LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
Acte du 19 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : ST BRIEUC Code qreffe : 2202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRIEUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00110
Numéro SIREN : 322 407 693
Nom ou denomination : LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2013 sous le numero de dépot 3070
LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
Société par actions simplifiée capital de 300 000 euros
Siege social: 12, rue Brindejonc des Moulinais 22190 Plérin RCS Saint-Brieuc B 322 407 693
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRIEUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00110
Numéro SIREN : 322 407 693
Nom ou denomination : LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2013 sous le numero de dépot 3070
LA CELTIQUE INDUSTRIELLE
Société par actions simplifiée capital de 300 000 euros
Siege social: 12, rue Brindejonc des Moulinais 22190 Plérin RCS Saint-Brieuc B 322 407 693
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2012
Le 6 juin 2012, a 10 heures, au siege social, la société CHIMIGET, société par actions simplifiée au capital de 1.075.024 euros ayant pour siége social a CABRiES (13480) - Lieu-dit Sibilot, .immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 433 259 496
représentée par Monsieur Pierre BOGOSSIAN, et seule associée de la société La CELTIQUE INDUSTRIELLE Monsieur Morel, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierernent convoqué, n'assistant pas a la réunion, Rappelle l'ordre du jour de l'assemblée : Rapport du président sur la.marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, Approbation des comptes au 31 décembre 2011, Affectation du résultat, Distribution de dividendes Modification des mandats des Commissaires aux comptes. Puis il prend les décision suivantes :
représentée par Monsieur Pierre BOGOSSIAN, et seule associée de la société La CELTIQUE INDUSTRIELLE Monsieur Morel, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierernent convoqué, n'assistant pas a la réunion, Rappelle l'ordre du jour de l'assemblée : Rapport du président sur la.marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, Approbation des comptes au 31 décembre 2011, Affectation du résultat, Distribution de dividendes Modification des mandats des Commissaires aux comptes. Puis il prend les décision suivantes :
PREMIERE RESOLUTION- APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux cormptes sur l'exercice cios fe 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels se soldant par un bénéfice de 162 284.37 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapporis et donne quitus au président et au commissaire aux comptes de l'accomplissement de leurs missions.
DEUXIEME RESOLUTION- AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice s'élevant a 162 284.37 euros en réserves facultatives.
TROISIEME RESOLUTION-DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
L'assemblée générale décide de procéder a une distribution de dividendes de 100 euros par action, soit 250 000
euros par prélevement sur les réserves.
Ce dividende est, pour les associés personnes physiques, intégralernent éligible a la réfaction de 40 % mentionnée a l'article 158-3-2° du code général des impts. L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents les dividendes distribués a chague action se sont élevés a:
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euros par prélevement sur les réserves.
Ce dividende est, pour les associés personnes physiques, intégralernent éligible a la réfaction de 40 % mentionnée a l'article 158-3-2° du code général des impts. L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents les dividendes distribués a chague action se sont élevés a:
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement du commissaire aux comptes suppléant devenu titulaire.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques MOREL de son mandat de commissaire aux comptes avec effet au jour de la présente assemblée approuvant les cornptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Par conséquent, Monsieur Charles MAMAN, commissaire aux comptes suppléant devient commissaire aux comptes titulaire, conforrnément aux dispositions de la ioi et des statuts .
En conséquence, l'assemblée générale nomme, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consuitation annuelle des associés appelée a statuer sur fes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
SAFIGEC AUDIT 3, rue de Mailly 69300 CALUIRE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 11 heures.
Le Président,
Pierre BO@OSsiAN
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques MOREL de son mandat de commissaire aux comptes avec effet au jour de la présente assemblée approuvant les cornptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Par conséquent, Monsieur Charles MAMAN, commissaire aux comptes suppléant devient commissaire aux comptes titulaire, conforrnément aux dispositions de la ioi et des statuts .
En conséquence, l'assemblée générale nomme, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consuitation annuelle des associés appelée a statuer sur fes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
SAFIGEC AUDIT 3, rue de Mailly 69300 CALUIRE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 11 heures.
Le Président,
Pierre BO@OSsiAN