de gestion : 2012B00917
N° d'identification : 537915670
N° de dépot : A2021/004779
Date du dépot : 25/06/2021
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/05/2021 DASU
657729
657729
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 - 66834 PERPIGNAN Cedex
CEGELEC PERPIGNAN
Société par actions simplifiée au capital de 4 112 784 Euros
Sige social : 335 rue Louis Delaunay ZI Nord 66000 PERPIGNAN
537 915 670 RCS PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00917 Numero SIREN : 537 915 670
Nom ou dénomination : Cegelec Perpignan
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/004779
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PERPIGNAN
A2021/004779
Dénomination : Cegelec Perpignan
Adresse : 335 Rue Louis Delaunay Zone Industrielle Nord 66000 PERPIGNAN
N° de gestion : 2012B00917
N° d'identification : 537915670
N° de dépot : A2021/004779
Date du dépot : 25/06/2021
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/05/2021 DASU
657729
657729
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 - 66834 PERPIGNAN Cedex
CEGELEC PERPIGNAN
Société par actions simplifiée au capital de 4 112 784 Euros
Sige social : 335 rue Louis Delaunay ZI Nord 66000 PERPIGNAN
537 915 670 RCS PERPIGNAN
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 28 MAI 2021
L'an 2021
Le 28 mai
La société VINCI Energies France, Société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 euros, dont
le siége social est sis 280 rue du 8 mai 1945, 78360 MONTESSON, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE, Directeur Général Adjoint,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé unique >) de la Société CEGELEC PERPIGNAN, Société
par Actions Simplifiée au capital de 4 112 784 Euros dont le sige social est 335 rue Louis Delaunay ZI
Nord 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le
numéro 537 915 670 (la < Société s),
Déclare que la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes
décisions conformément à la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle statue sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Démission du Président
Nomination d'un nouveau Président en remplacement
Pouvoir pour les formalités légales
Puis aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La convocation des commissaires aux comptes
Le projet des décisions
Adopte les décisions suivantes :
DU 28 MAI 2021
L'an 2021
Le 28 mai
La société VINCI Energies France, Société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 euros, dont
le siége social est sis 280 rue du 8 mai 1945, 78360 MONTESSON, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE, Directeur Général Adjoint,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé unique >) de la Société CEGELEC PERPIGNAN, Société
par Actions Simplifiée au capital de 4 112 784 Euros dont le sige social est 335 rue Louis Delaunay ZI
Nord 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le
numéro 537 915 670 (la < Société s),
Déclare que la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes
décisions conformément à la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle statue sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Démission du Président
Nomination d'un nouveau Président en remplacement
Pouvoir pour les formalités légales
Puis aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La convocation des commissaires aux comptes
Le projet des décisions
Adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Démission du Président
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Xavier LOISELET de ses fonctions de Président
à compter du 1er juin 2021.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Xavier LOISELET de ses fonctions de Président
à compter du 1er juin 2021.
DEUXIEME DECISION
Nomination d'un nouveau Président en remplacement
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, à compter du 1er juin et pour une durée illimitée, Monsieur Michel-André TIRAT
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Michel-André TiRAT sera investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet
social et sous réserve des décisions qui doivent étre prises par les associés, conformément aux
dispositions prévues à l'article 16 des statuts, ainsi que les limitations de pouvoirs qui pourraient étre
décidées ultérieurement par les associés.
Monsieur Michel-André TIRAT ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais il
bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Michei-André TIRAT a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne
faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle à l'exercice de
ses fonctions.
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, à compter du 1er juin et pour une durée illimitée, Monsieur Michel-André TIRAT
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Michel-André TiRAT sera investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet
social et sous réserve des décisions qui doivent étre prises par les associés, conformément aux
dispositions prévues à l'article 16 des statuts, ainsi que les limitations de pouvoirs qui pourraient étre
décidées ultérieurement par les associés.
Monsieur Michel-André TIRAT ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais il
bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Michei-André TIRAT a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne
faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle à l'exercice de
ses fonctions.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes
à l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé
Unique, et le Président.
Fait à PERPIGNAN, en 4 originaux (1 original pour l'actionnaire, 1 original pour la société, et 2 originaux
pour les dépôts
L'Associé yhiqye Le Président VINCI Enegie$France Monsieur Michel-Ahdr Monsieur Ch/istian GLADE
*Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes
à l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé
Unique, et le Président.
Fait à PERPIGNAN, en 4 originaux (1 original pour l'actionnaire, 1 original pour la société, et 2 originaux
pour les dépôts
L'Associé yhiqye Le Président VINCI Enegie$France Monsieur Michel-Ahdr Monsieur Ch/istian GLADE
*Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >