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Acte du 31 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 31/01/2023 sous le numero de depot 580
DiginOV@ http://www.diginove.co All rights reserved Copyright 2017
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Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 19 Avenue Etienne Audibert 60300 SENLIS 500 006 606 RCS COMPIEGNE SIRET : 500 006 606 00031
ASSEMBLEE GENERALE D'ASSOCIES DU 12 JANVIER 2023
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 19 Avenue Etienne Audibert 60300 SENLIS 500 006 606 RCS COMPIEGNE SIRET : 500 006 606 00031
ASSEMBLEE GENERALE D'ASSOCIES DU 12 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le Douze Janvier Deux Mil Vingt Trois, à 14 heures 00, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social à SENLIS (Oise) - 19 Avenue Etienne Audibert, sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise à chaque associé et adressée en lettre recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne LEBLANC, Président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le quart des voix, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Monsieur Julien ROZWAG représentant la société BLOCKORBAN, Commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Le Président met à la disposition des Associés : - Un exemplaire des statuts de la société - La copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception. - Une copie de la lettre de convocation remise à chaque Associé. - La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants : - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Aout 2022. - Le rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos à cette date. - Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce. - Le texte des projets de résolutions.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aoat 2022 - Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce. - Approbation desdits comptes et conventions. - Affectation du résultat. - Décision à prendre quant au mandat du Commissaire aux comptes titulaire, - Décision à prendre quant au mandat du Commissaire aux comptes suppléant, ./...
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Puis il présente son rapport et les comptes annuels à l'Assemblée.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise à chaque associé et adressée en lettre recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne LEBLANC, Président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le quart des voix, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Monsieur Julien ROZWAG représentant la société BLOCKORBAN, Commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Le Président met à la disposition des Associés : - Un exemplaire des statuts de la société - La copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception. - Une copie de la lettre de convocation remise à chaque Associé. - La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants : - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Aout 2022. - Le rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos à cette date. - Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce. - Le texte des projets de résolutions.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Aoat 2022 - Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce. - Approbation desdits comptes et conventions. - Affectation du résultat. - Décision à prendre quant au mandat du Commissaire aux comptes titulaire, - Décision à prendre quant au mandat du Commissaire aux comptes suppléant, ./...
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Puis il présente son rapport et les comptes annuels à l'Assemblée.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Aoat 2022 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 27.656,19 Euros.
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant a 14.774 euros, des amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du Code Général des Impts qui n'engendre pas d'impt sur les sociétés compte tenu des déficits fiscaux antérieurs.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et aux Directrices Générales quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant a 14.774 euros, des amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du Code Général des Impts qui n'engendre pas d'impt sur les sociétés compte tenu des déficits fiscaux antérieurs.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et aux Directrices Générales quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 Août 2022, entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code de Commerce, elle approuve les conventions antérieures qui se sont poursuivies et qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice de la maniére suivante : 27.656,19 € - Le bénéfice net comptable, soit. 143.629,18€ est affecté au compte < Autres Réserves > qui est ainsi porté de .... 171.285,37 € a
1..
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L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution par action ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution par action ont été les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société SAS BLOCKORBAN, et décide en application des dispositions de des articles L.823 et suivants du Code de Commerce, de ne pas pourvoir à son remplacement.
CINQUIEME RESOLUTION - COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant SAS VEGA CONSEIL, et décide en application des dispositions des articles L.823 et suivants du Code de Commerce, de ne pas pourvoir à son remplacement.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés.
LE/PRESIDENT M. Etienne LEBLANC
LES ASSOCIES Mme Charlotte DEFOSSEZ Madame Noemie LEBLANC Bugtte LEBlANc
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés.
LE/PRESIDENT M. Etienne LEBLANC
LES ASSOCIES Mme Charlotte DEFOSSEZ Madame Noemie LEBLANC Bugtte LEBlANc