VAP ARAMIS
Acte du 18 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 09754 Numero SIREN : 828 683 946
Nom ou denomination: VAP ARAMIS
Ce depot a eté enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 1080
VAP ARAMIS Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : CANAL PORTE D'AUBERVILLIERS LE MILLENAIRE ZAC RUE MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
RCS BOBIGNY 828 683 946
la < Société >
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 09754 Numero SIREN : 828 683 946
Nom ou denomination: VAP ARAMIS
Ce depot a eté enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 1080
VAP ARAMIS Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : CANAL PORTE D'AUBERVILLIERS LE MILLENAIRE ZAC RUE MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
RCS BOBIGNY 828 683 946
la < Société >
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un Le trente septembre, A 15 heures.
Au siége social du GIE VAPIANO, situé au 58 bis rue la Boétie, 75008 Paris,
La soussignée :
La société VAP RESTAURANTS S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 200.000 euros, dont le siége social est situé 28-32 place de la Gare - L-1616 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148301 (l' < Associé Unique > de la Société), représentée par Monsieur Salvatore PERRI, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'un pouvoir,
L'Associé Unique de la Société, aprés avoir constaté que :
Monsieur PERRI, es qualité du GIE VAPIANO, Président, est présent,
PRICEWATERHOUSECOOPERS, Commissaire aux comptes de la Société, dument convoqué,
a statué sur l'ordre du jour ci-aprés, conformément aux stipulations de l'article 20.4 d) des statuts :
Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2020, Mention, le cas échéant, des conventions réglementées visées a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de commerce ; Quitus au Président de la Société ; Affectation du résultat de l'exercice : Constatation de la perte de plus de la moitié du capital social ; décisions a prendre en application des dispositions des articles L 225-248 et L 227-1 du Code de commerce ; et Pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Commissaire aux comptes, les comptes annuels au 31 décembre 2020.
Au siége social du GIE VAPIANO, situé au 58 bis rue la Boétie, 75008 Paris,
La soussignée :
La société VAP RESTAURANTS S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 200.000 euros, dont le siége social est situé 28-32 place de la Gare - L-1616 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148301 (l' < Associé Unique > de la Société), représentée par Monsieur Salvatore PERRI, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'un pouvoir,
L'Associé Unique de la Société, aprés avoir constaté que :
Monsieur PERRI, es qualité du GIE VAPIANO, Président, est présent,
PRICEWATERHOUSECOOPERS, Commissaire aux comptes de la Société, dument convoqué,
a statué sur l'ordre du jour ci-aprés, conformément aux stipulations de l'article 20.4 d) des statuts :
Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2020, Mention, le cas échéant, des conventions réglementées visées a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de commerce ; Quitus au Président de la Société ; Affectation du résultat de l'exercice : Constatation de la perte de plus de la moitié du capital social ; décisions a prendre en application des dispositions des articles L 225-248 et L 227-1 du Code de commerce ; et Pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Commissaire aux comptes, les comptes annuels au 31 décembre 2020.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique de la Société, aprés avoir pris connaissance du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte des conventions ci-aprés mentionnées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et entrant dans le champ d'application des articles L. 227-10 alinéa 4 du Code de commerce, a savoir les conventions conclues directement ou par personnes interposées entre la Société et son Président :
Facturation de prestations de services (19 999,80 euros HT) et refacturation de frais de
marketing (3 999,90 euros) et de transport (1402,85 euros HT) par le GIE VAPIANO.
Facturation de prestations de services (19 999,80 euros HT) et refacturation de frais de
marketing (3 999,90 euros) et de transport (1402,85 euros HT) par le GIE VAPIANO.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au GIE VAPIANO de son mandat de Président pour toute la durée de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique de la Société constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
font apparaitre une perte d'un montant de (350.511) euros quil décide d'affecter en totalité au poste < Report a Nouveau > qui s'élévera ainsi a la somme de (74 701) euros.
font apparaitre une perte d'un montant de (350.511) euros quil décide d'affecter en totalité au poste < Report a Nouveau > qui s'élévera ainsi a la somme de (74 701) euros.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique de la Société constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social de la Société. En application des dispositions des articles L 227-1 alinéa 3 et L 225-248 du Code de Commerce, l'Associé Unique décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique de la Société.
La s0ciété VAP RESTAURANTS SA Représentée par Monsieur Salvatore PERRI
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique de la Société.
La s0ciété VAP RESTAURANTS SA Représentée par Monsieur Salvatore PERRI