MAISON OUBAH
Acte du 8 octobre 2021
Début de l'acte
RCS: SARREGUEMINES
Code greffe : 5752
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SARREGUEMINES attesle l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00067 Numero SIREN : 848 450 888
Nom ou dénomination : MAISON OUBAH
Ce depot a ete enregistré le 08/10/2021 sous le numero de depot 2633
19 B67 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE MAISON OUBAH Date du depot . A... Numéro Société par actions simplifiée Le Greffier
au capital de 2 000 euros 2 5 MAI 2Q21 Siege social : 43, rue de la Montagne
57200 SARREGUEMINES SARREGUEIMINES 848 450 888 RCS SARREGUEMINES
Code greffe : 5752
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SARREGUEMINES attesle l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00067 Numero SIREN : 848 450 888
Nom ou dénomination : MAISON OUBAH
Ce depot a ete enregistré le 08/10/2021 sous le numero de depot 2633
19 B67 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE MAISON OUBAH Date du depot . A... Numéro Société par actions simplifiée Le Greffier
au capital de 2 000 euros 2 5 MAI 2Q21 Siege social : 43, rue de la Montagne
57200 SARREGUEMINES SARREGUEIMINES 848 450 888 RCS SARREGUEMINES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 28 janvier, a 10 heures, Au siége social, 43, rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
Monsieur Taoufiq OUBAH, demeurant 195, Avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX,
Associé unique de la société MAISON OUBAH.
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Taoufiq OUBAH, demeurant 195, Avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX,
Associé unique de la société MAISON OUBAH.
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Monsieur Taoufiq OUBAH, associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et constaté qu'& la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020. les capitaux propres qui s'élévent a -5 414 euros pour un capital de 2 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225. 248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer
les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer
les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Taoufiq OUBAH
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Taoufiq OUBAH