SA FOURCHET FRIGO
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
096
FOURCHET FRIGO 'Soclété par actions simplifiec de 113.300@ Siege social 8 Lleudit Bcllcvue 42110 CIVENS 333466 589 RCS MONTBRIS0N TGI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
N° PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
3107094523 Le trente Juin deux mille neuf, TRIBUNAL DE CO..ACE-:TIENNE A dix heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuellc, au sige social, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le présent proces-verbal :
ola société AVANTI LOGIFROID.
représentée par Monsieur Marc BODSON 4.530 actions titulaire de
Monsieur Marc BODSON titulaire de 1 action
Madame Sylviane BODSON 0
1 action titulaire de
TOTAL : 4.532 actions
L'assemblée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
Messieurs MALOUM,LELAY et BARANEK, mcmbrcs du Comité d'Entrcprisc dδment convoqués, sont présents.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptcs damcut convoqué, cst présente.
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Le Président rappelle alors l'ordre du jour
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission ct sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code dc Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat.
pouvoirs pour les formalités.
a l'issue,
De la competence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision a prendre par application dcs dispositions de l'article L.225-248 du Codc de Commerce concernant la dissolution anticipéc ou non de la société,
pouvoirs pour les formalités
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Présidcnt ct présente à l'asscmblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
2
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantcs sont successivcment miscs aux voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
FOURCHET FRIGO 'Soclété par actions simplifiec de 113.300@ Siege social 8 Lleudit Bcllcvue 42110 CIVENS 333466 589 RCS MONTBRIS0N TGI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
N° PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
3107094523 Le trente Juin deux mille neuf, TRIBUNAL DE CO..ACE-:TIENNE A dix heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuellc, au sige social, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le présent proces-verbal :
ola société AVANTI LOGIFROID.
représentée par Monsieur Marc BODSON 4.530 actions titulaire de
Monsieur Marc BODSON titulaire de 1 action
Madame Sylviane BODSON 0
1 action titulaire de
TOTAL : 4.532 actions
L'assemblée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
Messieurs MALOUM,LELAY et BARANEK, mcmbrcs du Comité d'Entrcprisc dδment convoqués, sont présents.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptcs damcut convoqué, cst présente.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission ct sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code dc Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat.
pouvoirs pour les formalités.
a l'issue,
De la competence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision a prendre par application dcs dispositions de l'article L.225-248 du Codc de Commerce concernant la dissolution anticipéc ou non de la société,
pouvoirs pour les formalités
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Présidcnt ct présente à l'asscmblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
2
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantcs sont successivcment miscs aux voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecturc du rapport de gestion du Président ct du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercicc clos le 31 Décembre 2007 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annucls arrétés a cettc date, sc soldant par une perte de (1.135.763) €.
Cette résolution est adoptée a t'unanimité.
Cette résolution est adoptée a t'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DES ARTICLES 227-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté relatif aux conventions auxquclles les articles 227-10 et suivants du Code de Commerce sont applicables, l'assemblée généralc approuve ledit rapport dans son intégralité
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
Sur proposition du Président, l'assemblée générale décide dc procédcr a l'affectation dc la perte de l'exercice s'élevant a (1.135.763) E, de la facon suivante :
ORIGINE
> Perte de l'exercice (1.135.763) €
(1.135.763).£ AFFECTATION
> Affectation au poste "Report a nouveau " (1.135.763) € qui passera ainsi d'un solde débiteur de (61.073) a un soldc débiteur de (1.196.836) e
(1.135.763) € Total :
3
Il est rappelé a l'assemblée que :
les dividendes non éligible à l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividende net par Montant en £ action
30 septembre 2008 110,32 e
7 Novembre 2007 88,26 €
les dividendes éligible a l'abattement, distribués au cours des trois dcrniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée génerale extraordinaire :
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Sur proposition du Président, l'assemblée généralc, aprés avoir cntendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos lc 31 décembre 2008, approuvés dans les résolutions qui précédent, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de (732.731) £ pour un capital de 113.300 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décidc la poursuitc de 1'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
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ORIGINE
> Perte de l'exercice (1.135.763) €
(1.135.763).£ AFFECTATION
> Affectation au poste "Report a nouveau " (1.135.763) € qui passera ainsi d'un solde débiteur de (61.073) a un soldc débiteur de (1.196.836) e
(1.135.763) € Total :
3
Il est rappelé a l'assemblée que :
les dividendes non éligible à l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividende net par Montant en £ action
30 septembre 2008 110,32 e
7 Novembre 2007 88,26 €
les dividendes éligible a l'abattement, distribués au cours des trois dcrniers exercices ont été les suivants :
De la compétence de l'assemblée génerale extraordinaire :
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
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CINOUIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES LEGALES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'unc copie ou d'un cxtrait certifié conforme du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférentc aux résolutions ci- dessus adoptées.
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée.
Ie Rrésident ct associé Marc BODSON
La société AVANTI LOGIFROID Représentde patMonsieur Marc BODSON, associce
Madame Sylviane BODSON associée
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée.
Ie Rrésident ct associé Marc BODSON
La société AVANTI LOGIFROID Représentde patMonsieur Marc BODSON, associce
Madame Sylviane BODSON associée