HEPER COORDINATION INGENERIE
Acte du 9 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/07/2021 sous le numero de dep8t 29511
HEPER COORDINATION INGENIERIE - HCI
Société par Actions Simplifiée au capital de 64.000 euros Siege social : 6, rue Auguste Comte, 92170 Vanves 321 504 243 RCS NANTERRE
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HEPER COORDINATION INGENIERIE - HCI
Société par Actions Simplifiée au capital de 64.000 euros Siege social : 6, rue Auguste Comte, 92170 Vanves 321 504 243 RCS NANTERRE
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
DU 25 JUIN 2021
2/ Décisions prises a l'unanimité des associés :
2/ Décisions prises a l'unanimité des associés :
QUATRIEME RESOLUTION (Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat d'actions ; Conditions et modalités de la réduction de capital)
L'assemblée générale, statuant a l'unanimité, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social de la Société d'une somme de 1.920 euros, pour le ramener de 64.000 euros a 62.080 euros.
L'assemblée générale constate que l'opération susvisée sera réalisée a l'issue du délai d'opposition de vingt (20) jours prévu par les dispositions légales et sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs a la date de dépt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de Commerce de Nanterre.
L'assemblée générale décide que la réduction de capital sera conduite par voie de rachat d'actions par voie de rachat de 120 actions appartenant a Monsieur Jean-Michel BOUKHERS, d'une valeur nominale de seize (16) euros chacune, au prix unitaire de 45,08 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste < Report a nouveau >.
Par ailleurs, en tant que de besoin, chacun des associés décide, a l'exception de Monsieur Jean-Michel BOUKHERS, de renoncer expressément a présenter une demande de rachat de ses actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : / Abstentions : /
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L'assemblée générale constate que l'opération susvisée sera réalisée a l'issue du délai d'opposition de vingt (20) jours prévu par les dispositions légales et sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs a la date de dépt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, ou du rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de Commerce de Nanterre.
L'assemblée générale décide que la réduction de capital sera conduite par voie de rachat d'actions par voie de rachat de 120 actions appartenant a Monsieur Jean-Michel BOUKHERS, d'une valeur nominale de seize (16) euros chacune, au prix unitaire de 45,08 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste < Report a nouveau >.
Par ailleurs, en tant que de besoin, chacun des associés décide, a l'exception de Monsieur Jean-Michel BOUKHERS, de renoncer expressément a présenter une demande de rachat de ses actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : / Abstentions : /
Page 1
CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser la réduction de capital et modifier corrélativement des statuts de la Société
L'assemblée générale, statuant a l'unanimité, confére tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser, ou non, au vu des oppositions, et dans un délai maximum de dix jours a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et de constater le rachat et 1'annulation des actions ainsi que de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : /
Abstentions : /
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : /
Abstentions : /
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : /
Abstentions : /
Pour extrait certifié conforme.
Monsieur Jacques PAPIER Président
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Votes pour : 4.000 Votes contre : /
Abstentions : /
Pour extrait certifié conforme.
Monsieur Jacques PAPIER Président
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