Acte du 30 novembre 2018

Apres avoir constaté que le capital est intégralement libéré, l'associé unique décide d'augmenter le capital d'une somme de CINQUANTE NEUF MILLE £UROS (59.000 £uros) pour le porter de la somme de QUARANTE SIX MILLE fUROS (46.000 £uros) a la somme de CENT CINQ MILLE fUROS (105.000 £uros), par incorporation de réserves prélevées sur le compte < Autres Réserves > pour un montant de CINQUANTE NEUF MILLE £UROS (59.000 £uros), en date d'effet du 1er juillet 2018.

En représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale de chaque part sociale sera portée de la somme de 306,66 £uros a celle de 700 furos.

En conséquence, il est a noter que le compte < Autres réserves > est ramené a la somme de 64.268 £uros.

En conséquence de la décision qui précede, l'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du gérant, constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital, objet de la résolution précédente, en date d'effet du 1er juillet 2018 et décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts de la société :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme totale de 105.000 £uros, lequel est divisé en 150 parts d'une valeur nominale de 700 furos, les parts numérotées de 1 a 150 sont attribuées en totalité a l'associé unique la société SC2.

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a dix-neuf heures trente.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal par l'associé unique et reproduit dans le registre des assemblées générales.

La société SC2

M. Sébastien CASSOU, es-qualités

2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE

Dénomination : ECOTECNIC Adresse : 41 rue Paule Raymondis Zac de Gabardie 31200 Toulouse -FRANCE-

n° de gestion : 2009B02134 n" d'identification : 513 557 769

n° de dépot : A2018/020192 Date du dépot : 30/11/2018

Piece : Statuts mis a jour

2222795

2222795

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06

ECOTECNIC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 £uros 41 rue Paule Raymondis

ZAC de Gabardie TOULOUSE (31200) RCS TOULOUSE 513 557 769

La soclété dont s'agit est créée sous ta forme d une société a responsabilité limitée. régie par toutes les lois et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts

t.a société a pour objet tant en France qu'a l'étranger

Le conseil l'étude, la réalisation, te suiv: l'entretien et le dépannage d installations délectricité générale. courant fort et courant faible, de chauffage et de climatisation

Ainsi que toutes les technologies connues ou a venir dans le nuleu de I electricité du chauffage et de la climatisation

Le conseit, l'étude. ia réalisation. la vente de matériel, t'entretien, te suivi et le dépannage d'instalfatians utiftsant t'énergie solaire pour la production d'électricité photovoltaique, ta production d'eau chaude sanitaire et le chauffage solatre.

Ainsi que toutes les technologies connues ou à venir dans le milieu de l'électricité photovoltaique. de la production d'eau chaude sanitaire et du chauffage soiaire .

Et plus géneralement le consell. I étude. la réalisation, la vente de matériel. l'entretien. le suivi et le dépannage d'installations utrlisant des énergies renouvelables

Ainsi que toutes fes technologies connues ou à venir dans le mtiieu des énergies renouvelables

La constitution de tous syndicats participations ou sociétés sous touies ses forrmes. prises d'intéréts en queiques pays ou sous quelques formes que se soit. notarnment par voie d'apport. paricipations, souscription ou achat d'actions, obligations ou de titres queiconques ou encore sous forme de commandite dans toute entreprises ousociétés ayant un objet principal ou secondaire. se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développemeni de ces affaires : La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, comrnandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou iocation-gérance de fonds de commerce, alliance. association ers participatian ou groupernent d'intérét économique;

Ainsi que toutes opérations industrelles, commerciales et financiéres. mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirecternent au dit obiet, ou à tous objets simnilaires ou connexes.

La durée de la société est fixée a 99 années, ce & compter de son immatriculatian au registre du commerce et des sociétés

Celle-ci pourra, cependani. étre prolongée cu au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.

La dénornination de la société est ECOTECNIC

Dans tous les actes et documents émis par ia société. quels qu'ls soient, dait figurer un entete Indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "société à responsabilité tmitée" ou de l'abréviation "SAR". du montant du capitai social. du siége social et du numéro d'nscription au reg istre du commerce et des sociétés

Le siége de la société est fixé au 41, rue Paule Raymondis - ZAC de Gabardie à TOULOUSE (312D0) a compter du 1c juin 2012

Les associés pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment Le transfert décidé par le gérant sera, quant alu. limité au département

6.1 APPORTS EN NUMERAIRE

Sébastien CASsoU, associé de la société, apporte à celle-ci la sornme de 1 500 euros qui a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation

6.2 APPORTS EN NATURE

NEANT

6.3 TOTAL DES APPORTS

Les apporis en numéraire s'elevant & la somme de 1 500 euros et ceux en nature a 0 euros, ie montant total des apparts consentis est de 1 500 euros

6 4 SITUATION DU CONJOINT COMMUN EN BIENS

NEANT

Le capital social est fixé a la somme totale de 105.000 £uros, lequel est divisé en 150 parts d'une valeur nominale de 700 £uros, les parts numérotées de 1 à 150 sont attribuées en totalité a l'associé unique la société SC2

8. 1 AUGMENTATION DU CAP!TAL

Les associes peuvent décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit dans le respect des dispositions légales et réglementaires

8 2 REDUCTION DE CAPITAL

Les associés peuvent décider d'une réduction du capital par quelque procéde que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires

Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant aux associés, sous quelque forme que ce sort. est libre

En outre, en cas de décés d'un associé, la société n'est pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants drort ou héntiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant

10 1 NOMINATION ET POUVOIR DU GERANT

Mr Sébastien CAssOu. assure la gérance de la société pour une durée indéterminée

Il disposera a cet effet des pouvoirs ies plus étendus tant sur le plan inteme qu'à l'égard des tiers

A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, it disposera des pouvoirs les plus etendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances 10 2 CESSATiON DES FONCTIONS DU GERANT (en cas de gérant non associé)

Le gérant pourra etre révoqué pour juste motif par décision des associés.

Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, failite personneile. incompatibilité ou révocalion.

10.3 REMUNERATION DU GERANT

La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur

Le gérant dispose des pouvoirs qui sont conférés par ia loi à l'assembiée généraie des associés I1 ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre cté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale

Chacun des exercices sociaux débutera ie 1er janvier pour étre cios le 31 décernbre de chaque année.

Le premier exercice comportera 18 mois, il débutera le 1" juillet 2009 et se terminera le 31 decembre 2010

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions Iégislatives et régiementaires applicables

Les comptes annuels serant approuvés par les associés, qut décideront ensuite de l'affectation du résultat

La société sera imposée au titre de l'impôt sur les sociétés au réei simplifié.

Le bénéfice distribuable. constitué par le bénéfice de il'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve par application de ta toi et des présents statuts et augmenté du report bénéficiaire. est attribué aux associés

Les associés décident des modalités de mise en paiement des dividendes.

Ils peuvent également décider de distribuer des somnes prélevées sur ies réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur fesquels les prélévernents sont effectués.

lis peuvent. en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou an partie aux réserves et au report a nouveau. ARTICLE 15 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions du Code de comrnerce relatif aux sociétés commerciales. la

noinnat on de co r71ssa es aur comp:es n estrequise au= dans c-rtans cas

Le as rchean' 1=exerceni leurs fonclonsdans les cond ticns prevucs ar la 1-1

Les assocés pourront décider de la prorogation de la

La sociéte sera dissoute a I arrivee de son terme. sauf prcrogalion ou en ras de survenance d e cause de dissolu:on prévue par la lor
La dissolution, pour quelque que cause que ce sot entrainera fa transmission universetle du patrimoire aux associés sans au'i y at leu a lquidatioi

Toute contestation relative aux affarres soc ales pouvant surgir pendant la duree de la socrété sera tranchée oar le trbural compétent
STATUTS MIS A JOUR SUITE AUX DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2018. EFFET AU 1er JUILLET 2018.