ACCROCAMP
Acte du 5 mars 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2018 B 02206
Numéro SIREN: 837 906 395
Nom ou denomination:ACCROCAMP
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2018 sous le numéro de dépot 14847
CIC Crédit lndustriel et Commercial
CIC NANTERRE ENTREPRISES 105 RUE DES 3 FONTANOT 92022 NANTERRE CEDEX 01 55 70 83 00 FAX 01 41 20 96 10 10915@cic.fr BIC :CMCIFRPP
Création de Société par Actions Simplifiée
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La bangue ci-apres :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC NANTERRE ENTREPRISES, 105 RUE DES 3 FONTANOT 92022 NANTERRE CEDEX déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 1 000 @.
Monsieur Joris COLIRE, représentant de ia société ACCROCAMP S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le siege social se situe 250 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL MALMAISON, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
Liste des actionnaires Nombre d'actions. Somme versée COLIRE RCS 837675396 51 510€ [XPR-IT B.V] 49] 490€
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial :
30066 10915 00020090401 17
jusgu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. Sans production de ce :certificat dans le délai de six mois a compter du dépot de fonds, la somme susvisée pourra étre débloquée : soit entre les mains du mandataire désigné par l'ensemble des souscripteurs. soit.entre les mains du mandataire désigné par décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en triple exemplaire pour faire valoir ce qué de droit.
Le 26 février 2018
Le déposant Samir SADOUDI ("lu et approuvé" + signature) Chargé.D' Affaires Entreprises 5.708309
JST14
penc! Ts! fler esh 100
Hst$ ks CREDiT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CiC) - Banqus r&gie par Ics articles L 511-1 ct suiv3nts du Code Monétairc ct Finzncier $A au zspital dc 6Q8 439.888 £ 6. avanue de Provante 75009 Paris -Adresc postale 75452 Faris cedex 09 - tél 0/ 45 96 96 96 - swift CMCiFRFP wwwcic.fr 542 Q16 331 RCS:Piris TVA intr2onmsunzuta/re: FR3454201630i Mle Mediteur d CIC 63. chernin nin Psrdon 6916Tasi fa mi Lune Pour le oprstions ietus en sa gualite dinermdiire n opratons d'asturance ORts 0725 723 (wwradr
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°14847 en date du 05/03/2018
ACCROCAMP Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Sige social : 250 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
NOMBRE D'ACTIONS SOMMES VERSEES ASSOCIES (en €)
société COLIRE, société a responsabilité limité au capital de 100 euros, dont le numérô d'identification est 837 675 396, immatricule au: RCS 510 510 € de Nanterre, dont le siege social est situe a 250..Avenue Napoléon Bonaparte: 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur Joris COLIRE, dament habilité & l'effet des présentes :
La société XPR-IT B.V, société de droit Néerlandais au capital de 18 000 euros dont le siege social est situé a 490 490 € Berlostraat 18, 6367CA. Voerendaal, représentée par Monsieur Eric TESTON, dûment habilité a l'effet des présentes :
TOTAL: 1.000 1.000€
Fait a Rueil-Malmaison Signature.du Président
Le 23/02/2018
Scanned by CamScanner
ACCROCAMP Sôciété par Actions Simplifiéé au capital de. 1 000 Euros. Siege social : 250 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2018 B 02206
Numéro SIREN: 837 906 395
Nom ou denomination:ACCROCAMP
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2018 sous le numéro de dépot 14847
CIC Crédit lndustriel et Commercial
CIC NANTERRE ENTREPRISES 105 RUE DES 3 FONTANOT 92022 NANTERRE CEDEX 01 55 70 83 00 FAX 01 41 20 96 10 10915@cic.fr BIC :CMCIFRPP
Création de Société par Actions Simplifiée
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La bangue ci-apres :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC NANTERRE ENTREPRISES, 105 RUE DES 3 FONTANOT 92022 NANTERRE CEDEX déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 1 000 @.
Monsieur Joris COLIRE, représentant de ia société ACCROCAMP S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le siege social se situe 250 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL MALMAISON, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
Liste des actionnaires Nombre d'actions. Somme versée COLIRE RCS 837675396 51 510€ [XPR-IT B.V] 49] 490€
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial :
30066 10915 00020090401 17
jusgu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. Sans production de ce :certificat dans le délai de six mois a compter du dépot de fonds, la somme susvisée pourra étre débloquée : soit entre les mains du mandataire désigné par l'ensemble des souscripteurs. soit.entre les mains du mandataire désigné par décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en triple exemplaire pour faire valoir ce qué de droit.
Le 26 février 2018
Le déposant Samir SADOUDI ("lu et approuvé" + signature) Chargé.D' Affaires Entreprises 5.708309
JST14
penc! Ts! fler esh 100
Hst$ ks CREDiT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CiC) - Banqus r&gie par Ics articles L 511-1 ct suiv3nts du Code Monétairc ct Finzncier $A au zspital dc 6Q8 439.888 £ 6. avanue de Provante 75009 Paris -Adresc postale 75452 Faris cedex 09 - tél 0/ 45 96 96 96 - swift CMCiFRFP wwwcic.fr 542 Q16 331 RCS:Piris TVA intr2onmsunzuta/re: FR3454201630i Mle Mediteur d CIC 63. chernin nin Psrdon 6916Tasi fa mi Lune Pour le oprstions ietus en sa gualite dinermdiire n opratons d'asturance ORts 0725 723 (wwradr
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°14847 en date du 05/03/2018
ACCROCAMP Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Sige social : 250 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
NOMBRE D'ACTIONS SOMMES VERSEES ASSOCIES (en €)
société COLIRE, société a responsabilité limité au capital de 100 euros, dont le numérô d'identification est 837 675 396, immatricule au: RCS 510 510 € de Nanterre, dont le siege social est situe a 250..Avenue Napoléon Bonaparte: 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur Joris COLIRE, dament habilité & l'effet des présentes :
La société XPR-IT B.V, société de droit Néerlandais au capital de 18 000 euros dont le siege social est situé a 490 490 € Berlostraat 18, 6367CA. Voerendaal, représentée par Monsieur Eric TESTON, dûment habilité a l'effet des présentes :
TOTAL: 1.000 1.000€
Fait a Rueil-Malmaison Signature.du Président
Le 23/02/2018
Scanned by CamScanner
ACCROCAMP Sôciété par Actions Simplifiéé au capital de. 1 000 Euros. Siege social : 250 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
Statuts
LES SOUSSIGNES
La société COLIRE societé a Responsabilité Limitée, immatriculée sous le numéro 837 675 396 au tribunal de Nanterre, société de droit francais au capital de 100 euros, dont le siege social est situé au 250, avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil Malmaison, représentée par Monsieur Joris COLIRE, dûment habilité a 1'effet des présentes :
ET
La société XPR-IT B.V, société de droit Néerlandais au capital de 18 000 euros dont le siege social est situé
a Berlostraat 18, 6367CA Voérendaal, représentée par Monsicur Eric TESTON, dument habilité a l'effet des
présentes :
CI-APRES DENOMMES LESASSOCIES
Ont décidé de constituer entre cux une societé par actions simplifiée et ont établi ainsi qu il suit les statuts de ladite société.
1
ET
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°14847 en date du 05/03/2018
La société COLIRE societé a Responsabilité Limitée, immatriculée sous le numéro 837 675 396 au tribunal de Nanterre, société de droit francais au capital de 100 euros, dont le siege social est situé au 250, avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil Malmaison, représentée par Monsieur Joris COLIRE, dûment habilité a 1'effet des présentes :
ET
La société XPR-IT B.V, société de droit Néerlandais au capital de 18 000 euros dont le siege social est situé
a Berlostraat 18, 6367CA Voérendaal, représentée par Monsicur Eric TESTON, dument habilité a l'effet des
présentes :
CI-APRES DENOMMES LESASSOCIES
Ont décidé de constituer entre cux une societé par actions simplifiée et ont établi ainsi qu il suit les statuts de ladite société.
1
ET
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°14847 en date du 05/03/2018
Article 1 - Forme
Il est formé éntre les propriétaires des actions ci-apres créécs une société par actions simplifiée régie par le Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut procéder a une offre au public de titres financiers ou a l'admission. aux négociations sur un marché réglementé de ses actions.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut procéder a une offre au public de titres financiers ou a l'admission. aux négociations sur un marché réglementé de ses actions.
Article 2 - Obiet
La société a pour objet, en France et dans tous les pays :
. toutes opérations, pour son. propre compte, d'achat, de vente. et de gestion de valeurs môbilires (au sens de l'article L. 211-2 du Code Monétaire ét Financier) admises óu non sur un marché réglementé: francais ou :étranger de toute nature :ct de toutes: entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces: valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intéréts et la participation directe ou indirecte. dans toutes sociétés ou entreprises créécs ct a créer par tous.moyens (par voie: de création de societés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilieres, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d'intéret économigue, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou préts d'associés, a court terme.et long terme) ;. toutes prestations de service en matiere administrative, financiere, comptable, commerciale, informatique, de gestion..ou autre au profit des filiales de la Société ou de toutes: autres
sociétés dans lesquelles clle détiendrait une participation :
le dépot, l'acquisition, la propriété et la mise cn valeur, par tous moyens, de tous brevets,
procédés techniques, droits de propriété industrielle ou littéraire et artistique u encore
marques,
"et plus géneralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou. financieres mobilieres ou immobilieres pouvant. se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet
social et a tous objets similaires ou connexes ou en faciliter la réalisation:
. toutes opérations, pour son. propre compte, d'achat, de vente. et de gestion de valeurs môbilires (au sens de l'article L. 211-2 du Code Monétaire ét Financier) admises óu non sur un marché réglementé: francais ou :étranger de toute nature :ct de toutes: entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces: valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intéréts et la participation directe ou indirecte. dans toutes sociétés ou entreprises créécs ct a créer par tous.moyens (par voie: de création de societés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilieres, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d'intéret économigue, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou préts d'associés, a court terme.et long terme) ;. toutes prestations de service en matiere administrative, financiere, comptable, commerciale, informatique, de gestion..ou autre au profit des filiales de la Société ou de toutes: autres
sociétés dans lesquelles clle détiendrait une participation :
le dépot, l'acquisition, la propriété et la mise cn valeur, par tous moyens, de tous brevets,
procédés techniques, droits de propriété industrielle ou littéraire et artistique u encore
marques,
"et plus géneralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou. financieres mobilieres ou immobilieres pouvant. se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet
social et a tous objets similaires ou connexes ou en faciliter la réalisation:
Article 3 - Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : ACCROCAMP.
Tous actes et documents émanant de la société ét destinés aux ticrs doivent indiquer la dénomination sociale, précédéc ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales . SA$ et de l'énonciation du capital social.
Tous actes et documents émanant de la société ét destinés aux ticrs doivent indiquer la dénomination sociale, précédéc ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales . SA$ et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - Siege social
Le siége social est fixé au 2$0 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rucil-Malmaison.
Il peut ctré transféré en tout autré cndroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président.
Il peut etre transféré partout ailleurs.en France par décision collcctivc extraordinaire des associés.
En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est autorisé a modifier les statuts en conséquénce.
2
Il peut ctré transféré en tout autré cndroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président.
Il peut etre transféré partout ailleurs.en France par décision collcctivc extraordinaire des associés.
En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est autorisé a modifier les statuts en conséquénce.
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Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ôu de prorogation prévu par la loi ou les statuts.
Les décisions. de prorogation de la. duréc de la société ou. de dissolution anticipée sont priscs par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Les décisions. de prorogation de la. duréc de la société ou. de dissolution anticipée sont priscs par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Article 6 - Apports
Les sóussignés font apport a la société d'ure somme de 1 000 Euros, correspondant à 100 actions au nominal de 10 Euros chacune, souscrites en totalité ct intégralement libérées.
La somme totale vers6e, soit MILLE (1 000 €) curos, a cte déposée le 23 janvicr 2018 au crédit d'un compte ouvert au nom de la sociéte en formation, aupres de la banquc CIC a Nanterre au 105, rue des 3 Fontanot, 92022 Nanterre, ainsi que l'atteste: le certificat délivré par ladite banque, le 23 janvier 2018, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des: sommes
versées.
La somme totale vers6e, soit MILLE (1 000 €) curos, a cte déposée le 23 janvicr 2018 au crédit d'un compte ouvert au nom de la sociéte en formation, aupres de la banquc CIC a Nanterre au 105, rue des 3 Fontanot, 92022 Nanterre, ainsi que l'atteste: le certificat délivré par ladite banque, le 23 janvier 2018, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des: sommes
versées.
Article 7 :- Capital social
Le: capital social est fixé a mille (1.000 £) EUROS
11 est divisé. cn cent (100) actions de dix (10 e) curos, entierement liberees. Toutes les actions sont de meme catégorie.
11 est divisé. cn cent (100) actions de dix (10 e) curos, entierement liberees. Toutes les actions sont de meme catégorie.
Article 8 - Modifications du capital
Le capital social peut etre augmenté, réduit ou amort conformément aux lois et reglements en vigueur.
La collectivité des associés, delibérant. dans. les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, est seule compétente pour décider d'augmenter, de réduire ou d'amortir le capital.
Le. ou les associés ônt, proportionnellement au montant de leurs. actions, un droit de préférence a la souscription des actions.en numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.
Les associés peuvent: renoncer a.titre individuel a leur droit préférentiel.
Les associés, par décision collective, suivant les conditions des Assemblées Générales Extraordinaires, peuvent egalement décider la suppression de ce droit.
L assemblée générale peut déléguer au Président de la Société, les pouvoirs nécessaires a la réalisation de 1'augmentation de capital.
Toutes souscription d actions en numeraire est. obligatoirement acconpagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable: en une ou plusieurs fois aux époques: ct dans les proportions qui seront fixécs par le Président de la société en conformité avec la Loi.
Les appels de fonds sont portes a la connaissance des.Associés, 15 jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettres simples ou recommandées avec demande d avis de réception.
3
La réduction du capital est autoriséc ou décidéc par l'assembléc générale extraordinaire des associés qui peut deléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser, En aucun cas, elle ne peut porter atteinte a l'égalité des associés, sauf décision unanime de ceux-ci.
La collectivité des associés, delibérant. dans. les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, est seule compétente pour décider d'augmenter, de réduire ou d'amortir le capital.
Le. ou les associés ônt, proportionnellement au montant de leurs. actions, un droit de préférence a la souscription des actions.en numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.
Les associés peuvent: renoncer a.titre individuel a leur droit préférentiel.
Les associés, par décision collective, suivant les conditions des Assemblées Générales Extraordinaires, peuvent egalement décider la suppression de ce droit.
L assemblée générale peut déléguer au Président de la Société, les pouvoirs nécessaires a la réalisation de 1'augmentation de capital.
Toutes souscription d actions en numeraire est. obligatoirement acconpagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable: en une ou plusieurs fois aux époques: ct dans les proportions qui seront fixécs par le Président de la société en conformité avec la Loi.
Les appels de fonds sont portes a la connaissance des.Associés, 15 jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettres simples ou recommandées avec demande d avis de réception.
3
La réduction du capital est autoriséc ou décidéc par l'assembléc générale extraordinaire des associés qui peut deléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser, En aucun cas, elle ne peut porter atteinte a l'égalité des associés, sauf décision unanime de ceux-ci.
Article 9.- Forme des actions
Les actions sont óbligatoirement nominatives.
La propricté des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus a cet effet par la société.
A la demande d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
La propricté des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus a cet effet par la société.
A la demande d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
Article 10 - Modalités de la transmission des actions
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus a cet effet au siege social , lcur cession s'opere par un.ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire.et transcrit sur un registre coté et paraphé dit & Registre des Mouvements de Titres .
La Société est tenue de procéder à cette transcription le jour méme de la réception de l'ordre de mouvement et au plus tard dans les quinze jours qui suivent celle-ci.
Si les actions ne sont pas entierement libérées, l'ordre de mouvement doit &tre :signé en outre par le cessionnaité.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou en suite de déces, s'opere également par un ordre de mouvement transcrit sur le Registre des Mouvements de Titres, sur justification de la mutation dans les conditions légales et sous réserve, Ic cas échéant, du respect de la procedure definie ci-apres.
Les frais de. uransfert sont a la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Les actions non libérées des versements cxigibles no sont pas admises au transfert.
La Société tient a jour les comptes individuels des.Actionnaires, avec l'indication du domicile déclaré par chacun. d'eux.
Les actions. né sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du Commercc et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle ci:
La Société est tenue de procéder à cette transcription le jour méme de la réception de l'ordre de mouvement et au plus tard dans les quinze jours qui suivent celle-ci.
Si les actions ne sont pas entierement libérées, l'ordre de mouvement doit &tre :signé en outre par le cessionnaité.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou en suite de déces, s'opere également par un ordre de mouvement transcrit sur le Registre des Mouvements de Titres, sur justification de la mutation dans les conditions légales et sous réserve, Ic cas échéant, du respect de la procedure definie ci-apres.
Les frais de. uransfert sont a la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Les actions non libérées des versements cxigibles no sont pas admises au transfert.
La Société tient a jour les comptes individuels des.Actionnaires, avec l'indication du domicile déclaré par chacun. d'eux.
Les actions. né sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du Commercc et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle ci:
Article 11 - Cession des actions. Agrément
I-$auf en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux, la cession d'actions ct de yaleurs mobilieres donnant acces au capital a un tiers a quelque titre que ce soit est soumise a T'agrement de la Société dans les conditions ci-apres :
La demande d'agrément doit etrc notifiée par l associé cédant au président par lettre recommandée avec avis de réception. Elle indique le nombre d actions dont la cession est envisagec, le prix de cession. l'identité de l'acquereur s il sagit d'unc personne physique, ct s'il s'agit d'unc personne morale, les informations. suivantes : denomination, forme, siege social, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, identité des dirigeants, montant et repartition du capital.
Le Président notific cette demande d'agrément aux associés.
II-La décision de l'agrément est prisc dans le cadre d une Décision Collective Extraordinaire des associés.
Cette décision doit intervenir dans un délai d'un mois a compter de la notification de la demande visée au I ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
Si aucune réponse n cst intervenue a l'expiration du délai ci-dessus, l' agrément est réputé acquis.
IlI- Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas molivécs.
En cas d agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrement, Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit etre réalisé dans les vingt jours de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d agrément, la Sociéte doit dans un delai de deux mois a compter dc la notification de la decision de refus d'agrement ou a l'expiration du delai d'un mois a compter de la notification de la demande, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cedant soit par des associes, soit par des tiers.
Lorsque la Société procede au rachat des actions de l'associé cedant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen d'une reduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de 1'article 1843-4 du Code:Civil.
Les dispositions qui précedent sont applicables a toutes les cessions,. que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif a la liquidation d'une société associée, de transmission uniyerselle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'uné décision de justice ou autrement.:
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription a une augmentation de capital par yoie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La demande d'agrément doit etrc notifiée par l associé cédant au président par lettre recommandée avec avis de réception. Elle indique le nombre d actions dont la cession est envisagec, le prix de cession. l'identité de l'acquereur s il sagit d'unc personne physique, ct s'il s'agit d'unc personne morale, les informations. suivantes : denomination, forme, siege social, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, identité des dirigeants, montant et repartition du capital.
Le Président notific cette demande d'agrément aux associés.
II-La décision de l'agrément est prisc dans le cadre d une Décision Collective Extraordinaire des associés.
Cette décision doit intervenir dans un délai d'un mois a compter de la notification de la demande visée au I ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
Si aucune réponse n cst intervenue a l'expiration du délai ci-dessus, l' agrément est réputé acquis.
IlI- Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas molivécs.
En cas d agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrement, Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit etre réalisé dans les vingt jours de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d agrément, la Sociéte doit dans un delai de deux mois a compter dc la notification de la decision de refus d'agrement ou a l'expiration du delai d'un mois a compter de la notification de la demande, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cedant soit par des associes, soit par des tiers.
Lorsque la Société procede au rachat des actions de l'associé cedant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen d'une reduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de 1'article 1843-4 du Code:Civil.
Les dispositions qui précedent sont applicables a toutes les cessions,. que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif a la liquidation d'une société associée, de transmission uniyerselle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'uné décision de justice ou autrement.:
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription a une augmentation de capital par yoie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
Article 12 - Nullité des cessions d'actions
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des articles 10 et 11 ci-dessus sont nulles.
. Article 13. -. Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans leš bénéfices ét l'actif social, a une part proportiônnclle a la quotité du capital qu'elle représente.
En outre, cllc: donne. droit: au vote :des décisions collectives et a la représentation dans les Assemblées Générales dans les. conditions légales et statutaires.
Les associés sont responsables a concurrence du montant nominal des actions quils possedent. Au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action emporte de plein.droit adhésion aux Statuts et aux décisions des associés.
Les héritiers, créancicrs, ayants-droit ou autres.représentants d'un associé nc:peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage: ou la licitation, ni s'immiscer dans les
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actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux Décisions Collectives des associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit :quelconque en. cas déchange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur a celul requis ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.
. Article 13. -. Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans leš bénéfices ét l'actif social, a une part proportiônnclle a la quotité du capital qu'elle représente.
En outre, cllc: donne. droit: au vote :des décisions collectives et a la représentation dans les Assemblées Générales dans les. conditions légales et statutaires.
Les associés sont responsables a concurrence du montant nominal des actions quils possedent. Au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action emporte de plein.droit adhésion aux Statuts et aux décisions des associés.
Les héritiers, créancicrs, ayants-droit ou autres.représentants d'un associé nc:peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage: ou la licitation, ni s'immiscer dans les
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actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux Décisions Collectives des associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit :quelconque en. cas déchange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur a celul requis ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.
Article 14 - Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société
Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire representer aupres de la Société par un scul d'cntre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique , en cas de désaccord, le mandataire unique peut etre désigné a la demande de l'indivisaire le plus diligent.
La designation du représentant de l'indivision doit etre notifiée a la Société dans le mois dc la survenance de l'indivision, Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-a-vis.de la Société, qu'a l'expiration d'un delai d'un mois. a compter de sa notification a la Société, justifiant de la
régularité de la modification intervenue.
Le droit de yote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices ou il appartient a l'usufruitier.
Cependant, les associés conceinés peuvent convenir de: toute autre repartition du droit de: vote aux consultations collectives. La convention cst notifiée par lettre recommandéc à la Société,. qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute consultation collcctive qui aurait licu apres l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Toutefois,. dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux consultations collectives.
Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire representer aupres de la Société par un scul d'cntre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique , en cas de désaccord, le mandataire unique peut etre désigné a la demande de l'indivisaire le plus diligent.
La designation du représentant de l'indivision doit etre notifiée a la Société dans le mois dc la survenance de l'indivision, Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-a-vis.de la Société, qu'a l'expiration d'un delai d'un mois. a compter de sa notification a la Société, justifiant de la
régularité de la modification intervenue.
Le droit de yote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices ou il appartient a l'usufruitier.
Cependant, les associés conceinés peuvent convenir de: toute autre repartition du droit de: vote aux consultations collectives. La convention cst notifiée par lettre recommandéc à la Société,. qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute consultation collcctive qui aurait licu apres l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Toutefois,. dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux consultations collectives.
Article 15- Le Président
La sociéte est gérée et administrée par un Président, qui peut étre une personne physique óu morale, associé Ou non de la société.
Le Président est désigné par Decision Collective Ordinaire des associés.
La durée du mandat du President est illimitée
La personne morale Président est représentéc par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou a
tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitéc a la représenter cn qualite de représentant.
Lorsqu'une pcrsonne: morale éxerce les fonctions: de president, ses dirigeants sont soumis. aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient présidents en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personnc morale qu'ils dirigent.
En cas de déces, démission ou empechement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 3 mois, il est pourvu a son remplacement par décision collective des associes.
Le Président peut démissionner a tout moment, sous réserve de prévenir les associés ou, lc cas échéant, l'associé uniquc, 90 jours calendaires au moins a l'avance, ce délai pouvant.etre réduit ou supprimé lors de la consultation de la collectivité des associés ou, le cas échéant, de l'associe unique, qui aura a statuer sur le
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remplacement du Président démissionnaire.
Le President représente la Societé a l'égard des tiers.
Lc: Président peut etre: révoqué pour. un motif grave, par décision de la collectivité.des associés prise a 1'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 70 % du capital et des droits de vote de la Sociéte et statûant a la majorité des dcux tiers. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit a une indemnisation du Président.
En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion óu dissolution du Président personne morale.
Le Président est désigné par Decision Collective Ordinaire des associés.
La durée du mandat du President est illimitée
La personne morale Président est représentéc par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou a
tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitéc a la représenter cn qualite de représentant.
Lorsqu'une pcrsonne: morale éxerce les fonctions: de president, ses dirigeants sont soumis. aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient présidents en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personnc morale qu'ils dirigent.
En cas de déces, démission ou empechement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 3 mois, il est pourvu a son remplacement par décision collective des associes.
Le Président peut démissionner a tout moment, sous réserve de prévenir les associés ou, lc cas échéant, l'associé uniquc, 90 jours calendaires au moins a l'avance, ce délai pouvant.etre réduit ou supprimé lors de la consultation de la collectivité des associés ou, le cas échéant, de l'associe unique, qui aura a statuer sur le
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remplacement du Président démissionnaire.
Le President représente la Societé a l'égard des tiers.
Lc: Président peut etre: révoqué pour. un motif grave, par décision de la collectivité.des associés prise a 1'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 70 % du capital et des droits de vote de la Sociéte et statûant a la majorité des dcux tiers. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit a une indemnisation du Président.
En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion óu dissolution du Président personne morale.
Article 16-Pouvoirs du President
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs que la Loi réscrve cxpressément aux associés.
Dans les rapports avec les ticrs, la Société est ergagée meme par les actes du Président qui ne releyent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve. que le tiers savait.que l'acte depassait.cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, etant exclu que la seule publication des Statuts suffise a constituer cette preuve.
Le Président est autorisé a consentir des. délégations óu substitutions de pouvoirs pur une ou plusicurs opérations ou catégories d opérations déterminées.
Dans les rapports avec les ticrs, la Société est ergagée meme par les actes du Président qui ne releyent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve. que le tiers savait.que l'acte depassait.cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, etant exclu que la seule publication des Statuts suffise a constituer cette preuve.
Le Président est autorisé a consentir des. délégations óu substitutions de pouvoirs pur une ou plusicurs opérations ou catégories d opérations déterminées.
Article 17-Rémunération du Président
La rémunération du Président est fixée par unc Décision Collective Ordinaire des associés
Elle peut étre fixe ou proportionnelle, ou a la fois fixe et proportionnelle.
En outre, le Président est remboursé de ses frais de représentation et.de déplacement sur justificatifs
. Article 18 - Directeurs généraux
Le président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, portant le titre de directeur géneral ou de directeur géneral délégué, et investis, sauf disposition contraire inopposable aux tiers, des memes pouvoirs que ic président.:
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou a tout moment cn cours de mandat, elle désigne ûne personne spécialement habilitéc: a la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est. nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions ct obligations ct encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La durée des fonctions de directeur général est fixée par la décision qui les nomme. Le directeur général peut étre renouvele.
En cas de démission, empéchement ou déces du président, le directeur général conserve ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le déces, la démission, la révocation, l'cxpiration de son mandat, soit par l'ouveriure a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général pcut démissionner de son mandat par lettré recommandée. adressée au Président, sous téserve de respecter un préavis de 90 jours calendaires, lcqucl pourra etre réduit lors de la décision du Président. qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
Le Directeur Général peut etre révoqué a tout, moment, pour un motif grave, par decision du Président. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit a une indemnisation du Directéur Général.
La rémunération des fonctions de.directeur général est fixée par la décision de nomination sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.
Elle peut étre fixe ou proportionnelle, ou a la fois fixe et proportionnelle.
En outre, le Président est remboursé de ses frais de représentation et.de déplacement sur justificatifs
. Article 18 - Directeurs généraux
Le président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, portant le titre de directeur géneral ou de directeur géneral délégué, et investis, sauf disposition contraire inopposable aux tiers, des memes pouvoirs que ic président.:
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou a tout moment cn cours de mandat, elle désigne ûne personne spécialement habilitéc: a la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est. nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions ct obligations ct encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La durée des fonctions de directeur général est fixée par la décision qui les nomme. Le directeur général peut étre renouvele.
En cas de démission, empéchement ou déces du président, le directeur général conserve ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le déces, la démission, la révocation, l'cxpiration de son mandat, soit par l'ouveriure a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général pcut démissionner de son mandat par lettré recommandée. adressée au Président, sous téserve de respecter un préavis de 90 jours calendaires, lcqucl pourra etre réduit lors de la décision du Président. qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
Le Directeur Général peut etre révoqué a tout, moment, pour un motif grave, par decision du Président. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit a une indemnisation du Directéur Général.
La rémunération des fonctions de.directeur général est fixée par la décision de nomination sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.
Article 19 - Commissaire aux comptes
Le contrle de la Société.cst exercé par un ou deux Commissaires aux Comptes, qui sont nommés. ct exercent leur mission conformément a la Loi.
Lorsque les dispositions légales ou: réglementaires limposent, un ou deux Commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer les titulaires cn cas de refus, d'empechement, de déces, de démission ou de relevement, sont désignés pour la meme durée que les Commissaires titulaires.
Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants sont désignés par Décision Collective Ordinaire des associes.
Lorsque les dispositions légales ou: réglementaires limposent, un ou deux Commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer les titulaires cn cas de refus, d'empechement, de déces, de démission ou de relevement, sont désignés pour la meme durée que les Commissaires titulaires.
Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants sont désignés par Décision Collective Ordinaire des associes.
Article 20.-- Représentation sociale
Les délégués du comite social et économique, s'il én existe un, exercent les droits prevus par les articles L 2312-72 et suivants du Code du travail auprés du Président.
Le comité social et économique doit etre informé des décisions collectives dans les mémes conditions que les associes.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité social et économique doivent étre adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président ct accompagnócs du texte des projets de résolutions.
Elles doivent etre recues au siege social huit (8) jours au moins avant la date fixée pour la. décision des associés. Le Président accuse réception de cos demandes dans les trois (3) jours de leur réception.
Le comité social et économique doit etre informé des décisions collectives dans les mémes conditions que les associes.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité social et économique doivent étre adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président ct accompagnócs du texte des projets de résolutions.
Elles doivent etre recues au siege social huit (8) jours au moins avant la date fixée pour la. décision des associés. Le Président accuse réception de cos demandes dans les trois (3) jours de leur réception.
Article 21 - Conventions entre la société et les dirigeants ou associés
Lc président doit aviser le. commissaire aux comptcs, s'il en existe: un, des conventions intervenues directement ou par personnc interposéc. cntre la societé et lui-meme, l'un de ses dirigeants, ou l'un de ses associés disposant d'unc fraction des droits de vote supéricure a 10 % ou, s'il s'agit d'une societé associéc, la société la contrlant.
Le commissairé aux comptes présente aux associés un rapport sur ces conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Les associés statuent chaque annéc sur ce rapport lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne donnent pas lieu a l'établissement de ce rapport.
Le commissairé aux comptes présente aux associés un rapport sur ces conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Les associés statuent chaque annéc sur ce rapport lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne donnent pas lieu a l'établissement de ce rapport.
Article 22.- Décisions collectives des associés
Les opérations visées: au présent article font l'objet d'une Décision Collcctive des associés, dans: les conditions definies ci-apres.:
De méme, lorsque les présents statuts yisent des opérations devant faire l'objet d'une Décision collectiye des associés, cette décision cst prise dans les conditions définies ci-apres.
Toutes les àutres décisions sont de la compétence du Président.
Les Décisions Collectives des associés sont les Décisions Collectives Ordinaires et les Décisions Collectives Extraordinaires
I- Décisiôns Collectives Extraordinaires prises à l'unanimité des associés :
Les Décisions Collectives préyoyant les modifications statutaires suivantes, visées par l'article L 227-19 du Code de commerce, sont prises a l'unanimite des associes .
toute...modification des clauses: statutaires. prévoyant Iinaliénabilité dcs actions pour une durée n'excédant pas 10 ans, au sens de1'article L 227-13 du Code de Commerce ;
:toute modification dcs clauses statutaires soumettant les: cessions d'actions a l'agrément préalable de la Société, au sens de l'article L 227-14 du Code de Commerce
toute modification des clauses statutaires prévoyant qu'un associé peut etre tenu de céder ses actions. ainsi que la suspension des droits non pécuniaires de cet associe tant que celui-ci n a pas procedé a cette cession, au sens de l'article L 227-16 du Code de Commerce
toute modification des clauses statutaires prévoyant que la société associés dont le contrle est modifiée
au sens de l'article L 227-17 du Code de commerce.
II- Autres Décisions Collectives Extraordinaires :
Les Décisions Collectives Extraordinaires autres que celles qui sont prises a l'unanimité des associes ou a une autre majorité telle que prévue aux termes des statuts, sont prises a la majorité des deux tiers des associés présents, représentés ou ayant voté dans la cadre d'une consultation écrite.
Font notamment l'objet d'une Décision Collective Extraordinaire autre que celles qui sont prises a 1'unanimite des associes :
1'agrement des tiers cessionnaires, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessus ;
le: transfert du siege social ailleurs que dans le méme département ou dans un département limitrophe ;
la prorogation de la Société ;
l'augmentation, l'amortissement ct la réduction du capital ;
la suppression du droit préférentiel de souscription des associés :
la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif :
la dissolution et la liquidation de la Société :
III- Décisions Collectives Ordinaires :
Les Décisions Collectives Ordinaires sont prises a la majorité des associés présents, représentés ou ayant voté dans la cadre d'une consultation écrite.
Font notamment l'objet d une Décision Collective Ordinaire :
la nomination du Président ;
la fixation de la rémunération du Président :
la nomination des Commissaires aux Comptes
1'approbation des comptes annuels et F affectation des résultats :
ainsi que toutes les imodifications statutaires ne relevant pas des dispositions de l'article L 227-19 du Code de Commerce.
De méme, lorsque les présents statuts yisent des opérations devant faire l'objet d'une Décision collectiye des associés, cette décision cst prise dans les conditions définies ci-apres.
Toutes les àutres décisions sont de la compétence du Président.
Les Décisions Collectives des associés sont les Décisions Collectives Ordinaires et les Décisions Collectives Extraordinaires
I- Décisiôns Collectives Extraordinaires prises à l'unanimité des associés :
Les Décisions Collectives préyoyant les modifications statutaires suivantes, visées par l'article L 227-19 du Code de commerce, sont prises a l'unanimite des associes .
toute...modification des clauses: statutaires. prévoyant Iinaliénabilité dcs actions pour une durée n'excédant pas 10 ans, au sens de1'article L 227-13 du Code de Commerce ;
:toute modification dcs clauses statutaires soumettant les: cessions d'actions a l'agrément préalable de la Société, au sens de l'article L 227-14 du Code de Commerce
toute modification des clauses statutaires prévoyant qu'un associé peut etre tenu de céder ses actions. ainsi que la suspension des droits non pécuniaires de cet associe tant que celui-ci n a pas procedé a cette cession, au sens de l'article L 227-16 du Code de Commerce
toute modification des clauses statutaires prévoyant que la société associés dont le contrle est modifiée
au sens de l'article L 227-17 du Code de commerce.
II- Autres Décisions Collectives Extraordinaires :
Les Décisions Collectives Extraordinaires autres que celles qui sont prises a l'unanimité des associes ou a une autre majorité telle que prévue aux termes des statuts, sont prises a la majorité des deux tiers des associés présents, représentés ou ayant voté dans la cadre d'une consultation écrite.
Font notamment l'objet d'une Décision Collective Extraordinaire autre que celles qui sont prises a 1'unanimite des associes :
1'agrement des tiers cessionnaires, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessus ;
le: transfert du siege social ailleurs que dans le méme département ou dans un département limitrophe ;
la prorogation de la Société ;
l'augmentation, l'amortissement ct la réduction du capital ;
la suppression du droit préférentiel de souscription des associés :
la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif :
la dissolution et la liquidation de la Société :
III- Décisions Collectives Ordinaires :
Les Décisions Collectives Ordinaires sont prises a la majorité des associés présents, représentés ou ayant voté dans la cadre d'une consultation écrite.
Font notamment l'objet d une Décision Collective Ordinaire :
la nomination du Président ;
la fixation de la rémunération du Président :
la nomination des Commissaires aux Comptes
1'approbation des comptes annuels et F affectation des résultats :
ainsi que toutes les imodifications statutaires ne relevant pas des dispositions de l'article L 227-19 du Code de Commerce.
Article 23 - Modalités de la prise des décisions collectives
Les Décisions Collcctives des associés sont prises au choix du Président :
en Assemblée Génerale : ou
par consultation &crite des associés : ou
a l'unanimité des associés, par acte sous seing privé.
Chaque associé a le droit de participer aux Décisions Collectives par lui-meme ou par mandataire.
Toutefois, l'associé nique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Les procs-verbaux des Décisions Collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies.ou extraits des. deliberations des Associes sont valablement certifies conformes par le President. Au cours de la liquidation de la Société, lcur certification est valablement faitc par le Liquidateur.
en Assemblée Génerale : ou
par consultation &crite des associés : ou
a l'unanimité des associés, par acte sous seing privé.
Chaque associé a le droit de participer aux Décisions Collectives par lui-meme ou par mandataire.
Toutefois, l'associé nique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Les procs-verbaux des Décisions Collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies.ou extraits des. deliberations des Associes sont valablement certifies conformes par le President. Au cours de la liquidation de la Société, lcur certification est valablement faitc par le Liquidateur.
Article 24-- Assemblées Genérales
Tout associe peut demander la réunion d une Assemblée Générale des lors qu il détient. au moins [30]% du 'capital social.
L'Assemblée est convoquéc par le: Président ou le directeur général. La convocation &st faite par tous moyens écrits huit jours avant la date de la réunion: Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la reunion.
Dans le cas. ou tous les: associés sont présents.ou représentés, 1'Assembléc se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L Assemblé est présidéc par le Président de la Société. A défaut, cllc clit son Président. L Assemblée designe également un Sccrétaire qui peut etre choisi en dehors des associés.
A chaque.Assembléo est tenue une feuille de presence.et il cst dressé un proces-verbal de la réunion gui est signé par le Président de séance et le Secrétaire.
10
Le vote a lieu et les suffrages sont cxprimés à main levée ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu'en décide le Président de séance.
Le vote par correspondance a l'Assemblée Généralc est également autorisé.
L'Assemblée est convoquéc par le: Président ou le directeur général. La convocation &st faite par tous moyens écrits huit jours avant la date de la réunion: Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la reunion.
Dans le cas. ou tous les: associés sont présents.ou représentés, 1'Assembléc se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L Assemblé est présidéc par le Président de la Société. A défaut, cllc clit son Président. L Assemblée designe également un Sccrétaire qui peut etre choisi en dehors des associés.
A chaque.Assembléo est tenue une feuille de presence.et il cst dressé un proces-verbal de la réunion gui est signé par le Président de séance et le Secrétaire.
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Le vote a lieu et les suffrages sont cxprimés à main levée ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu'en décide le Président de séance.
Le vote par correspondance a l'Assemblée Généralc est également autorisé.
Article 25 - Consultation écrite des Associés
En cas de. consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires a l'information des associes sont adresses a chacun par tous moyens.
Les associés disposent d'un délai minimal de huit jours a compter de la reception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut etre émis par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie.
L associé n'ayant pas répondu dans le délai de huit jours a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuve ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans. un proces-verbal établi et signé par le Président. Ce proces-verbal mentionne la réponse de chaque associé.
Les associés disposent d'un délai minimal de huit jours a compter de la reception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut etre émis par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie.
L associé n'ayant pas répondu dans le délai de huit jours a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuve ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans. un proces-verbal établi et signé par le Président. Ce proces-verbal mentionne la réponse de chaque associé.
Article 26 - Acte sous seing prive
Les associés, a la demande du président, prennent les décisions a l'unanimité dans un acte.
L apposition des signatures manuscrites ou &lectroniques de tous les associés sur ce document vaut prise de décision.
Lc ou les cominissaires aux comptes sont tenus informés des projets d actes emportant prise de décision , une copie de l'acte projeté leur est adressce sur simple demande.
Cet acte. doit contenir : les conditions d'information des. assoclés et, sil y a lieu, les documents nécessaires ou sur lesquels portent les decisions a prendre: la nature precise des décisions a adopter ; les nom et prenom et le nombre d' actions de chacun des signataires du document.
Un original de cet acte reste cn possession dc la Société pour tre conservé: dans le registre des procés- verbaux.
Cet acte est reporté, a sa date, dans le registre des proces-verbaux, en indiquant la date, la nature, l'objet dc l'acte, Ies nom et prenoms de tous les signataires de cet acte.
Pour les besoins des ticrs ou des formalités, le président établit des.copics certifiécs conformes de cet acte.
L apposition des signatures manuscrites ou &lectroniques de tous les associés sur ce document vaut prise de décision.
Lc ou les cominissaires aux comptes sont tenus informés des projets d actes emportant prise de décision , une copie de l'acte projeté leur est adressce sur simple demande.
Cet acte. doit contenir : les conditions d'information des. assoclés et, sil y a lieu, les documents nécessaires ou sur lesquels portent les decisions a prendre: la nature precise des décisions a adopter ; les nom et prenom et le nombre d' actions de chacun des signataires du document.
Un original de cet acte reste cn possession dc la Société pour tre conservé: dans le registre des procés- verbaux.
Cet acte est reporté, a sa date, dans le registre des proces-verbaux, en indiquant la date, la nature, l'objet dc l'acte, Ies nom et prenoms de tous les signataires de cet acte.
Pour les besoins des ticrs ou des formalités, le président établit des.copics certifiécs conformes de cet acte.
Article 27-Quorum-Nombre de:yoix
L'Assemblée Générale ne délibere valablement que si plus de la moitié des associes sont présents ou représentés.
En cas de yote par correspondance a l'Assemblée Générale, l n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires recus par la Société avant la réunion de l'Assemblée.
En cas de consultation écrite des associés, la Décision Collective n est valablement prise que si plus de. la moitié des associés ont émis leurs votes.
En tout état de cause, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout deduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi et des présents Statuts.
Chaque action donne droit a une. voix. Le droit de vote. attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Au cas ou des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres.
11
La Société émettrice ne peut valablement voter. avec dcs: actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
En cas de yote par correspondance a l'Assemblée Générale, l n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires recus par la Société avant la réunion de l'Assemblée.
En cas de consultation écrite des associés, la Décision Collective n est valablement prise que si plus de. la moitié des associés ont émis leurs votes.
En tout état de cause, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout deduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi et des présents Statuts.
Chaque action donne droit a une. voix. Le droit de vote. attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Au cas ou des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres.
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La Société émettrice ne peut valablement voter. avec dcs: actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Article 28 - Droit d'information des associés
Les associés peuvent, a toute époque, consulter au siege social, ct, lc cas échéant prendre copie, des statuts a jour de la Societé ainsi que, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, des rapports et documents soumis aux associés à l'occasion des décisions collectives.
Articlé 29 - Exercice social
L'année sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.de chaque annee.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps a courir a compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du comnerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2018.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps a courir a compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du comnerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 30 - Comptes annuels - Inventaire
La société ticnt une comptabilité réguliere des opérations sociales.
A la clture de chaque exercice, le Président dressc l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date.
Le Président dresse le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits ct les.charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnéc par le bilan et le compte de résultat.
I est procédé, méme en cas d'absence..ou d'insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société cst mentionné à la suite du bilan,
Le Président établit lé rapport de gestion sur la situation durant l'excrcice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de cloture de.l'exercice et celle a laquelle est établie le rapport, ses activités en matiere de recherche et de développement.
Le Président établit, en outre, les documents prévisionnels prévus par les lois et reglements en vigucur.
Tous ces documents sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales.
.Le président établit les comptes annuels prévus par la loi. ll les soumet à décision collective des associés dans le délai de 6.mois a compter de la date de cloture de l'exercice.
A la clture de chaque exercice, le Président dressc l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date.
Le Président dresse le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits ct les.charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnéc par le bilan et le compte de résultat.
I est procédé, méme en cas d'absence..ou d'insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société cst mentionné à la suite du bilan,
Le Président établit lé rapport de gestion sur la situation durant l'excrcice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de cloture de.l'exercice et celle a laquelle est établie le rapport, ses activités en matiere de recherche et de développement.
Le Président établit, en outre, les documents prévisionnels prévus par les lois et reglements en vigucur.
Tous ces documents sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales.
.Le président établit les comptes annuels prévus par la loi. ll les soumet à décision collective des associés dans le délai de 6.mois a compter de la date de cloture de l'exercice.
Article 31 - Affectation du résultat
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice: Il fait apparaitre, par différence, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénefice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antéricures, il cst d'abord prélevé :
- 5 % au moins pour constituer la réserve légale, ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura alteint le dixieme du capital social, mais reprendra son cours, si pour une cause quelconque, cette quotite n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserve en application de la loi.
Le solde augmenté du report a nouveau bénéficiaire constitue 1e bénéfice distribuable
12
27
Le bénéfice distribuable est a la disposition de l'assemblée générale pour, sur proposition du président, etre. en totalité ou en partie, réparti entre 1es actions a titre de dividende, affecté a tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou etre reporte a nouveau.
Les réserves dont l'assembléc générale: a la disposition pourront étre distribuées en totalité ou en partie apres prélevement du dividende sur le bénéfice distribuable.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antéricures, il cst d'abord prélevé :
- 5 % au moins pour constituer la réserve légale, ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura alteint le dixieme du capital social, mais reprendra son cours, si pour une cause quelconque, cette quotite n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserve en application de la loi.
Le solde augmenté du report a nouveau bénéficiaire constitue 1e bénéfice distribuable
12
27
Le bénéfice distribuable est a la disposition de l'assemblée générale pour, sur proposition du président, etre. en totalité ou en partie, réparti entre 1es actions a titre de dividende, affecté a tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou etre reporte a nouveau.
Les réserves dont l'assembléc générale: a la disposition pourront étre distribuées en totalité ou en partie apres prélevement du dividende sur le bénéfice distribuable.
Article 32 Dissolution - Liquidation
Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la Société. a l'expiration du terme fixé par les statuts, par décision de la collectivité des associés ou, le cas échéant, de l'associé unique.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l'expiration de la Société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoinc social a l'associe unique, sans qu'il y ait licu a liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de celle-ci dans un journal d'annonces légales. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugees suffisantes. Du point de vue juridique, la transmission de patrimoinc n'est realisee .et il n'y a disparition de la. personne morale qu'a l'issue du delai d'opposition ou, le cas. échéant, lorsquc l'opposition a &té rejetéc en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.
En cas de pluralité d'associés, la dissolution de la Societé entraine sa liquidation qui est effectuée .conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le boni de liquidation est réparti cntre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l'expiration de la Société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoinc social a l'associe unique, sans qu'il y ait licu a liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de celle-ci dans un journal d'annonces légales. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugees suffisantes. Du point de vue juridique, la transmission de patrimoinc n'est realisee .et il n'y a disparition de la. personne morale qu'a l'issue du delai d'opposition ou, le cas. échéant, lorsquc l'opposition a &té rejetéc en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.
En cas de pluralité d'associés, la dissolution de la Societé entraine sa liquidation qui est effectuée .conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le boni de liquidation est réparti cntre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.
Article 33 - Contestations
Toutes les contestations qui pourraient sélever pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés, ou entre un associé ct la Société, concernant 1'interprétation ou l'cxécution: des présents Statuts ou plus généralement les affaires sociales, seront jugées conformément a la Loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
Article 34 - Engagements pour le compte de la société én formation
Un état des actes accomplis pour le compte de: la société en formation; avec l'indication pour chacun de ces actes de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux associés, ledit état est annexé aux présents statuts.
Article 35-Publicité
Tous pouvoirs sont donnés au président a l'effet de signer l'insertion relative a la constitution de la société dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des presentes pour effectuer.toutes autres formalités.:
Article 36 -- Nomination du premier Président
Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts pour une durée illimitée :
Monsieur COLIRE Joris, né.lc 16 avril 1973 a Laxou (54) demeurant au 250 avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rucil Malmaison ct de nationalité francaise ::
13
Monsieur COLIRE Joris, né.lc 16 avril 1973 a Laxou (54) demeurant au 250 avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rucil Malmaison ct de nationalité francaise ::
13
Article 37 - Nomination du premier Commissaire aux comptes titulaire
Est nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulairc, pour unc duréc de six (6) cxercices. ses fonctions expirant a 1'issue de la consultation de P'associé unique ou, en cas de plûralité d'associés, de la consultation. de la..collectivité des associés, appelée a delibérer sur les comptes de lexcrcice clos le 31 décembre 2024, la SARL GENERALE FIDUCIARE D'AUDIT ET DE CONSEIL.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
Article 38 - Mise a jour des statuts
Lcs articles 34 a 38 inclus ainsi que les annexes des présents: statuts, liés a une obligation lors de la constitution des sociétés, seront omis des statuts lors de leur prochaine mise a jour.
Fait a Rueil Malmaison, le_ 23....fevrier 2018. en quatre éxemplaires.
Signature de chaque associé Signature du Président précedée de la mention manuscrite précédéc.de la mention manuscrite
Bon pour acceptation des fonctions de Président
TESTON
14
2
ANNEXE
Actes a accomplir pour le compté de la Société én formation
- Ouverture d'un compte bancaire a la Banque CIC, pour dépt des fonds formant le capital social
0C
ST. 15
ACCROCAMP Société par Actions Simplifiée . au capital de 1 000 Euros Siege social : 250 Avenuc Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
Liste des souscripteurs
et état des versements effectués
Valeur Montant Nom et adresse Nombre d'actions
nominale du versement souscrites
10 510 € Jori's COLIRE 51 10 490 € 49 XPR IT BV
100 10 € 1.000 € TOTAL
Za societe Couine
Pa.Joris COLIRE XPR IT B.V.
Par : Eric Teston
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Fait a Rueil Malmaison, le_ 23....fevrier 2018. en quatre éxemplaires.
Signature de chaque associé Signature du Président précedée de la mention manuscrite précédéc.de la mention manuscrite
Bon pour acceptation des fonctions de Président
TESTON
14
2
ANNEXE
Actes a accomplir pour le compté de la Société én formation
- Ouverture d'un compte bancaire a la Banque CIC, pour dépt des fonds formant le capital social
0C
ST. 15
ACCROCAMP Société par Actions Simplifiée . au capital de 1 000 Euros Siege social : 250 Avenuc Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
Liste des souscripteurs
et état des versements effectués
Valeur Montant Nom et adresse Nombre d'actions
nominale du versement souscrites
10 510 € Jori's COLIRE 51 10 490 € 49 XPR IT BV
100 10 € 1.000 € TOTAL
Za societe Couine
Pa.Joris COLIRE XPR IT B.V.
Par : Eric Teston
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