B3S
Acte du 29 mars 2016
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00871
Numero SIREN:753316389
Nom ou denomination : B3S
Ce depot a ete enregistre le 29/03/2016 sous le numero de dépot 1923
B3S
Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros
Siege social : 8 Rue des Alizés 14790 VERSON
753 316 389 RCS CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00871
Numero SIREN:753316389
Nom ou denomination : B3S
Ce depot a ete enregistre le 29/03/2016 sous le numero de dépot 1923
B3S
Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros
Siege social : 8 Rue des Alizés 14790 VERSON
753 316 389 RCS CAEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET
EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2016
Le 30 janvier 2016, A 10 heures,
Les associés de la société B3S se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Cabinet FITECO 2 Rue Jane Addams 14 280 SAINT CONTEST sur convocation faite par lettre recommandé adressée le 21 janvier 2016 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sylvain BAYEL, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jérome PEIGNEY est désigné comme secrétaire.
La société KPMG AUDIT NORMANDIE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3SO .. sur les 3750 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
En matiere ordinaire :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2015 et quitus au Président. - Affectation du résultat de l'exercice, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
En matiére ordinaire :
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
EN MATIERE ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2016
Le 30 janvier 2016, A 10 heures,
Les associés de la société B3S se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Cabinet FITECO 2 Rue Jane Addams 14 280 SAINT CONTEST sur convocation faite par lettre recommandé adressée le 21 janvier 2016 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sylvain BAYEL, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jérome PEIGNEY est désigné comme secrétaire.
La société KPMG AUDIT NORMANDIE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3SO .. sur les 3750 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
En matiere ordinaire :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2015 et quitus au Président. - Affectation du résultat de l'exercice, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
En matiére ordinaire :
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
EN MATIERE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée par3Sovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
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rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée par3Sovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -11 604,10 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -11 604,10 euros
Report a nouveau antérieur : -23 101 euros
Au compte "report a nouveau" -11 604,10 euros S'élevant ainsi a -34 705 euros
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social. Il convient donc, conformément aux dispositions de l'article L. 225. 248 du Code de commerce, de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée par3Sovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
Perte de l'exercice : -11 604,10 euros
Report a nouveau antérieur : -23 101 euros
Au compte "report a nouveau" -11 604,10 euros S'élevant ainsi a -34 705 euros
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social. Il convient donc, conformément aux dispositions de l'article L. 225. 248 du Code de commerce, de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée par3Sovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée par373Ovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
EN MATIERE
EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée par373Ovoix ayant voté pour, voix ayant voté contre et voix s'étant abstenues.
EN MATIERE
EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2015, approuvés par la présente Assemblée Générale Ordinaire, qui a constaté que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social. et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est dep&& a la majorité des voix des associés,3s voix ayant voté pour, voix ayant voté contre et Ovoix s'étant abstenues.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un
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montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
Cette résolution est dep&& a la majorité des voix des associés,3s voix ayant voté pour, voix ayant voté contre et Ovoix s'étant abstenues.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un
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montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des associés,35o voix ayant voté pour, O voix ayant voté contre et Ovoix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Sylvain BAYEL Jérme PEIGNEY
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Sylvain BAYEL Jérme PEIGNEY
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