DACOS ENTREPRISE
Acte du 21 août 2009
Début de l'acte
S6el
2u020S
DACOS ENTREPRISE Société a responsabilité limitóe au capital de 7 500 euros Siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartler Terradou - 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 444 793 228
2u020S
DACOS ENTREPRISE Société a responsabilité limitóe au capital de 7 500 euros Siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartler Terradou - 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 444 793 228
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2009
L'an deux mille neuf. Le 12 juin. A 18 heures.
Les associés de la société DACOS ENTREPRISE, société a responsabilite limitée au capital de 7 500 euros. divise en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social : 3216. Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean- Samuel DACOs, propriétaire de 600 parts sociales Mademoiselle Fabienne FRESCHET, propriétaire de 150 parts sociales
seuls associés de la Societé et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Samuel DACOS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gerance,
- Nomination dan Commissaireaux Comptes .
- Pouvoirs pour l'accomplissement des forrmalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
F F
Le Président déclare que les documents @t renseignements prévus par les dispositions législatives et régtementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DACOS ENTREPRISE, société a responsabilite limitée au capital de 7 500 euros. divise en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social : 3216. Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean- Samuel DACOs, propriétaire de 600 parts sociales Mademoiselle Fabienne FRESCHET, propriétaire de 150 parts sociales
seuls associés de la Societé et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Samuel DACOS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gerance,
- Nomination dan Commissaireaux Comptes .
- Pouvoirs pour l'accomplissement des forrmalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
F F
Le Président déclare que les documents @t renseignements prévus par les dispositions législatives et régtementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, apres avoir constaté que la Société dépassait a la cl8ture de l'exercice clos le 30 juin 2008 deux des trois seuils Iégaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
La Societé 1FAC SUD EST, SARL au capital de 60.000 euros
Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 388.258.667 Domiciliée 132 avenue Gabriel Péri - 84300 CAVAlLLON En qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Frédéric ANDRE Domicilié 247 Cours Garnbetta - 84300 CAVAILLON En qualité de comnissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la reunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Monsieur Georges MARRE representant la société IFAC SUD EST, et Monsieur Fréderic ANDRE
ont fait savoir a l'avance qu'ils accepteraient le rnandat gui viendrait a leur etre confie et ont declaré
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolûtion est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le
gérant et son associée.
La Societé 1FAC SUD EST, SARL au capital de 60.000 euros
Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 388.258.667 Domiciliée 132 avenue Gabriel Péri - 84300 CAVAlLLON En qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Frédéric ANDRE Domicilié 247 Cours Garnbetta - 84300 CAVAILLON En qualité de comnissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la reunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Monsieur Georges MARRE representant la société IFAC SUD EST, et Monsieur Fréderic ANDRE
ont fait savoir a l'avance qu'ils accepteraient le rnandat gui viendrait a leur etre confie et ont declaré
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolûtion est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le
gérant et son associée.