GENIE CIVIL DE L'EST
Acte du 3 avril 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 330 914 839
Nom ou dénomination : GENIE CIVIL DE L'EST
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 3782
GENIE CIVIL DE L'EST
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 43.206 CUROS
SIEGE SOCIAL ET SIEGE DE LIQUIDATION : LES MILLES (13290) 320, CHEMIN DE FONT CARRO
330914839 R.C.S.AIX-EN-PR0VENCE
(2002 B 312)
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 330 914 839
Nom ou dénomination : GENIE CIVIL DE L'EST
Ce depot a ete enregistré le 03/04/2023 sous le numero de depot 3782
GENIE CIVIL DE L'EST
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 43.206 CUROS
SIEGE SOCIAL ET SIEGE DE LIQUIDATION : LES MILLES (13290) 320, CHEMIN DE FONT CARRO
330914839 R.C.S.AIX-EN-PR0VENCE
(2002 B 312)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION
EN DATEDU 31DECEMBRE2O22
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente et un décembre,
A dix heures trente,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire de Clture de Liquidation, sur convocation du Liquidateur.
SONT PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, propriétaire de 138 actions demeurant a LEs MIuEs13290) 320,chemin de Font Carro
La Société SMH2C SAS, propriétaire de 993 actions dont le siege social est a Les MILlEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Succession de Sylvie VANDENHOECK, propriétaire de ..... 1 action demeurant a ScHILTIGHEIM (67300) 58 A, rue Adelshoffen
Madame Maryse VANDENHOECK,propriétaire de 1 action demeurant a GoIN (57420) 4, chemin de Grogne
Madame Corinne VANDENHOECK, propriétaire de..... 1 action demeurant a Les Miues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Claire VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a SAY YING PuN (HONG KONG) 53-65 High Street Wealth Building -1/F Apt B
@ Madame Clémence VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Héléne VANDENHOECK, propriétaire de ... 1 action demeurant à Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
TOTAL DES ACTIONS DES ASSOCIES PRESENTS 1.137 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, en sa qualité de liquidateur de la Société.
Madame Corinne VANDENHOECK est désignée comme Secrétaire
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le compte définitif de la liquidation, le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
@ Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
@ Examen et approbation du compte définitif de liquidation,
@ Approbation des résolutions portant attribution aux associés,
Quitus au liguidateur et décharge de son mandat,
@ Constatation de la clture de la liquidation,
Questions diverses,
@ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
EN DATEDU 31DECEMBRE2O22
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente et un décembre,
A dix heures trente,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire de Clture de Liquidation, sur convocation du Liquidateur.
SONT PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, propriétaire de 138 actions demeurant a LEs MIuEs13290) 320,chemin de Font Carro
La Société SMH2C SAS, propriétaire de 993 actions dont le siege social est a Les MILlEs (13290) 320, chemin de Font Carro
Succession de Sylvie VANDENHOECK, propriétaire de ..... 1 action demeurant a ScHILTIGHEIM (67300) 58 A, rue Adelshoffen
Madame Maryse VANDENHOECK,propriétaire de 1 action demeurant a GoIN (57420) 4, chemin de Grogne
Madame Corinne VANDENHOECK, propriétaire de..... 1 action demeurant a Les Miues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Claire VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a SAY YING PuN (HONG KONG) 53-65 High Street Wealth Building -1/F Apt B
@ Madame Clémence VANDENHOECK, propriétaire de 1 action demeurant a Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
Madame Héléne VANDENHOECK, propriétaire de ... 1 action demeurant à Les MIues (13290) 320, chemin de Font Carro
TOTAL DES ACTIONS DES ASSOCIES PRESENTS 1.137 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre VANDENHOECK, en sa qualité de liquidateur de la Société.
Madame Corinne VANDENHOECK est désignée comme Secrétaire
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le compte définitif de la liquidation, le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
@ Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
@ Examen et approbation du compte définitif de liquidation,
@ Approbation des résolutions portant attribution aux associés,
Quitus au liguidateur et décharge de son mandat,
@ Constatation de la clture de la liquidation,
Questions diverses,
@ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations relatées dans ce rapport et le compte définitif, tel qu'il est présenté, faisant ressortir un solde positif de 97.504,12 Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le reliquat actif du compte de liquidation de la Société, s'élevant a 97.504,12 €uros, est supérieur au montant non amorti du capital social de 43.206,00 @uros, permet ainsi le remboursement du montant nominal des actions, soit 38,00 €uros par action, et fait en outre apparaitre un boni de liquidation de 54.298,12 €uros, revenant aux associés à raison de 47,7556 €uros par action.
L'Assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les indications ci-dessus et confére tous pouvoirs au liquidateur à l'effet de procéder à ces remboursements et répartition.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que ce boni de liquidation est fiscalement traité comme un revenu distribué et que lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le boni est soumis l'année de son versement à un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8 % percu à titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement du boni de liquidation.
Peuvent demander à €tre dispensées du prélévement forfaitaire non. libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50.000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit etre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du boni de liquidation.
L'année suivante, le boni de liquidation est déclaré avec l'ensemble des revenus et soumis a l'impôt sur lerevenu :
soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét,
soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40%.
Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'appligue de plein droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'Assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les indications ci-dessus et confére tous pouvoirs au liquidateur à l'effet de procéder à ces remboursements et répartition.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que ce boni de liquidation est fiscalement traité comme un revenu distribué et que lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le boni est soumis l'année de son versement à un prélévement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8 % percu à titre d'acompte, ainsi qu'aux prélévements sociaux, au taux global de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement du boni de liquidation.
Peuvent demander à €tre dispensées du prélévement forfaitaire non. libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50.000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit etre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du boni de liquidation.
L'année suivante, le boni de liquidation est déclaré avec l'ensemble des revenus et soumis a l'impôt sur lerevenu :
soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét,
soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40%.
Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au baréme progressif. A défaut d'option pour le baréme progressif, le PFU s'appligue de plein droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les opérations de liquidation de la Société sont terminées, donne quitus entier et sans réserve au liquidateur, et lui accorde décharge de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence des décisions qui précédent, prononce la clture de la liquidation de la Société dont la personnalité morale de la société cesse d'exister a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur a l'effet d'exécuter les décisions prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De Tout ce Que Dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Jean-Pierre VANDENHOECK Corinne VANDENHOECK
Enregistré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT AIXENPROVENCE Le 10/03/2023 Dossicr 2023 00005353,reference1324P61 2023 A 00351 Bnrcgistrement1357e Penalités:141e Total liquidé : Mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit Euros Montant recu :Mille cinq cent quatre Euros
GENIE CIVIL DE L'EST
320, chemin de Font Carro
13290 LES MILLES
COMPTESDE LIQUIDATION AU 31 DECEMBRE 2O22
SOMMAIRE
N°2050/2059G TABLEAUX FISCAUX
ANNEXE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
![]()
![]()
![]()
Formulaire obligatoire (article 53A DGFiP N°2053 2023 du Code général des impôts) COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
![]()
![]()
![]()
DGFiP N°20562023 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Farmulaire obligatoire (article 53A du Code general des impôts)
![]()
Des explications concernant cette rubrique sont donnees dans la notice n°2032
![]()
![]()
DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER DGFiP N°2058-B 2023 Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des impôts) ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
![]()
* Des explicat ions concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
TABLEAU D'AFFECTATION DU RES ULTAT Fomulaire bligatoire (aricle 53 A DGFiP N°2058-C 2023 du Code general des impôts) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
![]()
DGFiP N°2059-A 2023 DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Formulaire obligatoire (article 53A
![]()
AFFECTATIONDES PLUS-VALUESACOURTTERME DGFiP N2059-B 2023 ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT e obligatoire (art
Désignation de l'entreprise : SAS GENIE CIVIL DE L'EST Néant [*
![]()
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
SUIVIDES MOINS-VALUESALONG TERME DGFiP N°2059-C 2023
![]()
I - S UIVI DES MOINS -VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT S UR LE REVENU
![]()
II - SUIVIDES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT S UR LES SOCIETES *
![]()
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
![]()
![]()
![]()
DGFiP N2059-F2023
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 7
ormulaire obligatoi (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait détenant directem ent au moins 10% du capital dela société 11 N°de dép6t Néant
31122022 N°SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOS LE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST 320 CHEMIN DE FONT CARRO ADRESSEvoie)
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associes ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 993 1
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 144
I. CAPITALDETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Dénominat ion S MH2C Forme juridique SARI N° SIREN (si société établie en France) 415077692 % de détention 87,34 Nb de parts ou actions 993
Adresse : N° 320 Voie. CHEMIN DE FONT CARRO Code postal [ 13290 CommuneLES MILLES PaysFRANCE
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code post al Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Communq Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)M Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) JEAN-PIERRE Nom marital % de détention 12,14Nb de parts ou actions 138
Naissance : Date 07101948 N° département 77 Commune MEAUX PaysFRANCE
N° 320 Adresse : Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES Pay sFRANCE
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) S YLVIE
Nom marital % de détention 0,09 Nb de parts ou actions [ 1
Naissance: 19021972 N° département 57 CommuneMETZ Date PaysFRANCE
Adresse: No 58 Voie A RUE ADELSHOFFEN
Code postal 67300 Commune S CHILTIGHEIM PaysFRANCE () Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes de Iimprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
DGFiP N2059-F 2023
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait (art. 38 de l'ann. IIi au C.G.I.) détenant directem ent au m oins 10% du capital de la société N°de dépt Néant
31122022 N° SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOSLE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SAS GENIECIVILDEL'EST
ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DEFONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE. LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: No Voie
Code postal Commune [ ]Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse: N° Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Commune Pays[
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) MME Nom patronymique SCHMALTZ Prénom(s) CORINNE Nom marit al [ % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : Date 29101956 N°département 57 CommuneBOUZONVILLE PaysFRANCE No 320 Adresse : Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal[ 13290 Commune LES MILLES Pay s FRANCE
Titre (2) MLE Nom patronymique VANDENHOECK ] Prénom(s) MARYSE Nom marital % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : Date 15021975 N° département 57 CommuneMETZ PaysFRANCE
Adresse: No 52 Voie RUE DU XXEME CORPS AMERICAIN
Code postal [ 57000 Commune METZ ]PaysFRANCE (1) Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes del'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.Dans ce cas,il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concenant cette rubrique sont données dans la notice n2032
DGFiP N° 2059-F 2023 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait détenant directem ent au m oins 10% du capital de la société) N°de dépt 1 Néant
EXERCICE CLOS LE 31122022 N°SIRET 33091483900031
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST
ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DEFONTCARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993 1
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I.CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions.
Adresse : No Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Commune Pays Code postal
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Code post al Communq Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Code postal [ Communq Pays
II.CAPITALDETENUPAR LES PERSONNESPHYSIQUES :
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De Tout ce Que Dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Jean-Pierre VANDENHOECK Corinne VANDENHOECK
Enregistré a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT AIXENPROVENCE Le 10/03/2023 Dossicr 2023 00005353,reference1324P61 2023 A 00351 Bnrcgistrement1357e Penalités:141e Total liquidé : Mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit Euros Montant recu :Mille cinq cent quatre Euros
GENIE CIVIL DE L'EST
320, chemin de Font Carro
13290 LES MILLES
COMPTESDE LIQUIDATION AU 31 DECEMBRE 2O22
SOMMAIRE
N°2050/2059G TABLEAUX FISCAUX
ANNEXE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
TABLEAU D'AFFECTATION DU RES ULTAT Fomulaire bligatoire (aricle 53 A DGFiP N°2058-C 2023 du Code general des impôts) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Désignation de l'entreprise : SAS GENIE CIVIL DE L'EST Néant [*
SUIVIDES MOINS-VALUESALONG TERME DGFiP N°2059-C 2023
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 7
ormulaire obligatoi (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait détenant directem ent au moins 10% du capital dela société 11 N°de dép6t Néant
31122022 N°SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOS LE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST 320 CHEMIN DE FONT CARRO ADRESSEvoie)
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associes ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 993 1
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 144
I. CAPITALDETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Dénominat ion S MH2C Forme juridique SARI N° SIREN (si société établie en France) 415077692 % de détention 87,34 Nb de parts ou actions 993
Adresse : N° 320 Voie. CHEMIN DE FONT CARRO Code postal [ 13290 CommuneLES MILLES PaysFRANCE
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code post al Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Communq Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)M Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) JEAN-PIERRE Nom marital % de détention 12,14Nb de parts ou actions 138
Naissance : Date 07101948 N° département 77 Commune MEAUX PaysFRANCE
N° 320 Adresse : Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES Pay sFRANCE
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) S YLVIE
Nom marital % de détention 0,09 Nb de parts ou actions [ 1
Naissance: 19021972 N° département 57 CommuneMETZ Date PaysFRANCE
Adresse: No 58 Voie A RUE ADELSHOFFEN
Code postal 67300 Commune S CHILTIGHEIM PaysFRANCE () Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes de Iimprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
DGFiP N2059-F 2023
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait (art. 38 de l'ann. IIi au C.G.I.) détenant directem ent au m oins 10% du capital de la société N°de dépt Néant
31122022 N° SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOSLE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SAS GENIECIVILDEL'EST
ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DEFONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE. LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: No Voie
Code postal Commune [ ]Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse: N° Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Commune Pays[
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) MME Nom patronymique SCHMALTZ Prénom(s) CORINNE Nom marit al [ % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : Date 29101956 N°département 57 CommuneBOUZONVILLE PaysFRANCE No 320 Adresse : Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal[ 13290 Commune LES MILLES Pay s FRANCE
Titre (2) MLE Nom patronymique VANDENHOECK ] Prénom(s) MARYSE Nom marital % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : Date 15021975 N° département 57 CommuneMETZ PaysFRANCE
Adresse: No 52 Voie RUE DU XXEME CORPS AMERICAIN
Code postal [ 57000 Commune METZ ]PaysFRANCE (1) Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes del'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.Dans ce cas,il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concenant cette rubrique sont données dans la notice n2032
DGFiP N° 2059-F 2023 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait détenant directem ent au m oins 10% du capital de la société) N°de dépt 1 Néant
EXERCICE CLOS LE 31122022 N°SIRET 33091483900031
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST
ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DEFONTCARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993 1
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I.CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions.
Adresse : No Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Commune Pays Code postal
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si societé établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Code post al Communq Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N Voie
Code postal [ Communq Pays
II.CAPITALDETENUPAR LES PERSONNESPHYSIQUES :
Titre2MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) CLEMENCE Nom marital % de détention 0,09]Nb de parts ou actions 1
Naissance : Date 07011994 N° département 57 CommuneMETZ PaysFRANCE
No 320 Adresse: Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES PaysFRANCE
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) CLAIRE
Nom marital % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : 23051988 N° département 57 CommuneMETZ PaysFRANCE Date
Adresse: No 320 Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune: LES MILLES Pay s FRANCE (1) Lorsque le nombre d'associés excéde le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cetterubrique sont donnees dans la notice n 2032
DGFiP N°2059-F 2023 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire ôbligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (art 38 de Iann. III au C.G.I.) détenant directem ent au moins 10% du capital de la société (1) N°de dépt Néant
EXERCICE CLOS LE 31122022 NSIRET 33091483900031
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DE FONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I.CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: No Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays!
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Commune Pays[
II.CAPITAL DETENUPAR LESPERSONNES PHYSIQUES
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s)HELENE Nom marital [ % de détention 0,09Nb de parts ou actions[ 1 Naissance : Date 10121992 Ndépartement 57 CommuneMETZ PaysFRANCE No 320 Adresse : Voie. CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES Pays FRANCE
Titre (2) l Nom patronymique Prénom(s) Nom marit al [ % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date Ndépartement Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer: M pour Monsieur,MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
DGFiP N°2059-G 2023 arformalaire obhratairGi FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait N° de dép6t Z () Néant * dont la société détient directem ent au moins 10% du capital
31122022 N°SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOSLE SAS GENIE CIVIL DE L'EST DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSEvoie) 320 CHEMIN DE FONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
NOMBRETOTAL DEFILIALESDETENUESPARL'ENTREPRISE P5
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si sociéte établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination N SIREN (si sociéte établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France % de détention
Adresse : N Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si societé établie en France) % de détention
Adresse : N Voie
Code postal[ Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé etablie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de fliales excéde lenombre de lignes del'imprime, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.Dans ce cas,il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette meme case * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DE L'EST Page : 31
ANNEXE
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DEL'EST Page : 32
Regles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux régles générales applicables en la matiére et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de ll'exercice présente un total de97 504 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 47 216 euros
et un total charges de 8 448 euros,dégageant ainsi un résultat de 38 768 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022 Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothéses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre. -indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur cout d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou a leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le cout d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DE L'EST Page : 33
Regles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés a des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant a leur nature.
FIGEC Metz SAS GENIECIVILDEL'EST Page : 34
Immobilisations
![]()
FIGEC Metz SAS GENIECIVIL DEL'EST Page : 35
Amortissements
![]()
![]()
FIGEC Metz SAS GENIECIVIL DEL'EST Page : 36
Provisions
![]()
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DEL'EST Page : 37
Créances et Dettes
![]()
![]()
SAS GENIE CIVIL DE L'EST Page: 38 FIGEC Metz
Capital social
31/12/2022 Nombre Val. Nominale Montant Etat exprimé en euros
Du capital social début exercice 1137,00 38,0000 43 206,00
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice 1137,00 38,0000 43 206,00
SAS GENIE CIVIL DEL'EST Page : FIGEC Metz 39
Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)
Annexe libre
Etat exprimé en euros
La société a vendu son fonds de commerce au 28/2/2019.
La société attendait le résultat d'un litige , il s'est soldé fin 2022 , la société est donc liquidée au 31.12.2022
No 320 Adresse: Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES PaysFRANCE
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s) CLAIRE
Nom marital % de détention 0,09Nb de parts ou actions 1
Naissance : 23051988 N° département 57 CommuneMETZ PaysFRANCE Date
Adresse: No 320 Voie CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune: LES MILLES Pay s FRANCE (1) Lorsque le nombre d'associés excéde le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cetterubrique sont donnees dans la notice n 2032
DGFiP N°2059-F 2023 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire ôbligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (art 38 de Iann. III au C.G.I.) détenant directem ent au moins 10% du capital de la société (1) N°de dépt Néant
EXERCICE CLOS LE 31122022 NSIRET 33091483900031
DENOMINATION DE L'ENTREPRISESAS GENIE CIVIL DE L'EST ADRESSE(voie) 320 CHEMIN DE FONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 993
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 7 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 144
I.CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: No Voie
Code postal Communq Pays[
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays!
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse: N Voie
Code postal Commune Pays[
II.CAPITAL DETENUPAR LESPERSONNES PHYSIQUES
Titre (2)MLE Nom patronymique VANDENHOECK Prénom(s)HELENE Nom marital [ % de détention 0,09Nb de parts ou actions[ 1 Naissance : Date 10121992 Ndépartement 57 CommuneMETZ PaysFRANCE No 320 Adresse : Voie. CHEMIN DE FONT CARRO Code postal 13290 Commune LES MILLES Pays FRANCE
Titre (2) l Nom patronymique Prénom(s) Nom marit al [ % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date Ndépartement Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d'associés excede le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer: M pour Monsieur,MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
DGFiP N°2059-G 2023 arformalaire obhratairGi FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupem ents de personnes de droit ou de fait N° de dép6t Z () Néant * dont la société détient directem ent au moins 10% du capital
31122022 N°SIRET 33091483900031 EXERCICE CLOSLE SAS GENIE CIVIL DE L'EST DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSEvoie) 320 CHEMIN DE FONT CARRO
CODE POSTAL 13290 VILLE LES MILLES
NOMBRETOTAL DEFILIALESDETENUESPARL'ENTREPRISE P5
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si sociéte établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination N SIREN (si sociéte établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé établie en France) % de détention
Adresse: N° Voie
Code postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France % de détention
Adresse : N Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si societé établie en France) % de détention
Adresse : N Voie
Code postal[ Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si societé etablie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de fliales excéde lenombre de lignes del'imprime, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.Dans ce cas,il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue a cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette meme case * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DE L'EST Page : 31
ANNEXE
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DEL'EST Page : 32
Regles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux régles générales applicables en la matiére et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de ll'exercice présente un total de97 504 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 47 216 euros
et un total charges de 8 448 euros,dégageant ainsi un résultat de 38 768 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022 Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothéses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre. -indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur cout d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou a leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le cout d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
FIGEC Metz SAS GENIE CIVIL DE L'EST Page : 33
Regles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés a des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant a leur nature.
FIGEC Metz SAS GENIECIVILDEL'EST Page : 34
Immobilisations
Amortissements
Provisions
Créances et Dettes
Capital social
31/12/2022 Nombre Val. Nominale Montant Etat exprimé en euros
Du capital social début exercice 1137,00 38,0000 43 206,00
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice 1137,00 38,0000 43 206,00
SAS GENIE CIVIL DEL'EST Page : FIGEC Metz 39
Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)
Annexe libre
Etat exprimé en euros
La société a vendu son fonds de commerce au 28/2/2019.
La société attendait le résultat d'un litige , il s'est soldé fin 2022 , la société est donc liquidée au 31.12.2022