BESAGNI ET FILS
Acte du 27 mars 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 08453
Numéro SIREN: 338 072 895
Nom ou denomination : BESAGNI ET FILS
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2013 sous le numero de dépot 29311
1302933701
DATE DEPOT : 2013-03-27
NUMERO DE DEPOT : 2013R029311
N" GESTION : 1986B08453
N° SIREN : 338072895
DENOMINATION : BESAGNI ET FILS
ADRESSE : 16 RUE BERANGER 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/02/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
BESAGNI ET FILS
Société A Responsabilité Limitée au capital de 160 000 e
Siege social : 16 rue Béranger
75003 PARIS
338 072 895 RCS PARIS 2 7 1kS 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 08453
Numéro SIREN: 338 072 895
Nom ou denomination : BESAGNI ET FILS
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2013 sous le numero de dépot 29311
1302933701
DATE DEPOT : 2013-03-27
NUMERO DE DEPOT : 2013R029311
N" GESTION : 1986B08453
N° SIREN : 338072895
DENOMINATION : BESAGNI ET FILS
ADRESSE : 16 RUE BERANGER 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/02/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
BESAGNI ET FILS
Société A Responsabilité Limitée au capital de 160 000 e
Siege social : 16 rue Béranger
75003 PARIS
338 072 895 RCS PARIS 2 7 1kS 2013
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 28 FEVRIER 20I3 RT-cF
L'an deux mille treize, Le vingt-huit février, a neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance, faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 février 2013.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté lors de son entrée en séance.
Monsieur Patrick BILSKl, commissaire aux conptes, a été réguliérement convoqué par lettre recominandée avec accusé de réception en date du 8 février 2013.
Monsieur Claude BESAGNI préside la séance en sa qualité de gérant associé.
II constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise
Monsieur le présidcnt dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aoat 2012, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
ll déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations ct les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2012, .Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2012, Quitus a la gérance,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 août 2012, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Voix contre : Abstention
Cette résolution, mise aux voix, estk-
L'an deux mille treize, Le vingt-huit février, a neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance, faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 février 2013.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté lors de son entrée en séance.
Monsieur Patrick BILSKl, commissaire aux conptes, a été réguliérement convoqué par lettre recominandée avec accusé de réception en date du 8 février 2013.
Monsieur Claude BESAGNI préside la séance en sa qualité de gérant associé.
II constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise
Monsieur le présidcnt dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aoat 2012, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
ll déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations ct les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2012, .Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2012, Quitus a la gérance,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et des rapports du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 août 2012, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Voix contre : Abstention
Cette résolution, mise aux voix, estk-
DEUXIEME RESOLUTION En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Voix pour : Voix contre : Abstention
Cette résolution, mise aux voix, est
Cette résolution, mise aux voix, est
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 aout 2012, s'élevant a 103 357.15 £, de la maniere suivante :
Un résultat de ...... 103 357.15 € Auquel s'ajoute le < report à nouveau > créditeur de 7.42 €
Soit un bénéfice distribuable de . 103 364.57 €
Affecté ainsi gu'il suit :
Au compte < Autres réserves >, la somme de. 103 360.00 euros Le solde au compte < Report a nouveau >, soit. 4.57 euros
Total. 103 364.57 euros
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercices Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % 31 aout 201l 30 000.00 euros, soit 15.00 euros par part sociale 31 aout 2010 50 000.00 euros, soit 25.00 euros par part sociale 31 a0ut 2009 50 000.00 euros, soit 25.00 euros par part sociale
Voix pour : Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est
Soit un bénéfice distribuable de . 103 364.57 €
Affecté ainsi gu'il suit :
Au compte < Autres réserves >, la somme de. 103 360.00 euros Le solde au compte < Report a nouveau >, soit. 4.57 euros
Total. 103 364.57 euros
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercices Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % 31 aout 201l 30 000.00 euros, soit 15.00 euros par part sociale 31 aout 2010 50 000.00 euros, soit 25.00 euros par part sociale 31 a0ut 2009 50 000.00 euros, soit 25.00 euros par part sociale
Voix pour : Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée généralc, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L223-19 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Voix contre : Abstention :
Cette résolution, inise aux voix, est
Cette résolution, inise aux voix, est
CINQUIEME RESOLUTION Les mandats dc Monsieur Patrick BILSKl, commissaire aux comptes titulaire et de la société FRANCE AUDIT, commissaire aux conptes suppléant, étant arrivés a cxpiration, l'assemblée générale décide :
de renouveler dans ses fonctions de commissairc aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six (6) excrcices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018, Monsieur Patrick BILSKI. de nommer la société CABINET THIBOUT, société par actions simplifiée au capital de 370 000 € dont le siége social est sis 13/15 rue de l'Ambroisie a PARIS (75012) et immatriculée au RCS de PARJS sous le numéro 384 608 238, représentée par Monsieur Ludovic ARNOUX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018.
Voix pour : Z Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est
Voix pour : Z Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Voix pour : Z x Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, estel
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Le gérant
Cette résolution, mise aux voix, estel
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Le gérant