HARTH
Acte du 26 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 15843 Numero SIREN : 483 632 378
Nom ou denomination: HARTH
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 117030
HARTH
SAS. au capital de 750 000,00 Euros Siege social : 30 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS R.C.S : B 483 632 378
DECISION UNANIME DES ASSOCIES DU 24 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, Le 28 décembre,
A l'initiative du Président, la Collectivité des Associés de la Société Harth SAS ont été appelés a se prononcer conformément aux statuts sur la nomination d'un Directeur Général (DG)pour seconder le Président.
IIs ont recu un email le 27 décembre leur expliquant la nécessité de nommer ce DG, la liste indicative de ses attribution, les limitations de ses pouvoirs et sa rémunération.
Les Associés se sont prononcés sur cette nomination comme suit :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 15843 Numero SIREN : 483 632 378
Nom ou denomination: HARTH
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 117030
HARTH
SAS. au capital de 750 000,00 Euros Siege social : 30 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS R.C.S : B 483 632 378
DECISION UNANIME DES ASSOCIES DU 24 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, Le 28 décembre,
A l'initiative du Président, la Collectivité des Associés de la Société Harth SAS ont été appelés a se prononcer conformément aux statuts sur la nomination d'un Directeur Général (DG)pour seconder le Président.
IIs ont recu un email le 27 décembre leur expliquant la nécessité de nommer ce DG, la liste indicative de ses attribution, les limitations de ses pouvoirs et sa rémunération.
Les Associés se sont prononcés sur cette nomination comme suit :
PREMIERE DECISION Nomination de Monsieur Ruchaud en qualité de Directeur Général
La collectivité des associé décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023 :
Monsieur Laurent Ruchaud Né le 23 mars 1968, demeurant 11 rue de Trétaigne, 75018 PARIS.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Laurent Ruchaud, aura, comme le Président, le pouvoir de diriger la Société et de représenter la Société à l'égard des tiers, notamment les banques, et en tout état de cause dans la limite de l'objet social.
Toutefois, la Collectivité décide qu'a titre de mesure interne et sans que cela ne soit opposable aux tiers, le Directeur Général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord préalable écrit du Président donné par tous moyens, y compris par courrier electronique, a savoir : L'embauche de salariés par la Société dont la rémunération fixe annuelle dépasse 50k£, la rupture du contrat de travail de salariés de la Société (licenciement ou rupture conventionnelle), et la conclusion par la Société d'une transaction avec un salarié de la Société.
La cession, l'apport ou la mise en location-gérance du fonds de commerce de la Société. La création, l'acquisition ou la cession de filiales, l'acquisition ou la cession des
participations (autre que les valeurs mobiliéres de placement), dans toutes sociétés ou groupements quelconques, L'emprunt par la Société sous quelque forme que ce soit, L'octroi de cautions, d'avals, de suretés ou de garanties au nom de la Société, la constitution de gages, de nantissements, de suretés et de facon générale de garantie sur Ies actifs de la Société, La conclusion par la Société de tout contrat ou tout engagement comportant une obligation de paiement par la Société d'un montant supérieur à 30k£ hors taxes sur une période de douze mois.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
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Monsieur Laurent Ruchaud Né le 23 mars 1968, demeurant 11 rue de Trétaigne, 75018 PARIS.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Laurent Ruchaud, aura, comme le Président, le pouvoir de diriger la Société et de représenter la Société à l'égard des tiers, notamment les banques, et en tout état de cause dans la limite de l'objet social.
Toutefois, la Collectivité décide qu'a titre de mesure interne et sans que cela ne soit opposable aux tiers, le Directeur Général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord préalable écrit du Président donné par tous moyens, y compris par courrier electronique, a savoir : L'embauche de salariés par la Société dont la rémunération fixe annuelle dépasse 50k£, la rupture du contrat de travail de salariés de la Société (licenciement ou rupture conventionnelle), et la conclusion par la Société d'une transaction avec un salarié de la Société.
La cession, l'apport ou la mise en location-gérance du fonds de commerce de la Société. La création, l'acquisition ou la cession de filiales, l'acquisition ou la cession des
participations (autre que les valeurs mobiliéres de placement), dans toutes sociétés ou groupements quelconques, L'emprunt par la Société sous quelque forme que ce soit, L'octroi de cautions, d'avals, de suretés ou de garanties au nom de la Société, la constitution de gages, de nantissements, de suretés et de facon générale de garantie sur Ies actifs de la Société, La conclusion par la Société de tout contrat ou tout engagement comportant une obligation de paiement par la Société d'un montant supérieur à 30k£ hors taxes sur une période de douze mois.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME DECISION
Détermination de la rémunération de Monsieur Laurent RUCHAUD en sa qualité de Directeur Général.
La Collectivité des Associés fixe a 2o 0oo€ par an la rémunération fixe brute de Monsieur Laurent
RUCHAUD, au titre de son mandat de Directeur Général, tel que défini ci-dessus. S'ajoutera éventuellement une rémunération variable égale a 6% du Resultat d'Exploitation, si la Résultat Net de la Société et son Résultat d'Exploitation sont positifs selon la liasse fiscale définitive de la Société pour une année n. Cette rémunération sera payable le mois suivant la télétransmission de la liasse fiscale définitive pour l'année n et si la trésorerie de la Société le permet. Sinon elle sera portée sur le compte de Monsieur Ruchaud dans les comptes de la Société.
Il aura également droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement
raisonnables engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de justificatifs.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
La Collectivité des Associés fixe a 2o 0oo€ par an la rémunération fixe brute de Monsieur Laurent
RUCHAUD, au titre de son mandat de Directeur Général, tel que défini ci-dessus. S'ajoutera éventuellement une rémunération variable égale a 6% du Resultat d'Exploitation, si la Résultat Net de la Société et son Résultat d'Exploitation sont positifs selon la liasse fiscale définitive de la Société pour une année n. Cette rémunération sera payable le mois suivant la télétransmission de la liasse fiscale définitive pour l'année n et si la trésorerie de la Société le permet. Sinon elle sera portée sur le compte de Monsieur Ruchaud dans les comptes de la Société.
Il aura également droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement
raisonnables engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de justificatifs.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME DECISION
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
La Collectivité des Associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légalement requises.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Henri Harth : Date : Signature : Pamela Harth-Bringer : Date: 29 Qiusu lol2 Signature : Thierry Harth :
Date : 29/1212022 Signature : Theodore Harth : Date : 24 becewbr Signature :
Francois Harth :. Date : 3oD&ceu b n 2f2 Signature : C
La Collectivité des Associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légalement requises.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Henri Harth : Date : Signature : Pamela Harth-Bringer : Date: 29 Qiusu lol2 Signature : Thierry Harth :
Date : 29/1212022 Signature : Theodore Harth : Date : 24 becewbr Signature :
Francois Harth :. Date : 3oD&ceu b n 2f2 Signature : C