HERPORT SA
Acte du 23 février 2022
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01257 Numero SIREN : 382 329 035
Nom ou dénomination: HERPORT
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2022 sous le numero de depot 3325
DocuSign Envelope ID: 8DD0A038-5698-45C9-9286-3E3FBA7592AF
HERPORT
Société par actions simplifiée au capital de 803.136 euros Siege social : 17 Avenue de la Demi-Lune - ZAC de la Demi-Lune Parc Mail Roissy > 95700 Roissy en France RCS PONTOISE 382 329 035
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01257 Numero SIREN : 382 329 035
Nom ou dénomination: HERPORT
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2022 sous le numero de depot 3325
DocuSign Envelope ID: 8DD0A038-5698-45C9-9286-3E3FBA7592AF
HERPORT
Société par actions simplifiée au capital de 803.136 euros Siege social : 17 Avenue de la Demi-Lune - ZAC de la Demi-Lune Parc Mail Roissy > 95700 Roissy en France RCS PONTOISE 382 329 035
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 12 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le douze novembre,
Monsieur Emmanuel THUAL,
Agissant és-qualité de Président de la société HERPORT, société par actions simplifiée au capital de 803.136 euros, ayant son siége social 17 avenue de la Demi-Lune, ZAC de la Demi-Lune, Parc Mail Roissy > - 95700 Roissy en France, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 382 329 035 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise,
A pris les décisions ci-aprés, relatives a l'ordre du jour suivant, conformément aux stipulations des articles <11.2 Pouvoirs du Président > et < 12.1 Nomination du Directeur Général et modalités d'exercice du mandat > des statuts de la Société,
- Formalités a accomplir auprés du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise en vue de la mise a jour de l'extrait Kbis de la Société, en suite du décés de Monsieur René PORET, Directeur Général de la Société,
- Constatation de la démission de Monsieur Frédéric PORET de son mandat de Directeur Général, - Nomination de Madame Marie PORET en qualité de Directeur Général, - Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mil vingt-et-un, le douze novembre,
Monsieur Emmanuel THUAL,
Agissant és-qualité de Président de la société HERPORT, société par actions simplifiée au capital de 803.136 euros, ayant son siége social 17 avenue de la Demi-Lune, ZAC de la Demi-Lune, Parc Mail Roissy > - 95700 Roissy en France, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 382 329 035 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise,
A pris les décisions ci-aprés, relatives a l'ordre du jour suivant, conformément aux stipulations des articles <11.2 Pouvoirs du Président > et < 12.1 Nomination du Directeur Général et modalités d'exercice du mandat > des statuts de la Société,
- Formalités a accomplir auprés du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise en vue de la mise a jour de l'extrait Kbis de la Société, en suite du décés de Monsieur René PORET, Directeur Général de la Société,
- Constatation de la démission de Monsieur Frédéric PORET de son mandat de Directeur Général, - Nomination de Madame Marie PORET en qualité de Directeur Général, - Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION (Formalités relatives à la mise à jour de l'extrait Kbis)
Le Président,
aprés avoir eu connaissance du décés de Monsieur René PORET, Directeur Général de la Société, en
date du 22 octobre 2021,
décide de procéder aux formalités subséquentes auprés du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise, en vue de mettre a jour l'extrait Kbis de la Société, et supprimer le mention relative au mandat de Directeur Général de Monsieur René PORET.
aprés avoir eu connaissance du décés de Monsieur René PORET, Directeur Général de la Société, en
date du 22 octobre 2021,
décide de procéder aux formalités subséquentes auprés du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise, en vue de mettre a jour l'extrait Kbis de la Société, et supprimer le mention relative au mandat de Directeur Général de Monsieur René PORET.
DEUXIEME DECISION (Constatation de la démission de Monsieur Frédéric PORET de son mandat de Directeur Général
Le Président,
aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Frédéric PORET,
constate et prend acte de la démission de Monsieur Frédéric PORET de son mandat de Directeur Général de la Société a compter du 12 novembre 2021.
1
DocuSign Envelope ID: 8DD0A038-5698-45C9-9286-3E3FBA7592AF
aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Frédéric PORET,
constate et prend acte de la démission de Monsieur Frédéric PORET de son mandat de Directeur Général de la Société a compter du 12 novembre 2021.
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DocuSign Envelope ID: 8DD0A038-5698-45C9-9286-3E3FBA7592AF
TROISIEME DECISION
(Nomination de Madame Marie PORET en qualité de Directeur Général)
Le Président,
décide de nommer, pour une durée indéterminée a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général :
Madame Marie PORET née le 28 février 1953 à Oloron-Sainte-Marie (64), de nationalité francaise demeurant 11 avenue Gaétan Bernoville - 64500 Saint-Jean-de-Luz
qui aura ainsi les pouvoirs attribués au Directeur Général a 1'article 12 des statuts, et en particulier la
capacité d'engager la Société, et dont l'identité figurera a l'extrait Kbis de la Société avec l'indication de ses fonctions.
Madame Marie PORET a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait le mandat qui lui était ainsi confié.
Il sera statué ultérieurement sur la rémunération des fonctions de Directeur Général de Madame Marie PORET, cette derniere ayant droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
Le Président,
décide de nommer, pour une durée indéterminée a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général :
Madame Marie PORET née le 28 février 1953 à Oloron-Sainte-Marie (64), de nationalité francaise demeurant 11 avenue Gaétan Bernoville - 64500 Saint-Jean-de-Luz
qui aura ainsi les pouvoirs attribués au Directeur Général a 1'article 12 des statuts, et en particulier la
capacité d'engager la Société, et dont l'identité figurera a l'extrait Kbis de la Société avec l'indication de ses fonctions.
Madame Marie PORET a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait le mandat qui lui était ainsi confié.
Il sera statué ultérieurement sur la rémunération des fonctions de Directeur Général de Madame Marie PORET, cette derniere ayant droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
QUATRIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.
Emmanul Thal FF2ACBF13914CA.
Le Président
Emmanuel THUAL
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.
Emmanul Thal FF2ACBF13914CA.
Le Président
Emmanuel THUAL
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