INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA
Acte du 3 août 2007
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ... Folio: 70/76
TOUoUSn Date : 03/08/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépôt : A2007/010065 n°de gestion : 2002B01802 n°SIREN : 776 009 979 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 03/08/2007 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA société anonyme
3 avenue du Luan 31 130 Balma -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal du conseil d'administration pour le renouvellement du Président du CA du 29/06/2007 (2 exemplaires) proces-verbal d'assemblée générale ordinaire pour le renouvellements d'administrateurs du 29/06/2007 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : renouvellement de mandat
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Lcc2 BL?c2 0Adcc6s
1
0 30807
INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS
Société Anonyme au capital de 600 000 euros Siége social : 3 Avenue du Luan 31130 Balma RCS Toulouse 776 009 979
TOUoUSn Date : 03/08/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépôt : A2007/010065 n°de gestion : 2002B01802 n°SIREN : 776 009 979 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 03/08/2007 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA société anonyme
3 avenue du Luan 31 130 Balma -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal du conseil d'administration pour le renouvellement du Président du CA du 29/06/2007 (2 exemplaires) proces-verbal d'assemblée générale ordinaire pour le renouvellements d'administrateurs du 29/06/2007 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : renouvellement de mandat
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Lcc2 BL?c2 0Adcc6s
1
0 30807
INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS
Société Anonyme au capital de 600 000 euros Siége social : 3 Avenue du Luan 31130 Balma RCS Toulouse 776 009 979
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 2007
L'an deux mille sept, Le 29 juin, A 10 heures,
A l'issue de IAssemblée Générale Ordinaire du méme jour, les adninistrateurs se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président.
II résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents : - Monsieur Pierre ROUCH - Madame Arlette ROUCH -Madame Stéphanie FARRE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Pierre ROUCH est désigné en qualité de président de séance.
Madame Arlette ROUCH remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
-Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration assurnant la direction générale de la Société. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
2
RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL Du D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Pierre ROUCH en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société avec les mémes pouvoirs que précédernment pour une durée de six années qui prendra fin en méme temps que son mandat d'administrateur, soit a l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée a se tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Pierre ROUCH déclare accepter le renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il continue de satisfaire à toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Pierre ROUCH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président
Un Administrateur Un Administrateur
COPIE Quhfu Confome
INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS Société Anonyme au capital de 600 000 euros Siége social : 3 Avenue du Luan 31130 Balma Toulouse 776 009 979
A l'issue de IAssemblée Générale Ordinaire du méme jour, les adninistrateurs se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président.
II résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents : - Monsieur Pierre ROUCH - Madame Arlette ROUCH -Madame Stéphanie FARRE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Pierre ROUCH est désigné en qualité de président de séance.
Madame Arlette ROUCH remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
-Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration assurnant la direction générale de la Société. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général vient de prendre fin et que son mandat d'administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir. Il appartient donc au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
2
RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL Du D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Monsieur Pierre ROUCH en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société avec les mémes pouvoirs que précédernment pour une durée de six années qui prendra fin en méme temps que son mandat d'administrateur, soit a l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée a se tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Pierre ROUCH déclare accepter le renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il continue de satisfaire à toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Pierre ROUCH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président
Un Administrateur Un Administrateur
COPIE Quhfu Confome
INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS Société Anonyme au capital de 600 000 euros Siége social : 3 Avenue du Luan 31130 Balma Toulouse 776 009 979
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 JUIN 2007
L'an deux mille sept, Le 29 juin A 9 heures.
Les actionnaires de la société INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS société anonyme au capital de 600 000 euros, divisé en 18750 actions de 32 euros chacune, dont le siége est 3 Avenue du Luan, 31130 Balma se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 12/06/2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de t'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre ROUCH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre ROUCH et Madame Arlette ROUCH, les deux actionnaires
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Laurent WOJTU est désigné comme secrétaire.
La société EURAUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12/06 /2007, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possédent .g.&.. actions sur les 18 750 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la ioi du quart au moins des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux. - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
2
- les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandat d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les cornptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 JUIN 2007
L'an deux mille sept, Le 29 juin A 9 heures.
Les actionnaires de la société INTER DELTA DISTRIBUTION - INDELDIS société anonyme au capital de 600 000 euros, divisé en 18750 actions de 32 euros chacune, dont le siége est 3 Avenue du Luan, 31130 Balma se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 12/06/2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de t'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre ROUCH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre ROUCH et Madame Arlette ROUCH, les deux actionnaires
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Laurent WOJTU est désigné comme secrétaire.
La société EURAUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12/06 /2007, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possédent .g.&.. actions sur les 18 750 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la ioi du quart au moins des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux. - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
2
- les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandat d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les cornptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2006, tels gu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 883,00 € correspondant à la part non déductible des loyers crédit baux des véhicules société.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 883,00 € correspondant à la part non déductible des loyers crédit baux des véhicules société.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 626 812,56 euros, décide de l'affecter en totalité a l'amortisserment du compte < report a nouveau > débiteur.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation : le compte < report à nouveau est débiteur concurrence de -595 380,83 euros
les capitaux propres de la société sont de 4 619,17 euros
L'Assemblée générale prend acte qu'il résulte du bilan clos le 31 décembre 2006 approuvé dans la résolution précédente que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation : le compte < report à nouveau est débiteur concurrence de -595 380,83 euros
les capitaux propres de la société sont de 4 619,17 euros
L'Assemblée générale prend acte qu'il résulte du bilan clos le 31 décembre 2006 approuvé dans la résolution précédente que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport : approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code conclues au cours de l'exercice écoulé aprés avoir été réguliérement autorisées.
prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours de l'exercice précédent se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours de l'exercice précédent se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats d'administrateurs de Monsieur Pierre ROUCH et de Madame Stéphanie FARRE viennent a expiration ce jour, renouvelle leurs mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires appelée a se tenir en 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pierre ROUCH et madame Stéphanie FARRE acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pierre ROUCH et madame Stéphanie FARRE acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes fornalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
COPIE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
COPIE