Acte du 16 novembre 2015

La Societe a été constituce sous l: a a faxme d'une Soriété responsabitité limitec tc xix termes dun acle sous scing privê cn date du 7 avrii : 2 2011. Tournoncnregistre Póle denregistrermnent dAlbertvilc ic 20/05!2011 Barccreau n`2011/4: K6 Casc n*4

Eile a été transformee en Sxitt &é par Actons Simptificr suivant d&cision &e l'a sssemoicc generale txtraorainaire des associes en date c du t 1 avnil 20t4, statuant al'unanimite.

La Socicté continuc d'cxister cntr cc ies propnxtasres des titres exstants et de reu qui serarent crêés ulterieurcment

Ele est regic par les iois et les re gglements en vigueur, notamment.par ic Livc d icicuxitmc Titre il du Codc de commcrce, ainsi que par :icies presents statuts. Elle ne peut procéder & une : bbffro au public sous sa formc actucile de Societé par a_ trtions simptifiee.

Elk peut émettre toules valeurs n nnobiléres definies a l'articic L Z11-z du Coxic mo nnctaire cr financrer, donnant akces au capitat ou à t'at vtibution de titres dc creances. dans ics conditior sis preuues par ia lo: ct ics presents statuts.

La Société canserve pour objet cn FFrancc ct aretrange

La conceplion, la commarciall sisation ct la fabrication de tout bien immot oibilier indimduei ct professionnel assembié en atet ieer

Toute activité d'étude et de cor nxception de batirments de toute nature

Toutcs operations industricllas ct : :commcrtiales se rapportani a

-sa creation; t'zcqustion, la locatic snn. prise en loxationgtranct de tous fands de t ca:ommerce, la prise juusincs, ateliers, st bait. tinstallation, Texploitation 1 Jde tous etablissenients. fonds de commercc. rapportant a t'une au rautrc des a cictivites spécifiees cidessus :

.la prise. t'acquisition, rexpioitati onn ou ia cession dc tous procedes, brevets et ddroits de propriéte intellectuelie concernant iesoites xxivites:

- la pairticipation, directc ou indiretetc, dt la Sacieté dans toutes opérations financir reres. immobilieres s: mohitiéres ou entreprises commi 'c'ciles ou industriciics pouvant se rattacher à t'oi ojojet social ou à tout objet simifaire ou connexe

Toutes opcrations quciconques cc montribuant a ia realisation de.cctobjet

La denontination oc ia Soc1ete res: tete : HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC

Dans tous les actes. factures. anr naances, publications ct autres documcnts tmani arant de la Societe. ta denomination sociate doit toujoc trsrs ttre pnécédee ou sulve des mots. &trts lisibi esement -Socicte par actions simplite ou acs initialesssAS et de findication du montant du capital sacicia?

Le sxgc 3ocial reste fixé

Route Nationale 6- Lieu-d itit : Le Domaine -73250-SAINT PIERRE :cd'ALBIGNY

Il pcut etre transfere en tout autrc : c cndroit du memt departement ou d'un dcparte: mment lmitrophc par deris:on cu President qui cst hat>if. itetc a modifier ies statuts erconséqurnc

Il peut étre transtre en tout autre i: fieu par aécision railertive des associes stateant : c dans les conditons definics a l'articit 28 des statuis.

La durês d: la Societe reste fxér : : 99 ans à comptcr d la datc dimmatricula itation au registre du commerce et des sociétés, saur dts ssalutiox ou prorogation anticipée.

Les dcisions de prorogation de :Hia duréc dc la socité ou de dssofutian antici ppec sont pnscs par ciccisin collective des associes statutuant dans ies conditions definies aux prescntrs.

Licxercicc social commence le 1 j alanvier ct se terminc le 31 decembre de chaquc &trunnee.

Lors de la constitution ct cn coursidde vic de ia Socitté, l a té cffcctuc les appons s: uutvants

Appxrts cn numeraire pour un mx_orntant dc 880 000 euros

ic capitai sociai reste fixt a la sommmc de 880 000 euros.

1l est divisé en 88 000 actions de 10: euros chacune numérotées de 1 88 000 entirerrieient souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-des:_susus

Une action a droit de vott plural. dite de catégorie A. assortiedun droit d r.votc de 51% Cette action de preftrarxce est c_ rréee a titre permancnt.

Soixante dix neuf mille neut : cent quatre vingt dix neuf actions dites de catégori. e B, assorties de droits ordinaires

La societé peut rerevoir de scs ass idsocits des fonds en dépôt. sous formc d'avances t arn comptr courane

Le capitat ne peut etre augmente :cou reduit qut par une decision coilective d-s as: saociés statuant sur ic rapport du president.

Le capitat sociai peut ttrc augmc trente solt par ernission d'actions ordinaires ou de : F preférente. soit par majoration du montant nominat iddes ttes de capitaf existants. 1l prut égaiemeni :t etre augmenté par

'cxcrexr des droits attaches a d exs vaieius moaees dionnant 3cces au capital. ddans les conditions trévuss par la ioi. Les tires de txapital nouvcaux sont. crmis soit & tcur montant nominal. soit ce montant majoré dune prime dê mmission. l's stnt abérés soit par apport en nurnt sraraize y compris par compensatian avec des créancesidiquides ct cxigibics sur la soxiete, soit par appor t t cn naturc, soit pr incorporation dc réserves, benefic :e:es ou primes émission, soit en consequence dt ,ne fusion ou unc scission. ils peuvent aussi &tre lit xérés consecubivement 3 rexercice d'vn droit at tataché a des valcurs mobilieres donnani acces su czapital comgsenant. k cas ccheant. fe verse mment des sommes rarrespondantes.

Les assories pcuvent déléguer au : Président ies pouvors ntcessaires ieffet dc réi alsliscr o de détidcr. dans Ies conditions et deiais prév isis par la loi. augmeritation ou ta réduction cki ca siital.

En cas daugmentaton du capital : en numérairc ou dtmrssion dt vaicurs mabilicre :s:s donnant acces au capital ou donnant droit a Fat riribution dc ntres d: créanxes. Ics assories or att. suuf stipulations tontraircs éventuelies des préser ststs statuts conernant ies actions.de preference 's sans droit ac vote. proportionneliement au montan itit de leurs accions. un droit de preference a dala souscripuon des nouveaux ttres mis. Toutefois, kc. ss assoxits peuvent renoncer a titc individuci a ic uur drolt préferentici ae iuscriptian ce la décrsion d' ogmentation du capital peut supprimer ce droit anréférentiet dans ies conditions prévues par ta ioi.

ies actions nouvelies de numeri rere dotvent obtigatoircment etre hoérecs iors de 1 aa souscription de la quotite du norninal (ou du pairt p:rdevuc par la toi t, ic cas chéant. de la totalite dc.iala primc demission.

En tas da modincation ou dar nnortissemnt au capitar ia coectivité des assr xxies determine ies incidences ae res operations sur i exs droits des porteurs aactions de preférence

1 Les actions sont indivisiblcs a l' =cgard de la Socicté

3 - Les henders, creanciers, ayar 1hts droit ou autres rcpréseniant d'un associt r iee peuvent requšrir l'apposition le sceles sur les biensi 6etvaleurs de t Sotite. ci cndcmander fe partagge ou ta licitation. tis ne pauvcnt cn aucun cas simmise :eer dans les acies de son administration. us doivc: nnt pour rexercice de teurs droits s'en remettre aux inve: nntaires sociaux et aux decisions cs.décisions colkcactives des associts

4 . Chaque fois. quil sera necessa irire de posseder plusicurs actions pour exercer u nn drait quelconqus:. axe cncore en cas déchange, de rtregroupement ou dattributiôn dactions, ou en iticonsequence d'une augmentatian qu.d'unc reductio: nn du capitat, 'une fusion ou de toutc autre op txravon, les. tituiatres d actions isoiées ou cn nombre int fôericur à celui requis ne pourront exercer ce droit iqqu'a la condition de faire feur affaire personnelie du re sggrouperment ct. ic cas &chcant, de Tachat ou de vente des axtions ricessaires.

5 - Ies attians ayant unt vateur n taominale infericure ou egaic à un mantant fxt: p aki dccret en Conscil tretat peuvent étre regroupécs. t &Ces regroupxmenis sont dtcidés par décision &c shilectivc des associts uains les conditions prevues pour lala modification des statuts et seion ies disposition: s r régkemntaircs.

tls comportent T'obligatios, pou 1+ ies associes.. de proxeder aux achais ou au: x x cessions d'actions necessaires pour rcaliscr Ic rcgro ippement.

tes operations d: si ic ou ies assoxies ayant pr: isis cet engagernent ct ne It remplssent pas. rngroupcmcnt peuvent &tre ann uuiees & ta demande dt taut int&ressé. Dans ce : cxas. ies achats ct les ventes de rompus pcuvent ttre aannules a ia denxande des associts qui y ont orroceae ou de feurs ayants cause. à Fexceptian dcs a isssocies détailtants, sans prejudice de tous domn nages-intéréts s'il y a liau.

1a vaicur nominale des acuons r egroupees ne pcut ctre supæricure à un montar nht fixe par decrct en Conseil d'Etat.

Pour faciter ces operations, la S xxiéte doit. avant la decisron de l'assembiee géne reraie, obtenir d'un ou de plusicurs assotits l'enyayerme: hht de strvir.pendant un dtiai dc dcux ans, au pri xx fxé par la decision :1ics rompus au acs colicctive, k contrcpartc iant . : lachat qua ia vente des offres pôrtant sur Gemandes tendant a compicter it : nombre ae titres appartenart chacun ds assc. xxciés intôressés

A l'cxpiration du delal fixé par 1 c.c.déxret. les 3ctions non présentees en vue de : lcur regroupemen: perdent icur droit de vot et ieur didroit au dividende rst suspendu.

Les drvidendes dont fe paiement . @ a tt susperdu sont, cn cas de regroupement :uultériaur, verses aux propretaires des actions ancienn. exs dans la mesure ou is n'ont pas ete atteints parala prescription.

lorsquc les propritains de tl raes nont pas ia tihre administration de icus : t brens. la demande d'echange res anciens titres c tt les achats ou cessions de rompus nécessai reres pour icaliser Ic icgroupement sont assimies : ddes ixtes dc: simpie adminastration, sauf si les 1 nnouveaux titres sont dcmandts sous ia forme au porte uur en échango de titres:nominatifs.

Les titres nouvcaux préscntent : : ks memes carxieristiques et conftrent dc :ppicin droit et sans Taccomptissement d'aucune forr tmaliteles menes droits réels ou. de creance que iesis titres anciens qu'ils 1cmplacent

Les droits reeis et les nantissemt trns sont reportcs ac plein droit sur tes tilres nc xuveaux atributs en remplatement aes titres anxienst quui en sont greves.

6 - saut interdikuon tegale, If si erra fait massc, su.cours de Texistence de ia St sociéte ou lors dc sa kquidatian, entre toutcs Ics akt icions des cxoncrations ct imputatians fiscalcs aiainsi que dc toutes ttoute repartitian ou taxations susceptibies detre sur spportecs par ia Sociere. avant de procéder a rcmboursemeni. de teiie manie rere quc. tàmptc tenu de la valcur nominale e tt de leur joussance respectives, Jes actions de méme : raategoric recaivena la méme sommc ncte.

Les vaicurs mobilieres.emises par i société sont obligatoirement nominatives.

Edes sont inscrites au nomde feurti titutaire darns descomptes tenus par ia Societé ot 1 p par un mandatairc désigné a cet elfet.

Tout assoxit pcut demander la dé livivrance d'tane attestaticn d'inscription encompte

1 Toue souscripuian d'xtions c nn numéraire cst abligetoiremnt accompagnér d

Ies associes ont ia facuite deifecti er des versenets onticipex
2 A ckfaut dc libcration dcs ac: tidians a l'expiration du dciai fixe irs sommrs cxig tiqibics sont, de pisin drait. pradustves dintéret au ta juux de rintéret iégal. & par&r de la date dexic itisilté. ie tout sans pejudice dcsretours et sanctions pprévus par ta io

La transmission des actions émises.F par ta Sacitté 'operepar un viscrne:nt dc: comp: comptc sur prociuction d'un ordre de mouyen xient. Ce mouvement est inscrit sur le registie des : mmouvements cote ct paraphe.
La vaicur de taction sera dticrr minince annuelkcmcnt par TAssembice Générale :ad'approbation des comptes ou par Asscmblée Genér: akic Extraordinaire caavoquec par te Présidcnt.
Ccite vaicur sapliqucra aux ce :ssions ente associês cr ieurs ayantdraits intt rrvenant jusqua t prorhaine Asscmblée

Toute cession des actions de la Sc icciété méme entre associés est soumise & juu respect du droit de préemption conféré aux associés et c :ee, dans les conditions ci-aprés.
L'associé Cédant notifie au Président : c et a chacun des associés par lettre recomi rmandée avec demande d'avis de réception son projet de ces: sision mentionnant :
- le nombre d'actions concernées ;
- les informations sur le cessionnaire : e envisage : nom, prénoms, adresse et natio nnalité ou s'il s'agit d'une personne morale dénomination, sie gge social, numéro Rcs, montant et réparti tition du capital. identité de ses dirigeants sociaux :
- le prix et les conditions de la cessior_1 projetée.
La date de réception de la notifi cxation de l'associé Cédant fait courir un : détai de trois mois, a l'expiration duquel, si les droits d e préemption n'ont pas été exercés en :titotalité sur les actions concernées, le Cédant pourra réal :isiser librement la cession projetée. sous 1 ééserve de respecter la procédure d'agrément prévue a l'art iacie "Agrément des cessions" ci-apres.
Chaque associé bénéficie d'un droit : de préemption sur les actions faisant l'obj cet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé sar notification au Président dans ies deux :n mois au plus tard de la réception de la notification ci-dessi uss visée. Cette notification est effectuée p aar lettre recomrandée avec demande d'avis de réception p rrécisant le nombre d'actions que chaque as isocié souhaite acquérir.
A l'expiration du déiai de deux mois : F prévu ci-dessus et avant celle du déiai de t rrois mois fixé au-dessus, ie Président doit notifer à l'associé : Ecédant par lettre recommandée avec dema innde d'avis de réceptian les résultats de la préemption.
Si les droits de préemption exercés : scont supérieurs au nombre d'actions dont i aa cession est envisagée, les actions concernées sont réparti e:es par ie Président entre ies associés qui oont notifié leur voionté d'acquérir au prorata dc leur partici saation au capitat de la Société et dans ta lim. itite de lcurs demandes.
Si fes droits de préemption sont infé iririeurs au nombre d'actions dont la cession :eest envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir. jajamais eté cxercés et l'associé Cédant est lit opre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mention nné dans sa notification, sous réserve de :nrespecter la procédure d'agrément prévue a l'article "Agrén nnent des cessions ci-aprés.
5. En cas d'exercice du droit de prét crmption, la cession des actions devra étre r ééalisée dans un délai de quinze jours moyennant le prix men ititionné dans la notification de l'associé Céd: arant.

1. Les actions ne peuvent étre céc idées y compris entre associes qu'avec l'ag trrément préaiable de ia collectivité des assôciés statuant a la 1 majorité définie i'articie 28 des statuts vvec prise en compte des voix du cédant, et du Président.
2. La demande d'agrément doit éétre notifiée par lettre recommandée a yeec demande d'avis de réception adressée au Président a tee ia Société, indiquant le nombre d'acti onns dont ia cession est envisagée, le prix de la cession, les r iaorn, prénoms, adresse, nationalité de l'acqt udéreur ou sil s'agit d'une personne morate, son l'identificatio nn compiete (dénomination, siege social. n juuméro RCS, montant et répartition du capital, identité de se s's dirigeants sociaux). Cette demande d'agr éément est transmise par Ie Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai d lele trois mois à comptcr de la réceptian de lala demande d'agrément pour faire connaitre au Cédant la : idécision d'agrément ou de refus d'agréme nnt. Cette notification est
effectuée par lettre recommandée : aavec demande d'avis de réception. A défz suut de réponse dans lé délai ci-dessus, l'agrément sera réput eé acquis
4. Les décisions d'agrément ou de re_ fifus d'agrénent ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Céda innt peut réaliser lbrement la cession aux cc onnditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfer t t des actions doit étre réalisé au plus tard c taans les quinze jours de la décision d'agrément : a défaut de : t réalisation du transfert dans ce délai, l'agr éémernt serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrémcnt, la ssocicte cst tenue dans un délai de deux r mois a compter de la notification du refus d'agrément, d'a iacquérir ou de iairc acquérir les actions de t'a'associé Cédant par un ou plusicurs tiers agréés selon la pro cicédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réa tisisé du fait de la Société dans ce délai d'un.mmois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par i iala Société, celie-ci est tenue dans un délai di ee six mois à compter de l'acquisition de les céder dans les cor naditions prévues aux présents statuts ou de.:ieles annufer.
Le prix de rachat des actions par un titiers ou par ia Société est déterminé d'un cc inmmun accord entre lcs parties. A defaut d'accord, le prix ser. aa déterminé dans ies conditions prévues a l'a'article I6.

En cas de décés d'un associé, et c oompte. tenu de l'intuitu personae qui cara actérise la Societé et le regroupement de ses associés en fifonction de leurs compétences propres, : ieles actions de l'associé décédé devront donc étre acquises, ssi.ses héritiers ne sont pas agréés dans ies. cconditions prévues par ies présents statuts par ies autres : asssociés cu par toute personne physique :t et/ou morale qu'ils se substitueraient totalement et/ou pa irrtiellement, sous réserve du respect de ia :procédure d'agrément stipulée aux présents statuts, au pror raata de leur participation dans le capital ou ppar ia Société qui devra ensuite les annuler en réduisant sot capital social, dans un délai maximum dt 3 mois, a compter du déces.
Le prix de rachat des actions par un. titiers ou par ta Sccirté est déterminé d'un cc inmmun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix ser, aa déterminé dans les conditions prévues àl' aarticie 16.

Dans l'hypothése oû l'un des associ éés envisagerait de céder tout ou partie de ssa participation dans la Societé a un tiers, ayant pour effet d lele réduire sa participation à moins de 5 % c luu capital social, et sous réserve des stipulations des présent s s statuts reiatives aux droits de préemptior 11 des associés, l'associé Cédant s'engage à permettre aux at uttres associés, si ces derniers le souhaitent, :cde céder également et aux mémes conditions leur propre pparticipation dans la Société, ce dont l'ass. oocié Cédant se portera solidairement garant.
A cct effet, tout projet de cession de evvra étre notifié par l'associé Cédant aux at ititres associés, par lettre recommandée avec demande d'avis :cde réception, 3ô jours au moins avant la re izalisation dc t'operation projetée, afin de leur permettre, le : t cas échéant, dexercer la facuité de sorti e'e conjointe qui lui est conférée aux termes du présent artic :lele.
Cette notification devra préciser ia r naature de l'operation projetée, ie nombre a iele titres concernés, ieur prix (ou leur valeur). les conditions idde paiement, l'identité et les coordonnées i du Cessionnaire, ainsi que toute autre condition ou modali teté importante de la transaction.
Sont visés par la présente ciause, le. s s titres de participation dans la Societé, dé :ttenus a ce jour par les associés, mais égaiement tous ceus << qu'ils viendraient & détenir ultérieureme innt, par tout moyen et
Le Président peut consentir a tout mmandataire de son cnoix toute délégatior 1 de pouvoirs qu'il juge necessaire, dans la limite des pouvoi rsrs qu'il tient de la ioi et des présents statuts.

Sur la proposition du Président, ia :ccollectivité des associes peut nommer un :cou plusieurs directeurs généraux.
Tout directeur général est révocabl, ee a tout moment par ia collectivité des ass: oociés, sur la proposition du Président. Il peut étre revoqué is:sans indemnité, ni préavis, ni précision d motifs et sans que sa révocation soit portée à l'ordre du j oour. Toutefois, ii doit etre invité a présentet : : ses observations avant que ia collectivité des associés ne s taatue sur sa révocation. En cas de démissic onn ou de révocation du Président, il conserve ses fonctions e :t:t ses attributions jusqu'a la nomination du r naouveau Président.
Sur proposition du Président, la col lelectivité des associés détermine l'étendue e :t:t la durée des pouvoirs de chaque directeur géneral. A defa juut, il est désigné pour ia durée des fonctior 1sis du Président restant a courir et exerce concurremment av eec le Président, ies mémes pouvoirs que ce :iului-ci. La collectivité des associés fixe la rémunération de cha iqque directeur général.
Les stipuiations des quatrime et cir 1aquieme alinéas de l'articie 23 des présents : s statuts sont applicables au directeur général auquei il a été cconfére a ceiui-ci ie pouvoir de représenter t la société a l'égard des tiers.

Toute convention intervenant, dir eiectement ou par personne interposée e inntre la Societé et son Président, l'un de ses dirigeants, I juun de sés associés disposant d'une fract :icion des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'unt ee société associée, la Societé lacontrôlant a uu sens de l'article L 233. 3 du Code de commerce doit étre pi oortée a ia connaissance du Président dans it - e mois de sa conciusion. Le Président présente aux associés u inn rapport sur la conciusian et l'exécution d. exs conventions au cours de i'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rappa irirt iors de la décision coilective statuant : stsur ies comptes de cet exercice. Tout associé a le droit d'o bbtenir communication des conventions pa irrtant sur les opérations courantes conclues a des conditions : normales. Les interdictions prévues a l'articie : Ll 225-43 du Code de commerce s'appliqu exnt au President et aux dirigeants de ia Société.

La collectivite des associés désigne : . lorsque cela est obligatoire en vertu des : : dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans : i ies conditions et avec la mission fixée par : faa ioi, notarmment en ce qui concerne le contrôle des compt e:es sociaux, un ou piusieurs Commissaires iuux comptes tituiaires et un ou plusieurs Commissaires aux ce_ onmptes suppiéants.
Lorsque ia désiqnation d'un comn ninissaire aux comotes tituiaire et d'un cor nnmissaire aux comptes suppléant demeure facuitative, c'est : la collectivité des associés, statuant dans les conditions reguises pour les décisions ordinaires ou extr aaordinaires; qu'il appartient de procéder a : dde telles désignations, si elle le juge opportun.
En outre, la nomination d un com mnissaire aux comptes pourra étre demandi tée en justice par un ou plusieurs associés représentant au r iaoins ie dixieme du capital.
Les Commissaires aux comptes doivt srnt étre invités & participer a toutes ies déci: sicions coilectives dans les mémes conditions que les associés.

La collectivité des associes est seuie : ccompétente pour prendre ies décisions sui raantes : - transformation de la Société : - modification du capital social : aaugmentation sous réserve des éventue !lles déiégations qu'eile pourrait consentir, dans les conditio nns prévues par la ioi), amortissement et réd uuction : : fusion, scission, apport partiel d'actitifs : - dissolution : - nomination des Commissaires aux : c comptes ;
- nornination, rémunération, révoca itition "du Président (ou des membres du Coi mmité de surveillance) : - approbation des comptes annueis : : et affectation des résultats : - approbation des conventions con ticlues entre la Société et ses dirigeants ou as isisociés : - modification des statuts, sauf tran: sfsfert du siége social :
- nomination du Liquidateur et déc: tsisions relatives aux opérations de liquidatior : - Si ies statuts prévoient une ciause dd'agrément : agrément des cessions d'actio nns : - exclusian d'un associé et suspensi. ppn de ses aroits de vote ;

Les décisions de la collectivité des a: sssociés sont ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions ordinaires sont adoptr éées à la majorité simple des voix attachées a juux actions composant le capital social. Constituent des décisi icions ordinaires les décisions suivantes : - nomination et révocation du Présir ddent et des directeurs généraux, - nomination et renouvellement des : c commissaires aux comptes, approbation des comptes et répar titition du résultat. - approbation des conventions cor iaciues entre la société et son Président, ses : directeurs généraux ou ses associés.
Les décisions extraordinaires sont iadoptées a la majorité des deux tiers des vc sisix attachées aux actions composant le capital social. Constiti uuent des décisions extraordinaires les décisi. oons suivantes : - augmentation, réduction et amort isissement du capitai social. - fusion, scission ou apport partiel d ia'actif soumis au régime des scissions. - dissolution, prorogation, transforn maation de la société. - toute autre modification des st aatuts, a l'exception du transfert du sieg ee social dans ie méme département ou dans un départt crment limitrophe. pour iequel ia ratificatioi na par une décision de ia collectivité des associés est simpierment exigée en vertu de l'article 4 des prés: ernts statuts, agrément d'un nouvel associé.
Toute autre décision reléve de ia cc inmpétence du Président.

Les décisions collectives sont prises. :sisur convacation ou à l'initiative du Presider tt.
Tout associé a le droit de participer : 2 aux décisions collectives, personnellement : c ou par mandataire, ou & distance, par voie électronique, da nns les conditions prévues par la loi et les p irarésents statuts, quel que soit ie nombre d'actions qu'it possei dde. il doit justifier de son identité et de l'insc_triription en compte de ses actions au jour de la décision colle c:ctive trois jours ouvrés au moins avant la r ééunion de l'assembtée, a I5 heures, Heure de Paris.
I ne sera tenu compte d'aucun tra innsfert de prapriété des titres intervenant coendant ce déiai de trois jours ouvreés.

Les associés se réunissent en assemt sblée sur convocation cu Président au siége : s sociai ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. .
Toutefois, tout associé disposant di ee plus de 2s % du capitai peut demande rr la convocation d'une assemblée. 5eion l'article L 2323-67 du Code : c du travail, !a Comité d'entreprise peut c iaemander en justice ia désignation d'un mandataire cha rorgé de convoquer T'assemblée générale : : des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tc suus moyens de communication écrite 15 ji oours au moins avant ia date de ia réunion. Elle indique l'ord rere du jour.
Toutefois, l'assembiée peut se réunir sans déiai si tous Ies as: ssociés y consentent. L'assemblée est présidée par te Prés :icident ou, cn son absence par un associé c iàésigné par l'assembiée. Les associés peuvent se faire représt crnter aux délibérations de l'assembiée par : uun autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent étr ee donnés par tous moyens écrits et not aamment par télécopie. En cas de vote à distance au m ooyen d'un formulaire de vote éiectronic syue, ou d'un vote par procuration donné par signature : éllectronique. celui-ci s'exerce dans ies cor daditions prévues par la régiementation en vigueur, soit sou: : la forme d'une signature électronique séctaurisée au sens du décret N2001-272 du 30 mars 2001. soit : ssous la forrne d'un procédé fiabie d'identifi :cication garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattach iee.
Lors de chaque assemblée. une t e'euille de présence mentionnant l'identité : de chaque associé, ie nombre d'actions et le nombre de : : voix dort it dispose sera établie et certit iuée par le Président de séance aprés avoir été dûment éma irirgée par les associés présents ou leurs repr. éxsentants.
Le Président de Séance établit un pr oocés-verbal des delibérations devant conterjinir ies mentions prévues a l'article ci-apres.

Les décisions coliectives prises en as sesemblée doivent etre constatées par écrit d ia'ans des procés-verbaux établis sur un registre spécial ou su r r des feuilles mobiles numérotées. Les proi t&és-verbaux sont signés par ie Président de t'Assemblec et pa irir ies associes présents.
Les procés-verbaux doivent indique r r la date et le lieu de la réunion, ies nom, : prénoms et qualité du Président de 5éance, l'identité des :aassociés présents et représentés, les doci auments et informations communiqués préalablement aux a isssociés, un résumé des débats, ainsi que iele texte des résolutions mises aux voix et pour ch: 3aque résolution Ie sens du vote :cde chaque associé. En cas de décision collective résultar nht du consentement unanime de tous les as s:sociés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner le: s s docunents et informations communiqi uûés préalablement aux associés. il est signé par tous les ass oociés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Quei que soit ie mode de consul ititation, toute décision des associés doit aavoir fait l'objet d'une information préalable comprenant 1 taous ies documents et informations permet :titant aux associés de se prononcer en connaissance de c aause sur ta ou ies résolutions soumise ss a ieur approbation. Lorsque ies décisions collectives do: ivivent étre prises en application de ta loi si irir le ou les rapports du et/ou des Commissaires aux come ototes, si la société en est dotée, le ou les : : rapports doivent etre communiqués aux associés 10 jours : : avant ia date d'établissement du procés-v exrbai de la décision des associés.
Les associés peuvent a toute époqi uue mais sous réserve de ne pas entraver : iaa bonne marche de ia Société, consulter au siége sociat, et, i ie cas échéant prendre copie, pour les troi: s s derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et iddes comptes annueis, du tabieau des rési uuitats des cinq derniers
'exercices, des comptes consolidés, s il il y a licu, des rapports de gestion du Présit. ddlent et des rapports des Commissaires au comptes, si la socié t'té en est dotée
S'agissant de la décision collective : s statuant sur ies comptes annuels, les as sisociés peuvent obtenir communication aux frais de ia Socié ttté des comptes annucts et, le cas échéant,ddes comptes consolidés du dernier exercice.

Le droit de communication des a issociés, la nature des documents mis a 1lleur disposition et les modalités de leur mise a dispositioi nn ou de leur envoi s'exercent dans les cor naditions prévues par les dispositions iégales et réglementaire_:s:s.

Le Président étabiit les comptes ann uueis de l'exercice. Les associés doivent statuer par d éécision coilective sur les comptes annuel: s.s. au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des C: oommissaires aux comptes, si la société en e:_;tst dotée.

1. Toute action en l'absence de cat: éégorie d'actions ou toute action d'une mér nne catégorie dans ie cas contraire, donne droit & une part r aaette proportionnelle a la quote-part du c: appital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou da anns l'actif social, au cours de l'existence de I lala Société comme en cas de liquidation.
Chague action supporte les pertes s :oociales dans ics mémes proportions.
2. Apres approbation des comptes stt constatation de l'existence d'un bénéfice iadistribuable, les associés décident sa distribution, en totalit e:é ou en partie, ou son affectation a un :c ou plusieurs postes de réserves dont ils reglent l'affectatior i et l'empioi.
3. La décision collective des associé s s peut décider la mise en distribution de tc suute somme préievée sur ie report a nouveau bénéficiaire ot sur les réserves disponibles en indiquant eexpressément les postes de réserves sur lesquels ces prélev eements sont effectués. Toutefois, les divid eiendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable : dde l'exercice.
4. La décision collective des associé s's peut décider de toute autre cié de répart :itition dans ia distribution des dividendes sous réserve du re isispect de ia iégislation en vigueur et des pprérogatives de chaque catégorie d'action. Néanmoins cett décision est prise a l'unanimitédes votant s.s.
5. La décision collective des assoc iciés ou, & déraut, le Président, fixe les mo: ddalités de paiement des dividendes.

La Societé est dissoute dans ies ca isis prévus par la ioi ou en cas de dissolutic nn anticipée décidée par décision collective des associés.
La décision coltective des associé: s s qui constate ou décide la dissoiution r naornme un ou piusieurs Liquidateurs. Le Liquidateur, ou chacun d'eux s 'itils sont plusieurs, représente la Société. Il ddispose des pouvoirs les
plus étendus pour réaliser l'actif me trime a l'amiable. Il est habilité a payer les : creréanciers sociaux et a répartir ie soide disponible entre les : asssociés.
Les associés peuvent autoriser ie Liq uuidateur à continuer les affaires sociaies en : cours et à en engager de nouvelles pour les seuis besoins d ee la liquidation.
Le produit net de la liquidation, apr s s apurement du passif, est empioyé au remt cooursement intégral du capitat liberé et non amorti des actio: nns.
Le surplus, s'il en existe. est réparti : t entre les associés proportionnellement a nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supps onrtées par ies associés jusqua concurrence : : du montant de leurs apports.
Si toutes les actions sont réunies e nn une seule main, la dissotution de la So iciciété entraine, lorsque l'associé unique est une personne m jaorale, la transmission universelle du patrim: ooine a t'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, cont oormément aux dispositions de l'article 1844 ---5 du Code civil.

Conciliation En vue d'assurer la perennité de ia Sr cociété et dans son propre intérét, les associés:s ont décidé de prévoir d'ores et déja par ia présente claust . les modalités propres a prévenir, si possi itble, et en tout état de cause, a résoudre un éventuel cor ihfit grave pouvant survenir entre eux et : : susceptible de porter atteinte a l'intéret social.
La présente ciause vise donc a o raganiser un processus de conciliation q tii devient un élément déterminant des presents statuts. C'est pourquoi, en cas de désacci oord persistant entrainant l'impossibilité d ia'adopter une décision collective, les associés feront intervei nnir un Conciliateur désigné d'un commun a iaccord entre les parties. Le Conciliateur doit rendre, dans ie c idélai d'un mois compter de sa nomination . : un avis qui est soumis a la ratification d'une décision des as. ssociés
Les honoraires du Conciliateur son itit à la charge de la Société, étant précisr cependant que si ic Conciliateur a été amené a consid rrer qu'un des associés était de mauvaise f foi, il aurait alors a le notifier à la Societé qui pourrait den naander à cet associé de lui rembourser les hhonoraires dejà versés, ce que les associés reconnaissent et : aacceptent expressénent et irrévocablement : :
Rachat des actions de rassocié sortar atit Dans l'hypothese ou l'avis de concilia itition ne serait pas ratifié, chacun des associt isis pourra alors : soit offrir aux autres associés de ie: uur céder l'intégralité de sa participation dar asis ta Société sur ia base d'un prix déterminé comme indiqué. aa l'article 16 . les autres associés disposeront alor.'s's d'un délai de un mois a compter de la réc eeption de la lettre pour décider s'ils rachétent ou nc nn ies actions de T'associe sortan tt au prix susvisé. S'ils ne rachétent pas lesdites actions :. i. ces associés seront tenus de vendre leur I baarticipation, au méme prix, au demandeur qui sera tenu c #'l'acheter : ces opérations devront etre eff cctuées ct ie prix payé dans le mois suivant l'expiration du d léélai ci-dessus.

Tous pouvoirs sont conférés au porte :uur d'un originat des présentes a l'effet d'acc aomptir les formalités de publicité. de dépôt et autres néce: assaires pour parvenir a limmatriculation deiaa Société au registre du commerce et des sociétés.
Fait en cing originaux.
A Saint Pierre d'Albigny Le 1" septembre 2015