BLUE ACACIA
Acte du 16 décembre 2011
Début de l'acte
1111842202
DATE DEPOT : 2011-12-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R118752
N° GESTION : 2001B09343
N° SIREN : 429447675
DENOMINATION : BLUE ACACIA
ADRESSE : 13 cité Joly 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2011/10/27
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
BLUE ACACIA SARL Sr1RL au capital de 164 742 € Siege Social : 13, cité Joly 75011 PARIS R.C.S. P1RIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Enire les soussignés :
Monsicur Olivicr BAILLET demeurant 17,rue Saint Maurice 92000 NANTERRE né le 13 juillet 1977 a LA CELLE SAINT CLOUD 78 (France), de nationalité francaise,marié sous le régime de la
séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part, Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO demeurant 24, avenuc de Vcrsailles 75016 PARIS, né le 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, celibataire,
Dénommé le cessionnaire d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objet des présentes, les soussignés déclarent et exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
DATE DEPOT : 2011-12-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R118752
N° GESTION : 2001B09343
N° SIREN : 429447675
DENOMINATION : BLUE ACACIA
ADRESSE : 13 cité Joly 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2011/10/27
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
BLUE ACACIA SARL Sr1RL au capital de 164 742 € Siege Social : 13, cité Joly 75011 PARIS R.C.S. P1RIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Enire les soussignés :
Monsicur Olivicr BAILLET demeurant 17,rue Saint Maurice 92000 NANTERRE né le 13 juillet 1977 a LA CELLE SAINT CLOUD 78 (France), de nationalité francaise,marié sous le régime de la
séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part, Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO demeurant 24, avenuc de Vcrsailles 75016 PARIS, né le 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, celibataire,
Dénommé le cessionnaire d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objet des présentes, les soussignés déclarent et exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
DECLARATION DU CEDANT
Monsieur Olivier BAILLET n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession, est de nationalité francaise et les parts sociales devant faire l'objet de la cession constituent ses biens propres.
DECLARATION DU CESSIONNAIRE
Monsieur Nicolas BIANCIOTTO n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mcttrc obstacle a la validité de la cession, est de nationalité francaise et le prix d'acquisition des parts sociales va
&tre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société à Responsabilité Limitée, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont le siége social cst fixé 13, cité Joly 75011 PARIS. Le capital social s'éléve a 164 742 € divisé en 164 742 parts de 1 € chacune, entiéremcnt libérées Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Le titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts réguliércment consenties.
Cela exposé, il a été arreté ce qui suit :
Par les présentes, le soussigné de premiérc part céde et transporte sous les garantics ordinaires de fait et de droit a Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douzc mille cinq ccnts (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Le cessionnaire sera subroge dans les droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter dc ce jour ct aura droit a la fraction des bénéfices en cours attribuée auxdites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix total de 1 E - un euro que le cessionnaire a payé a l'instant meme a Monsicur Olivier BAILLET qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare quc la Société " BLUE ACACIA" est assujettie a l'impt sur les sociétés
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ccux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris, le 27 octobre 201 1 En 5 originaux
Olivicr BAILLET Nicolas BIANCIOTTO Le cédant Le cessionnaire
Erregistr6 a : POLE ENREGISTREMENT PAR!S 16 Le 16/11/2011 Bordereau n*2011/1 187 Case n°20 Ext 9822 Enregistrement : 25€ Pénalites : Total liquide : vingl-cinq euros
Moaland requ : vingt-cinq euros L'Agent
BLUE ACACIA SARL S1RL au capital dc 164 742 € Siege Social : 13, cite Joly 75011 PARIS R.C.S. P1RIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsicur Xavicr BAILLET dcmcurant 87,rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES, né le 22 mars 1976 a CHATOU 78 (France), de nationalité francaise, marie sous le régime dc la séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part, Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO, demeurant 24, avenue dc Versailles 75016 PARIS, né Ie 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, célibataire,
Dénommé le cessionnaire d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objet dcs présentes, les soussignés déclarent ct exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
&tre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société à Responsabilité Limitée, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont le siége social cst fixé 13, cité Joly 75011 PARIS. Le capital social s'éléve a 164 742 € divisé en 164 742 parts de 1 € chacune, entiéremcnt libérées Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Le titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts réguliércment consenties.
Cela exposé, il a été arreté ce qui suit :
Par les présentes, le soussigné de premiérc part céde et transporte sous les garantics ordinaires de fait et de droit a Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douzc mille cinq ccnts (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Le cessionnaire sera subroge dans les droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter dc ce jour ct aura droit a la fraction des bénéfices en cours attribuée auxdites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix total de 1 E - un euro que le cessionnaire a payé a l'instant meme a Monsicur Olivier BAILLET qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare quc la Société " BLUE ACACIA" est assujettie a l'impt sur les sociétés
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ccux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris, le 27 octobre 201 1 En 5 originaux
Olivicr BAILLET Nicolas BIANCIOTTO Le cédant Le cessionnaire
Erregistr6 a : POLE ENREGISTREMENT PAR!S 16 Le 16/11/2011 Bordereau n*2011/1 187 Case n°20 Ext 9822 Enregistrement : 25€ Pénalites : Total liquide : vingl-cinq euros
Moaland requ : vingt-cinq euros L'Agent
BLUE ACACIA SARL S1RL au capital dc 164 742 € Siege Social : 13, cite Joly 75011 PARIS R.C.S. P1RIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsicur Xavicr BAILLET dcmcurant 87,rue Sartoris 92250 LA GARENNE COLOMBES, né le 22 mars 1976 a CHATOU 78 (France), de nationalité francaise, marie sous le régime dc la séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part, Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO, demeurant 24, avenue dc Versailles 75016 PARIS, né Ie 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, célibataire,
Dénommé le cessionnaire d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objet dcs présentes, les soussignés déclarent ct exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
DECLARATION DU CEDANT
Monsieur Xavier BAILLET n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession, est de nationalité francaise ct les parts sociales devant faire l'objet de la cession constituent ses biens propres.
DECLARATION DU CESSIONNAIRE
Monsieur Nicolas BIANCIOTTO n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession, est de nationalité francaise ct le prix d'acquisition des parts sociales va
étre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société a Responsabilité Limitéc, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont le siégc social est fixé 13,cité Joly 75011 PARIS. Le capital social s'éléve a 164 742 € divisé en 164 742 parts de 1 £ chacune, entiéremcnt libérées Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Le titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts réguliérement consenties.
Cela exposé, il a été arrété ce qui suit :
iM
Par Ies présentes, Ie soussigné de premicre part céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit & Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douze mille cinq cents (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter de ce jour et aura droit a la fraction des bénéfices en cours attribuéc auxdites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptéc moyennant un prix total de 1 £ - un euro que le cessionnaire a payé a l'instant m&me a Monsieur Xavier BAILLET qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de Ieur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'cnregistrement, le cédant déclare que la Société " BLUE ACACIA" est assujettic a l'impôt sur les sociétés.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris, le 27 octobre 2011 En 5 originaux
Xavicr BAILLET Nicolas BIANCIOTTO Le cédant Le cessionnaire
Enrcgistr& a : POLE ENREGlSTREMENT PARIS 16
Le 16/11/2011 Bordereau n°2011/1 187 Casc n*24 T.xt 9826 Enregistrement : 25€ P&nahies :
Total hquidd : vingt-cinqeuros Montant recu : vingt-cinqeurca L'Agent
L'Agent Moniant resu Total liquid Enregiatrement La 16/11/2011 Bordet Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 BLUE ACACIA SARL
SARL au capital de 164 742 € : vingt-cinq euros vingt-cinq curos : 25 € Siege Social : 13, cite Joly
75011 PARIS 1 n*2011/1 187 Case n°25 R.C.S. PARIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussigués :
Monsieur Francois SUTTER demcurant 16, rue des Garcnnes 78400 CHATC Ext 9827 1977 a SAINT GERMAIN EN LAYE 78 (France),de nationalité francaise,marie s la séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part,
Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO, demeurant 24, avenue de Versailles 75016 PARIS, né lc 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, célibataire,
Dénommé le cessionnairc d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objct des présentes, les soussigns déclarent ct exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
étre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société a Responsabilité Limitéc, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont le siégc social est fixé 13,cité Joly 75011 PARIS. Le capital social s'éléve a 164 742 € divisé en 164 742 parts de 1 £ chacune, entiéremcnt libérées Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Le titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts réguliérement consenties.
Cela exposé, il a été arrété ce qui suit :
iM
Par Ies présentes, Ie soussigné de premicre part céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit & Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douze mille cinq cents (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter de ce jour et aura droit a la fraction des bénéfices en cours attribuéc auxdites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptéc moyennant un prix total de 1 £ - un euro que le cessionnaire a payé a l'instant m&me a Monsieur Xavier BAILLET qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de Ieur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'cnregistrement, le cédant déclare que la Société " BLUE ACACIA" est assujettic a l'impôt sur les sociétés.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris, le 27 octobre 2011 En 5 originaux
Xavicr BAILLET Nicolas BIANCIOTTO Le cédant Le cessionnaire
Enrcgistr& a : POLE ENREGlSTREMENT PARIS 16
Le 16/11/2011 Bordereau n°2011/1 187 Casc n*24 T.xt 9826 Enregistrement : 25€ P&nahies :
Total hquidd : vingt-cinqeuros Montant recu : vingt-cinqeurca L'Agent
L'Agent Moniant resu Total liquid Enregiatrement La 16/11/2011 Bordet Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 BLUE ACACIA SARL
SARL au capital de 164 742 € : vingt-cinq euros vingt-cinq curos : 25 € Siege Social : 13, cite Joly
75011 PARIS 1 n*2011/1 187 Case n°25 R.C.S. PARIS 429 447 675
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussigués :
Monsieur Francois SUTTER demcurant 16, rue des Garcnnes 78400 CHATC Ext 9827 1977 a SAINT GERMAIN EN LAYE 78 (France),de nationalité francaise,marie s la séparation de biens,
Dénommé le cédant d'une part,
Et
Monsicur Nicolas BIANCIOTTO, demeurant 24, avenue de Versailles 75016 PARIS, né lc 22 mai 1977 a MARSEILLE 13 (France), de nationalité francaise, célibataire,
Dénommé le cessionnairc d'autre part,
Préalablement a la cession de parts sociales de la Société " BLUE ACACIA " faisant l'objct des présentes, les soussigns déclarent ct exposent ce qui suit, chacun pour ce qui le concerne :
DECLARATION DU CEDANT
Monsieur Francois SUTTER n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession, est de nationalité francaise ct les parts sociales devant faire l'objet de la
cession constituent ses biens propres.
cession constituent ses biens propres.
DECLARATION DU CESSIQNNAIRE
Monsieur Nicolas BIANCIOTTO n'est frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle
a la validité de la cession, est de nationalité francaise et le prix d'acquisition des parts sociales va
etre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société a Rcsponsabilité Limitéc, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont lc siége social est fixé 13,cité Joly 75011 PARIS.
Le capital social s'éléve & 164 742 £ divisé cn 164 742 parts de 1 £ chacune, cntirement libérées. Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Lc titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts régulierement consenties.
Cela exposé, il a été arrété ce qui suit :
CESSIONS DE DROITS
Par les présentes, le soussigné de premiere part cede et transporte sous les garanties ordinaires dc fait et de droit à Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douze mille cinq cents (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Lc cessionnaire sera subrogé dans Ies droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter de ce jour et aura droit & la fraction des bénéfices en cours attribuée auxdites parts.
PRIX
La présente cession est consentie ct acceptée moyennant un prix total de 1 £ - un curo que lc cessionnaire a payé à l'instant méme & Monsieur Francois SUTTER qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes cn vue de leur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société " BLUE ACACIA" est assujettie a l'impot sur Ies sociétés.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissemcnt dc toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui cn seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris,le 27 octobre 2011
En 5 originaux
Nicolas BIANCIOTTO Francois SUTTER Le cessionnaire Le cédant
a la validité de la cession, est de nationalité francaise et le prix d'acquisition des parts sociales va
etre payé au moyen de ses deniers.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Par acte sous seings privés en date du 29 avril 2005, il a été constitué entre diverses personnes une Société a Rcsponsabilité Limitéc, dont la dénomination sociale est " BLUE ACACIA" dont lc siége social est fixé 13,cité Joly 75011 PARIS.
Le capital social s'éléve & 164 742 £ divisé cn 164 742 parts de 1 £ chacune, cntirement libérées. Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre. Lc titre de chaque associé résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs et des cessions de parts régulierement consenties.
Cela exposé, il a été arrété ce qui suit :
CESSIONS DE DROITS
Par les présentes, le soussigné de premiere part cede et transporte sous les garanties ordinaires dc fait et de droit à Monsieur Nicolas BIANCIOTTO qui accepte douze mille cinq cents (12 500) parts qu'il détient dans la société " BLUE ACACIA ". Lc cessionnaire sera subrogé dans Ies droits et obligations attachées aux droits cédés et en sera propriétaire à compter de ce jour et aura droit & la fraction des bénéfices en cours attribuée auxdites parts.
PRIX
La présente cession est consentie ct acceptée moyennant un prix total de 1 £ - un curo que lc cessionnaire a payé à l'instant méme & Monsieur Francois SUTTER qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes cn vue de leur signification a la Société " BLUE ACACIA ".
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société " BLUE ACACIA" est assujettie a l'impot sur Ies sociétés.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société " BLUE ACACIA" pour l'accomplissemcnt dc toutes formalités de publicité et de modification subséquente des statuts.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui cn seront la conséquence, seront supportés par la société qui s'y oblige.
Fait a Paris,le 27 octobre 2011
En 5 originaux
Nicolas BIANCIOTTO Francois SUTTER Le cessionnaire Le cédant