SA FOURCHET FRIGO
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
8SBS00$6
FOURCHET FRIGO Societe par actions simplifiee de 113.300.c Siege social:Lieudit Bellevue 42110 CIVENS 33 466.589 RCS MONTBRISON TGL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
FOURCHET FRIGO Societe par actions simplifiee de 113.300.c Siege social:Lieudit Bellevue 42110 CIVENS 33 466.589 RCS MONTBRISON TGL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
Le trente Juin deux mille neuf,
A dix heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le présent proces-yerbal :
o la société AVANTI LOGIFROID, représentée par Monsieur Marc BODSON
titulaire de 4.530 actions
Monsieur Marc BODSON
titulaire de 1 action
0 Madame Syiviane BODSON titulaire de 1 action
TOTAL : 4.532 actions
L'assembiée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
Messieurs MALOUM, LELAY et BARANEK, membres du Comité d'Entreprise dament convoqués, sont présents.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptes dament convoqué, est présente.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de ia lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008.
le rapport de gestion du Président.
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
pouvoirs pour les formalités.
a l'issue,
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision à prendre par application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce concernant la dissolution anticipée ou non de la société.
pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
2
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux
voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
A dix heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le présent proces-yerbal :
o la société AVANTI LOGIFROID, représentée par Monsieur Marc BODSON
titulaire de 4.530 actions
Monsieur Marc BODSON
titulaire de 1 action
0 Madame Syiviane BODSON titulaire de 1 action
TOTAL : 4.532 actions
L'assembiée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
Messieurs MALOUM, LELAY et BARANEK, membres du Comité d'Entreprise dament convoqués, sont présents.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptes dament convoqué, est présente.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de ia lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008.
le rapport de gestion du Président.
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
pouvoirs pour les formalités.
a l'issue,
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision à prendre par application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce concernant la dissolution anticipée ou non de la société.
pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
2
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux
voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2007 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par une perte de (1.135.763) £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION -= CONVENTIONS DES ARTICLES 227-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté relatif aux conventions auxquelles ies articles 227-10 et suivants du Code de Commerce sont applicables, l'assemblée générale
approuve ledit rapport dans son intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
approuve ledit rapport dans son intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
Sur proposition du Président, l'assemblée générale décide de procéder a l'affectation de la
perte de l'exercice s'élevant a (1.135.763) £, de la facon suivante :
ORIGINE
> Perte de l'exercice (1.135.763) €
(1.135.763) € AFFECTATION
> Affectation au poste "Report à nouveau " (1.135.763) € qui passera ainsi d'un solde débiteur de (61.073) a un solde débiteur de (1.196.836) €
Total : (1.135.763) €
3
Il est rappelé a l'assemblée que :
les dividendes non éligible a l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividende net par Montant en £ action
30 septembre 2008 110,32 e
7 Novembre 2007 88,26 €
. les dividendes éligible à l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
perte de l'exercice s'élevant a (1.135.763) £, de la facon suivante :
ORIGINE
> Perte de l'exercice (1.135.763) €
(1.135.763) € AFFECTATION
> Affectation au poste "Report à nouveau " (1.135.763) € qui passera ainsi d'un solde débiteur de (61.073) a un solde débiteur de (1.196.836) €
Total : (1.135.763) €
3
Il est rappelé a l'assemblée que :
les dividendes non éligible a l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividende net par Montant en £ action
30 septembre 2008 110,32 e
7 Novembre 2007 88,26 €
. les dividendes éligible à l'abattement, distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
QUATRIEME RESOLUTION - DECISION A PRENDRE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE.L'ARTICLE L.225-248 DU CODE DE COMMERCE DISSOLUTION ANTICIPEE OU NON DE LA SOCIETE :
Sur proposition du Président, l'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
approuvés dans les résolutions qui précédent, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de (732.731) £ pour un capital de 113.300 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
approuvés dans les résolutions qui précédent, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de (732.731) £ pour un capital de 113.300 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION -= POUYOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES LEGALES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci- dessus adoptées.
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Le Président et associé arc BODSON
La société AVANTI LOGIFROID
Représentée/par Monsieur Marc BODSON associée
Madame Sylviane BODSON associée
5
Cette resolution est adoptee a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Le Président et associé arc BODSON
La société AVANTI LOGIFROID
Représentée/par Monsieur Marc BODSON associée
Madame Sylviane BODSON associée
5