Acte du 6 juillet 2020

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE

Code greffe : 3102

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2009 B 02134 Numero SIREN : 513 557 769

Nom ou denomination : ECOTECNIC

Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/010979

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : ECOTECNIC Adresse : 41 rue Paule Raymondis Zac de Gabardie 31200 Toulouse -FRANCE

n° de gestion : 2009B02134 n° d'identification : 513 557 769

n° de dépot : A2020/010979 Date du dépot : 06/07/2020

Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/04/2020

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Greffe du Tribunal de Cornmerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 -31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00

ECOTECNIC

S.A.R.L. a associé unique

au capital de 105.000 £

41 rue Paule Raymondis ZAC de Gabardie TOULOUSE

(31200) RCS TOULOUSE 513 557 769

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2020

L'an deux mille vingt, Le vingt-neuf avril, A quatorze heures trente,

La société SC2, SARL au capital de 46.100 Euros, sise a TOULOUSE (31200) ZAC de Gabardie -- 41 rue Paule Raymondis, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous ie numéro 832193536, Associée Unique de la societé ECOTECNIC dont le sige social est a TOULOUSE (31200) ZAC de Gabardie - 41 rue Paule Raymondis, propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société, et représentée par Monsieur Sébastien CASsOU, es-qualités,

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :

Modification de l'objet social ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs a conférer pour les formalités.

PREMIERE DECISION

L'associée unique décide de modifier l'objet social en l'étendant aux activités suivantes et en procédant aux précisions suivantes, et ce en date d'effet du 1er mai 2020 :

- la location de toute toiture de batiment, sous quelque forme que ce soit ;

- la vente de l'électricité produite a tous organismes sociétés, syndicats, industriels ou particuliers habilités a l'acheter ;

- l'activité d'entreprise générale de batiment et /ou tout corps d'ttat " ;

- la construction de tous batiments publics et de particuliers, résidentiels et non résidentiels ;

X

- les services pour tous types de travaux de batiments, tels que, et sans que cela soit exhaustif : gros xuvre, construction, extension, modification, rénovation de tous batiments, toitures, faux plafonds, isolation, plomberie, peinture, maconnerie, soudure, chauffage et électricité ;

- l'étude, la réalisation et la construction de toute charpente métallique et ossature métallique, et la ferronnerie ;

- le négoce de métal en tous genres, fabrication et vente de piéces métalliques sur-mesure ;

Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales liées à la construction métallique et a la ferronnerie ;

DEUXIEME DECISION

En conséquence de la décision qui précéde, l'associée unique décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts en date d'effet du 1er mai 2020 :

"Article 2 - OBJET

La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger :

Le conseil, l'étude, la réalisation, le suivi, l'entretien et le dépannage d'installations d'électricité générale, courant fort et courant faible, de chauffage et de climatisation ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu de l'électricité, du chauffage et de la climatisation ;

Le conseil, l'étude, la réalisation, la vente de matériel, l'entretien, le suivi et le dépannage d'installations utilisant l'énergie solaire pour la production d'tlectricité photovoltaique, la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage solaire ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu de l'électricité photovoltaique, de la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage solaire ;

Et plus généralement le conseil, l'étude, la réalisation, la vente de matériel, l'entretien, le suivi et le dépannage d'installations utilisant des énergies renouvelables ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu des énergies renouvelables ;

La location de toute toiture de batiment, sous quelque forme que ce soit ;

La vente de l'électricité produite à tous organismes sociétés, syndicats, industriels ou particuliers habilités a l'acheter ;

L'activité d'entreprise générale de batiment et /ou < tout corps d'état ;

La construction de tous batiments publics et de particuliers, résidentiels et non résidentiels ;

Les services pour tous types de travaux de batiments, tels que, et sans que cela soit exhaustif : gros æuvre, construction, extension, modification, rénovation de tous batiments,

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toitures, faux plafonds, isolation, plomberie, peinture, maconnerie, soudure, chauffage et électricité :

L'étude, la réalisation et la construction de toute charpente métallique et ossature métallique, et la ferronnerie ;

Le négoce de métal en tous genres, fabrication et vente de pices métalliques sur-mesure ;

Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales liées a la construction métallique et a la ferronnerie ;

La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés sous toutes ses formes, prises

d'apport, participations, souscription ou achat d'actions, obligations ou de titres quelconque ou encore sous forme de commandite dans toute entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou secondaire, se rattachant directement ou indirectement a celui de la présente société ou de nature a favoriser le développement de ces affaires ;

La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique ;

Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobilires et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement au dit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.

TROISIEME DECISION

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprês lecture, a été signé par l'associé unique.

La société SC2

Monsieur Sébastien CASSOU Es-qualités

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : ECOTECNIC Adresse : 41 rue Paule Raymondis Zac de Gabardie 31200 Toulouse -FRANCE-

n" de gestion : 2009B02134 n" d'identification : 513 557 769

n° de dépt : A2020/010979 Date du dépot : 06/07/2020

Piece : Statuts mis à jour

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2417146

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 -31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00

ECOTECNIC S.A.R.L. a associé unique au capital de 105.000 € 41 rue Paule Raymondis ZAC de Gabardie TOULOUSE (31200) RCS TOULOUSE 513 557 769

Statuts

MIS A JOUR SUITE A L'AGE DU 29/04/2020

EFFET LE 1R MAI 2020

ECOTECNIC

Article 1 - FQRME

La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a responsabilité limitée, régie par toutes les lois et rglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBIET

La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger :

Le conseil, l'étude, la réalisation, le suivi, l'entretien et le dépannage d'installations d'électricité générale, courant fort et courant faible, de chauffage et de climatisation ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu de l'électricité, du chauffage et de la climatisation ;

Le conseil, l'étude, la réalisation, la vente de matériel, l'entretien, le suivi et le dépannage d'installations utilisant l'énergie solaire pour la production d'électricité photovoltaique, la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage solaire ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu de l'électricité photovoltaique, de la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage solaire ;

Et plus généralement le conseil, l'étude, la réalisation, la vente de matériel, l'entretien, le suivi et le dépannage d'installations utilisant des énergies renouvelables ;

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le milieu des énergies renouvelables ;

La location de toute toiture de batiment, sous quelque forme que ce soit ;

La vente de l'électricité produite a tous organismes sociétés, syndicats, industriels ou particuliers habilités a l'acheter ;

L'activité d'entreprise générale de batiment et /ou < tout corps d'état ;

La construction de tous batiments publics et de particuliers, résidentiels et non résidentiels ;

Les services pour tous types de travaux de batiments, tels que, et sans que cela soit exhaustif : gros æuvre, construction, extension, modification, rénovation de tous batiments, toitures, faux plafonds, isolation, plomberie, peinture, maconnerie, soudure, chauffage et électricité ;

L'étude, la réalisation et la construction de toute charpente métallique et ossature métallique, et la ferronnerie ;

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ECOTECNIC

Le négoce de métal en tous genres, fabrication et vente de piéces métalliques sur-mesure ;

Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales liées a la construction métallique et a la ferronnerie ;

La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés sous toutes ses formes, prises d'intéréts en quelques pays ou sous quelques formnes que se soit, notamment par voie d'apport, participation$, souscription ou achat d'actions, obligations ou de titres quelconque ou encore sous forme de commandite dans toute entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou secondaire, se rattachant directement ou indirectement a celui de la présente société ou de nature a favoriser le développement de ces affaires ;

La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique ;

Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financires, mobilires et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement au dit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de la société est fixée a 99 années, ce a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Celle-ci pourra, cependant, &tre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 4 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination de la société est ECOTECNIC.

Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < société a responsabilité limitée " ou de l'abréviation SARL ", du montant du capital social, du sige social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siége de la société est fixé au 41, rue Paule Raymondis - ZAC Gabardie a Toulouse (31200).

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ECOTECNIC

Les associés pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui limité au département.

ARTICLE 6 APPORTS

6.1 APPORTS EN NUMERAIRE

Sébastien CASsOU, associé de la société, apporte a celle-ci la somme de 1.500 Euros qui a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation.

6.2 APPORT EN NATURE

NEANT

6.3 TOTAL DES APPORTS

Les apports en numéraire s'élevant a la somme de 1.500 Euros et ceux en nature a 0 euros, le montant total des apports consentis est de 1.500 £uros.

6.4 SITUATION DU CONJOINT COMMUN EN BIENS

NEANT

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme totale de 105.000 £uros, lequel est divisé en 150 parts d'une valeur nominale de 700 £uros, les parts numérotées de 1 a 150 sont attribuées en totalité a l'associé unique la société SC2.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

8.1 AUGMENTATION DU CAPITAL

Les associés peuvent décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions iégales et réglementaires.

8.2 REDUCTION DE CAPITAL

Les associés peuvent décider d'une réduction de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES

Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant aux associés, sous quelque forme que ce soit, est libre.

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ECOTECNIC

En outre, en cas de décs d'un associé, la société n'est pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.

ARTICLE 10 - GERANCE

10.1 NOMINATION ET POUVOIR DU GERANT

Monsieur Sébastien CASsOU assure la gérance de la société pour une durée indéterminée.

Il disposera a cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'a l'égard des tiers.

A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.

10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT (en cas de gérant non associé)

Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision des associés.

Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.

10.3 REMUNERATION DU GERANT

La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.

ARTICLE 11 - DECISION DU GERANT

Le gérant dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi a l'assemblée générale des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre cté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 12 - EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX

Chacun des exercices sociaux débutera le 1er janvier pour &tre clos le 31 décembre de chaque année.

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Les comptes annuels seront approuvés par les associés, qui décideront ensuite de l'affectation du résultat.

ECOTECNIC

ARTICLE 13 - REGIME D'IMPOSITION

La société sera imposée au titre de l'impôt sur les sociétés au réel simplifié

ARTICLE 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT

Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve par application de la loi et des présents statuts et augmenté du report bénéficiaire, est attribué aux associés.

Les associés décident des modalités de mise en paiement des dividendes. Ils peuvent également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements seront effectués.

Ils peuvent, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie aux réserves et au report a nouveau.

ARTICLE 15 - CONTROLE - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions du Code de commerce relatif aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.

Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Les associés pourront décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.

La dissolution, pour quelque que cause que ce soit, entrainera la transmission universelle du patrimoine aux associés, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

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ECOTECNIC

ARTICLE 18 - CONTESTATIONS

Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.

STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 AVRIL 2020 - EFFET AU 1er MAI 2020.

La Gérance Monsieur Sébastien CASSOU, Es-qualités