DACOS ENTREPRISE
Acte du 25 août 2009
Début de l'acte
S 691
2u08o9
DACOS ENTREPRISE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 444 793 228
2u08o9
DACOS ENTREPRISE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 444 793 228
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, Le 12 juin, A 18 heures,
Les associés de la société DACOS ENTREPRISE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
y Monsieur Jean- Samuel DACOS, propriétaire de 600 parts sociales Mademoiselle Fabienne FRESCHET, propriétaire de 150 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Samuel DACOS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination dan Commissairefaux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
F F JsC
2
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
II est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société DACOS ENTREPRISE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social : 3216, Chemin de Saint Gens - Quartier Terradou - 84200 CARPENTRAS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
y Monsieur Jean- Samuel DACOS, propriétaire de 600 parts sociales Mademoiselle Fabienne FRESCHET, propriétaire de 150 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Samuel DACOS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination dan Commissairefaux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
F F JsC
2
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
II est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait à la clôture de l'exercice clos le 30 juin 2008 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
La Société IFAC SUD EST, SARL au capital de 60.000 euros
Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous ie numéro 388.258.667. Domiciliée 132 avenue Gabriel Péri - 84300 CAVAILLON En qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Frédéric ANDRE Domicilié 247 Cours Gambetta - 84300 CAVAILLON En qualité de commissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Georges MARRE représentant la société IFAC SUD EST, et Monsieur Frédéric ANDRE ont fait savoir à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions reguises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat
La Société IFAC SUD EST, SARL au capital de 60.000 euros
Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous ie numéro 388.258.667. Domiciliée 132 avenue Gabriel Péri - 84300 CAVAILLON En qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Frédéric ANDRE Domicilié 247 Cours Gambetta - 84300 CAVAILLON En qualité de commissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Georges MARRE représentant la société IFAC SUD EST, et Monsieur Frédéric ANDRE ont fait savoir à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions reguises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et son associée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et son associée.