APPLICATIONS - COLLAGE - ETANCHEITE - SERVICES
Acte du 12 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/07/2022 sous le numero de depot 4629
Applications - Collage - Etanchéité - Services A.C.E.S. Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 19 Avenue Etienne Audibert 60300 SENLIS 500 006 606 RCS COMPIEGNE SIRET : 500 006 606 00031
ASSEMBLEE GENERALE D'ASSOCIES DU 1er JUILLET 2022
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Applications - Collage - Etanchéité - Services A.C.E.S. Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 19 Avenue Etienne Audibert 60300 SENLIS 500 006 606 RCS COMPIEGNE SIRET : 500 006 606 00031
ASSEMBLEE GENERALE D'ASSOCIES DU 1er JUILLET 2022
PROCES-VERBAL DEDELIBERATION
Le Premier Juillet Deux Mil Vingt Deux, à 10 heures 00, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social à SENLIS (Oise) - 19 Avenue Etienne Audibert, sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise à chaque associé et au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne LEBLANC, Président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le quart des voix, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Monsieur Julien ROZWAG représentant la société BLOCKORBAN, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
Le Président met à la disposition des Associés : - Un exemplaire des statuts de la société. - La copie de la lettre de convocation remise au Commissaire aux Comptes. - Une copie de la lettre de convocation remise à chaque Associé. - La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les documents suivants : - Le texte des projets de résolutions.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Démission d'une Directrice Générale non remplacée - Confirmation du mandat d'une Directrice Générale. - Pouvoir pour les formalités.
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
/
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise à chaque associé et au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne LEBLANC, Président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le quart des voix, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Monsieur Julien ROZWAG représentant la société BLOCKORBAN, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
Le Président met à la disposition des Associés : - Un exemplaire des statuts de la société. - La copie de la lettre de convocation remise au Commissaire aux Comptes. - Une copie de la lettre de convocation remise à chaque Associé. - La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les documents suivants : - Le texte des projets de résolutions.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Démission d'une Directrice Générale non remplacée - Confirmation du mandat d'une Directrice Générale. - Pouvoir pour les formalités.
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION D'UNE DIRECTRICE GENERALE
La collectivité des associés, aprés avoir pris acte de la décision de Madame Noémie LEBLANC, épouse LOUVET, Directrice Générale de la société, de démissionner de ses fonctions a effet de ce jour, décide d'accepter cette démission et de ne pas pourvoir à son remplacement.
Le contrat de travail de Madame Noémie LEBLANC, épouse LOUVET qui avait été suspendu en conservant ses droits à ancienneté dans l'entreprise, est repris. Madame Noémie LEBLANC, épouse LOUVET est nommée au poste salarié de Directrice Administrative et Financiére (DAF) à effet de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le contrat de travail de Madame Noémie LEBLANC, épouse LOUVET qui avait été suspendu en conservant ses droits à ancienneté dans l'entreprise, est repris. Madame Noémie LEBLANC, épouse LOUVET est nommée au poste salarié de Directrice Administrative et Financiére (DAF) à effet de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONFIRMATION DU MANDAT DE LA DIRECTRICE GENERALE
La collectivité des associés confirme le mandat de Directrice Générale de la société de Madame Charlotte LEBLANC épouse DEFOSSEZ.
Le contrat de travail de Madame Charlotte LEBLANC épouse DEFOSSEZ, préexistant lors de sa nomination, continue à étre suspendu en conservant ses droits à ancienneté dans l'entreprise.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le contrat de travail de Madame Charlotte LEBLANC épouse DEFOSSEZ, préexistant lors de sa nomination, continue à étre suspendu en conservant ses droits à ancienneté dans l'entreprise.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
La collectivité des associés, sous réserve de l'adoption des résolutions précédentes donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés.
LEPRESIDENT M/EtienneLEBLANC
LES ASSOCIES Mme Brigitte LEBLANC Mme Charlotte DEFOSSEZ
Madame Noemie LEBLANC < Bon pour démission des fonctions de Directeur Général >
Directeur Renesal 1
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les associés.
LEPRESIDENT M/EtienneLEBLANC
LES ASSOCIES Mme Brigitte LEBLANC Mme Charlotte DEFOSSEZ
Madame Noemie LEBLANC < Bon pour démission des fonctions de Directeur Général >
Directeur Renesal 1