L3A
Acte du 3 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01221 Numero SIREN : 411 464 241
Nom ou denomination : L3A
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2023 sous le numero de depot 33464
L3A TDS JURIDIMMO Société par actions simplifiée Au capital de 164 550 euros Siége social : 23 rue des Garmants 92240 Malakoff R.C.S. Nanterre : 411 464 241
Décisions des associés
L'an deux mil vingt-deux et le trente novembre à 11 h00
Les associés de la société L3A TDs JURIDIMMO, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social de la société, sur convocation du Président.
La séance est présidée par Monsieur JANOT, président de la société.
Le président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 4 actionnaires, représentant 100% des actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
La copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ; La feuille de présence ; Le rapport du président ; Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les forme et délai prévu par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>Démission du directeur général .Pouvoir en vue des formalités
Le Commissaire aux Comptes de la Société, n'assiste pas a la réunion.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01221 Numero SIREN : 411 464 241
Nom ou denomination : L3A
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2023 sous le numero de depot 33464
L3A TDS JURIDIMMO Société par actions simplifiée Au capital de 164 550 euros Siége social : 23 rue des Garmants 92240 Malakoff R.C.S. Nanterre : 411 464 241
Décisions des associés
L'an deux mil vingt-deux et le trente novembre à 11 h00
Les associés de la société L3A TDs JURIDIMMO, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social de la société, sur convocation du Président.
La séance est présidée par Monsieur JANOT, président de la société.
Le président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 4 actionnaires, représentant 100% des actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
La copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire : La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ; La feuille de présence ; Le rapport du président ; Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les forme et délai prévu par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>Démission du directeur général .Pouvoir en vue des formalités
Le Commissaire aux Comptes de la Société, n'assiste pas a la réunion.
Premiére Résolution
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président prend acte de la démission de Madame Clarisse JuiN de ses fonctions de directeur général de la société
Deuxiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
De tout ce qui précéde il a été établi le présent procés-verbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.
De tout ce qui précéde il a été établi le présent procés-verbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.