GENIE CIVIL DE L'EST
Acte du 3 avril 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 330 914 839
Nom ou dénomination : GENIE CIVIL DE L'EST
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 3781
GENIE CIVIL DE L'EST
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 43.206 CUROS
SIEGE SOCIAL : LES MILLES (13290) 320, CHEMIN DE FONT CARRO
330 914 839 R.C.S. AIX-EN-PR0VENCE 2002B312
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 330 914 839
Nom ou dénomination : GENIE CIVIL DE L'EST
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 3781
GENIE CIVIL DE L'EST
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 43.206 CUROS
SIEGE SOCIAL : LES MILLES (13290) 320, CHEMIN DE FONT CARRO
330 914 839 R.C.S. AIX-EN-PR0VENCE 2002B312
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATEDU31 DECEMBRE2O22
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente-et-un décembre,
A dix heures,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 16 décembre 2022 a chaque associé.
SONT PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, propriétaire de 138 actions demeurant a Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
La Société SMH2C SAS, propriétaire de 993 actions dont le siége social est à Les MILLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Succession de Sylvie VANDENHOECK, propriétaire de 1action demeurant à ScHILTIGHEIM (67300) 58 A, rue Adelshoffen
Madame Maryse VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a GoIN (57420) 4, chemin de Grogne
Madame Corinne VANDENHOECK, propriétaire de... 1 action demeurant a Les MIuLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Claire VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a SAY YING PuN (HoNG KONG) 53-65 High Street Wealth Building -1/F Apt B
Madame Clémence VANDENHOECK, propriétaire de ... 1 action demeurant à Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Héléne VANDENHOECK, propriétaire de .... 1 action demeurant à Les MIuLes (13290) 320, chemin de Font Carro
1.137 actions TOTAL DES ACTIONS DES ASSOCIES PRESENTS
Dés lors, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Corinne VANDENHOECK est désigné comme Secrétaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
@ Lecture du rapport du Président, @ Dissolution anticipée de la Société,
@ Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
Questions diverses, @ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
EN DATEDU31 DECEMBRE2O22
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente-et-un décembre,
A dix heures,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 16 décembre 2022 a chaque associé.
SONT PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, propriétaire de 138 actions demeurant a Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
La Société SMH2C SAS, propriétaire de 993 actions dont le siége social est à Les MILLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Succession de Sylvie VANDENHOECK, propriétaire de 1action demeurant à ScHILTIGHEIM (67300) 58 A, rue Adelshoffen
Madame Maryse VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a GoIN (57420) 4, chemin de Grogne
Madame Corinne VANDENHOECK, propriétaire de... 1 action demeurant a Les MIuLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Claire VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a SAY YING PuN (HoNG KONG) 53-65 High Street Wealth Building -1/F Apt B
Madame Clémence VANDENHOECK, propriétaire de ... 1 action demeurant à Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Héléne VANDENHOECK, propriétaire de .... 1 action demeurant à Les MIuLes (13290) 320, chemin de Font Carro
1.137 actions TOTAL DES ACTIONS DES ASSOCIES PRESENTS
Dés lors, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Corinne VANDENHOECK est désigné comme Secrétaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
@ Lecture du rapport du Président, @ Dissolution anticipée de la Société,
@ Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
Questions diverses, @ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide la dissolution anticipée de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que sa mise en liquidation amiable dont elle régle les modalités dans les délibérations gui vont suivre
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention < SoCIETE EN LIQUIDATION >.
Le siége de la liquidation est fixé à :
LES MILLES (13290) 320, chemin de Font Carro
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention < SoCIETE EN LIQUIDATION >.
Le siége de la liquidation est fixé à :
LES MILLES (13290) 320, chemin de Font Carro
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme :
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK dont le siége social est à Les MILLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
en qualité de Liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK comme a tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits. Elle l'autorise expressément à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, présent a la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui @tre conférées et n'@tre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK dont le siége social est à Les MILLEs (13290) 320, chemin de Font Carro
en qualité de Liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK comme a tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits. Elle l'autorise expressément à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, présent a la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui @tre conférées et n'@tre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent Procés-Verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De Tout ce Que Dessus, il. a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Jean-Pierre VANDENHOECK Corinne VANDENHOECK
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De Tout ce Que Dessus, il. a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Jean-Pierre VANDENHOECK Corinne VANDENHOECK