APIA - SOCIETE INDUSTRIELLE DU VIEUX DOMAINE
Acte du 1 janvier 2000
Début de l'acte
APIA - SOCIETE INDUSTRIELLE DU VIEUX DOMAINE
S.A. au capital de 3.000.000 F, immatriculée au RCS de Bourges B 411 359 854 siege social : 25 route du Vieux Domaine - 18100 VIERZON,
S.A. au capital de 3.000.000 F, immatriculée au RCS de Bourges B 411 359 854 siege social : 25 route du Vieux Domaine - 18100 VIERZON,
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 10 DECEMBRE 1999
L'an 1999 et le 10 décembre, a 14 heures
Les actionnaires de la société APIA-SIVD se sont réunis au 147 avenue de Malakoff a PARIS (75116) en assemblée générale a la suite de la convocation qui leur a été faite par le conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Monsieur Philippe ASSELIN, président du conseil d'administration, préside la séance.
SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE, en formation, représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND et Monsieur Philippe ASSELIN, actionnaires présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Maitre Charley HANNOUN, avocat au Barreau de Paris, demeurant 147 avenue de Malakoff a Paris 16° est désigné comme secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur ASSELIN, président, communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que trois actionnaires, représentant 30.000 Actions sur les 30.000 actions composant le capital social, sont présents ou représentés.
I1 constate que l'assemblée réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ASSELIN, président, dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires : La feuille de présence Le projet des résolutions soumises & l'assemblée
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Constatation de la démission de leurs fonctions d'administrateurs de Messieurs Jean LAMEY, Bertrand ROUX,Michel BESSON, Michel BENOIST, Olivier de SURVILLE,Laurent VILLA et Vincent ROUXEL et désignation de Ia SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND comme nouvel administrateur de la société en remplacement des démissionnaires.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
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PREMIERE ET UNIOUE RESOLUTION
L'assemblée constate que Messieurs Jean LAMEY, Bertrand ROUX, Michel BESSON, Michel BENOIST Olivier de SURVILLE, Laurent VILLA et Vincent ROUXEL ont démissionné de leurs fonctions d'administrateur a la suite de la perte de leur qualité d'associés.
L'assemblée nomme en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice social 2005 la SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation, dont le sige social est sis 58 avenue de Wagram à PARIS 17me représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND.
La SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation, représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND accepte ces fonctions et déclare ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par le loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre a délibérer, la séance est levée à 14 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Tous pouvoirs dont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Le Secrétaire
CONFRAE FEE QT
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L'an 1999 et le 10 décembre, a 14 heures
Les actionnaires de la société APIA-SIVD se sont réunis au 147 avenue de Malakoff a PARIS (75116) en assemblée générale a la suite de la convocation qui leur a été faite par le conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Monsieur Philippe ASSELIN, président du conseil d'administration, préside la séance.
SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE, en formation, représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND et Monsieur Philippe ASSELIN, actionnaires présents et acceptants, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Maitre Charley HANNOUN, avocat au Barreau de Paris, demeurant 147 avenue de Malakoff a Paris 16° est désigné comme secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur ASSELIN, président, communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que trois actionnaires, représentant 30.000 Actions sur les 30.000 actions composant le capital social, sont présents ou représentés.
I1 constate que l'assemblée réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ASSELIN, président, dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires : La feuille de présence Le projet des résolutions soumises & l'assemblée
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Constatation de la démission de leurs fonctions d'administrateurs de Messieurs Jean LAMEY, Bertrand ROUX,Michel BESSON, Michel BENOIST, Olivier de SURVILLE,Laurent VILLA et Vincent ROUXEL et désignation de Ia SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND comme nouvel administrateur de la société en remplacement des démissionnaires.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
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PREMIERE ET UNIOUE RESOLUTION
L'assemblée constate que Messieurs Jean LAMEY, Bertrand ROUX, Michel BESSON, Michel BENOIST Olivier de SURVILLE, Laurent VILLA et Vincent ROUXEL ont démissionné de leurs fonctions d'administrateur a la suite de la perte de leur qualité d'associés.
L'assemblée nomme en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice social 2005 la SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation, dont le sige social est sis 58 avenue de Wagram à PARIS 17me représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND.
La SAS HOLDING DU VIEUX DOMAINE en formation, représentée par Monsieur Nicolas ROSTAND accepte ces fonctions et déclare ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par le loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre a délibérer, la séance est levée à 14 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Tous pouvoirs dont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Le Secrétaire
CONFRAE FEE QT
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