B3S
Acte du 16 août 2012
Début de l'acte
Agence : 14259 CAISSE DEPARGNE Groupe : NORMANDIE Nom du chargé : Thierry.NAYARRETE.
CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS POUR LES SOCIETES
Nous soussignés,CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - Banque coopérative régie par les articles L.512 8S et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de 487 500 000 Euros - Siége social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume - 384 353 413 R.C.S. Rouen - 1ntermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n" 07 004 919 Agissant comme dépositaire des fonds provenant des souscriptions en numéraire en vue de la création du capital de la société ci- dessous mentiannée :
Forme juridique de la société : DSARL Xsas s A AUTRE Dénomination sociale : B3S.. Montant du capital social : ..37500.00 € Nombre d'actions créées : 3750. Montant nominal de l'action : .. .10.Q0 € Adresse du siége social : 2.Rue Jane.Addams:Parc.Athéna.J.4280.$T.CQN.TEST. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . sous.Je n. (pour les augmentations de capital uniquerment) DEPOT DU :
X CONSTITUTION DE SOCIETE it: ATTESTONS :
de la souscription et le montant du versement effectué pour premiére libération.. Que la somme déposée le : 02/08/20.12..... ... par Mr.BAYEL..$ylvain. en conpte bloqué dans nos livres ouvert sous le n° : 00200.....08000485632. au nom de la société en formation, représentant la partie libérée des souscriptions en numéraire, correspond à celle énoncée dans le document sus-indiqué, soit : trente.sept.mille..cinq.cents.euros.... .37500.00 € (en chiffre et en lettres).
ANNEXONS au présent certificat une copie de la liste des futurs actionnaires souscripteurs d'actions en numéraire de la société en formation (extrait du projet de statuts).
Ces fonds resteront indisponibles jusqu'a Iimmatriculation de la Société au Registre du Cornmerce et des Sociétés et présentation à la CAissE D'EPARGNE NORMANDIE d'un original de l'extrait K bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce.
AUGMENTATION DE CAPITAL
ATTESTONS : Que la somme de : £ (en chiffre et en lettres). déposée le : par représentant la partie libérée des nouvetles souscriptions correspondant à l'augmentation de capital social de la société, a été déposée ce jour en compte bloqué dans nos livres ouvert sous le n" : Q0......08.
Cette sornme représente les apports des actionnaires ainsi répartis :
1 aaiuaop ap aaep - 900l80 1 M Apport : W M Apport W M Apport : W Apport W M Apport € M M Apport M Apport €
ANNEXONS au présent certificat une copie de la liste des actionnaires souscripteurs d'actions nouvelles en numéraire de la société (copie du bulletin de souscription). Le retrait de ces fonds peut étre effectué par un mandataire de la société aprés établissernent du certificat du dépositaire et : date constatation par l'assernblée générale de la réalisation de l'augmentation de capital. - 8I NY8 Fait a CAEN.. : le 02/08/2012 .. pour servir et valoir ce que de droit. Le représentant de la CAISSE D'EPARGNE @RMAi (Cachet et signature)
MANEY
(I Rayer la mention inutile) Exemplaire 1 : Client - Exemplaire 2 : Agence
CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS POUR LES SOCIETES
Nous soussignés,CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - Banque coopérative régie par les articles L.512 8S et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de 487 500 000 Euros - Siége social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume - 384 353 413 R.C.S. Rouen - 1ntermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n" 07 004 919 Agissant comme dépositaire des fonds provenant des souscriptions en numéraire en vue de la création du capital de la société ci- dessous mentiannée :
Forme juridique de la société : DSARL Xsas s A AUTRE Dénomination sociale : B3S.. Montant du capital social : ..37500.00 € Nombre d'actions créées : 3750. Montant nominal de l'action : .. .10.Q0 € Adresse du siége social : 2.Rue Jane.Addams:Parc.Athéna.J.4280.$T.CQN.TEST. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . sous.Je n. (pour les augmentations de capital uniquerment) DEPOT DU :
X CONSTITUTION DE SOCIETE it: ATTESTONS :
de la souscription et le montant du versement effectué pour premiére libération.. Que la somme déposée le : 02/08/20.12..... ... par Mr.BAYEL..$ylvain. en conpte bloqué dans nos livres ouvert sous le n° : 00200.....08000485632. au nom de la société en formation, représentant la partie libérée des souscriptions en numéraire, correspond à celle énoncée dans le document sus-indiqué, soit : trente.sept.mille..cinq.cents.euros.... .37500.00 € (en chiffre et en lettres).
ANNEXONS au présent certificat une copie de la liste des futurs actionnaires souscripteurs d'actions en numéraire de la société en formation (extrait du projet de statuts).
Ces fonds resteront indisponibles jusqu'a Iimmatriculation de la Société au Registre du Cornmerce et des Sociétés et présentation à la CAissE D'EPARGNE NORMANDIE d'un original de l'extrait K bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce.
AUGMENTATION DE CAPITAL
ATTESTONS : Que la somme de : £ (en chiffre et en lettres). déposée le : par représentant la partie libérée des nouvetles souscriptions correspondant à l'augmentation de capital social de la société, a été déposée ce jour en compte bloqué dans nos livres ouvert sous le n" : Q0......08.
Cette sornme représente les apports des actionnaires ainsi répartis :
1 aaiuaop ap aaep - 900l80 1 M Apport : W M Apport W M Apport : W Apport W M Apport € M M Apport M Apport €
ANNEXONS au présent certificat une copie de la liste des actionnaires souscripteurs d'actions nouvelles en numéraire de la société (copie du bulletin de souscription). Le retrait de ces fonds peut étre effectué par un mandataire de la société aprés établissernent du certificat du dépositaire et : date constatation par l'assernblée générale de la réalisation de l'augmentation de capital. - 8I NY8 Fait a CAEN.. : le 02/08/2012 .. pour servir et valoir ce que de droit. Le représentant de la CAISSE D'EPARGNE @RMAi (Cachet et signature)
MANEY
(I Rayer la mention inutile) Exemplaire 1 : Client - Exemplaire 2 : Agence