BOCQUET FILS
Acte du 27 avril 2009
Début de l'acte
IEPOSE LE
2l AVR 2009
COMPIEGNE pmmerce BOCQUET FILS Société a responsabilité limitée au capital de 96 000 euros Siége social : 1 RUE JACQUES HAVY 60700 FLEURINES
489 179 531 RCS SENLIS
2l AVR 2009
COMPIEGNE pmmerce BOCQUET FILS Société a responsabilité limitée au capital de 96 000 euros Siége social : 1 RUE JACQUES HAVY 60700 FLEURINES
489 179 531 RCS SENLIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 4 MARS 2009
L'an 2009,
Le 4 Mars
A 13H00,
Les associés de BOCQUET FILS, société a responsabilité limitée au capital de 96 000 euros, divisé en 9 600 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 RUE JACQUES HAVY, 60700 FLEURINES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Sylvain BOCQUET, propriétaire de 4800 parts sociales Monsieur Bruno BOCQUET, propriétaire de 4800 parts sociales Mr BOCQUET Jean - Claude Gérant non associé
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mr BOCQUET Jean-Claude, gérant non associé
j c B SB
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
S3
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 4 MARS 2009
L'an 2009,
Le 4 Mars
A 13H00,
Les associés de BOCQUET FILS, société a responsabilité limitée au capital de 96 000 euros, divisé en 9 600 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 RUE JACQUES HAVY, 60700 FLEURINES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Sylvain BOCQUET, propriétaire de 4800 parts sociales Monsieur Bruno BOCQUET, propriétaire de 4800 parts sociales Mr BOCQUET Jean - Claude Gérant non associé
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mr BOCQUET Jean-Claude, gérant non associé
j c B SB
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
S3
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 2 Février 2009, et statuant
conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé gue la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire
son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé gue la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire
son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres Iecture par la gérante.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres Iecture par la gérante.