KEMICA
Acte du 16 septembre 2003
Début de l'acte
Dup1icata GREFFE DU IRIBUNA4, DE COMMERCE
DE CHARTRE'S RECEPISSE DEDEPOT
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX IEL 02.37.84.00.25
MINITEL. 08.36.29.11.11 - FAX 02.37.84.02.75
KEMICA
Z.A. DU BOIS GUESLIN
28630 MIGNIERES
V/REF : N/REF : 96 B 114 / A-l876
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES CERTIFIE QU IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 16/09/2003. SOUS LE NUMERO A-1876,
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 61 RUE DU CHANOINE VERGEZ 28630 THIVARS A MIGNIERES 28630 - Z.A. DU BOIS GUESLIN P.V. D`ASSEMBLEE DU 11/08/2003 STATUTS MIS A JOUR
CONCERNANT LA SOCIETE KEMICA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Z.A. DU BOIS GUESLIN 28630 MIGNIERES
352 910 236 (96 B 114) R.C.S CHARTRES
LE GREFFIER
KEMICA : ss. : 61 RUE DU CHANOINE VERGEZ 28630 THIVARS Tel./ 02 37 26 33 56 SIREN : 352 910 236 TVA : FR67352910236
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11 AOUT 2003-9h
COMPTE RENDU D'ASSEMBLEE
ORDRE DU JOUR : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE KEMICA
Présents : ..... M. MASSARD René gérant Mme LAYRAUD Valérie , secrétaire générale
M. Massard René expose que la nouvelle usine construite pour KEMICA située dans la Z.A. du BOIS GUESLIN a Mignieres 28630 est en activité depuis le 1er Juin 2003.
M. Massard propose de transférer le siege social de KEMICA a cette nouvelle adresse a partir du 1er Septembre 2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus aucune question n'étant posée concernant l'ordre du jour , la séance est levée a 9h 30.
Fait aThivars, le 11 Aout 2003 :
René MA$SARD , gérant
Société a Responsabilité Limitée l26812s?
'C-fau STATUTS ..entre les soussignEs flant
R.. MAssaRD... k.naaant
A.KLEBER....PAR1S1 4t..
NS1ReN352910236
1661
N
I a éte arreté et convenu ce qui suit : : ARTICLE 1 : FORME. - Il csi formé par Ies présentes, enirc Ics propriétaircs aucis nu luturs 1
pars ci-apres cretes,, ou de celles. qui pourront, l'etre 'par la. suile.
tant celle-ci ct par les prescnts statuts : C h ARTICLE % : OBIET. -
haet.o .Le..oms
..
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliercs m mmolliéres, pou vant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibies d'en faciliter l'exicusm !+ l dcvchp pement. KEMiCA ARTICLE 3 - DENOMINATION. - La Sociéié prend la denomination
DE CHARTRE'S RECEPISSE DEDEPOT
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX IEL 02.37.84.00.25
MINITEL. 08.36.29.11.11 - FAX 02.37.84.02.75
KEMICA
Z.A. DU BOIS GUESLIN
28630 MIGNIERES
V/REF : N/REF : 96 B 114 / A-l876
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES CERTIFIE QU IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 16/09/2003. SOUS LE NUMERO A-1876,
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 61 RUE DU CHANOINE VERGEZ 28630 THIVARS A MIGNIERES 28630 - Z.A. DU BOIS GUESLIN P.V. D`ASSEMBLEE DU 11/08/2003 STATUTS MIS A JOUR
CONCERNANT LA SOCIETE KEMICA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Z.A. DU BOIS GUESLIN 28630 MIGNIERES
352 910 236 (96 B 114) R.C.S CHARTRES
LE GREFFIER
KEMICA : ss. : 61 RUE DU CHANOINE VERGEZ 28630 THIVARS Tel./ 02 37 26 33 56 SIREN : 352 910 236 TVA : FR67352910236
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11 AOUT 2003-9h
COMPTE RENDU D'ASSEMBLEE
ORDRE DU JOUR : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE KEMICA
Présents : ..... M. MASSARD René gérant Mme LAYRAUD Valérie , secrétaire générale
M. Massard René expose que la nouvelle usine construite pour KEMICA située dans la Z.A. du BOIS GUESLIN a Mignieres 28630 est en activité depuis le 1er Juin 2003.
M. Massard propose de transférer le siege social de KEMICA a cette nouvelle adresse a partir du 1er Septembre 2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus aucune question n'étant posée concernant l'ordre du jour , la séance est levée a 9h 30.
Fait aThivars, le 11 Aout 2003 :
René MA$SARD , gérant
Société a Responsabilité Limitée l26812s?
'C-fau STATUTS ..entre les soussignEs flant
R.. MAssaRD... k.naaant
A.KLEBER....PAR1S1 4t..
NS1ReN352910236
1661
N
I a éte arreté et convenu ce qui suit : : ARTICLE 1 : FORME. - Il csi formé par Ies présentes, enirc Ics propriétaircs aucis nu luturs 1
pars ci-apres cretes,, ou de celles. qui pourront, l'etre 'par la. suile.
tant celle-ci ct par les prescnts statuts : C h ARTICLE % : OBIET. -
haet.o .Le..oms
..
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliercs m mmolliéres, pou vant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibies d'en faciliter l'exicusm !+ l dcvchp pement. KEMiCA ARTICLE 3 - DENOMINATION. - La Sociéié prend la denomination
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL.
28630 ti6nieres . Il pourra etre lransferé cn tout autrc licu dc la m&mc ville p&r simple décisiqn de la gerance ci en toui autre endroit par decision extranrdinaire des associes ARTICLE 5 : DUREE.- La durec dc la Societe,cst fixéc a HnnCes icics, sauf lc cas
de dissolution anticipée ou de prorogation.
de dissolution anticipée ou de prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS. - -- Déclaration sur les éveniuels apports de bicns commum
wumnt rn uit tte avetti rt snns qu'il soit uslifiedans t'acte T qualite dassocie pet atre egalement reconnue au conjont qun a notfié son mirntinn tt'thr prrnn.ll.n. Iun in moité des parts souseriles ou atquises.
t mtlanton qui a tte faile das brens communs, un delai suffisant (de a 15 jours) hn &tant donmt pun (an.
Dans la présenle formule de stalls est prevue une inlervention direcle du conjont lors tle In wgun 1fr 24) /us/icalion de t'envoi de cet avertssement sern faile dans l'acle lui-méme
APPORTS EN ESPECES : Les soussign&s suivants cffcciuent dcs apporis cn 1iumérnirt i &va
R ...A..s..... 1
DtuX r7tlrous Cupu akt- ..l une sanme de
Bics .:uir: cn Formation A la Banque 7.5U13 . OAr..S..... ainsi suPrésulte rtu tt+f it tt j to ia d Lounul 198 : éllc pourra eire retiréc par M uquc ie t: tlt**
APPORTS EN NATURE : Lcs soussignés suivans effectuent les apports en nure énuneré 1 I : tions dc res apports étant constatees dans le contrat annexé aux presenis staus :
: pr&csé quil a éte proréde a Tevaluation de chacun des apports en nature au vu l'un : : .xi ux ..(cnts statuts et établi par M. ... .t ric commissaire aux apports designe d'un commun accord entre tous kes soussigues
RECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL Apparts cn espece : Apports cn nature Total égat au montant du capital social : 50.00 4pTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL.- Le capitai social est fixe a la sommc de .e parts de 5.0 ..o... chacune, numérotées de ...
Conformément a T'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associes soussignés déclareni rspréxstmcnt (te Iesditcs paris sociales ont tté réparties entre eux dans les proportions de leurs apporis respectifs cit 'l. mau&rr sui-
205 MASSARO.... ..... Ra5 1
Les cessions, de parus sociales doivent &tre constatécs, p un acic cie, essi:. nn... ARTICLE 8. - tcimg prive : elles ne sont opposables a'la Societé et aux tiers qu'apres avoir cle significes a l Sx par "elle. dlans un acte notarle, conformement a Tarticle 1690 du Code Civil. et,en outre, itx +ts publication au Registre du Commerce, conformément a i'arricle 31 du d@cret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales a des uers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentemen dlu -ssoxé. ou de la majorite fixee par Tarticle 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixées par lcdit arukr Enirr lcs associes, les parts sont toujours librement cessibles Les parts sociales sont indivisibles a Fegard de la Société qui ne reconnai qun vi mro- ARTICLE 9. - prittaire pour chacune d'eties Les co-propriétaires indivis de, parts sociales sont ienus de se faire représenier aupres rlc l. & ir!. : r.
ticu du siege social, & la requete de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par unc sculc ++1t nnmmée d'accord entre eux : & aéfaut d'entente, ioutes ammunications sont faitcs aux seuls usu:. purroni prcndre part aux décisions collectives.
t mtlanton qui a tte faile das brens communs, un delai suffisant (de a 15 jours) hn &tant donmt pun (an.
Dans la présenle formule de stalls est prevue une inlervention direcle du conjont lors tle In wgun 1fr 24) /us/icalion de t'envoi de cet avertssement sern faile dans l'acle lui-méme
APPORTS EN ESPECES : Les soussign&s suivants cffcciuent dcs apporis cn 1iumérnirt i &va
R ...A..s..... 1
DtuX r7tlrous Cupu akt- ..l une sanme de
Bics .:uir: cn Formation A la Banque 7.5U13 . OAr..S..... ainsi suPrésulte rtu tt+f it tt j to ia d Lounul 198 : éllc pourra eire retiréc par M uquc ie t: tlt**
APPORTS EN NATURE : Lcs soussignés suivans effectuent les apports en nure énuneré 1 I : tions dc res apports étant constatees dans le contrat annexé aux presenis staus :
: pr&csé quil a éte proréde a Tevaluation de chacun des apports en nature au vu l'un : : .xi ux ..(cnts statuts et établi par M. ... .t ric commissaire aux apports designe d'un commun accord entre tous kes soussigues
RECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL Apparts cn espece : Apports cn nature Total égat au montant du capital social : 50.00 4pTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL.- Le capitai social est fixe a la sommc de .e parts de 5.0 ..o... chacune, numérotées de ...
Conformément a T'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associes soussignés déclareni rspréxstmcnt (te Iesditcs paris sociales ont tté réparties entre eux dans les proportions de leurs apporis respectifs cit 'l. mau&rr sui-
205 MASSARO.... ..... Ra5 1
Les cessions, de parus sociales doivent &tre constatécs, p un acic cie, essi:. nn... ARTICLE 8. - tcimg prive : elles ne sont opposables a'la Societé et aux tiers qu'apres avoir cle significes a l Sx par "elle. dlans un acte notarle, conformement a Tarticle 1690 du Code Civil. et,en outre, itx +ts publication au Registre du Commerce, conformément a i'arricle 31 du d@cret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales a des uers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentemen dlu -ssoxé. ou de la majorite fixee par Tarticle 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixées par lcdit arukr Enirr lcs associes, les parts sont toujours librement cessibles Les parts sociales sont indivisibles a Fegard de la Société qui ne reconnai qun vi mro- ARTICLE 9. - prittaire pour chacune d'eties Les co-propriétaires indivis de, parts sociales sont ienus de se faire représenier aupres rlc l. & ir!. : r.
ticu du siege social, & la requete de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par unc sculc ++1t nnmmée d'accord entre eux : & aéfaut d'entente, ioutes ammunications sont faitcs aux seuls usu:. purroni prcndre part aux décisions collectives.
ARTICLE 10. - Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionncllr I Ht! nnuu.. I.'.! ... rwancs. dans la propriété dc T'actif social.
ARTICLE 11. - Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrencc du monia dr icu art. .-cla tout appel de fonds cst interdit, sauf ce qui est mentionne a Farticle 22. La sociéte est gerée et administrée par un ou piusirurs #.ms tcs tsnais ARTICLE 12 : GERANCE. nommeni en qualité de gérant(s) : REN E TIAISARD 11 Clauou du 2863.0 THivARS
![]()
icr'mc d'intéréts et un mois apres une sommation de, payer restée infrucieuse. teut au apport en sociéte de Iensemble des bicns sociaux ou de niisseurnt dlu Irnrk tt :
ARTICLE 20. m Conformenent a la loi du 30 decembrc 1981 cn ras rlc pr t: nts comptables, ct si l'actif net de la société devient inferieur a la moité du capial s:i: rians les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fai apparaitre cetle perte. 1: : : dissnl:: ton anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigéc pour la nodificarion dcs statuts. I. wx ic:r s icnit au plus tard a la citure du deuxieme exercice sulvant celui au cours duquel la constatation des pcrtes csi interyc.
I miitn tlu tnpital social.
- La présente Sociéte pourra etre transformée en Sociéic cn nom toll :: ARTICLE 21. simplc ou en commandite par actions par decisions unanime des associés. Elle pourra etre transformée en Sociéte anonyme dans les conditions fixécs par Tartirlr 1 dr: l: lo: r 24 juillet 1966.
- A l'expiration du terme fixé par les statuts ou cn tas de dissoltion a +pt h. ARTICLE 22. cf fci
toncitions prevues a larticle 16 ci-dessus. ou a defaut par Fun dcs associés designg : sj1 rlr ln loi du 24 juillct 1966 tr ou Ics liquidatcurs auront tes pouvoirs les plus ctcnitts pour Irs premicrs fonds provenani de la liquidation dc la Socicit sia:: : .s: r: rles charges ric la $ocicté envers les tiers.
pres cctie extinctian. Ies associés scront remboursés du montant dr turs s riipauhic sera réparti entre les associés dans les proportions dcs parts dont Ms sran Foutcfous, il cst rappcié, quen cas de faillitc ou de reglemcnt judhatue. Ie l'lunl d ttecider que les. dettes sociales seront supportées par les gerants ou assorits ainsi qu ii rsi preti i!. i loi du`24 juillet 1966.
Hucun prétexte, requerir l'apposition des scéllés sur les biens et papiers de la Sociélé er simus:. tn ucur maniere, dans les actes de son administration. Pour Iexercice de leurs droits, ils devront se réferer aux présents statuts, aux moditicauons ui pwurraicn! leur etre apportées, et aux decisions prises par les associes. ARTICLE 24 - INTERVENTION. M
intervient aux présentes pour satisfaire cn tant que de besoin aux dispositions de T'articlc 1832-2 :l: (.0dt ::1::
ARTICLE 20. m Conformenent a la loi du 30 decembrc 1981 cn ras rlc pr t: nts comptables, ct si l'actif net de la société devient inferieur a la moité du capial s:i: rians les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fai apparaitre cetle perte. 1: : : dissnl:: ton anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigéc pour la nodificarion dcs statuts. I. wx ic:r s icnit au plus tard a la citure du deuxieme exercice sulvant celui au cours duquel la constatation des pcrtes csi interyc.
I miitn tlu tnpital social.
- La présente Sociéte pourra etre transformée en Sociéic cn nom toll :: ARTICLE 21. simplc ou en commandite par actions par decisions unanime des associés. Elle pourra etre transformée en Sociéte anonyme dans les conditions fixécs par Tartirlr 1 dr: l: lo: r 24 juillet 1966.
- A l'expiration du terme fixé par les statuts ou cn tas de dissoltion a +pt h. ARTICLE 22. cf fci
toncitions prevues a larticle 16 ci-dessus. ou a defaut par Fun dcs associés designg : sj1 rlr ln loi du 24 juillct 1966 tr ou Ics liquidatcurs auront tes pouvoirs les plus ctcnitts pour Irs premicrs fonds provenani de la liquidation dc la Socicit sia:: : .s: r: rles charges ric la $ocicté envers les tiers.
pres cctie extinctian. Ies associés scront remboursés du montant dr turs s riipauhic sera réparti entre les associés dans les proportions dcs parts dont Ms sran Foutcfous, il cst rappcié, quen cas de faillitc ou de reglemcnt judhatue. Ie l'lunl d ttecider que les. dettes sociales seront supportées par les gerants ou assorits ainsi qu ii rsi preti i!. i loi du`24 juillet 1966.
Hucun prétexte, requerir l'apposition des scéllés sur les biens et papiers de la Sociélé er simus:. tn ucur maniere, dans les actes de son administration. Pour Iexercice de leurs droits, ils devront se réferer aux présents statuts, aux moditicauons ui pwurraicn! leur etre apportées, et aux decisions prises par les associes. ARTICLE 24 - INTERVENTION. M
intervient aux présentes pour satisfaire cn tant que de besoin aux dispositions de T'articlc 1832-2 :l: (.0dt ::1::
ARTICLE 25. - Pour Iexécution dcs présentes. les soussignés iont cletlion :t dlsn. . t !. vANTERRE Sote. avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerec de
ARTICLE 26 - PUBLICATIONS. - Tous pouvoirs sont donnés au poreur dc T'un tl :·n.: ++:! +. les dépts et publications prescrits par Iarticle 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les texies réglcnit - Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a ia charge dlc 1.. soxrit ii &cront ARTICLE 27. - portés au compte des frais géneraux et amortis des le premier exercice Fait en 4 originaux, dont un pour l'Enregistrement, deux pour les dépts légaux, un poti :rsut: ripse a siége social, conformément a la ioi, une copie etant remise en outre a chaque associe. PARES inc nuls A Qalt niy 2.2 .DCan .... mil neuf cent Ic :11 ligues
m as5ard P. GU1 l 3AULT R
Geant Aucen Nowrau Slx Qu
u & 4/1r
I tchaque partte doit npposer de sa main sa signature habiluele. en In fasant prtrdrs . - Tous Ics associts doivent comparaitrc ci sigucr
m as5ard P. GU1 l 3AULT R
Geant Aucen Nowrau Slx Qu
u & 4/1r
I tchaque partte doit npposer de sa main sa signature habiluele. en In fasant prtrdrs . - Tous Ics associts doivent comparaitrc ci sigucr