Acte du 15 mars 2010

CESSION DE PARTS SOCIALES

DEPOSE LE

1 5 MARS 2O10

Entre les soussignés TRIBURAL DE COMMERCE OE GRASSE

1°) - < SARL WILSON >, au capital social de f 7.623, dnt te siege social est au $0, boulevard de La Croisette, 06400 CANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le numéro B.397.835.364 (97 B 262), représentée par Monsieur Jean-Francois TORRES, Gérant dûment habilité,

Ci-aprés dénommée < Le Cédant > d'une part,

Et

2°) - SARL COURTINE >, au capital social de £ 7.622,45, dont le siege social est a Paris (75008), 14, avenue Hoche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B.421.620.816 (99 B 1209), représentée par Monsieur Bertrand ide BEAUGRENIER, Gérant dûment habilité,

Ci-aprés dénommée < Le Cessionnaire d'autre part,

Il est tout d'abord rappelé qu'il existe une Société a Responsabilité Limitée de droit trangais dénommée

, au capital de 8.000 Euros divisé en 500 parts sociales de 16 Euros chacune, dont le siege social est a VALBONNE (06560) - 2080, route des Cretes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 425.032.711 (99 B 446),dans laquelle la société< SARL WILSON > possede a ce jour 125 des 500 parts composant le capital social.
CECI RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Par les Présentes, le cédant céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire qui accepte, les Cent Vingt-cinq (125) parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations y attachés.
Le Cessionnaire sera, au terme des Présentes, immédiatement propriétaire des parts cédées. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le Cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.

Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Deux Mille Euros (2.000,00 £), payée ce jour au Cédant qui en reconnait bonne et valable quittance.
A compter de ce jour, le Cessionnaire aura la propriété et la jouissance des titres présentement cédés, et il en percevra les bénéfices et/ou en assumera les pertes pour l'exercice en cours.

La présente cession sera signifiée a la Société, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de dépót.
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale, en date du 17 février 2010, la collectivité des associés a autorisé la présente cession. Une copie du procés-verbal de cette délibération certifiée conforme par la Gérance est annexée au présent acte.

Le Cédant confirme que la SARL INTELYS > n'est liée par aucun contrat d'aucune sorte pouvant excéder les impératifs d'une gestion quotidienne ou liés à la détention et au financement de l'ensemble de ses participations.
Les parties soussignées déclarent avoir traité directement entre elles en toute connaissance de cause, aprés étude personnelle de l'affaire, sans le concours, ni l'entreprise du rédacteur des présentes, lequel a été exclusivement chargé de recevoir leurs déclarations et rédiger à leur gré les conventions intervenues entre elles, sans étre tenu et en vérifier l'exactitude.
Les Parties déclarent par conséquent vouloir ratifier le présent acte en pleine connaissance de cause.

Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant déclare que la société est soumise a 1'impót sur les sociétés.
Il déclare également que la SARL INTELYS n'est pas une société a prépondérance immobiliére et qu'a ce titre elle bénéficie de l'abattement de 23.000 Euros, conformément aux dispositions de 1'article 726 du Code Général des Impots.

En cas de contestation, les parties conférent leur compétence aux Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Les parties conviennent expressément que les présentes remplacent et annulent tout document antérieur ayant pu étre souscrit entre elles a quelque titre que ce soit, y faisant expressément novation.
Fait en autant d'exemplaires que de droit, A Valbonne Le 17 février 2010
Le Cédant Le Cessionnaire SARL WILSON SARL COURTINE
Enregistré a_POLE D'ENREGISTREMENT DE CANNES Le 03/03/2010 Bordereau n°2010/122 Case n°3 Ext 798 Enregistrement 25€ Pénalités Total liquidt vingt-cinq curos Montant recu vingt-cing euros Le Contrôlcur r.OlNE i lr
Contrôleur principal