PAINS ET COMPAGNIE
Acte du 19 juillet 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48 41.41
CONSULTANTS SERVICES
30, LA MARTIENNE LE FRANCOIS 97240 LE FRANCOIS
V/REF : N/REF : 2004 B 1384 / 2012-A-2437
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 19/07/2012,
P.V. d'assemblée du 30/05/2012
Concernant la société
PAINS ET COMPAGNIE Société a responsabilité limitée C/° Frigodom ZI Pointé des Grives 97200 Fort-de-France
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-2437 le 19/07/2012
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 479 834 509 (2004 B 1384)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 19/07/2012.
E GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48 41 41
PAINS ET COMPAGNIE
C/° Frigodom ZI Pointé des Grives 97200 Fort-de-France
Date Chrono : 19/07/2012
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2004 B 1384
Nc de dép6t : 2012A2437
Siren : 479 834 509
*GED00030202*
PAINS ET COMPAGNIE (PAINS & CIE)
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros siege social : c/0 FRIGODOM, ZIP de 1a Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE R.C.S : FORT-DE-FRANCE - SIREN 479 834 509
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
IARTI
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48 41.41
CONSULTANTS SERVICES
30, LA MARTIENNE LE FRANCOIS 97240 LE FRANCOIS
V/REF : N/REF : 2004 B 1384 / 2012-A-2437
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 19/07/2012,
P.V. d'assemblée du 30/05/2012
Concernant la société
PAINS ET COMPAGNIE Société a responsabilité limitée C/° Frigodom ZI Pointé des Grives 97200 Fort-de-France
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-2437 le 19/07/2012
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 479 834 509 (2004 B 1384)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 19/07/2012.
E GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48 41 41
PAINS ET COMPAGNIE
C/° Frigodom ZI Pointé des Grives 97200 Fort-de-France
Date Chrono : 19/07/2012
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2004 B 1384
Nc de dép6t : 2012A2437
Siren : 479 834 509
*GED00030202*
PAINS ET COMPAGNIE (PAINS & CIE)
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros siege social : c/0 FRIGODOM, ZIP de 1a Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE R.C.S : FORT-DE-FRANCE - SIREN 479 834 509
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
IARTI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 MAI 2012
L'an deux mille douze, et le trente mai, a onze heures, les associés de la société PAINS ET COMPAGNIE se sont réunis c/o CENTRE AUTO,Z.I de la Place d'Armes,97232 LE LAMENTIN, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du gérant.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert AUBERY, gérant associé, titulaire de UNE part, 1 ci
et représentant :
- La société BRIPAN, titulaire de VINGT HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF parts, 28 799 ci .
Est présent :
Monsieur Olivier LEMAIRE, titulaire de MILLE DEUX CENTS parts, 1 200
30 000 soit, total des parts représentées : ... sur les TRENTE MILLE parts composant le capital social
Le président déclare alors que 1'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majoritérequise.
La SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, représentée par Monsieur Dominique LEVALOIS, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - la copie de la lettre de convocation des associés, - le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire relatifs à l'exercice 2011, - le rapport de gestion du gérant sur les opérations et les comptes dudit exercice, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte des résolutions proposées a l' assemblée. 1
Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1
1. Rapport de gestion du gérant sur les opérations et les comptes de 1'exercice 2011.
2. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
3. Approbation des comptes dudit exercice et quitus au gérant de sa gestion.
4. Affectation du résultat.
5. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 223- 19 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, le cas échéant.
6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
7. Questions diverses.
8. Pouvoirs a donner.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du gérant et des rapports du Commissaire aux comptes, et ouvre les débats. Un échange de vues intervient. 1
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a 1'ordre du jour.
L'an deux mille douze, et le trente mai, a onze heures, les associés de la société PAINS ET COMPAGNIE se sont réunis c/o CENTRE AUTO,Z.I de la Place d'Armes,97232 LE LAMENTIN, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du gérant.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert AUBERY, gérant associé, titulaire de UNE part, 1 ci
et représentant :
- La société BRIPAN, titulaire de VINGT HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF parts, 28 799 ci .
Est présent :
Monsieur Olivier LEMAIRE, titulaire de MILLE DEUX CENTS parts, 1 200
30 000 soit, total des parts représentées : ... sur les TRENTE MILLE parts composant le capital social
Le président déclare alors que 1'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majoritérequise.
La SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, représentée par Monsieur Dominique LEVALOIS, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - la copie de la lettre de convocation des associés, - le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire relatifs à l'exercice 2011, - le rapport de gestion du gérant sur les opérations et les comptes dudit exercice, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte des résolutions proposées a l' assemblée. 1
Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1
1. Rapport de gestion du gérant sur les opérations et les comptes de 1'exercice 2011.
2. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
3. Approbation des comptes dudit exercice et quitus au gérant de sa gestion.
4. Affectation du résultat.
5. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 223- 19 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, le cas échéant.
6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
7. Questions diverses.
8. Pouvoirs a donner.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du gérant et des rapports du Commissaire aux comptes, et ouvre les débats. Un échange de vues intervient. 1
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a 1'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration des mandats de :
- La SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire ;
2
-La SELARL CABINET JOSE MARRAUD DES GROTTES, devenue MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT (MG AUDIT), Commissaire aux comptes suppléant,
décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Dominique LEVALO1S, représentant la SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur José MARRAUD des
devenue MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT (MG AUDIT), Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s'opposait & ce renouvellement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
- La SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire ;
2
-La SELARL CABINET JOSE MARRAUD DES GROTTES, devenue MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT (MG AUDIT), Commissaire aux comptes suppléant,
décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Dominique LEVALO1S, représentant la SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur José MARRAUD des
devenue MARTINIQUE GUADELOUPE AUDIT (MG AUDIT), Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s'opposait & ce renouvellement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION
verbal de ces délibérations à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A LUNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A LUNANIMITE