MAISON PALLANDRE
Acte du 12 juin 2017
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1978 B 50042
Numéro SIREN : 313 384 463
Nom ou denomination : MAISON PALLANDRE
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2017 sous le numero de dépot 3931
B.V.F.D. Bertheas*VitrollesDruenne*Sastre et Associés
LEXTER DROIT DES AFFAIRES GREFFE TC ST ETIENNE L'ARCHE * 145, rue de la Montat * Acces 5 a 9 allee du Pont de l'Ane BP 59 * 42009 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Tel : 04 77 21 08 88 * Fax : 04 77 38 88 83
nail : bv@bertheasvitrolles.com . wwwbertheasvitrolles.com le : 1'2 JUIN Z017 No° dépt . .n
Visa du greffier : MAISON PALLANDRE
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siege social : ZAC des Bergéres 160,rue de Ia Sauveté,42210 MONTROND LES BAINS 313 384 463 RCS SAINT ETIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1978 B 50042
Numéro SIREN : 313 384 463
Nom ou denomination : MAISON PALLANDRE
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2017 sous le numero de dépot 3931
B.V.F.D. Bertheas*VitrollesDruenne*Sastre et Associés
LEXTER DROIT DES AFFAIRES GREFFE TC ST ETIENNE L'ARCHE * 145, rue de la Montat * Acces 5 a 9 allee du Pont de l'Ane BP 59 * 42009 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Tel : 04 77 21 08 88 * Fax : 04 77 38 88 83
nail : bv@bertheasvitrolles.com . wwwbertheasvitrolles.com le : 1'2 JUIN Z017 No° dépt . .n
Visa du greffier : MAISON PALLANDRE
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siege social : ZAC des Bergéres 160,rue de Ia Sauveté,42210 MONTROND LES BAINS 313 384 463 RCS SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2017
L'an 2017, le mercredi 26 avril, a 17 heures 30, au siege social,
Les associés de la société MAISON PALLANDRE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Pierre-Alix PALLANDRE, gérant de la société HOLDING PAP préside l' Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, possdent ensemble 2000 actions sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale et régulierement constituée et peut valablement délibérer tant en compétence ordinaire qu'en ytan compétence extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a.la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, -l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport spécial de la Présidente sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3931 en date du 12/06/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les associés de la société MAISON PALLANDRE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Pierre-Alix PALLANDRE, gérant de la société HOLDING PAP préside l' Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, possdent ensemble 2000 actions sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale et régulierement constituée et peut valablement délibérer tant en compétence ordinaire qu'en ytan compétence extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a.la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, -l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport spécial de la Présidente sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3931 en date du 12/06/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et examiné les comptes du présent exercice qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance.
Pour extrait conforme : Le Président
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance.
Pour extrait conforme : Le Président
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