H2J
Acte du 14 mai 2018
Début de l'acte
RCS : BREST Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1995 B 00416
Numéro SIREN:403220031
Nom ou denomination : H2J
Ce depot a ete enregistre le 14/05/2018 sous le numéro de dépot 5642
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel : 02 98 43 31 31
LEXPRO - SELARL JEAN-MARC BERROU ET PIERRE LE REST
20 quai Commandant Malbert Immeuble la Vigie 29200 Brest
V/REF : N/REF : 95 B 416 / 2018-A-5642
Le greffier du tribunai de commerce de Brest certifie qu'il a recu le 14/05/2018, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1995 B 00416
Numéro SIREN:403220031
Nom ou denomination : H2J
Ce depot a ete enregistre le 14/05/2018 sous le numéro de dépot 5642
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel : 02 98 43 31 31
LEXPRO - SELARL JEAN-MARC BERROU ET PIERRE LE REST
20 quai Commandant Malbert Immeuble la Vigie 29200 Brest
V/REF : N/REF : 95 B 416 / 2018-A-5642
Le greffier du tribunai de commerce de Brest certifie qu'il a recu le 14/05/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 27/04/2018 - Réduction de capital sous condition suspensive d'absence d'oppostion émanant des créanciers sociaux.
Concernant la société
H2J Société par actions simplifiée 20 quai Commandant Malbert 29200 Brest
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2018-A-5642 le 14/05/2018
R.C.S.BREST 403 220 031 (95 B 416
Fait a BREST le 14/05/2018,
LE GREFFIER
Dépot N
Le 1 4 MAI 2018
R.C.S. BREST H2J
Société par actions simplifiée au capital de 503 116 euros Siege social : 20, quai Commandant Malbert, 29200 BREST 403 220 031 RCS BREST
H2J Société par actions simplifiée 20 quai Commandant Malbert 29200 Brest
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2018-A-5642 le 14/05/2018
R.C.S.BREST 403 220 031 (95 B 416
Fait a BREST le 14/05/2018,
LE GREFFIER
Dépot N
Le 1 4 MAI 2018
R.C.S. BREST H2J
Société par actions simplifiée au capital de 503 116 euros Siege social : 20, quai Commandant Malbert, 29200 BREST 403 220 031 RCS BREST
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, Le 27 avril 2018, A 18 heures,
Les associés de la société H2J se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 20, quai Commandant Malbert 29200 BREST, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques JOLIVET, en sa qualité de Président de la Société.
Est désigné comme secrétaire : Madame Sonia CANN.
La société OUEST CONSEILS BREST et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absentes et excusées.
La feuille de présence, eertifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 251 558 actions sur les 251 558 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - ie rapport du Président, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 2 000 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société H2J se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 20, quai Commandant Malbert 29200 BREST, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques JOLIVET, en sa qualité de Président de la Société.
Est désigné comme secrétaire : Madame Sonia CANN.
La société OUEST CONSEILS BREST et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absentes et excusées.
La feuille de présence, eertifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 251 558 actions sur les 251 558 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - ie rapport du Président, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 2 000 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Génerale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise. la réduction du capital social. pour un. montant maximum de 2 000 euros, pour. le ramener de 503 116 euros & 501 116 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 1 000 actions de 2 euros de nominal chacune, au prix de 80 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de.rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 78 £ par action, sera imputé sur le compte < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront etre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 1 000 actions n'aurait pu &tre effectué avant le 31 juillet 2018, la réduction de capital visée ci-dessus ne sera pas réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette opération sera réalisée par rachat de 1 000 actions de 2 euros de nominal chacune, au prix de 80 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de.rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 78 £ par action, sera imputé sur le compte < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront etre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 1 000 actions n'aurait pu &tre effectué avant le 31 juillet 2018, la réduction de capital visée ci-dessus ne sera pas réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président aux fins d'acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'etre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour.remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE M. Jacques JOLIVET Mme Sonia CANN
COPIE CERTIFIEE CONFORME
H2J Société par actions simplifiée au capital de 503 116 euros Siége social : 20, quai Commandant Malbert, 29200 BREST 403 220 031 RCS BREST
PROCURATION
Je soussigné Jacques JOLIVET, Président de la société H2J,
Donne par les présentes pouvoir a la SELARL LEXPRO sis à BREST (29200) 20 quai Malbert,
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de BREST tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pices justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait a Le
Jacques JOLIVET
LEXPRO RECU LE Société d'avocats 14 MAI 2018
GREFFE TRIB. COM. BREST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Droit des Sociétés 150 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
Brest, le 30 avril 2018
Aff. suivie par : Cécilia COLIN Mail : c.colin@lexpro.fr Objet : H2J
Mesdames,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, concernant le dossier visé en référence, un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2018 statuant sur le rachat de parts sociales et la réduction du capital social.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt correspondant.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Mesdames, mes salutations distinguées.
Jean-Marc BERROU
SELARL LEXPRO Selarl au Capital de 800 000 £ - 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST - Tel : 02 30 90 70 00 - Fax : 02 30 90 70 10 440 300 788 RCS BREST - SIRET 440 300 788 00013 TVA Intracommunautaire FR 26440300788
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE M. Jacques JOLIVET Mme Sonia CANN
COPIE CERTIFIEE CONFORME
H2J Société par actions simplifiée au capital de 503 116 euros Siége social : 20, quai Commandant Malbert, 29200 BREST 403 220 031 RCS BREST
PROCURATION
Je soussigné Jacques JOLIVET, Président de la société H2J,
Donne par les présentes pouvoir a la SELARL LEXPRO sis à BREST (29200) 20 quai Malbert,
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de BREST tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pices justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait a Le
Jacques JOLIVET
LEXPRO RECU LE Société d'avocats 14 MAI 2018
GREFFE TRIB. COM. BREST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Droit des Sociétés 150 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
Brest, le 30 avril 2018
Aff. suivie par : Cécilia COLIN Mail : c.colin@lexpro.fr Objet : H2J
Mesdames,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, concernant le dossier visé en référence, un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2018 statuant sur le rachat de parts sociales et la réduction du capital social.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt correspondant.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Mesdames, mes salutations distinguées.
Jean-Marc BERROU
SELARL LEXPRO Selarl au Capital de 800 000 £ - 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST - Tel : 02 30 90 70 00 - Fax : 02 30 90 70 10 440 300 788 RCS BREST - SIRET 440 300 788 00013 TVA Intracommunautaire FR 26440300788