Acte du 28 avril 2022

Début de l'acte

RCS : BOURG EN BRESSE

Code greffe : 0101

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2019 B 00334 Numero SIREN : 848 557 641

Nom ou denomination : BAl

Ce depot a ete enregistré le 28/04/2022 sous le numero de depot 3913

BAI Société par actions simplifiée au capital de 400 euros Siege social : 432, rue des Barronniéres, 01700 BEYNOST 848 557 641 RCS BOURG EN BRESSE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le premier mars, A huit heures.

Les associés de la société BAI se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation a chaque associé.

Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents. L'Assemblée est présidée par la société AP INVEST, en sa qualité de Présidente de la Société, représentée par Monsieur Jérémy PORET.

Monsieur Brice ALOTH est désigné comme secrétaire.

La société AURVALIA, réguliérement convoquée, est absente et excusée.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 40 actions sur les 40 actions ayant le droit de vote.

La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :

- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.

La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

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La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR

-Lecture du rapport de la Présidente, -Démission du Directeur général, -Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Grégory NOLLO de son mandat de Directeur général a compter de ce jour et décide de ne pas procéder a son remplacement.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

La Présidente La société AP INVEST

La société HOLDING S2M Monsieur Grégory NOLLO