BULDITEC
Acte du 27 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : ALBI Code qreffe : 8101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00019
Numero SIREN:780 077384
Nom ou denomination : BULDITEC
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2014 sous le numero de dépot 162
BULDITEC
Société a responsabilité limitée
au capital de 50.128 euros Siege social : 24, Avenue de l'Europe - Zac de Roumagnac
81600 GAILLAC
RCS ALBI 780.077.384.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00019
Numero SIREN:780 077384
Nom ou denomination : BULDITEC
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2014 sous le numero de dépot 162
BULDITEC
Société a responsabilité limitée
au capital de 50.128 euros Siege social : 24, Avenue de l'Europe - Zac de Roumagnac
81600 GAILLAC
RCS ALBI 780.077.384.
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 10
DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize, et le dix décembre, au siege social.
La Société NJB, Société a responsabilité limitée, au capital de 5000 Euros ayant son siege social & 24, Avenue de l'Europe - Zac de Roumagnac 81600 GAILLAC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ALBI 498.175.702., représentée par Monsieur BOUCHER Julien.
Propriétaire de la totalité des 3.133 parts de 16 euros composant le capital social de la Société BULDITEC,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2013 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur BOUCHER Julien, Gérant non associé.
Ces documents ont été tenus au siege social a la disposition du Commissaire aux comptes dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et ie rapport général du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'associé unique, dans les cinq mois de la clôture de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013 et quitus au gérant ;
l'affectation des résultats de cet exercice :
Mention des conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Approbation avantage en nature attribué au Gérant
Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'an deux mille treize, et le dix décembre, au siege social.
La Société NJB, Société a responsabilité limitée, au capital de 5000 Euros ayant son siege social & 24, Avenue de l'Europe - Zac de Roumagnac 81600 GAILLAC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ALBI 498.175.702., représentée par Monsieur BOUCHER Julien.
Propriétaire de la totalité des 3.133 parts de 16 euros composant le capital social de la Société BULDITEC,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2013 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur BOUCHER Julien, Gérant non associé.
Ces documents ont été tenus au siege social a la disposition du Commissaire aux comptes dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et ie rapport général du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'associé unique, dans les cinq mois de la clôture de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013 et quitus au gérant ;
l'affectation des résultats de cet exercice :
Mention des conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Approbation avantage en nature attribué au Gérant
Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
PREMIERE DECISION
Lassocié unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 75.051 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion de la gérance.
Lassocié unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 5.798 euros, ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 1.932 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Lassocié unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 5.798 euros, ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 1.932 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
Affectation de résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 75.051 euros à l'associé unique a titre de dividendes.
11 est prélevé une somme de 94.949 euros sur le poste < autres réserves >, afin de porter le montant de la distribution a 170.000 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 54,26 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 10 décembre 2013
Rappel des dividendes distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les sommes distribuées & titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
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L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 75.051 euros à l'associé unique a titre de dividendes.
11 est prélevé une somme de 94.949 euros sur le poste < autres réserves >, afin de porter le montant de la distribution a 170.000 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 54,26 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 10 décembre 2013
Rappel des dividendes distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les sommes distribuées & titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'associé unique approuve l'avantage en nature attribué au gérant en sus de sa rémunération (62.600 £ sur l'exercice) et consistant en l'utilisation privative par ce dernier de la maison de gardien: estimation 6.000 €/AN.
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:
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L.223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues dans la société telle qu'elles doivent étre reportées dans le registre des délibérations :
> Location d'un ensemble immobilier à usage de bureau et d'entrepôt sis à GAILLAC (TARN) 24, avenue de l'Europe, ZAC de Roumagnac a la société SCI LOJB a compter du 1er mai 2010 + avenant en date du 01.04.2012 pour location complémentaire maison de gardien : loyer annuel global sur exercice de 59.605 euros H.T.
Facturation par la société BATITEC de location de matériels pour un montant total de 14.400 €
Facturation par la société BATITEC de la mise à disposition de personnels pour un montant de 16.050 € + 30 £ de médecine du travail.
> Location d'un ensemble immobilier à usage de bureau et d'entrepôt sis à GAILLAC (TARN) 24, avenue de l'Europe, ZAC de Roumagnac a la société SCI LOJB a compter du 1er mai 2010 + avenant en date du 01.04.2012 pour location complémentaire maison de gardien : loyer annuel global sur exercice de 59.605 euros H.T.
Facturation par la société BATITEC de location de matériels pour un montant total de 14.400 €
Facturation par la société BATITEC de la mise à disposition de personnels pour un montant de 16.050 € + 30 £ de médecine du travail.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, prenant acte de l'expiration des mandats du Cabinet GRANT THORNTON et du Cabinet IGEC SA, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant de la Société, décide de nommer en leur remplacement pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assembiée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019 :
VMonsieur Jean-Daniel ROUANET demeurant professionnellement 1Bis, Rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET en qualité de commissaire aux comptes tituiaire,
Et le Cabinet FB AUDIT LEGAL, dont ie siege social est 123, Avenue Franklin Roosevelt - BP 603 - 11009 CARCASSONNE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant
Les Commissaires ont fait savoir qu'ils acceptaient chacun en ce qui les concerne la nomination de leur mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
VMonsieur Jean-Daniel ROUANET demeurant professionnellement 1Bis, Rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET en qualité de commissaire aux comptes tituiaire,
Et le Cabinet FB AUDIT LEGAL, dont ie siege social est 123, Avenue Franklin Roosevelt - BP 603 - 11009 CARCASSONNE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant
Les Commissaires ont fait savoir qu'ils acceptaient chacun en ce qui les concerne la nomination de leur mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.