ACTUDES INTERVIEWS
Acte du 7 octobre 2009
Début de l'acte
GREFFE ACTE DE CESSION DE PARTS :
0 7 0CT. 2009
TRIBUNAL DE COMMERQErue ENTRE : Kléber, 93107 Montreuil Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sousi@ro 404 578 833 RCS Bobigny, représentée par Monsieur Gérard Lopez, président (le "Cédant"),
D'UNE PART,
ET :
3C SARL, société de droit tunisien, dont le siége social est 11, rue de l'Usine, Charguia II, 2035 Tunis Aéroport, Tunisie, représentée par Monsieur Hichem Guerfali, directeur général, dament habilité. (le "Cessionnaire"),
D'AUTRE PART,
Le Cédant et les Cessionnaires étant ci-aprés désignés individuellement une "Partie" ou collectivement les "Parties"
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
A. Le Cédant est propriétaire de 100 parts sociales de la société Actudes. Interviews, société a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siege social 14, rue Kléber, 93107 Montreuil Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 738 528 RCS Bobigny (la "Société"), représentant 100% du capital social et des droits de vote de la Société.
B. Le Cédant a cédé ce jour a la Société son fonds de commerce "terrain" (le "Fonds de Commerce Terrain"), qui comprend un plateau équipé de 50 positions, exploité au 14, rue Kléber, 93107 Montreuil Cedex, ainsi que les éléments relatifs a son exploitation visés dans le contrat de cession de fonds de commerce, moyennant un prix global et forfaitaire de deux (2) euros (un euro au titre des éléments incorporels et un euro au titre des éléments corporels).
C. Le Cessionnaire est intéressé par l'acquisition des cent (100) parts sociales de la Société (les "Parts Sociales"). De son côté, le Cédant a indiqué souhaiter céder les cent (100) Parts Sociales au Cessionnaire.
D. Les Parties ont décidé en conséquence de conclure le présent acte de cession selon les modalités définies ci-aprés.
Enregistré a. RECETTE DES NON RESIDENTS Le 16/09/2009 Bordereau n*2009/259 Case n*10 Ext 2205 Enregistrement 25 € Penalités Total liqnide vingt-cinq euros Montant reu vingt-cing curos L'Agent HOCHART, Céline des/impôts
H G
EN CONSEQUENCE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
0 7 0CT. 2009
TRIBUNAL DE COMMERQErue ENTRE : Kléber, 93107 Montreuil Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sousi@ro 404 578 833 RCS Bobigny, représentée par Monsieur Gérard Lopez, président (le "Cédant"),
D'UNE PART,
ET :
3C SARL, société de droit tunisien, dont le siége social est 11, rue de l'Usine, Charguia II, 2035 Tunis Aéroport, Tunisie, représentée par Monsieur Hichem Guerfali, directeur général, dament habilité. (le "Cessionnaire"),
D'AUTRE PART,
Le Cédant et les Cessionnaires étant ci-aprés désignés individuellement une "Partie" ou collectivement les "Parties"
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
A. Le Cédant est propriétaire de 100 parts sociales de la société Actudes. Interviews, société a responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siege social 14, rue Kléber, 93107 Montreuil Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 738 528 RCS Bobigny (la "Société"), représentant 100% du capital social et des droits de vote de la Société.
B. Le Cédant a cédé ce jour a la Société son fonds de commerce "terrain" (le "Fonds de Commerce Terrain"), qui comprend un plateau équipé de 50 positions, exploité au 14, rue Kléber, 93107 Montreuil Cedex, ainsi que les éléments relatifs a son exploitation visés dans le contrat de cession de fonds de commerce, moyennant un prix global et forfaitaire de deux (2) euros (un euro au titre des éléments incorporels et un euro au titre des éléments corporels).
C. Le Cessionnaire est intéressé par l'acquisition des cent (100) parts sociales de la Société (les "Parts Sociales"). De son côté, le Cédant a indiqué souhaiter céder les cent (100) Parts Sociales au Cessionnaire.
D. Les Parties ont décidé en conséquence de conclure le présent acte de cession selon les modalités définies ci-aprés.
Enregistré a. RECETTE DES NON RESIDENTS Le 16/09/2009 Bordereau n*2009/259 Case n*10 Ext 2205 Enregistrement 25 € Penalités Total liqnide vingt-cinq euros Montant reu vingt-cing curos L'Agent HOCHART, Céline des/impôts
H G
EN CONSEQUENCE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CESSION DES PARTS SOCIALES
1.1 Le Cédant céde ce jour au Cessionnaire, qui acquiert ce jour, sous les garanties ordinaires et de droit en la matiére et sans aucune garantie d'actif ou de passif de quelque sorte que ce soit, libres de tout nantissement, de toute préemption, restriction et de tous autres droits quelconques de tiers, les cent (100) Parts Sociales.
Le Cessionnaire déclare bien connaitre la Société et les conditions d'acquisition du Fonds de Commerce Terrain, qui constitue le seul actif de la Société et reconnait en conséquence acquérir la Société en l'état.
1.2 Le Cessionnaire devient propriétaire des Parts Sociales a compter de ce jour, avec tous les droits y attachés. Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et.obligations attachés aux Parts Sociales a compter de ce jour.
Le Cessionnaire déclare bien connaitre la Société et les conditions d'acquisition du Fonds de Commerce Terrain, qui constitue le seul actif de la Société et reconnait en conséquence acquérir la Société en l'état.
1.2 Le Cessionnaire devient propriétaire des Parts Sociales a compter de ce jour, avec tous les droits y attachés. Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et.obligations attachés aux Parts Sociales a compter de ce jour.
ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
La cession des Parts Sociales au Cessionnaire est consentie et acceptée moyennant le prix de deux euros (2 £). Le prix de deux euros est payé comptant ce jour par le Cessionnaire. Le Cédant lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 3 - ORIGINE DE PROPRIETE
Les 100 Parts Sociales appartiennent au Cédant qui les a souscrites a la constitution de la Société.
ARTICLE 4 - FORMALITES - SIGNIFICATION
4.1 Un original du présent contrat de cession sera déposé au siege de la Société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot, conformément a l'article L.221-14 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 223-17 du méme code et à l'article 10 des statuts de la Société.
4.2 Pour remplir ou requérir toutes formalités, et notamment toute publicité au registre du commerce et des sociétés, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original du présent acte.
4.2 Pour remplir ou requérir toutes formalités, et notamment toute publicité au registre du commerce et des sociétés, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original du présent acte.
ARTICLE 5 - ENREGISTREMENT
La présente cession est soumise aux droits prévus par l'article 726 du code général des impôts. Les droits d'enregistrement consécutifs à la présente cession seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
ARTICLE 6 - STIPULATIONS DIVERSES
6.1 Le présent acte et les droits et obligations des Parties en résultant seront régis et interprétés conformément au droit francais.
H&
6.2 Tout différend sera tranché par le tribunal de commerce de Toulouse.
H&
6.2 Tout différend sera tranché par le tribunal de commerce de Toulouse.
ARTICLE 8 = FRAIS
Chacune des Parties supportera les frais et honoraires de ses propres conseils dans le cadre de l'opération visée aux présentes.
000
Fait a Boulogne, Le 31 aout 2009, En cinq (5) exemplaires originaux paraphés et signés par les Parties.
Actudes SA 3C SARL M. Gérard Lbpe M. Hichem Guerfali ésident Directeur général
Cu
000
Fait a Boulogne, Le 31 aout 2009, En cinq (5) exemplaires originaux paraphés et signés par les Parties.
Actudes SA 3C SARL M. Gérard Lbpe M. Hichem Guerfali ésident Directeur général
Cu