BASKET LANDES SASP
Acte du 29 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00223 Numero SIREN : 820 711 711
Nom ou dénomination : BASKET LANDES SASP
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2023 sous le numero de depot 2317
BASKET LANDES SASP
Société anonyme au capital de 219.500 EUR
Siége social : 15 Place Saint Roch à MONT DE MARSAN (40000)
820 711 711 RCS MONT DE:MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00223 Numero SIREN : 820 711 711
Nom ou dénomination : BASKET LANDES SASP
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2023 sous le numero de depot 2317
BASKET LANDES SASP
Société anonyme au capital de 219.500 EUR
Siége social : 15 Place Saint Roch à MONT DE MARSAN (40000)
820 711 711 RCS MONT DE:MARSAN
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 23/06
Les actionnaires de Ia société BASKET LANDES SASP, société anonyme à conseil
d'administration au capital de 219.500 EUR, dont le siége social est sis 15 Place Saint Roch a
MONT DE MARSAN (40000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONT
DE MARSAN sous le numéro 820711 711, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, & la suite de la convocation qui leur a été faire par mail ou lettre recommandée
avec accusé de réception.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires
présents ainsi que par les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Madame Marie-Laure LAFARGUE, Présidente du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Audrey LACROIX et Monsieur Benoit TAUZIN sont appelées aux fonctions de
scrutateurs.
Madame Isabelle SAINT GENEZ est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il.résulte que
actionnaires, représentant 298 actions des 439 actions composant le capital social, sont
présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légaiement constituée
et peut valablement délibérer en assemblée générale mixte.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée avec le récépissé postal,
La feuille de présence,
Les pouvoirs des actionnaires représentés et Ies formalités de vote par correspondance,
Le rapport du conseil d'administration,
Le rapport du commissaire aux comptes,
7u
La copie des documents adressés aux actionnaires sur leurs demandes,
L.e projet des résolutions soumises à l'assembiée.
La Présidente rappelle à l'assemblée que le rapport du conseil d'administration, le rapport
général et spécial du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la
disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de
cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du conseil d'administration,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Augmentation du capital social de la société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des associés d'un montant de 68.500 EUR, par l'émission de 137 actions nouvelles, conditions et modalités de l'émission,
Suppression du droit préférentiei de souscription des actionnaires,
Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de ia réalisation de
l'augmentation de capital,
Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil d'administration et du rapport du
Commissaire aux comptes.
La Présidente déclare alors la discussion ouverte.
Les actionnaires de Ia société BASKET LANDES SASP, société anonyme à conseil
d'administration au capital de 219.500 EUR, dont le siége social est sis 15 Place Saint Roch a
MONT DE MARSAN (40000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONT
DE MARSAN sous le numéro 820711 711, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, & la suite de la convocation qui leur a été faire par mail ou lettre recommandée
avec accusé de réception.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires
présents ainsi que par les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Madame Marie-Laure LAFARGUE, Présidente du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Audrey LACROIX et Monsieur Benoit TAUZIN sont appelées aux fonctions de
scrutateurs.
Madame Isabelle SAINT GENEZ est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il.résulte que
actionnaires, représentant 298 actions des 439 actions composant le capital social, sont
présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légaiement constituée
et peut valablement délibérer en assemblée générale mixte.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée avec le récépissé postal,
La feuille de présence,
Les pouvoirs des actionnaires représentés et Ies formalités de vote par correspondance,
Le rapport du conseil d'administration,
Le rapport du commissaire aux comptes,
7u
La copie des documents adressés aux actionnaires sur leurs demandes,
L.e projet des résolutions soumises à l'assembiée.
La Présidente rappelle à l'assemblée que le rapport du conseil d'administration, le rapport
général et spécial du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la
disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de
cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du conseil d'administration,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Augmentation du capital social de la société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des associés d'un montant de 68.500 EUR, par l'émission de 137 actions nouvelles, conditions et modalités de l'émission,
Suppression du droit préférentiei de souscription des actionnaires,
Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de ia réalisation de
l'augmentation de capital,
Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du conseil d'administration et du rapport du
Commissaire aux comptes.
La Présidente déclare alors la discussion ouverte.
Premiére.résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et constatant que le
capital social est entiérement tibéré, décide, sous condition de l'approbation de la seconde
résolution relative à la suppression. du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le
capital social d'une somme de, 68.500 EUR pour le porter de 219.500 EUR a la somme de
288.000 EUR par l'émission de 137 actions nouvelles d'une valeur nominale de 500 EUR
chacune, à libérer par espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles sur la société.
Ces actions nouvelles devront étre émises au prix de 500 EUR et devront étre libérées intégralement lors de feur souscription.
Les souscriptions et les versements exigibles seront recus au siége social au plus tard le 07 juin 2023.
Les fonds provenant des versements seront déposés, dans le délai prévu par la loi, à la banque
CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES.
I u
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance.au 07 juin 2023. Pour le surplus, elles
seront dés a date définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux anciennes actions et
soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et constatant que le
capital social est entiérement tibéré, décide, sous condition de l'approbation de la seconde
résolution relative à la suppression. du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le
capital social d'une somme de, 68.500 EUR pour le porter de 219.500 EUR a la somme de
288.000 EUR par l'émission de 137 actions nouvelles d'une valeur nominale de 500 EUR
chacune, à libérer par espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles sur la société.
Ces actions nouvelles devront étre émises au prix de 500 EUR et devront étre libérées intégralement lors de feur souscription.
Les souscriptions et les versements exigibles seront recus au siége social au plus tard le 07 juin 2023.
Les fonds provenant des versements seront déposés, dans le délai prévu par la loi, à la banque
CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES.
I u
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance.au 07 juin 2023. Pour le surplus, elles
seront dés a date définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux anciennes actions et
soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de :
BASKET LANDES ASSOCIATION (14 actions),
SARL L'HOMY (10 actions),
Monsieur PLASSIN Michel (1 action), Madame Giséle PLASSIN (1 action),
Madame Marie-Edith TAUZIN (2 actions),
Monsieur Eric TAUZIN (2 actions),
Madame Michelle HIVERNAUD (1 action), Madame THOMANN Murielle (4 actions),
Monsieur Nicolas DUPRAT (3 actions),
Monsieur Michel SAINT GENEZ (1 action), Madame Isabelle SAINT GENEZ (1 action),
Monsieur Gilles CHAUBY (10 actions), SAS GC PARTICIPATION (10 actions),
Monsieur Sylvain DARRICAU (1 action)
Monsieur Guillaume MARSAN (1 action),
SARL TRINCOU COMPAGNIE (20 actions
Monsieur Christophe PEMARTIN entrepreneur individuel (2 actions),
Monsieur Jean-Marc REDON (1 action),
Monsieur André LAFARGUE (1 action), Monsieur Benoit TAUZIN (1 action),
SAS HO FI CO (50 actions).
A concurrence de 137 actions nouvelles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de :
BASKET LANDES ASSOCIATION (14 actions),
SARL L'HOMY (10 actions),
Monsieur PLASSIN Michel (1 action), Madame Giséle PLASSIN (1 action),
Madame Marie-Edith TAUZIN (2 actions),
Monsieur Eric TAUZIN (2 actions),
Madame Michelle HIVERNAUD (1 action), Madame THOMANN Murielle (4 actions),
Monsieur Nicolas DUPRAT (3 actions),
Monsieur Michel SAINT GENEZ (1 action), Madame Isabelle SAINT GENEZ (1 action),
Monsieur Gilles CHAUBY (10 actions), SAS GC PARTICIPATION (10 actions),
Monsieur Sylvain DARRICAU (1 action)
Monsieur Guillaume MARSAN (1 action),
SARL TRINCOU COMPAGNIE (20 actions
Monsieur Christophe PEMARTIN entrepreneur individuel (2 actions),
Monsieur Jean-Marc REDON (1 action),
Monsieur André LAFARGUE (1 action), Monsieur Benoit TAUZIN (1 action),
SAS HO FI CO (50 actions).
A concurrence de 137 actions nouvelles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisiéme résolution
L'assembiée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-19-6 du Code du commerce, décide :
d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 3.000 EUR, par
l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur de 500 EUR chacune, a tibérer en
nu
espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
société au profit des salariés adhérents à un plan épargne établi par la société.
Elle délégue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :
réaliser l'augmentation de capital, sur les seules délibérations, en une ou plusieurs fois,
dans un délai maximum de cinq ans de la décision de l'assemblée, au profit des salariés
adhérents à un plan épargne entreprise, établi en tant que de besoin, et fixe le
montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3.000 EUR,
déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles émises au profit desdits salariés dans les conditions tégales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arréter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'etre attribués a chacun d'eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital,
déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies a l'article L.3332-20 du Code du travail,
arréter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront étre réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,
fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de ta souscription prévue
par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que conformément aux
dispositions dudit article, les actions souscrites pourront étre libérées, à ia demande
de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélevements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit
effectuée par versement d'espéces ou par compensation de créances, le cas échéant, arreter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au
nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites,
constater la réalisation de ll'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous
frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légaie au dixiéme du nouveau
capital, aprés chaque augmentation,
effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélatifs, prendre toutes
mesures pour la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux
nu
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des
assemblées générales.
Cette résolution est reietée à l'unanimité.
assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-19-6 du Code du commerce, décide :
d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 3.000 EUR, par
l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur de 500 EUR chacune, a tibérer en
nu
espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
société au profit des salariés adhérents à un plan épargne établi par la société.
Elle délégue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de :
réaliser l'augmentation de capital, sur les seules délibérations, en une ou plusieurs fois,
dans un délai maximum de cinq ans de la décision de l'assemblée, au profit des salariés
adhérents à un plan épargne entreprise, établi en tant que de besoin, et fixe le
montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3.000 EUR,
déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles émises au profit desdits salariés dans les conditions tégales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arréter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'etre attribués a chacun d'eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital,
déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies a l'article L.3332-20 du Code du travail,
arréter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront étre réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,
fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de ta souscription prévue
par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que conformément aux
dispositions dudit article, les actions souscrites pourront étre libérées, à ia demande
de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélevements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit
effectuée par versement d'espéces ou par compensation de créances, le cas échéant, arreter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au
nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites,
constater la réalisation de ll'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous
frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légaie au dixiéme du nouveau
capital, aprés chaque augmentation,
effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélatifs, prendre toutes
mesures pour la réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux
nu
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des
assemblées générales.
Cette résolution est reietée à l'unanimité.
Quatriéme résolution
L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide, sous la condition de la réalisation définitive de
l'augmentation de capital de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
Article 6 - Capital social
Ancienne version
Le capital social est fixé a la somme de deux cent dix neuf mille cinq cent euros (219.500 EUR)
et est divisé en quatre cent trente-neuf (439) actions de 500 euros (500 EUR) chacune.
Nouvelle version
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000 EUR)
et est divisé en cinq cent soixante-seize (576) actions de 500 euros (500 EUR) chacune.
La réalisation de la condition à laquelle est subordonnées la présente modification des statuts
sera suffisamment constatée par l'émission par ma banque dépositaire des fonds et/ou le
commissaire aux comptes de la société, du ou des certificats visés a l'article L225-146 du Code
du commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
générales extraordinaires, décide, sous la condition de la réalisation définitive de
l'augmentation de capital de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
Article 6 - Capital social
Ancienne version
Le capital social est fixé a la somme de deux cent dix neuf mille cinq cent euros (219.500 EUR)
et est divisé en quatre cent trente-neuf (439) actions de 500 euros (500 EUR) chacune.
Nouvelle version
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000 EUR)
et est divisé en cinq cent soixante-seize (576) actions de 500 euros (500 EUR) chacune.
La réalisation de la condition à laquelle est subordonnées la présente modification des statuts
sera suffisamment constatée par l'émission par ma banque dépositaire des fonds et/ou le
commissaire aux comptes de la société, du ou des certificats visés a l'article L225-146 du Code
du commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinauiéme résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, confére tous pouvoirs au conseil d'administration pour ia
réalisation, dans le délai fixé a la premiére résolution l'augmentation de capital, recevoir et
constater la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles, arreter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des
souscripteurs libérant par compensation ies actions souscrites, modifier éventuellement les
dates d'uverture et de clôture de la sôuscriptión, clore par anticipatin la sóuscription dés
que toutes les actions auront été souscrites y compris par compensation, effectuer le dépt des fonds recus dans les conditions légales, apporter aux statuts les modifications corrélatives
nécessaires, accomplir toutes formalités et prendre toutes mesures aux fins de ia réalisation
définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée et généralement faire ie nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
assemblées extraordinaires, confére tous pouvoirs au conseil d'administration pour ia
réalisation, dans le délai fixé a la premiére résolution l'augmentation de capital, recevoir et
constater la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles, arreter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des
souscripteurs libérant par compensation ies actions souscrites, modifier éventuellement les
dates d'uverture et de clôture de la sôuscriptión, clore par anticipatin la sóuscription dés
que toutes les actions auront été souscrites y compris par compensation, effectuer le dépt des fonds recus dans les conditions légales, apporter aux statuts les modifications corrélatives
nécessaires, accomplir toutes formalités et prendre toutes mesures aux fins de ia réalisation
définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée et généralement faire ie nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixiéme résolution
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du présent procés-verbal pour accomplir tous dépts et formalités de publicité légale
nu
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Fait à MONT DE MARSAN,le 23 juin 2023
Cahfornu a
nu
AC EXPERTISE COMPTABLE - CONSEILS . GESTION ADOUR CONSULTING AUDIT - GRH - COMMISSARIAT AUX COMPTES
PHILIPPE CARON EXPERT COMPTABLE COMM:SSAIRE AUX COMPTES
Rapport du Commissaire aux Comptes sur
l'augmentation du capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription.
Assemblée Générale extraordinaire du 23 juin 2023
SASP Basket Landes
ORTHEZ (64300) MONT-DE-MARSAN (40000) MIMIZAN (40200) ROQUEFORT (40120) 3. RUE LEON BERARD . BP'60407 825, RUE DE LA FERME DU CONTE BOULEVARD DES PECHEURS -BP 3 31. PLACE DU PIJORIN TEL 05 59 69 86 S0 TEL 05 58 06 53 53 T£L 05 58 08 20 20 TEL.05 58 45 62 00
SARL au capilal de 600 000 € . Siége social : 8oulevard des P&cheursBP 340200 Mmizan - 798 290052 RCS Mont-de Marsan Inscrite au tableau de l'Ordre de la région Aquitaine - N"TVA:FRi7'798290052
Aux membres de l'assemblée générale de la SASP Basket Landes
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la
mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission
d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription de 68.500
euros, opération sur laquelle vous etes appelés a vous prononcer. Cette augmentation donnera lieu a l'émission de 137 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 500 euros.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux
articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Description de l'opération :
Le Conseil d' Administration de la SASP Basket Landes vous a convoqué en
assemblée générale extraordinaire a l'effet de vous proposer une augmentation de
capital social d'un montant maximal de 68.500 euros pour le porter a 288 000 euros.
Cette augmentation de capital améliorerait et pérenniserait la situation financire de votre société et lui donnerait les moyens, outre de développer ses activités sportives, de soutenir le fonds de réserve réglementairement imposé par les instances fédérales
Le capital social actuel de 219 500 euros est intégralement libéré.
Cette augmentation de capital serait réalisée par l'émission de 137 actions nouvelles de 500 euros de valeur nominale chacune, a libérer en especes ou par compensation
des créances certaines, liquides et exigibles sur ia société.
Ces actions nouvelles seraient émises au pair et devraient étre libérées en totalité lors de la souscription.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé pour totalité de l'augmentation de capital qui vous est proposée.
Déscription des travaux effectués :
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative a cette mission. Ces diligences ont notamment consisté a vérifier :
Les informations fournies dans le rapport du Conseil d'Administration sur les
motifs de la proposition du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur son
montant ;
La sincérité des informations chiffrées tirées des derniers comptes annuels arrété par le Conseil d'Administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit
par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Conclusion :
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur :
La sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le
rapport du Conseil d'Administration ; La présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de
titres de capital, appréciée par rapport aux capitaux propres ; La proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous
est faite.
Mimizan le 19 juin 2023,
Philippe Caron Commissaire aux Comptes
BASKET LANDES S.A.S.P
extrait du présent procés-verbal pour accomplir tous dépts et formalités de publicité légale
nu
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Fait à MONT DE MARSAN,le 23 juin 2023
Cahfornu a
nu
AC EXPERTISE COMPTABLE - CONSEILS . GESTION ADOUR CONSULTING AUDIT - GRH - COMMISSARIAT AUX COMPTES
PHILIPPE CARON EXPERT COMPTABLE COMM:SSAIRE AUX COMPTES
Rapport du Commissaire aux Comptes sur
l'augmentation du capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription.
Assemblée Générale extraordinaire du 23 juin 2023
SASP Basket Landes
ORTHEZ (64300) MONT-DE-MARSAN (40000) MIMIZAN (40200) ROQUEFORT (40120) 3. RUE LEON BERARD . BP'60407 825, RUE DE LA FERME DU CONTE BOULEVARD DES PECHEURS -BP 3 31. PLACE DU PIJORIN TEL 05 59 69 86 S0 TEL 05 58 06 53 53 T£L 05 58 08 20 20 TEL.05 58 45 62 00
SARL au capilal de 600 000 € . Siége social : 8oulevard des P&cheursBP 340200 Mmizan - 798 290052 RCS Mont-de Marsan Inscrite au tableau de l'Ordre de la région Aquitaine - N"TVA:FRi7'798290052
Aux membres de l'assemblée générale de la SASP Basket Landes
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la
mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission
d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription de 68.500
euros, opération sur laquelle vous etes appelés a vous prononcer. Cette augmentation donnera lieu a l'émission de 137 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 500 euros.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux
articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Description de l'opération :
Le Conseil d' Administration de la SASP Basket Landes vous a convoqué en
assemblée générale extraordinaire a l'effet de vous proposer une augmentation de
capital social d'un montant maximal de 68.500 euros pour le porter a 288 000 euros.
Cette augmentation de capital améliorerait et pérenniserait la situation financire de votre société et lui donnerait les moyens, outre de développer ses activités sportives, de soutenir le fonds de réserve réglementairement imposé par les instances fédérales
Le capital social actuel de 219 500 euros est intégralement libéré.
Cette augmentation de capital serait réalisée par l'émission de 137 actions nouvelles de 500 euros de valeur nominale chacune, a libérer en especes ou par compensation
des créances certaines, liquides et exigibles sur ia société.
Ces actions nouvelles seraient émises au pair et devraient étre libérées en totalité lors de la souscription.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé pour totalité de l'augmentation de capital qui vous est proposée.
Déscription des travaux effectués :
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative a cette mission. Ces diligences ont notamment consisté a vérifier :
Les informations fournies dans le rapport du Conseil d'Administration sur les
motifs de la proposition du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur son
montant ;
La sincérité des informations chiffrées tirées des derniers comptes annuels arrété par le Conseil d'Administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit
par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Conclusion :
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur :
La sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le
rapport du Conseil d'Administration ; La présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de
titres de capital, appréciée par rapport aux capitaux propres ; La proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous
est faite.
Mimizan le 19 juin 2023,
Philippe Caron Commissaire aux Comptes
BASKET LANDES S.A.S.P
Statuts
Mis à iour à la suite de l'assemblée générale en date du 23 juin 2023
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1
Il est formé entre les titulaires d'actions créées, dont l'association sportive dénommée < BASKET LANDES > ci-aprés, et de celles qui pourront l'etre ultérieurement une société anonyme sportive professionnelle régie par les présents statuts et par les lois et réglements relatifs aux sociétés anonymes et à l'organisation et la promotion des activités physigues et sportives
ARTICLE 2
La société a pour objet :
- la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu a l'organisation de manifestations sportives payantes et à versement de rémunérations dans la discipline du basket-ball, en vue de favoriser la promotion de ces activités tant a l'échelon local et régional que national et international, et d'assurer leur développement,
- la réalisation de toutes actions en relation avec son objet, et notamment ies activités de formation au profit des sportifs,
- l'exploitation commerciale des dénominations, marques et signes distinctifs
de ll'association sportive affiliée à la fédération francaise de basket-ball qui l'a +-- constituée,
- - - et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'obiet social, telles que la participation dans toutes sociétés ou groupements
créés ou à créer, dont l'objet se rapporte a l'objet social, par voie d'apports ou
autrement, dans le respect des lois et réglements.
- la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu a l'organisation de manifestations sportives payantes et à versement de rémunérations dans la discipline du basket-ball, en vue de favoriser la promotion de ces activités tant a l'échelon local et régional que national et international, et d'assurer leur développement,
- la réalisation de toutes actions en relation avec son objet, et notamment ies activités de formation au profit des sportifs,
- l'exploitation commerciale des dénominations, marques et signes distinctifs
de ll'association sportive affiliée à la fédération francaise de basket-ball qui l'a +-- constituée,
- - - et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'obiet social, telles que la participation dans toutes sociétés ou groupements
créés ou à créer, dont l'objet se rapporte a l'objet social, par voie d'apports ou
autrement, dans le respect des lois et réglements.
ARTICLE 3
La dénomination sociale est : < BASKET LANDES SASP >.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou immédiatement suivie des mots "société anonyme> ou des initiales < S.A >, ensuite de l'énonciation du montant du capitai social, du, siége social, et du numéro d'identification SIREN, puis la mention RCS suivie du nom de la ville oû se trouve le Greffe oû elle est immatriculée.
2
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou immédiatement suivie des mots "société anonyme> ou des initiales < S.A >, ensuite de l'énonciation du montant du capitai social, du, siége social, et du numéro d'identification SIREN, puis la mention RCS suivie du nom de la ville oû se trouve le Greffe oû elle est immatriculée.
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ARTICLE 4
Le siége.social de la société est fixé à 15 Place SAINT ROCH à MONT DE MARSAN (40000).
Il peut étre transféré en tout autre lieu en France par décision du conseil d'administration, sous réserve de.ratification de cette décision par ta.prochaine assemblée générale ordinaire
Il peut étre transféré en tout autre lieu en France par décision du conseil d'administration, sous réserve de.ratification de cette décision par ta.prochaine assemblée générale ordinaire
ARTICLE 5
La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation par l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE IL - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6
Le capital social est fixé à ia somme de deux cent quatre-vingt-huit.mille euros
(288.000 EUR) et est divisé en cinq cent soixante-seize (576) actions de 500 euros
(500 EUR) chacune.
(288.000 EUR) et est divisé en cinq cent soixante-seize (576) actions de 500 euros
(500 EUR) chacune.
ARTICLE 7
Les actions sont toutes émises en la forme nominative. Il ne peut étre fait appel publiquement a l'épargne.
Les apports consentis lors de la constitution de ta société sont tous des apports de numéraire et s'élévent a ia somme de soixante-trois mille cinq cents euros (63.500 EUR).
Ils ont été effectués par les personnes soussignées, mentionnées sur la liste des actionnaires, sur laquelle la banque, la CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES
(Agence de DAX), a établi le certificat constatant le dépt des sommes versées par chacune d'elles a hauteur de 100 % de la somme souscrite.
En rémunération de ces apports, il a été créé 127 actions de 500 EUR chacune, attribuées aux actionnaires à proportion de leur apport respectif, à savoir :
Monsieur Jacky FARTHOUAT à concurrence de 4 actions, numérotées de 1 à 4,
Monsieur Dominique BENTEJAC, à concurrence de 01 action, numérotée 5,
Monsieur Jean Jacques DEHEZ à concurrence de 01 action, numérotée 6,
Monsieur Jean Bernard DEDEBAN, à concurrence de 01 action, numérotée 7
L'association BASKET LANDES, à concurrence de 2 actions, numérotées de 8 à 9,
Monsieur Philippe CARRAU, & concurrence de 01 action, numérotée 10
Monsieur Didier DESLOUS, a concurrence de 2 actions, numérotées de'11 à 12
Monsieur Jean Michel BEAUMONT, à concurrence de 01 action, numérotée 13,
Madame Mireille CARRAU, à concurrence de 01 action, numérotée 14
Mónsieur Gilbert LANGLADE,à concurrence de 01 action, numérotée 15
Madame Monique BROQUERE, à concurrence de 01 action, numérotée 16,
Monsieur Philippe HIVERNAUD, à concurrence de 01 action, numérotée 17,
Monsieur Benoit TAUZiN, à concurrence de 01 action, numérotée 18,
Monsieur Franck DUMARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 19 à 20,
Madame Véronique DUMARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 21 à 22
Monsieur Didier GOEYTES, à concurrence de 01 action, numérotée 23
Monsieur Michel SAINT GENEZ, à concurrence de 01 action, numérotée 24,
Madame Isabelle SAINT GENEZ à concurrence de 01 action, numérotée 25
Monsieur Aiain MARTiN, à concurrence de 02 actions, numérotées 26 à 27,
Monsieur André LAFARGUE, à concurrence de 02 actions, numérotées 28 à 29,
Madame Régine LAFARGUE, à concurrence de 01 action, numérotée 30,
Monsieur Jean Alix LAFENETRE, à concurrence de 01 action, numérotée 31,
Monsieur Nicolas DUPRAT, à concurrence de 05 actions, numérotées 32 à 36.
Madame Mireille MARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 37à 38,
Monsieur Denis DURIS, a concurrence de 02 actions, numérotées 39 à 40
Monsieur Michel PLASSIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 41.a 42,
Monsieur Etienne LAYAN, à concurrence de 12 actions, numérotées 43 à 54,
Monsieur Alexandre LARRAZET, à concurrence de 04 actions, numérotées 55 à 58,
Monsieur Thierry DUPERE, à concurrence de 02 actions, numérotées 59 a 60
Madame Catherine LAPOUBLADE, à concurrence de 01 action, numérotée 61,
Monsieur Robert FANINOZ, à concurrence de 02 actions, numérotées 62 & 63,
Madame Monique MIALOCQ, à concurrence de 01 action, nûmérotée 64,
Madame Séverine LESUR, & concurrence de 01 action, numérotée 65,
Monsieur Henry TILHET COARTET, à concurrence de 10 actions, numérotées 66 à 75,
Monsieur Didier MASSY, à concurrence de 04 actions, numérotées 76 à 79
Monsieur Patrice ARMENGAU, a concurrence de 01 action, numérotée 80
Monsieur Didier BANCONS, à concurrence de 01 action, numérotée 81,
Madame Julie MOUSTROU, à concurrence de 01 action, numérotée 82,
Madame Ciaudine LATRUBESSE, à concurrence de 01 action, numérotée 83,
Monsieur Dominique LAFARGUE, à concurrence de 10 actions, numérotées 84 à 93,
Madame Marie Pierre DUHAU, à concurrence de 01 action, numérotée 94,
Madame Marie Edith TAUZIN, & concurrence de 02 actions, numérotées 95 à 96
Monsieur Eric TAUZIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 97 & 98,
Monsieur Jean Michel CABANAC, & concurrence de 01 action, numérotée 99,
Monsieur Thierry CAUZETTE, à concurrence de 01 action, numérotée 100
Monsieur Charles ANQUETIL, a concurrence de 04 actions, numérotées de 101 à 104,
Madame Colette ANQUETIL, à concurrence de 02 actions, numérotées de 105 & 106,
Monsieur Grégoire DESCAT, à concurrence de 01 action, numérotée 107,
Madame Delphine DESCAT, à concurrence de 01 action, numérotée 108,
Monsieur Michel LARRERE, à concurrence de 01 action, numérotée 109,
Madame Michelle LARRERE, à concurrence de 01 action, numérotée 110,
5
Monsieur Bernard SUBSOL, à concurrence de 02 actions, numérotées de 111 a 112.
Monsieur Jean Pierre LACRASTE, à concurrence de 01 action, numérotée 113,
Monsieur Alain BERAL, à concurrence de 07 actions, numérotées 114 à 120,
Madame Audrey LACROIX, à concurrence de 01 action, numérotée 121,
Monsieur Pierre Yves BERMUDES, à concurrence de 03 actions, numérotées 122 à 124 ;
Monsieur Francis DARRICAU, a concurrence de 03 actions, numérotées 125 à 127
Les apports consentis lors de la constitution de ta société sont tous des apports de numéraire et s'élévent a ia somme de soixante-trois mille cinq cents euros (63.500 EUR).
Ils ont été effectués par les personnes soussignées, mentionnées sur la liste des actionnaires, sur laquelle la banque, la CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES
(Agence de DAX), a établi le certificat constatant le dépt des sommes versées par chacune d'elles a hauteur de 100 % de la somme souscrite.
En rémunération de ces apports, il a été créé 127 actions de 500 EUR chacune, attribuées aux actionnaires à proportion de leur apport respectif, à savoir :
Monsieur Jacky FARTHOUAT à concurrence de 4 actions, numérotées de 1 à 4,
Monsieur Dominique BENTEJAC, à concurrence de 01 action, numérotée 5,
Monsieur Jean Jacques DEHEZ à concurrence de 01 action, numérotée 6,
Monsieur Jean Bernard DEDEBAN, à concurrence de 01 action, numérotée 7
L'association BASKET LANDES, à concurrence de 2 actions, numérotées de 8 à 9,
Monsieur Philippe CARRAU, & concurrence de 01 action, numérotée 10
Monsieur Didier DESLOUS, a concurrence de 2 actions, numérotées de'11 à 12
Monsieur Jean Michel BEAUMONT, à concurrence de 01 action, numérotée 13,
Madame Mireille CARRAU, à concurrence de 01 action, numérotée 14
Mónsieur Gilbert LANGLADE,à concurrence de 01 action, numérotée 15
Madame Monique BROQUERE, à concurrence de 01 action, numérotée 16,
Monsieur Philippe HIVERNAUD, à concurrence de 01 action, numérotée 17,
Monsieur Benoit TAUZiN, à concurrence de 01 action, numérotée 18,
Monsieur Franck DUMARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 19 à 20,
Madame Véronique DUMARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 21 à 22
Monsieur Didier GOEYTES, à concurrence de 01 action, numérotée 23
Monsieur Michel SAINT GENEZ, à concurrence de 01 action, numérotée 24,
Madame Isabelle SAINT GENEZ à concurrence de 01 action, numérotée 25
Monsieur Aiain MARTiN, à concurrence de 02 actions, numérotées 26 à 27,
Monsieur André LAFARGUE, à concurrence de 02 actions, numérotées 28 à 29,
Madame Régine LAFARGUE, à concurrence de 01 action, numérotée 30,
Monsieur Jean Alix LAFENETRE, à concurrence de 01 action, numérotée 31,
Monsieur Nicolas DUPRAT, à concurrence de 05 actions, numérotées 32 à 36.
Madame Mireille MARTIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 37à 38,
Monsieur Denis DURIS, a concurrence de 02 actions, numérotées 39 à 40
Monsieur Michel PLASSIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 41.a 42,
Monsieur Etienne LAYAN, à concurrence de 12 actions, numérotées 43 à 54,
Monsieur Alexandre LARRAZET, à concurrence de 04 actions, numérotées 55 à 58,
Monsieur Thierry DUPERE, à concurrence de 02 actions, numérotées 59 a 60
Madame Catherine LAPOUBLADE, à concurrence de 01 action, numérotée 61,
Monsieur Robert FANINOZ, à concurrence de 02 actions, numérotées 62 & 63,
Madame Monique MIALOCQ, à concurrence de 01 action, nûmérotée 64,
Madame Séverine LESUR, & concurrence de 01 action, numérotée 65,
Monsieur Henry TILHET COARTET, à concurrence de 10 actions, numérotées 66 à 75,
Monsieur Didier MASSY, à concurrence de 04 actions, numérotées 76 à 79
Monsieur Patrice ARMENGAU, a concurrence de 01 action, numérotée 80
Monsieur Didier BANCONS, à concurrence de 01 action, numérotée 81,
Madame Julie MOUSTROU, à concurrence de 01 action, numérotée 82,
Madame Ciaudine LATRUBESSE, à concurrence de 01 action, numérotée 83,
Monsieur Dominique LAFARGUE, à concurrence de 10 actions, numérotées 84 à 93,
Madame Marie Pierre DUHAU, à concurrence de 01 action, numérotée 94,
Madame Marie Edith TAUZIN, & concurrence de 02 actions, numérotées 95 à 96
Monsieur Eric TAUZIN, à concurrence de 02 actions, numérotées 97 & 98,
Monsieur Jean Michel CABANAC, & concurrence de 01 action, numérotée 99,
Monsieur Thierry CAUZETTE, à concurrence de 01 action, numérotée 100
Monsieur Charles ANQUETIL, a concurrence de 04 actions, numérotées de 101 à 104,
Madame Colette ANQUETIL, à concurrence de 02 actions, numérotées de 105 & 106,
Monsieur Grégoire DESCAT, à concurrence de 01 action, numérotée 107,
Madame Delphine DESCAT, à concurrence de 01 action, numérotée 108,
Monsieur Michel LARRERE, à concurrence de 01 action, numérotée 109,
Madame Michelle LARRERE, à concurrence de 01 action, numérotée 110,
5
Monsieur Bernard SUBSOL, à concurrence de 02 actions, numérotées de 111 a 112.
Monsieur Jean Pierre LACRASTE, à concurrence de 01 action, numérotée 113,
Monsieur Alain BERAL, à concurrence de 07 actions, numérotées 114 à 120,
Madame Audrey LACROIX, à concurrence de 01 action, numérotée 121,
Monsieur Pierre Yves BERMUDES, à concurrence de 03 actions, numérotées 122 à 124 ;
Monsieur Francis DARRICAU, a concurrence de 03 actions, numérotées 125 à 127
ARTICLE 8
Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions prévues par les articles L225-3 du code du commerce.
A défaut de toute autre précision contenue dans la décision de l'organe compétent les actions émises au cours de la vie sociale sont intégralement libérées à la souscription et la libération peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Le souscripteur peut libérer ses actions par anticipation sans pouvoir prétendre à aucune rémunération quelconque.
Les actions sont négociabies. Elles sont inscrites en comptes individueis et se
transmettent par virement de compte à compte.
La société peut émettre des actions à dividende prioritaire sans droit de vote si les conditions légales sont réunies. L'assembiée générale extraordinaire des actionnaires statuant aux conditions requises en cas de réduction de capital en l'absence de pertes peut, a tout moment, décider ou autoriser leur rachat.
: Les titulaires d'actions formant rompus à l'occasion d'opération impliguant échange
regroupement, attribution ou souscription des titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.
A défaut de toute autre précision contenue dans la décision de l'organe compétent les actions émises au cours de la vie sociale sont intégralement libérées à la souscription et la libération peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Le souscripteur peut libérer ses actions par anticipation sans pouvoir prétendre à aucune rémunération quelconque.
Les actions sont négociabies. Elles sont inscrites en comptes individueis et se
transmettent par virement de compte à compte.
La société peut émettre des actions à dividende prioritaire sans droit de vote si les conditions légales sont réunies. L'assembiée générale extraordinaire des actionnaires statuant aux conditions requises en cas de réduction de capital en l'absence de pertes peut, a tout moment, décider ou autoriser leur rachat.
: Les titulaires d'actions formant rompus à l'occasion d'opération impliguant échange
regroupement, attribution ou souscription des titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.
ARTICLE 9
Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
L'apport d'actions effectué a l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif est assimilé a une cession entre vifs.
6
En cas de recours à l'expertise visée à l'article 1843-4 du Code civil, ies frais et honoraires d'expert sont supportés par moitié par le cédant, moitié par le ou les cessionnaires, la répartition entre ceux-ci s'opérant au prorata des actions acquises. Il est fait, pour le surplus, entiére application des dispositions des articles L228-23 et suivants du Code de commerce.
Il est interdit à toute personne privée, directement ou indirectement, d'étre porteur de titres donnant accés au capital ou conférant un droit de vote dans une société constituée en application de l'article 11 de la ioi 84-610 du 16 juillet 1984 et dont l'objet social porte sur une méme discipline sportive. Toute cession effectuée en violation de ces dispositions est nulle.
L'apport d'actions effectué a l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif est assimilé a une cession entre vifs.
6
En cas de recours à l'expertise visée à l'article 1843-4 du Code civil, ies frais et honoraires d'expert sont supportés par moitié par le cédant, moitié par le ou les cessionnaires, la répartition entre ceux-ci s'opérant au prorata des actions acquises. Il est fait, pour le surplus, entiére application des dispositions des articles L228-23 et suivants du Code de commerce.
Il est interdit à toute personne privée, directement ou indirectement, d'étre porteur de titres donnant accés au capital ou conférant un droit de vote dans une société constituée en application de l'article 11 de la ioi 84-610 du 16 juillet 1984 et dont l'objet social porte sur une méme discipline sportive. Toute cession effectuée en violation de ces dispositions est nulle.
ARTICLE 10
Il est interdit à toute personne privée porteur de titres donnant accés au capital ou conférant un droit de vote dans une société constituée conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n*84-610 du 16 juillet 1984 de consentir un prét a une autre de ces sociétés, dés lors que son objet social porterait sur la méme discipline, de se porter caution en sa faveur ou de lui fournir un cautionnement.
ARTICLE 11
Chacune des actions émises par la société a droit à une méme part des bénéfices des réserves, et, en fin de société, du boni de liquidation. Elle supporte de méme les pertes sans toutefois qu'il puisse étre effectué aucun nouvel appel de fonds. Elle a droit au méme remboursement de capital qu'elle représente, sauf à tenir compte des pertes, s'il en existe
En cas de création de catégories distinctes d'actions, ce qui précéde vaut pour chacune des actions d'une méme catégorie, les droits de chaque catégorie d'actions résultant des décisions adoptées par t'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
En cas de création de catégories distinctes d'actions, ce qui précéde vaut pour chacune des actions d'une méme catégorie, les droits de chaque catégorie d'actions résultant des décisions adoptées par t'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
TITRE III - ADMINISTRATION EN CONTROLE
ARTICLE 12
La société anonyme sportive professionnelle est administrée par un conseil d'administration.
ARTICLE 13
Sont nommés membres du conseil d'administration pour une durée d'une année, les personnes suivantes qui acceptent leurs fonctions, aprés avoir déclaré qu'elles remplissent toutes les conditions requises par la loi et les statuts pour les exercer, savoir :
7
- BASKET LANDES ASSOClATlON, régie par la ioi du 1er juin 1901, ayant son
siége social sis 41 avenue Henry Farbos à MONT DE MARSAN (40000)) représentée par Monsieur Bernard SUBSOL,
- Monsieur Etienne, Charles LAYAN, né le 11 mars 1948 à MAZEROLLES (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Céline LAYAN aux termes d'un contrat de mariage en date du 8 août 1974 recu par Maitre CAPDEVILLE, Notaire à SAINT SEVER, demeurant 865 avenue de la chalosse a MAZEROLLES (40090) ;
- Monsieur Henry, Jean, Marie TILHET-COARTET, né le 16 septembre 1949 à TARSAC, de nationalité frangaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Nicole SEGAS épouse TILHET-COARTET, demeurant Route de Pau à SAINT SEVER (40500) ;
Monsieur Didier MAsSY, né le 15 octobre 1959 à DAX (40), de nationalité francaise, chef d'entreprise, demeurant 601 route de Pouillon à HEUGAS (40180),
- Monsieur Dominique, Marie, Joseph LAFARGUE, né le 7 aout 1955 à EYRES MONCUBE (40), de nationalité francaise, attaché commercial, pacsé avec Madame Florence LAMOTHE aux termes d'un contrat en date du 4 mars 2014, demeurant 540 Chemin de Lasserre a EYRES MONCUBE (40500) ;
- Madame Julie MOUSTROU, née le 19 avril 1982 à ORTHEZ (40), de nationalité francaise, magistrat, demeurant 7 rue Bettina à NARROSSE (40180) :
- Madame Audrey LACROIX, née le 26 aout 1980 a MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, avocat, pacsée avec Monsieur Jérme JOUANDET, demeurant 3 Impasse Pierroulic Dou Péglé à MONT DE MARSAN ;
- Monsieur Alain BERAL, né ie 10 juin 1954 à GAILLAC, de nationalité francaise chef d'entreprise, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Monique Monigue CURCULOSSE épouse BERAL aux termes d'un contrat recu par Maitre ESPERON, Notaire à GAILLAC, demeurant 41 rue de la procession à PARIS (75015) ;
Premiers commissaires aux comptes : CAC Titufaire : $ARL A0OUR CON$ULTING, Centre commercial, 43 avenue Maurice Martin, BP3, 40200 MIIMIZAN, CAC suppléant : Didier CAZENAVE, Cabinet Exas consultant, Actiparc, rue du pressoir, 64140 BILLERE Les commissaire(s) désigné(s) déclare qu'il est réguliérement inscrit au tableau des commissaires aux comptes ; qu'à sa connaissance il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité prévu par la loi et les réglements : qu'en conséquence il accepte la mission confiée.
8
7
- BASKET LANDES ASSOClATlON, régie par la ioi du 1er juin 1901, ayant son
siége social sis 41 avenue Henry Farbos à MONT DE MARSAN (40000)) représentée par Monsieur Bernard SUBSOL,
- Monsieur Etienne, Charles LAYAN, né le 11 mars 1948 à MAZEROLLES (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Céline LAYAN aux termes d'un contrat de mariage en date du 8 août 1974 recu par Maitre CAPDEVILLE, Notaire à SAINT SEVER, demeurant 865 avenue de la chalosse a MAZEROLLES (40090) ;
- Monsieur Henry, Jean, Marie TILHET-COARTET, né le 16 septembre 1949 à TARSAC, de nationalité frangaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Nicole SEGAS épouse TILHET-COARTET, demeurant Route de Pau à SAINT SEVER (40500) ;
Monsieur Didier MAsSY, né le 15 octobre 1959 à DAX (40), de nationalité francaise, chef d'entreprise, demeurant 601 route de Pouillon à HEUGAS (40180),
- Monsieur Dominique, Marie, Joseph LAFARGUE, né le 7 aout 1955 à EYRES MONCUBE (40), de nationalité francaise, attaché commercial, pacsé avec Madame Florence LAMOTHE aux termes d'un contrat en date du 4 mars 2014, demeurant 540 Chemin de Lasserre a EYRES MONCUBE (40500) ;
- Madame Julie MOUSTROU, née le 19 avril 1982 à ORTHEZ (40), de nationalité francaise, magistrat, demeurant 7 rue Bettina à NARROSSE (40180) :
- Madame Audrey LACROIX, née le 26 aout 1980 a MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, avocat, pacsée avec Monsieur Jérme JOUANDET, demeurant 3 Impasse Pierroulic Dou Péglé à MONT DE MARSAN ;
- Monsieur Alain BERAL, né ie 10 juin 1954 à GAILLAC, de nationalité francaise chef d'entreprise, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Monique Monigue CURCULOSSE épouse BERAL aux termes d'un contrat recu par Maitre ESPERON, Notaire à GAILLAC, demeurant 41 rue de la procession à PARIS (75015) ;
Premiers commissaires aux comptes : CAC Titufaire : $ARL A0OUR CON$ULTING, Centre commercial, 43 avenue Maurice Martin, BP3, 40200 MIIMIZAN, CAC suppléant : Didier CAZENAVE, Cabinet Exas consultant, Actiparc, rue du pressoir, 64140 BILLERE Les commissaire(s) désigné(s) déclare qu'il est réguliérement inscrit au tableau des commissaires aux comptes ; qu'à sa connaissance il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité prévu par la loi et les réglements : qu'en conséquence il accepte la mission confiée.
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ARTICLE 14
Le conseil d'administration est composé de trois a dix-huit membres. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale. Leur responsabilité est engagée dans les conditions prévues par les dispositions.du code de commerce.
Les administrateurs doivent justifier, pendant toute la durée du mandat, de la propriété d'au moins une action affectée.
Les administrateurs doivent justifier, pendant toute la durée du mandat, de la propriété d'au moins une action affectée.
ARTICLE 15
La limite d'age des administrateurs est de 70 ans s'agissant des personnes physigues et de 75 ans pour les représentants permanents des personnes morales
L'administrateur atteint par la limite d'age, à défaut de démission voiontaire, est réputé démissionnaire à partir de la plus proche assemblée générale annuelle qui prend acte de ia démission et nomme, le cas échéant, un nouvel administrateur
La personne morale administrateur désigne sans délai ie remplacant du représentant
permanent atteint par la limite d'age
L'administrateur atteint par la limite d'age, à défaut de démission voiontaire, est réputé démissionnaire à partir de la plus proche assemblée générale annuelle qui prend acte de ia démission et nomme, le cas échéant, un nouvel administrateur
La personne morale administrateur désigne sans délai ie remplacant du représentant
permanent atteint par la limite d'age
ARTICLE 16
La durée du mandat des administrateurs est de uné année. Le conseil d'administration se renouvelle tous les ans. L'administrateur élu par l'assemblée générale.en remplacement d'un administrateur dont le siége est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir.
ARTICLE 17
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. Le Président est
élu pour la durée de son mandat d'administrateur.
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration est fixée a 70 ans.
Lorsqu'il atteint cette limite, le président reste .en fonctions jusqu'à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.
élu pour la durée de son mandat d'administrateur.
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration est fixée a 70 ans.
Lorsqu'il atteint cette limite, le président reste .en fonctions jusqu'à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.
ARTICLE 18
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. La réunion se
tient au siége social, a moins .que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur 5 jours au moins avant chaque réunion.
9
Un administrateur peut donner un pouvoir à un autre membre du conseil d'administration de le représente à une séance de celui-ci. Un administrateur ne peut détenir qu'un pouvoir. 1
Le conseil d'administration ne délibére valabiement que si ia moitié au moins des membres qui le composent sont présents.
Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le compte rendu des délibérations du conseil d'administration est obligatoirement communiqué a l'association sportive qui a créé la société
tient au siége social, a moins .que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur 5 jours au moins avant chaque réunion.
9
Un administrateur peut donner un pouvoir à un autre membre du conseil d'administration de le représente à une séance de celui-ci. Un administrateur ne peut détenir qu'un pouvoir. 1
Le conseil d'administration ne délibére valabiement que si ia moitié au moins des membres qui le composent sont présents.
Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le compte rendu des délibérations du conseil d'administration est obligatoirement communiqué a l'association sportive qui a créé la société
ARTICLE 19
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.et prendre toutes.décisions relatives à tous actes d'administration et de disposition. Le conseil exerce dans les limites de l'objet social et sous. réserve de ceux expressément: attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
ARTICLE 20
Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, ia direction générale de la société. ll représente la société dans ses rapports avec les tiers.:
Sur proposition du président, ie conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs directeurs généraux choisis par les administrateurs ou en dehors d'eux. En accord avec son président, le conseil détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux.
Sur proposition du président, ie conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs directeurs généraux choisis par les administrateurs ou en dehors d'eux. En accord avec son président, le conseil détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux.
ARTICLE 21
Les actes qui engagent la société et ceux qui sont autorisés par le conseil d'administration, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquis d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouverture de comptes bancaires ou de chéques postaux, sont signés par le président ou par les directeurs généraux ou, à défaut, par les personnes ayant recu un mandat spécial du président ou du directeur général s'il a recu délégation à cet effet.
ARTICLE 22
Les conventions passées par la société avec l'une des personnes visées à l'articie L225-38 du Code de commerce sont soumises aux dispositions.de cet articie et des articles suivants du méme code.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
10
10
ARTICLE 23
Les assemblées généraies se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possédent.
Les personnes morales sont représentées a l'assembiée générale par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet.
Les personnes morales sont représentées a l'assembiée générale par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet.
ARTICLE 24
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre
recommandée adressée à chacun des actionnaires ou par courriel adressé à chacun
des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation est de droit lorsgu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires
réunissant au moins ie dixiéme du capital. S'il n'est pas déféré a cette demande, les
intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en
référé de désigner un mandataire chargé de ia convocation.
recommandée adressée à chacun des actionnaires ou par courriel adressé à chacun
des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation est de droit lorsgu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires
réunissant au moins ie dixiéme du capital. S'il n'est pas déféré a cette demande, les
intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en
référé de désigner un mandataire chargé de ia convocation.
ARTICLE :25
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
En cas d'absence ou d'empéchement du président, elle est présidée par un administrateur préalablement désigné.
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle- méme son président parmi les administrateurs.
En cas d'absence ou d'empéchement du président, elle est présidée par un administrateur préalablement désigné.
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle- méme son président parmi les administrateurs.
ARTICLE 26
L'assemblée générale ordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires
présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer sans condition de quorum.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer sans condition de quorum.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
ARTICLE 27
L'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le tiers des actions ayant droit de vote
Sur deuxiéme ou troisiéme convocation en cas de prorogation de la seconde
assemblée, l'assemblée générale extraordinaire ne délibére valabiement que si les
11
actionnaires présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
L'assemblée générale extraordinaire statue a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Sur deuxiéme ou troisiéme convocation en cas de prorogation de la seconde
assemblée, l'assemblée générale extraordinaire ne délibére valabiement que si les
11
actionnaires présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
L'assemblée générale extraordinaire statue a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
TITRE V
DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 28
L'exercice social a une durée de douze mois gui s'étend du 1er juillet au 30 juin
Le premier exercice prendra fin le 30 juin 2017
Le premier exercice prendra fin le 30 juin 2017
ARTICLE 29
A la citure de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels puis établit ie rapport de gestion.
Le cas échéant, le conseil d'administration établit et publie les comptes consolidés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.
Ces documents sont soumis à l'assemblée généraie dans les conditions prévues par le code de commerce.
Le cas échéant, le conseil d'administration établit et publie les comptes consolidés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.
Ces documents sont soumis à l'assemblée généraie dans les conditions prévues par le code de commerce.
ARTICLE 30
Le contrôle des comptes est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, dans les conditions fixées par le code de commerce.
ARTICLE 31
L'assemblée généraie décide de l'affectation des sommes non distribuées dans le respect des dispositions en vigueur.
TITRE V!
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 32
La dissolution anticipée de la société est prononcée par l'assembiée générale extraordinaire.
12
12
ARTICLE 33
La liguidation de la société dissoute intervient dans les conditions fixées par le code de commerce.
Le ou les liguidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée généraie ordinaire des actionnaires, continue les affaires en cours jusqu'a leur achévement.
Le produit net de la. liguidation aprés l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux actionnaires du montant nominal non amorti de leurs actions est réparti entre les actionnaires en tenant compte, ie cas échéant, des droits de catégories différentes.
Le ou les liguidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée généraie ordinaire des actionnaires, continue les affaires en cours jusqu'a leur achévement.
Le produit net de la. liguidation aprés l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux actionnaires du montant nominal non amorti de leurs actions est réparti entre les actionnaires en tenant compte, ie cas échéant, des droits de catégories différentes.
ARTICLE 34
Est annexé aux présents statuts :
- le certificat des versements auquel est jointe la liste des actionnaires
- le certificat des versements auquel est jointe la liste des actionnaires
ARTICLE 35
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'originaux, copies ou. extraits certifiés conformes des présents statuts en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
ARTICLE 36
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mémes au sujet des affaires sociales, soit entre tes actionnaires et ta société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siége de la société.
A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siége de la société.
ARTICLE 37
L'identité des personnes physiques ou morales ayant signé ou au nom de qui ont été signés les présents statuts est la suivante :
- BASKET LANDES ASSOCIATION, régie par la loi du 1er. juin 1901, ayant son
siége social sis '41 avenue Henry Farbos à MONT DE MARSAN (4O000), représentée par Monsieur Bernard SUBSOL,
- Monsieur Jacky FARTHOUAT,né le 5 février 1960 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, célibataire, cuisinier, demeurant 6 Rue du Castallet à SAlNT SEVER (40500),
13
- Monsieur Dominique Marie Alain BENTEJAC, né le 17 mai 1966 à VERSAILLES
(78), de nationalité francaise, controleur de gestion, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Pascale JEAN épouse BENTEJAC aux termes d'un contrat de mariage passé le 29 aout 1997 par devant Maitre Reine Fabre CADERAS DE KERLEAU, demeurant 136 rue des cades à SAINT GENIES DES MOURGUES (34160) ;
- Monsieur Jean-Jacques, Maurice, Marie DEHEZ, né ie 22 mars 1949 à MONTSOUE (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Claudine DUBOSCQ épouse DEHEZ, demeurant 356 chemin de Lubarthe à MONTSOUE (40500),
- Monsieur Jean-Bernard DEDEBAN, né le 5 octobre 1960 à MONT DE MARSAN
de nationalité francaise, ajusteur, célibataire, demeurant Bourg à BERNEDE (32400) ;
- Monsieur Philippe CARRAU, né le 20 janvier 1963 à DAX (40), de nationalité frangaise, manager en téié vente, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Mireilie SOUM aux termes d'un contrat recu par Maitre HOUZELOT en date du 12 mars 1999, Notaire à BORDEAUX, demeurant 44 avenue des échoppes a PESSAC (33600) ;
- Monsieur Didier DESLOUS, né le 1er septembre 1960 à TARTAS (4O), de
nationalité francaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Christine CAPDEVILLE épouse DESLOUS, demeurant 86 chemin de Beaupré a HAGETMAU (40700),
- Monsieur Jean Michel BEAUMONT, né le 14 juillet 1947 à AlRE SUR L'ADOUR
(40), de nationalité francaise, retraité, divorcé, demeurant 13 rue du chateau a AiRE SUR L'ADOUR (40800),
- Madame Mireille SOUM épouse CARREAU, née le 16 janvier 1957 à MACAU
(33), de nationalité francaise, assistante maternelle, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Philippe CARRAU aux termes d'un contrat de séparation de biens recu par Maitre HOUZELOT en date du 12 mars 1999, Notaire à BORDEAUX, demeurant 44 Avenue des échoppes à PESSAC (33600) :
- Monsieur Gilbert Patrick LANGLADE, né le 5 juin 1955 à SAINT SEVER (40500)
de nationalité francaise, célibataire, retraité, demeurant Maison Espérance - 23 Avenue du Marsan a SAINT SEVER (40500) ;
- Madame Monique BROQUERES, née ie 15 juin 1958 à DAX (40), de nationalité frangaise, infirmiére, pacsée avec Madame Marie Christine LALANNE en vertu d'un contrat en date du 16 mars 2000, demeurant 6 Impasse Marléne à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Philippe, Jean-Jacques HIVERNAUD, né ie 4 décembre 1951 a LIMOGES, de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté
14
avec Madame'Madame Michelle BOSSENIE épouse HIVERNAUD, demeurant 12 rue Porthos à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Benoit, Jacques TAUZIN, né le 22 décembre 1962 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, tivreur, célibataire, demeurant 5 Avenue des Pyrénées a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Franck Jean DUMARTIN, né le 8 février 1965 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, prothésiste dentaire, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Véronique KUCHENBUCH épouse DUMARTIN aux termes d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1992 recu par Maitre CONDAT, Notaire à VILLENEUVE DE MARSAN, demeurant 372 promenade du Portugal a AIRE SUR L'ADOUR (40800)
- Madame Véronique Chantal KUCHENBUCH épouse DUMARTIN, née le 9 mars 1963 à JUVISY SUR ORGE, de nationalité francaise, dentiste, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Franck DUMARTIN aux termes d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1992 recu par Maitre CONDAT, Notaire à VILLENEUVE DE MARSAN, demeurant 372 promenade du Portugal à AIRE SUR L'ADOUR (40800) :
- Monsieur Didier GOEYTES, né le 1er mars 1965 a ORTHEZ (40), de nationalité francaise, assistant de production, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Patricia LAVIGNE épouse GOEYTES aux termes d'un contrat de mariage en date du 14 juin 1994 recu par Maitre DESBORDES, Notaire à TARTAS, demeurant
- 497 route de la Taouziole a TARTAS (40400) ;
- Madame Isabelle Marie Christine JUNCA épouse SAINT GENEZ, née le 23 avril 1964 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, assistante de direction, mariée avec Monsieur Michel SAINT-GENEZ sous le régime de ia communauté, demeurant 2 Impasse de la Fougeraie & MONT DE MARSAN (40000) ;
-Monsieur Michel SAINT-GENEZ, né le 16 avri 1962 a AIRE SUR L'ADOUR (40) de nationalité francaise, chef de projet informatique, marié sous ie régime de la communauté avec Isabelle SAINT GENEZ, demeurant 2 Impasse de la fougeraie à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Alain Robert.MARTIN, né le 16.janvier 1952 à MONTSOUE (40), de -- nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de ia communauté avec Madame Mireille Daniéle COENE épouse MARTIN, demeurant 517 Avenue du Vignau à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur André Jean LAFARGUE, né le 16 juin 1951 a SAINT SEVER (40500) de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Régine DUVIGNAU épouse LAFARGUE, demeurant 4 chemin du rey
Quartier Escalés à SAINT SEVER (40500) ; : - -- :
15 1
- Madame Régine Marcelle Marie DUVIGNAU épouse LAFARGUE, née le 24 février 1952 a MONTSOUE (40), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la communauté avec Monsieur André LAFARGUE, demeurant 4 Chemin du Rey - Quartier Escalés a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Jean-Alix LAFENETRE, né le 20 août 1957 à SAINT-SEVER (40), de nationalité francaise, employé de banque, marié sous le régime de la communauté avec Madame Maryse DAUGREILH épouse LAFENETRE, demeurant 472 Route du Bourg a FARGUES (40500) ;
- Monsieur Nicolas DUPRAT,né le 15 juiilet 1969 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité frangaise, célibataire, collaborateur, demeurant 6 Rue Dubalen à MONT DE MARSAN (40000) :
- Madame Mireille, Daniéle COENE épouse MARTIN, née le 10 septembre 1952 à CAUDERAN (33), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la
communauté avec Monsieur Alain MARTIN, demeurant 517 Avenue du Vignau à
MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Denis,Pierre DURIS, né le 15 janvier 1971 à MONT DE MARSAN (40)
de nationalité francaise, exploitant agricole, célibataire, demeurant 1964 Route Encos a COUDURES (40500) ;
- Monsieur Michel, Jean-Marie PLASSIN, né ie 23 juillet 1948 a SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, retraité, marié avec Madame Giséle Monique FAGET épouse PLASSIN sous ie régime de la communauté, demeurant Le Charlon - Route de Toulouzette - Augreilh a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Etienne,Charles LAYAN, né le 11 mars 1948 à MAZEROLLES (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la séparation de biens avec
Madame Céline DARGELAS épouse LAYAN aux termes d'un contrat de mariage en date du 8 aout 1974 recu par Maitre CAPDEVILLE, Notaire à SAINT SEVER, demeurant 865 Avenue de la Chalosse à MAZEROLLES (40090) ;
- Monsieur Alexandre Michel LARRAZET, né le 11 juillet 1983 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, célibataire, commercant, demeurant 2 rue du
Touron - Appartement 3 a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Thierry DUPERE, né Ie 13 septembre 1962 à HEUGAS (40), de nationalité francaise, professionnel des arts graphiques, marié sous le régime de ia communauté avec Madame France DOR épouse DUPERE, demeurant 431 Route de Pouillon a HEUGAS (40180) ;
- Madame Catherine Evelyne SUZAN épouse LAPOUBLADE, née le 21 avrii 1957 à CASSEN (40), de nationalité francaise, adjoint technique territorial, mariée sous le régime de ia communauté avec Monsieur Jean-Vincent LAPOUBLADE, demeurant 20 Chemin de Haouron a TARTAS (40400) ;
- Monsieur Robert Georges FANINOZ, né ie 26 novembre 1945 à BOURG EN BRESSE, de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté
16
avec Madame Jeanine Marie Aiberte SIMONET épouse FANINOZ, demeurant 44 rue Armand Dulamon à MONT DE MARSAN (40000),
- Madame Monigue MIALOCQ, née le 27 octobre 1963 à CAHORS, de nationalité
francaise, célibataire, sans profession, demeurant 2853 Route du Marsan a BASCONS (40090) ;
- Madame Séverine AIexandra LESUR, née ie 25 avril 1984 à DAX (40), de nationalité francaise, célibataire, professeur des écoles, demeurant 147 Rue des Fauvettes -Appt D 206 à SAINT PAUL LES DAX (40990) ;
- Monsieur Henry, Jean, Marie TILHET-COARTET, né le 16 septembre 1949 à TARSAC, de nationalité francaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Nicole SEGAS épouse TILHET-COARTET, demeurant Route de Pau à SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Didier MASSY, né ie 15 octobre 1959 à DAX (4O), de nationalité francaise, célibataire, chef d'entreprise, demeurant 601 route de Pouillon à HEUGAS (40180),
- Monsieur Patrice, Marie ARMENGAU, né le 6 octobre 1951 a TOULOUSE (31) de nationalité francaise, htelier, pacsé aux termes d'un contrat de PACS en date du 5 novembre 2013 recu par Maitre VIENGRAClET avec Monsieur Etienne CLAUZEL demeurant Villa Mirasol - 2 Avenue Ferdinand de Candau à MONT DE MARSAN (40000) :
- Monsieur Didier,André BANCONS, né le 1er mars 1977 a AlRE SUR L'ADOUR (40), de nationalité francaise, célibataire, agriculteur, demeurant 348 chemin du Basque à DUHORT BACHEN (40800) ;
- Madame Julie MOUSTROU, née ie 19 avril 1982 a ORTHEZ (40), de nationalité francaise, célibataire, magistrat, demeurant 7 Rue Bettina à NARROSSE (40180) ;
- Madame Claudine Marguerité LATRUBESSE, née le 27 octobre 1942 à MISSON (40), de nationalité francaise, célibataire, retraitée, demeurant 321 Rue de la liberté à MIMBASTE (40350) ;
- Monsieur Dominique, Marie, Joseph LAFARGUE, né ie 7 août 1955 à SAINT SEVER (4O), de nationalité francaise, attaché commerciai, pacsé avec Madame Fiorence LAMOTHE aux termes d'un contrat en date du 4 mars 2014, demeurant 540 Chemin de Lasserre a EYRES MONCUBE (40500) ;
- Màdame Marie-Pierre DUHAU, née le 28 juin 1973 à DAX (40), de nationalité : francaise, directrice d'agence, pacsée avec Monsieur Laurent DEHEZ aux termes d'un contrat en date du 18 avril 2008; demeurant 413 chemin de Lacroutz à MONTSOUE (40500) ;
- Monsieur Eric Jean-Michel TAUZIN, né ie 6 avril 1962 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, artisan transporteur, marié sous le régime de la communauté 1
17
avec Madame Marie-Edith CASCAlLH épouse TAUZIN, demeurant 299 Route de
Saint Sever a COUDURES (40500) ;
- Madame Marie-Edith CASCAILH épouse TAUZlN, née le 14 aout 1963 à CAZALIS (40), de nationalité francaise, agent social, marié sous le régime de ia communauté avec Monsieur Eric TAUZiN, demeurant 299 Route de Saint Sever à COUDURES (40500) ;
- Monsieur Jean-Michel CABANAC, né le 20 avril 1958 à MONT DE MARSAN (40 de nationalité francaise, technicien territorial, marié sous le régime de la communauté avec Madame Adeline DARRACQ épouse CABANAC, demeurant 10 Boulevard de l'Espérance a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Thierry CAUZETTE,né le 1er septembre 1968 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, exploitant agricole, pacsé aux termes d'un contrat en date du 26 juin 2007 avec Madame Nathalie JOUHANNET, demeurant 111 Chemin
de Biroulet, a CORNEILLAN (32400) ;
- Monsieur Charles, Lucien, Jean ANQUETIL, né le 17 novembre 1934 à BRIX, de nationalité francaise, retraitée, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Colette LALANNE épouse ANQUETIL aux termes d'un contrat en date du 13 juillet 1961 dressé par devant Maitre Henry POUCHUCQ, Notaire à HAGETMAU, demeurant Lieu dit Muraille à SAINTE COLOMBE (40700) ;
- Madame Colette LALANNE Gilberte Suzanne épouse ANQUETIL, née le 29 juin
1934 à HAGETMAU (40700), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Charles ANQUETIL aux termes d'un contrat en date du 13 juillet 1961 dressé par devant Maitre Henry POUCHUCQ,
Notaire a HAGETMAU, demeurant Lieu dit Muraille a SAINTE COLOMBE (40700) ;
- Monsieur Grégoire, René DESCAT, né ie 14 juillet 1977 a MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, ouvrier galvanisateur, marié sous le régime de la communauté avec Madame Delphine SERRES épouse DESCAT, demeurant 7 Chemin Pourriques & SARBAZAN (40120) ;
- Madame Delphine SERRES épouse DESCAT, née le 29 septembre 1976 à
SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, infirmiére libéraie, mariée sous le régime de la communauté avec Monsieur Grégoire DESCAT, demeurant 7 Chemin Pourriques a SARBAZAN (40120) :
- Monsieur Michel, René LARRERE, né le 16 février 1936 à AMOU (40), de
nationalité frangaise, retraité, marié sous le régime de la communauté universelle avec Madame Michelle HONTARREDE épouse LARRERE selon jugement en date du 10 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DAX, demeurant 1610 Route de DAX (40) à TILH (40360) ;
- Madame Michelle HONTARREDE épouse LARRERE,née le 12 octobre 1939 a TIlH (40), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la communauté universelle avec Monsieur Michel LARRERE selon jugement en date
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du 10 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DAX, demeurant 1610 Route de DAX (40) a TILH (40360) :
- Monsieur Bernard sUBSOL, né 8 janvier 1946 a LINXE (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Pierrette Christiane LAFITTE épouse SUBSOL, demeurant 444 Route de l'Océan à PONTONX SUR L'ADOUR (40465) ;
- Monsieur Jean Pierre LACRASTE, né le 28 janvier 1943 à DONZACQ (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame
Aline MALFATTI épouse LACRASTE, demeurant Maison Petit Bergouin - 235 Chemin de Coudamne à TILH (40360) ;
- Monsieur Alain BERAL, né le 10 juin 1954 à GAILLAC, de nationalité francaise, chef d'entreprise, marié sous le régime de ia séparation de biens avec Madame Monique Monique CURCULOSSE épouse BERAL aux termes d'un contrat en date recu par Maitre ESPERON, Notaire à GAILLAC, demeurant 41 rue de la procession a PARIS (75015) ;
- Madamé Audrey LACROIX, née le 26 aout 1980 à MONT DE MARSAN (40), de : nationalité francaise, avocat, pacsée avec Monsieur Jérme JOUANDET, demeurant 3 Impasse Pierroulic Dou Péglé a MONT DE MARSAN ;
- Monsieur Pierre Yves BERMUDES,né le 3 juillet 1958 & AIN TEMOUCHENT, de nationalité francaise, agent général d'assurance, marié sous le régime de la communauté avec Madame Evelyne ROBERT épouse BERMUDES demeurant 269 chemin de Mirecastets à HAGETMAU (40700),
- Monsieur Jean Francis DARRICAU, né le 25 août 1958 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, agent d'assurances, marié avec Madame Catherine BERMUDES épouse DARRICAU sous le régime de ia séparation de biens aux termes d'un contrat en date du 6 mars 1992 passé par devant Maitre CASTERAN, Notaire à Geaune, demeurant 90 route de Camont à AUBAGNAN (40700)
19
- BASKET LANDES ASSOCIATION, régie par la loi du 1er. juin 1901, ayant son
siége social sis '41 avenue Henry Farbos à MONT DE MARSAN (4O000), représentée par Monsieur Bernard SUBSOL,
- Monsieur Jacky FARTHOUAT,né le 5 février 1960 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, célibataire, cuisinier, demeurant 6 Rue du Castallet à SAlNT SEVER (40500),
13
- Monsieur Dominique Marie Alain BENTEJAC, né le 17 mai 1966 à VERSAILLES
(78), de nationalité francaise, controleur de gestion, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Pascale JEAN épouse BENTEJAC aux termes d'un contrat de mariage passé le 29 aout 1997 par devant Maitre Reine Fabre CADERAS DE KERLEAU, demeurant 136 rue des cades à SAINT GENIES DES MOURGUES (34160) ;
- Monsieur Jean-Jacques, Maurice, Marie DEHEZ, né ie 22 mars 1949 à MONTSOUE (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Claudine DUBOSCQ épouse DEHEZ, demeurant 356 chemin de Lubarthe à MONTSOUE (40500),
- Monsieur Jean-Bernard DEDEBAN, né le 5 octobre 1960 à MONT DE MARSAN
de nationalité francaise, ajusteur, célibataire, demeurant Bourg à BERNEDE (32400) ;
- Monsieur Philippe CARRAU, né le 20 janvier 1963 à DAX (40), de nationalité frangaise, manager en téié vente, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Mireilie SOUM aux termes d'un contrat recu par Maitre HOUZELOT en date du 12 mars 1999, Notaire à BORDEAUX, demeurant 44 avenue des échoppes a PESSAC (33600) ;
- Monsieur Didier DESLOUS, né le 1er septembre 1960 à TARTAS (4O), de
nationalité francaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Christine CAPDEVILLE épouse DESLOUS, demeurant 86 chemin de Beaupré a HAGETMAU (40700),
- Monsieur Jean Michel BEAUMONT, né le 14 juillet 1947 à AlRE SUR L'ADOUR
(40), de nationalité francaise, retraité, divorcé, demeurant 13 rue du chateau a AiRE SUR L'ADOUR (40800),
- Madame Mireille SOUM épouse CARREAU, née le 16 janvier 1957 à MACAU
(33), de nationalité francaise, assistante maternelle, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Philippe CARRAU aux termes d'un contrat de séparation de biens recu par Maitre HOUZELOT en date du 12 mars 1999, Notaire à BORDEAUX, demeurant 44 Avenue des échoppes à PESSAC (33600) :
- Monsieur Gilbert Patrick LANGLADE, né le 5 juin 1955 à SAINT SEVER (40500)
de nationalité francaise, célibataire, retraité, demeurant Maison Espérance - 23 Avenue du Marsan a SAINT SEVER (40500) ;
- Madame Monique BROQUERES, née ie 15 juin 1958 à DAX (40), de nationalité frangaise, infirmiére, pacsée avec Madame Marie Christine LALANNE en vertu d'un contrat en date du 16 mars 2000, demeurant 6 Impasse Marléne à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Philippe, Jean-Jacques HIVERNAUD, né ie 4 décembre 1951 a LIMOGES, de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté
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avec Madame'Madame Michelle BOSSENIE épouse HIVERNAUD, demeurant 12 rue Porthos à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Benoit, Jacques TAUZIN, né le 22 décembre 1962 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, tivreur, célibataire, demeurant 5 Avenue des Pyrénées a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Franck Jean DUMARTIN, né le 8 février 1965 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, prothésiste dentaire, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Véronique KUCHENBUCH épouse DUMARTIN aux termes d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1992 recu par Maitre CONDAT, Notaire à VILLENEUVE DE MARSAN, demeurant 372 promenade du Portugal a AIRE SUR L'ADOUR (40800)
- Madame Véronique Chantal KUCHENBUCH épouse DUMARTIN, née le 9 mars 1963 à JUVISY SUR ORGE, de nationalité francaise, dentiste, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Franck DUMARTIN aux termes d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1992 recu par Maitre CONDAT, Notaire à VILLENEUVE DE MARSAN, demeurant 372 promenade du Portugal à AIRE SUR L'ADOUR (40800) :
- Monsieur Didier GOEYTES, né le 1er mars 1965 a ORTHEZ (40), de nationalité francaise, assistant de production, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Patricia LAVIGNE épouse GOEYTES aux termes d'un contrat de mariage en date du 14 juin 1994 recu par Maitre DESBORDES, Notaire à TARTAS, demeurant
- 497 route de la Taouziole a TARTAS (40400) ;
- Madame Isabelle Marie Christine JUNCA épouse SAINT GENEZ, née le 23 avril 1964 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, assistante de direction, mariée avec Monsieur Michel SAINT-GENEZ sous le régime de ia communauté, demeurant 2 Impasse de la Fougeraie & MONT DE MARSAN (40000) ;
-Monsieur Michel SAINT-GENEZ, né le 16 avri 1962 a AIRE SUR L'ADOUR (40) de nationalité francaise, chef de projet informatique, marié sous ie régime de la communauté avec Isabelle SAINT GENEZ, demeurant 2 Impasse de la fougeraie à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Alain Robert.MARTIN, né le 16.janvier 1952 à MONTSOUE (40), de -- nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de ia communauté avec Madame Mireille Daniéle COENE épouse MARTIN, demeurant 517 Avenue du Vignau à MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur André Jean LAFARGUE, né le 16 juin 1951 a SAINT SEVER (40500) de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Régine DUVIGNAU épouse LAFARGUE, demeurant 4 chemin du rey
Quartier Escalés à SAINT SEVER (40500) ; : - -- :
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- Madame Régine Marcelle Marie DUVIGNAU épouse LAFARGUE, née le 24 février 1952 a MONTSOUE (40), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la communauté avec Monsieur André LAFARGUE, demeurant 4 Chemin du Rey - Quartier Escalés a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Jean-Alix LAFENETRE, né le 20 août 1957 à SAINT-SEVER (40), de nationalité francaise, employé de banque, marié sous le régime de la communauté avec Madame Maryse DAUGREILH épouse LAFENETRE, demeurant 472 Route du Bourg a FARGUES (40500) ;
- Monsieur Nicolas DUPRAT,né le 15 juiilet 1969 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité frangaise, célibataire, collaborateur, demeurant 6 Rue Dubalen à MONT DE MARSAN (40000) :
- Madame Mireille, Daniéle COENE épouse MARTIN, née le 10 septembre 1952 à CAUDERAN (33), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la
communauté avec Monsieur Alain MARTIN, demeurant 517 Avenue du Vignau à
MONT DE MARSAN (40000) ;
- Monsieur Denis,Pierre DURIS, né le 15 janvier 1971 à MONT DE MARSAN (40)
de nationalité francaise, exploitant agricole, célibataire, demeurant 1964 Route Encos a COUDURES (40500) ;
- Monsieur Michel, Jean-Marie PLASSIN, né ie 23 juillet 1948 a SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, retraité, marié avec Madame Giséle Monique FAGET épouse PLASSIN sous ie régime de la communauté, demeurant Le Charlon - Route de Toulouzette - Augreilh a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Etienne,Charles LAYAN, né le 11 mars 1948 à MAZEROLLES (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la séparation de biens avec
Madame Céline DARGELAS épouse LAYAN aux termes d'un contrat de mariage en date du 8 aout 1974 recu par Maitre CAPDEVILLE, Notaire à SAINT SEVER, demeurant 865 Avenue de la Chalosse à MAZEROLLES (40090) ;
- Monsieur Alexandre Michel LARRAZET, né le 11 juillet 1983 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, célibataire, commercant, demeurant 2 rue du
Touron - Appartement 3 a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Thierry DUPERE, né Ie 13 septembre 1962 à HEUGAS (40), de nationalité francaise, professionnel des arts graphiques, marié sous le régime de ia communauté avec Madame France DOR épouse DUPERE, demeurant 431 Route de Pouillon a HEUGAS (40180) ;
- Madame Catherine Evelyne SUZAN épouse LAPOUBLADE, née le 21 avrii 1957 à CASSEN (40), de nationalité francaise, adjoint technique territorial, mariée sous le régime de ia communauté avec Monsieur Jean-Vincent LAPOUBLADE, demeurant 20 Chemin de Haouron a TARTAS (40400) ;
- Monsieur Robert Georges FANINOZ, né ie 26 novembre 1945 à BOURG EN BRESSE, de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté
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avec Madame Jeanine Marie Aiberte SIMONET épouse FANINOZ, demeurant 44 rue Armand Dulamon à MONT DE MARSAN (40000),
- Madame Monigue MIALOCQ, née le 27 octobre 1963 à CAHORS, de nationalité
francaise, célibataire, sans profession, demeurant 2853 Route du Marsan a BASCONS (40090) ;
- Madame Séverine AIexandra LESUR, née ie 25 avril 1984 à DAX (40), de nationalité francaise, célibataire, professeur des écoles, demeurant 147 Rue des Fauvettes -Appt D 206 à SAINT PAUL LES DAX (40990) ;
- Monsieur Henry, Jean, Marie TILHET-COARTET, né le 16 septembre 1949 à TARSAC, de nationalité francaise, gérant de société, marié sous le régime de la communauté avec Madame Marie Nicole SEGAS épouse TILHET-COARTET, demeurant Route de Pau à SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Didier MASSY, né ie 15 octobre 1959 à DAX (4O), de nationalité francaise, célibataire, chef d'entreprise, demeurant 601 route de Pouillon à HEUGAS (40180),
- Monsieur Patrice, Marie ARMENGAU, né le 6 octobre 1951 a TOULOUSE (31) de nationalité francaise, htelier, pacsé aux termes d'un contrat de PACS en date du 5 novembre 2013 recu par Maitre VIENGRAClET avec Monsieur Etienne CLAUZEL demeurant Villa Mirasol - 2 Avenue Ferdinand de Candau à MONT DE MARSAN (40000) :
- Monsieur Didier,André BANCONS, né le 1er mars 1977 a AlRE SUR L'ADOUR (40), de nationalité francaise, célibataire, agriculteur, demeurant 348 chemin du Basque à DUHORT BACHEN (40800) ;
- Madame Julie MOUSTROU, née ie 19 avril 1982 a ORTHEZ (40), de nationalité francaise, célibataire, magistrat, demeurant 7 Rue Bettina à NARROSSE (40180) ;
- Madame Claudine Marguerité LATRUBESSE, née le 27 octobre 1942 à MISSON (40), de nationalité francaise, célibataire, retraitée, demeurant 321 Rue de la liberté à MIMBASTE (40350) ;
- Monsieur Dominique, Marie, Joseph LAFARGUE, né ie 7 août 1955 à SAINT SEVER (4O), de nationalité francaise, attaché commerciai, pacsé avec Madame Fiorence LAMOTHE aux termes d'un contrat en date du 4 mars 2014, demeurant 540 Chemin de Lasserre a EYRES MONCUBE (40500) ;
- Màdame Marie-Pierre DUHAU, née le 28 juin 1973 à DAX (40), de nationalité : francaise, directrice d'agence, pacsée avec Monsieur Laurent DEHEZ aux termes d'un contrat en date du 18 avril 2008; demeurant 413 chemin de Lacroutz à MONTSOUE (40500) ;
- Monsieur Eric Jean-Michel TAUZIN, né ie 6 avril 1962 à SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, artisan transporteur, marié sous le régime de la communauté 1
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avec Madame Marie-Edith CASCAlLH épouse TAUZIN, demeurant 299 Route de
Saint Sever a COUDURES (40500) ;
- Madame Marie-Edith CASCAILH épouse TAUZlN, née le 14 aout 1963 à CAZALIS (40), de nationalité francaise, agent social, marié sous le régime de ia communauté avec Monsieur Eric TAUZiN, demeurant 299 Route de Saint Sever à COUDURES (40500) ;
- Monsieur Jean-Michel CABANAC, né le 20 avril 1958 à MONT DE MARSAN (40 de nationalité francaise, technicien territorial, marié sous le régime de la communauté avec Madame Adeline DARRACQ épouse CABANAC, demeurant 10 Boulevard de l'Espérance a SAINT SEVER (40500) ;
- Monsieur Thierry CAUZETTE,né le 1er septembre 1968 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, exploitant agricole, pacsé aux termes d'un contrat en date du 26 juin 2007 avec Madame Nathalie JOUHANNET, demeurant 111 Chemin
de Biroulet,
- Monsieur Charles, Lucien, Jean ANQUETIL, né le 17 novembre 1934 à BRIX, de nationalité francaise, retraitée, marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Colette LALANNE épouse ANQUETIL aux termes d'un contrat en date du 13 juillet 1961 dressé par devant Maitre Henry POUCHUCQ, Notaire à HAGETMAU, demeurant Lieu dit Muraille à SAINTE COLOMBE (40700) ;
- Madame Colette LALANNE Gilberte Suzanne épouse ANQUETIL, née le 29 juin
1934 à HAGETMAU (40700), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la séparation de biens avec Monsieur Charles ANQUETIL aux termes d'un contrat en date du 13 juillet 1961 dressé par devant Maitre Henry POUCHUCQ,
Notaire a HAGETMAU, demeurant Lieu dit Muraille a SAINTE COLOMBE (40700) ;
- Monsieur Grégoire, René DESCAT, né ie 14 juillet 1977 a MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, ouvrier galvanisateur, marié sous le régime de la communauté avec Madame Delphine SERRES épouse DESCAT, demeurant 7 Chemin Pourriques & SARBAZAN (40120) ;
- Madame Delphine SERRES épouse DESCAT, née le 29 septembre 1976 à
SAINT SEVER (40), de nationalité francaise, infirmiére libéraie, mariée sous le régime de la communauté avec Monsieur Grégoire DESCAT, demeurant 7 Chemin Pourriques a SARBAZAN (40120) :
- Monsieur Michel, René LARRERE, né le 16 février 1936 à AMOU (40), de
nationalité frangaise, retraité, marié sous le régime de la communauté universelle avec Madame Michelle HONTARREDE épouse LARRERE selon jugement en date du 10 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DAX, demeurant 1610 Route de DAX (40) à TILH (40360) ;
- Madame Michelle HONTARREDE épouse LARRERE,née le 12 octobre 1939 a TIlH (40), de nationalité francaise, retraitée, mariée sous le régime de la communauté universelle avec Monsieur Michel LARRERE selon jugement en date
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du 10 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DAX, demeurant 1610 Route de DAX (40) a TILH (40360) :
- Monsieur Bernard sUBSOL, né 8 janvier 1946 a LINXE (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame Pierrette Christiane LAFITTE épouse SUBSOL, demeurant 444 Route de l'Océan à PONTONX SUR L'ADOUR (40465) ;
- Monsieur Jean Pierre LACRASTE, né le 28 janvier 1943 à DONZACQ (40), de nationalité francaise, retraité, marié sous le régime de la communauté avec Madame
Aline MALFATTI épouse LACRASTE, demeurant Maison Petit Bergouin - 235 Chemin de Coudamne à TILH (40360) ;
- Monsieur Alain BERAL, né le 10 juin 1954 à GAILLAC, de nationalité francaise, chef d'entreprise, marié sous le régime de ia séparation de biens avec Madame Monique Monique CURCULOSSE épouse BERAL aux termes d'un contrat en date recu par Maitre ESPERON, Notaire à GAILLAC, demeurant 41 rue de la procession a PARIS (75015) ;
- Madamé Audrey LACROIX, née le 26 aout 1980 à MONT DE MARSAN (40), de : nationalité francaise, avocat, pacsée avec Monsieur Jérme JOUANDET, demeurant 3 Impasse Pierroulic Dou Péglé a MONT DE MARSAN ;
- Monsieur Pierre Yves BERMUDES,né le 3 juillet 1958 & AIN TEMOUCHENT, de nationalité francaise, agent général d'assurance, marié sous le régime de la communauté avec Madame Evelyne ROBERT épouse BERMUDES demeurant 269 chemin de Mirecastets à HAGETMAU (40700),
- Monsieur Jean Francis DARRICAU, né le 25 août 1958 à MONT DE MARSAN (40), de nationalité francaise, agent d'assurances, marié avec Madame Catherine BERMUDES épouse DARRICAU sous le régime de ia séparation de biens aux termes d'un contrat en date du 6 mars 1992 passé par devant Maitre CASTERAN, Notaire à Geaune, demeurant 90 route de Camont à AUBAGNAN (40700)
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